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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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79 - DFAE 106 - Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la communication DFAE 106 concernant l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998.
Monsieur LEGARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Lors du vote des quatre conventions d'affermage des marchés découverts, j'avais demandé qu'après un an d'exercice, une communication nous soit présentée. C'est fait aujourd'hui et je vous en remercie.
J'espère que dorénavant, il en sera de même pour toutes les conventions de service public, ce qui n'est après tout que le respect de la loi, article L. 14.11-3.
Ce rapport devant nous être présenté avant le 1er juin, conformément à la loi, vous me direz que quelle que soit la date, nous sommes toujours avant le 1er juin.
En quelques mois, je vous rappelle le pourquoi de notre vote négatif de décembre 1997. Vous nous proposiez la création d'un monopole de fait. Une même société gère 41 marchés sur 57, tout en étant très proche financièrement d'une deuxième société gestionnaire. Nous ne nous étions pas trompés. A plusieurs reprises, des marchés ont été attribués à la société DADOUN, en raison d'une économie d'échelle et certains marchés lui ont été refusés pour attitude monopolistique.
Ces décisions sont donc prises en fonction de ce monopole, en oubliant souvent la notion de service au public. J'ai bien remarqué que la Ville a gagné 7.3 millions de francs en 1998. Je voudrais que ce gain financier soit proportionnel à la satisfaction des usagers des marchés découverts mais je n'en suis pas sûr. Vous êtes entrés dans une logique financière qui risque de desservir les usagers. D'ailleurs, votre communication en fait le constat. Vous nous dites que ce sont des commerçants volants, assurant la vente de produits non alimentaires qui permettent de maintenir un flux constant de clientèle. Il y a là un risque de dérive des marchés découverts.
Si ces marchés découverts sont désertés par les commerçants abonnés en milieu de semaine, c'est que les habitudes des Parisiens changent et qu'il faut s'y adapter, au risque de moins vous rapporter, ainsi qu'aux concédants.
Ce choix devait être celui de notre Assemblée et non celui des concédants. Il y va de la vie de certains de nos quartiers.
En décembre 1997, je vous avais suggéré de mener une étude sur ces modifications des habitudes des Parisiens. L'avez-vous faite ? Comptez-vous la faire ? Si après un an vous tirez la conclusion que les commerçants dont les problèmes n'ont pas été traités, pour autant l'avenir des commerces de produits alimentaires frais et fragiles, des dispositions nécessaires au respect des directives européennes et le remplacement des marchés découverts qui en terme de vie de quartier, de lien social, de convivialité est souvent une nécessité pour les personnes âgées, cela ne cachait pas votre responsabilité derrière des délégataires de service public. Ils auront toujours une vision à court terme strictement financière.
Il en va du choix que nous devons offrir aux Parisiens pour éviter un autre monopole, celui des grandes et moyennes surfaces. La "mal bouffe" pour reprendre un mot à la mode ces jours-ci, se combat aussi par ces diversités de l'offre, tout en restant accessible, facilement, il convient de vérifier ce que nous appelons commerce de proximité pour savoir si les commerces de proximité continuent de cohabiter, ce qui n'est pas vrai partout.
Enfin, quelques questions concernant les tableaux comparatifs : comment se fait-il que seules les sociétés DADOUN et BENSINO se font voler des bâches alors que Paris-Marché n'a pas ce problème ? Comment se fait-il que Paris-Marché, pour 12 marchés, paye 113.000 F d'assurances alors que DADOUN, pour 14 marchés ne paye lui que 35.000 F ? Cette différence ne vient-elle pas du fait que Paris-Marché assure ses bâches alors que DADOUN et BENSINO les déduisent de leurs résultats.
Les dépenses de carburant passent du simple au double entre DADOUN et Paris-Marché. Vous donnez des tableaux comparatifs et je vous en remercie, c'est une très bonne chose, à la condition que vous nous expliquiez les différences flagrantes. J'arrêterai là sur ce comparatif et sur cette communication, en espérant, comme je l'ai dit pour commencer, que nous aurons dorénavant des communications sur toutes les délégations de service public.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - A cette heure très tardive, je ne vais pas dire quelque chose de très, très différent sur bien des points de ce qu'a dit mon collègue LE GARREC.
Sans méconnaître les efforts fait par les nouveaux concessionnaires, notamment en renouvelant et en modernisant les installations, le "visage" de nos marchés s'est nettement dégradé.
Ceci, parce que les commerces alimentaires permanents ont été grignotés par d'autres, et les emplacements vacants sont de plus en plus attribués à des commerçants qui présentent des produits très largement étrangers à la vocation et à l'image traditionnelle des marchés de Paris, tels que les vendeurs de matelas, tapis, meubles.
De plus, de très nombreux fripiers, vendeurs de chaussures ou d'articles de bazar s'installent sur nos marchés.
C'est peut-être réglementaire mais sur le terrain, nous n'y retrouvons pas notre compte.
Nous souhaitons que le point de vue des usagers et des édiles du 13e soit entendu.
Par ailleurs, nous sommes très inquiets des nouvelles normes européennes qui risquent d'entraîner des dépenses importantes pour les commerçants des marchés, voire, pour certains, de les amener à renoncer à leur emplacement et donc de créer de nouvelles ouvertures pour des commerçants non alimentaires.
Voilà sur quoi je voulais attirer l'attention de notre Assemblée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BORDET.
La parole est à M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre PIERRE BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous rappeler que les 4 conventions d'affermage qui ont été signées en 1997 sur les 57 marchés découverts alimentaires de Paris sont caractérisées par une procédure rigoureuse et impartiale vis-à-vis des soumissionnaires.
Un cahier des charges très précis a été établi et, pour être bref, à presque deux heures du matin, je veux vous dire que la question des marchands non commerçants alimentaires qui se trouvent sur les marchés est une exception.
La tenue de ces marchés découverts parisiens que j'ai fait un par un, quartier par quartier, est très appréciée des gens qui vont y faire leurs courses, à telle enseigne qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'un maire d'arrondissement, quelle que soit sa couleur politique, me demande de créer un marché alimentaire, le dernier en date étant le maire du 4e arrondissement.
Les Parisiens sont satisfaits et il n'y a pas de concurrence, comme vous pouvez le penser, Monsieur LE GARREC, entre les marchés sédentaires et les marchés découverts.
Au contraire, c'est une animation supplémentaire dans les quartiers. Ne vous inquiétez pas pour les nouvelles normes qui seront appliquées en mai 2000, qui sont les normes européennes pour l'hygiène. Au contraire, nous avons préparé les commerçants. Ils savent qu'ils devront s'y soumettre et l'expérience de ces nouveaux concessionnaires des marchés est bonne.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Jean-Pierre PIERRE BLOCH.