Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

27 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures cinquante minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est reprise.
Nous en étions à l'amendement n° 35.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, avant d'évoquer l'amendement n° 35, je pense qu'il est utile d'intercaler dans le débat, la lettre rectificative du budget primitif de fonctionnement qui figure en deuxième page du fascicule des amendements qui vous a été distribué.
Je rappelle que cette lettre rectificative qui avait été présentée jeudi dernier en 1ère Commission est une lettre équilibrée qui est sans incidence sur la masse budgétaire. Je joins un additif à la lettre rectificative du budget de la Ville qui vient d'être distribué en 1ère Commission, c'est-à-dire que la lettre rectificative a pour objet de proposer au Conseil de Paris de prendre en compte une baisse de la fiscalité directe de 3 %. Cette baisse de la fiscalité entraîne un certain nombre de modifications en recettes : moins 104,8 millions de francs sur les contributions directes, moins 10 millions de francs sur les transferts de charges et subventions d'équipements, plus 10 millions de francs pour les produits divers de gestion courante.
En dépenses, moins 17,6 millions de francs au titre des subventions de fonctionnement, soit moins 2 % sur chaque ligne de subvention de fonctionnement ; moins 5 millions de francs au titre des subventions d'équipements à l'O.P.A.C. Moins 5 millions de francs au titre des subventions d'équipements aux sociétés d'économie mixte ; moins 27,4 millions de francs sur les charges de personnel, moins 19 millions de francs sur les contingents et participations obligatoires, moins 2 millions de francs pour la dotation aux amortissements des subventions d'équipement et moins 28,8 millions de francs des dépenses imprévues.
La masse budgétaire de la section de fonctionnement se trouve ainsi ramenée en dépenses et en recettes, de 24.923.949.291 F à 24.819.149.291 F.
Sur la section d'investissement, en recettes, moins 2 millions de francs au titre de l'amortissement des subventions d'équipements et moins 8 millions de francs au titre de l'autorisation du montant de l'emprunt.
En dépenses, moins 10 millions de francs aux transferts de charges et subventions d'équipement.
La masse budgétaire de la section d'investissement se trouve ainsi ramenée, en dépenses et en recettes, de 7.798.200.000 F à 7.788.200.000 F.
Je vous apporte une précision : en ce qui concerne les 27,4 millions de francs de diminution sur le chapitre 012, il s'agit d'une diminution des charges de personnel. Je précise qu'il s'agit exclusivement de diminuer le nombre des postes nouveaux en création. Je rappelle que sur les postes nouveaux en création, sur un total de 1.198 postes, il y en a environ la moitié qui sont en réalité des emplois qui sont créés dans le cadre de l'action de résorption de l'emploi précaire.
Il y a environ 600 emplois qui étaient prévus dans le budget primitif pour des emplois qui sont destinés à doter des postes nouvellement créés.
Il est proposé de réduire de 60 postes les créations nouvelles.
Il est proposé divers ajustements sur lesquels je vais vous faire distribuer un tableau annexe sur d'autres postes de la Ville.
Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, compte tenu de ce que je viens de vous dire, je pense qu'il vous appartient, Monsieur le Maire, de demander aux auteurs des amendements n° 35, 36, 37 et 38, c'est-à-dire les amendements déposés par le groupe "U.D.F.", ainsi que les amendements 39,40 et 41, c'est-à-dire les amendements déposés par le groupe "Paris-Libertés", s'ils les retirent ou pas.
Je voudrais également mentionner le voeu qui avait été déposé par Mme JUNOT, M. FERON et M. GIRAL qui allait dans le sens également d'une diminution de la fiscalité.
Il vous appartient, Monsieur le Maire, de demander aux auteurs de ces amendements s'ils les maintiennent ou s'ils les retirent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je m'adresse à M. GALLAND : acceptez-vous de retirer ces amendements ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Si j'ai bien compris, Monsieur le Maire, (et j'ai suivi très attentivement ce que vient de nous dire M. LEGARET), et si je lis l'additif à la lettre rectificative dans son premier paragraphe, il nous est proposé dorénavant une baisse de la fiscalité de 3 %. Prémonition, pragmatisme, que sais-je, c'est ce que notre groupe a demandé depuis le 12 juillet dernier. Nous ne pouvons donc qu'en être entièrement satisfaits.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, je note que cet additif à la lettre rectificative entraîne une baisse supplémentaire des dépenses par rapport au projet de budget de 105 millions de francs. Certes, Monsieur le Maire, vous le savez, nous aurions souhaité plus, mais l'art du compromis est que chacun fasse des efforts et nous notons avec satisfaction la direction vers une baisse des dépenses, qui est choisie par l'exécutif.
Enfin, Monsieur le Maire, je crains qu'il y ait dans ce que nous a demandé M. LEGARET, un petit quiproquo. Il nous a demandé de retirer les amendements n°35, 36, 37 et 38. Pour les raisons que je viens d'indiquer, je lui donne notre accord sur les amendements 35, 37 et 38. En revanche, l'amendement 36 ne vise pas du tout les problèmes budgétaires, mais un problème concernant la sécurité à Paris, le regroupement dans une même Direction des agents de sécurité et la création d'une police municipale.
Nous maintenons donc cet amendement.
Vous avez notre accord sur le retrait des amendements 35, 37 et 38 et sous réserve du sort qui sera réservé à notre amendement 36, j'aurai l'occasion de m'exprimer ultérieurement sur celui-ci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CASSAGNE, vous avez la parole.
M. Marc-Henri CASSAGNE. - Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" a pris connaissance des propositions faites en votre nom par votre adjoint aux Finances qui nous semblent s'inscrire dans la logique et dans l'esprit qui étaient ceux qui animaient les élus libéraux.
Nous regrettons toutefois que le vote ce matin du budget de la Préfecture de police ne permette pas de prendre en compte une des propositions que nous avions faites. C'est un problème probablement technique, mais nous considérons que c'est regrettable.
Au-delà de ce problème ponctuel, nous prenons acte, puisque c'était la demande du groupe "Paris-Libertés", de la baisse de 3 %. C'est la raison pour laquelle, nous retirons les propositions d'amendement du groupe "Paris-Libertés".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CASSAGNE.
Mme JUNOT a la parole.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Comme Jacques FERON, Jean-Louis GIRAL et moi-même avions insisté sur la baisse de la fiscalité directe d'un taux de 3 % et que nous avons obtenu satisfaction, nous retirons notre v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, fallait-il trois heures de suspension de séance et de débats politiciens pour en arriver là ? J'observe le temps qu'il vous a fallu pour ces tractations, alors qu'en un quart d'heure ce matin vous avez balayé trente amendements que nous proposions pour améliorer ce budget.
C'est une mise en scène dérisoire et pathétique de votre équipe municipale...
(Exclamations dans l'hémiccyle).
... d'une équipe municipale qui veut se faire croire à elle-même qu'elle vit encore. Mais toutes ces man?uvres visent à occulter les vrais problèmes du budget 2000 pour les Parisiens, au crépuscule de cette mandature. En effet, le ciblage de votre lettre rectificative est intéressant.
Vous ne touchez pas aux crédits de relations publiques et de communication qui connaissent une hausse très forte pour 2000 et dont nous avons dit qu'ils relevaient de la promotion du Maire. Par contre, vous provoquez des baisses et des économies sur des sujets hautement symboliques : vous baissez les créations d'emploi en matière de personnel, vous touchez les subventions d'équipement des S.E.M., vous baissez les subventions aux associations et vous le faites de manière qui n'est pas neutre. Vous savez très bien, et votre adjoint aux Finances sait très bien qu'il y a des problèmes dans la répartition des subventions aux associations, notamment de celles qui pourraient s'en passer, qui ont des réserves financières. Or, vous proposez une baisse uniforme de 2 %.
Votre méthode est haïssable car il faut regarder de près la capacité financière de chacun.
Je termine : pour les Parisiens, Monsieur le Maire, cette péripétie assez dérisoire se traduit par quoi ? Un point de pression fiscale.
Ces 100 millions d'économie représentent quoi pour les Parisiens ? Cela correspond à dix crèches en moins, ou cela fait cinq écoles en moins, ou encore cela fait 140 logements sociaux en moins.
Voilà le prix de votre accord politicien qui sera supportée par les Parisiens. Nous sommes résolument contre, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que vous ne soyez pas d'accord sur la politique de la Municipalité, je ne l'approuve pas mais je peux le comprendre. Le terme de "haïssable" me paraît excessif. Vous devriez mesurer vos propos. Vous aurez remarqué que notamment l'Adjoint chargé des Finances s'est expliqué. Rien dans ce qui a été décidé ne peut porter atteinte au fonctionnement de la Ville notamment en matière de personnel.
Deuxièmement, la politique sociale et la solidarité ne sont pas touchées.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Je trouve que ce qui s'est passé aujourd'hui et cet après-midi est très grave. Ou bien cet accord fignolé était déjà prêt, alors pourquoi ce cinéma ? Ou bien alors c'est une décision importante. Comment osez-vous après des semaines de préparation d'un budget, après des Commissions qui se sont réunies, après des discussions avec des syndicats concernant le personnel, comment pouvez-vous annoncer en quelques instants un accord de ce type ? Je trouve cela vraiment inacceptable.
Je vous avoue qu'une manière de respecter cette Assemblée et de respecter l'image qu'elle doit avoir devant le peuple parisien aurait mérité que vous preniez le temps de recommencer ce débat budgétaire sur les nouvelles bases que vous venez de décider.
Par ailleurs, qui va payer ?
Le personnel ? Nous trouvions déjà qu'il y a trop de précarité. Vous allez l'accroître.
Le logement social ? Vous coupez dans les crédits des S.E.M. et de l'O.P.A.C.
Les investissements ?
En définitive, le peuple de Paris ne va pas gagner ces 100 millions de diminution parce qu'il va les retrouver d'une façon ou d'une autre, parce qu'il faudra bien payer de quelque façon les coupes que vous allez faire. Cela se retrouvera, on le verra au moment du débat à la fin de l'année budgétaire.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, je trouve qu'on ne peut pas jouer comme cela.
Savez-vous quel souvenir tout cela laissera ?
Cela ressemble à un marchandage, une séance de marchandage, une séance de troc. Je te donne mes voix et tu me conserves la voiture et le secrétariat.
Voilà l'image que vous renvoyez de l'Assemblée municipale de Paris. C'est vraiment mal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
(Exclamations dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je trouve que l'argumentation est discutable.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, comme mes collègues précédents, je pense que ces méthodes sont inadmissibles.
Maintenant, tous les ans, votre majorité joue les prolongations pour savoir qui gagnera le bras de fer. Vous êtes ici plutôt perdant. A quoi faut-il s'attendre l'an prochain ? Qu'est-ce que va demander D.L. l'an prochain pour qu'on ait encore une séance de ce style ?
La précédente lettre rectificative prévoyait par exemple qu'au total nous aurions une augmentation de 40 % du budget des relations internationales, sous forme de subventions principalement. Il y a aussi une augmentation substantielle de la subvention au P.S.G. Maintenant, vous nous proposez indifféremment de diminuer de 2 % toutes les lignes de subvention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a eu une augmentation de la subvention au P.S.G. ? Où avez-vous vu cela Madame ?
Je ne peux pas laisser passer cela : où avez-vous vu qu'il y a une augmentation ?
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Par rapport à l'an dernier, oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le résultat d'un vote qui a été acquis avant.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Que ce soit les subventions de plusieurs centaines de milliers de francs, que ce soit les subventions aux coopératives scolaires qui ont droit à 2.500 - 3.000 F, elles seront au même niveau, et vous croyez que les Parisiens vont suivre ces propositions ?
Si vous n'êtes pas capable, si votre majorité n'est pas capable de se mettre d'accord sur les subventions à supprimer, faites appel au peuple de Paris, faites un référendum, posez leur la question : voulez-vous diminuer les dépenses de fonctionnaires pour que vous puissiez continuer à faire de plus en plus la queue dans les équipements publics ?
Voulez-vous diminuer les subventions de toutes les petites associations travaillant à la vie quotidienne, tout en maintenant des subventions à des associations comme aux anciens de l'E.N.A. ou d'autres subventions de ce type.
Alors, osez, Monsieur le Maire ! Posez la question aux Parisiens ! Faites leur confiance et on verra ce qu'ils répondront.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette attaque contre les anciens élèves de l'E.N.A. me paraît choquante.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, croyez-vous vraiment que c'est en baissant un petit peu plus les impôts, notamment en fonctionnement et en investissement, en diminuant certains emplois et en coupant aveuglément des subventions pour des associations que vous allez vous attirer la reconnaissance des Parisiens ? Moi, je dis que non.
Ce qui vient de se passer, c'est simplement un chantage politique de Démocratie libérale, qui ne repose sur aucun projet alternatif sérieux. C'est cela qui est grave. Si, au moins, cela reposait sur quelque chose de sérieux ! Mais c'est purement des manoeuvres politiciennes de bas étage et moi, je dis que nous offrons, hélas, que ce Conseil offre vraiment un triste spectacle aux Parisiens qui, eux, préféreraient que l'on s'occupe de leurs problèmes et notamment de qualité de vie et d'environnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je ne veux pas rallonger le débat. Je voulais simplement préciser à Mme BILLARD que je ne trouve pas trace dans la lettre rectificative d'une augmentation de la subvention au Paris Saint-Germain.
Je voulais, par ailleurs, indiquer à M. BRAVO que je l'invite à la lecture de cette lettre rectificative, qui a été déposée jeudi dernier. A la troisième ligne, il y a moins 20 millions de francs des crédits mis à la disposition de la D.G.I.C. Je voulais le rappeler puisque c'est tout à fait contraire à l'intervention que vous venez de nous faire.
Je ferai un dernier mot de commentaire. Ce qui me surprend, c'est que j'ai beaucoup entendu, au cours des derniers mois, les élus de l'opposition, notamment les élus du groupe socialiste, faire des interventions et tenir de points de presse pour critiquer très durement l'excès, selon eux, de l'enveloppe globale des subventions aux associations.
Nous proposons une diminution et, apparemment, cela leur pose un grave problème de conscience.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tout à fait exact.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai beaucoup de mal à suivre ce raisonnement.
Monsieur le Maire, je crois que, si vous en êtes d'accord, il convient de procéder au vote de la lettre rectificative, de l'additif à la lettre rectificative et de l'article 2 de l'amendement déposé par le groupe "U.D.F.", c'est-à-dire l'amendement numéroté 36.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative et son additif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative et son additif sont adoptés.
Mes chers collègues, les propositions d'amendement nos 35, 37, 38, 39, 40, 41 ainsi que la proposition de v?u n° 47 déposées par le groupe "U.D.F. et Modérés", par le groupe "Paris-Libertés", et par Mme JUNOT, MM. GIRAL et FERON et qui visaient à modifier l'équilibre du budget sont retirées.
Nous passons à l'amendement n° 36.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un amendement qui propose de regrouper en une seule Direction l'ensemble des emplois de sécurité. Je suis favorable à cet amendement.
Je fais simplement une proposition aux auteurs de cet amendement. Je ne crois pas que l'on puisse raisonnablement, dans l'état actuel du statut administratif de la Ville de Paris, intituler cette direction "Direction de la police municipale". Je propose donc de substituer à cet intitulé l'intitulé suivant "Direction municipale de la sécurité et de la prévention".
Sous réserve de l'acceptation par les auteurs de ce sous-amendement, je suis favorable à l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis très favorable à cette écriture. Le regroupement est utile. Nous ne pouvons pas aller plus avant dans la mesure où, actuellement, la législation est ce qu'elle est. Il faut donc respecter la législation.
L'acceptez-vous ?
Voulez-vous écouter, Monsieur GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, nous sommes parfaitement conscients qu'en l'état actuel de la législation, l'observation faite par M. LEGARET est totalement exacte. C'est d'ailleurs en fonction de cette législation que, dans notre article, un certain nombre d'alinéas prévoient justement que vous puissiez vous engager dans la direction de la police municipale.
Mais je conçois que, pour avoir aujourd'hui le regroupement dans une direction unique, il faut qu'elle puisse s'appeler "Direction municipale de la sécurité et de la prévention". L'important est la direction politique que nous prenons et qui est clairement tracée par cet amendement.
Nous sommes donc d'accord avec le sous-amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36 sous-amendée tendant à regrouper les emplois relatifs à la sécurité dans une même Direction et à mettre en ?uvre les procédures nécessaires pour la création d'une police municipale parisienne.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 36 est adoptée.