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Decembre 1999
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34 - 1999, DFAE 88 - 2°) Budget d'investissement de 2000

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons de la même manière au vote du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, tenant compte de la lettre rectificative, de son additif et des amendements adoptés, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévus à l'article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 34.646.393.762 F, en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'état ci-après ;
- à la somme de 7.788.200.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement, selon l'état ci-après ;

? Section d'investissement

? Autorisations de programme

? Présentation croisée par fonction

Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2000, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 3.202.000.000 F ou d'un montant équivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
- durée maximum de l'emprunt : 20 ans
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre taux de référence communément utilisés par les marchés financiers en France ou à l'étranger. Les taux de référence des emprunts à taux variables ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 100 points de base. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus.
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2000 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F, ou sa contre-valeur en Euro, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an, à compter de la date d'ouverture.
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, Eonia. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 100 points de base.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 2000, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté, conformément aux rapport de présentation du budget de 2000.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil municipal, conformément au rapport mentionné à l'article 4."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recettes.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000-1 : "logistique, télécommunications et informatique".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfants et santé".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances, affaires économiques et contrôle de gestion".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluation".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000-1 : "aménagement urbain et construction".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000-1 : "voirie de déplacements".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "reversement et reprises de dotations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "reversement et reprises de subventions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées (reprises)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges (reprises)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisitions de participation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "reprises sur provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "charges à répartir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-20 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "emprunts et dettes assimilées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "cessions d'immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "cessions d'immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "cessions d'immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées, ou mises à disposition".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "cessions de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "amortissement des charges à partir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-21 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Chapitre d'opérations, dépenses :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations sur patrimoine ville financées par des tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopté.
Recettes :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations sur patrimoine ville financées par des tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopté.
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est adopté. (1999, DFAE 88 - 1°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET veut nous apporter une précision.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, je voulais préciser que selon les dispositions de la loi du 29 décembre 86 et conformément aux traditions, la Commission chargée d'arrêter le budget de la questure de la Ville et du Département de Paris, a adopté le projet de budget pour 2000 qui lui a été soumis. C'est un budget qui tient compte des efforts de maîtrise des dépenses, de réduction de la fiscalité, souhaitée par la Municipalité et c'est un budget qui est en diminution globale de 1,8 %.