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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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62 - 1999, DASCO 184 - Subventions contractuelles à la caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). - Montant total : 720.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 184 relatif à des subventions contractuelles à la caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1999.
La parole est à Monsieur BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je voulais juste saisir l'occasion de cette subvention pour soulever le principe suivant : quand il y a des résultats positifs dans la gestion d'une Caisse des écoles, ces résultats font l'objet de report à nouveau avant d'être souvent utilisés pour financer de l'investissement dans les exercices suivants.
La question que je pose, c'est que nous trouvons problématique que les familles qui ont été mises à contribution pour payer les tarifs voient une partie du résultat de la gestion recyclé dans les exercices suivants pour financer des investissements ; responsabilité qui incombe à la collectivité territoriale qui lève les impôts.
Nous voterons pour cette délibération comme pour celles de même nature, mais je voulais soulever cette question des familles pouvant considérer payer deux fois les Caisses des écoles : la première fois, dans la gestion en cours, au titre des tarifs et indirectement une seconde fois au titre des impôts pour financer l'investissement si une partie des résultats est recyclée par le report à nouveau pour payer l'investissement.
Je souhaiterais que la Ville se penche sur cette question. Je ne fais pas référence à des règlements ou à des dispositions législatives. Il faut que nous regardions de près la question d'affecter ces reports à nouveau au financement des investissements. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur le sujet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, à question simple, réponse simple. Nous avons ce matin accepté deux voeux de création d'un groupe de travail sous ma présidence qui permettra bien évidemment de regarder dans le détail les propositions de M. BRAVO.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 184.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 184).