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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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77 - 1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 258 relatif à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voulais tout d'abord vous dire que je suis un peu choquée de voir des élus qui se lamentent pendant que M. BLET parle. Alors si ce que dit M. BLET ne les intéresse pas, ou ils ont la courtoisie de se taire et d'écouter - d'ailleurs, cela les instruirait parce qu'ils connaissent très mal ces sujets en général - ou alors ils n'ont qu'à sortir. C'est discourtois !
Quand Mme MACÉ DE LÉPINAY parle, je ne soupire pas en baillant, en me disant : "mon Dieu, quand aura-t-elle terminé ?" On peut le penser, mais, au moins, avoir la courtoisie de ne pas l'exprimer !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Venez-en à votre intervention !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Compte tenu de l'heure, je ne crois pas qu'il soit indispensable de nous offrir un incident de séance.
Mme Laure SCHNEITER. - Je trouve cela choquant, c'est tout ! Ce qui me choque aussi, c'est que vous ne soyez pas choqués vous-mêmes !
Monsieur le Maire, le projet de revalorisation des Grands boulevards a fait du chemin depuis 1997. Vous nous demandez aujourd'hui d'approuver la modification du P.O.S. de Paris afin de protéger et mettre en valeur le patrimoine architecturale et urbain...
J'ennuie certainement Mme MACÉ DE LÉPINAY !
Mme Hélène MACÉ DE LÉPINAY, adjoint. - Mais je n'ai rien dit ! Cela suffit maintenant ! Je ne sais pas ce que je vous avez contre moi ! Ce n'est pas la peine de nous lire un papier pendant vingt minutes et de nous faire un cours...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -... Madame SCHNEITER et elle seule a la parole. Laissez la intervenir !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Un mot !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Est-ce indispensable ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je voudrais dire à Mme SCHNEITER que Mme Hélène MACÉ DE LÉPINAY, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, et moi-même l'écoutons avec patience depuis 1983 dans le 15e arrondissement et que nous avons encore la patience de l'écouter au Conseil de Paris. Alors s'il y a bien des gens à qui il ne faut pas faire de reproches, c'est bien aux trois élus du 15e présents et qui vous supportent, Madame, depuis 16 ans avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie et qui écoutent les mêmes choses au Conseil d'arrondissement puis au Conseil de Paris ! Nous ne votons pas avec vous, mais nous vous écoutons. Alors de grâce, soyez courtoise avec nous !
Mme Laure SCHNEITER. - Il ne s'agissait pas de moi, mais de M. BLET qui disait des choses fort intéressantes sur des dossiers que vous connaissez mal.
M. Claude LAMBERT. - Mais on ne comprend rien à ce qu'il dit, il devrait lire plus lentement et articuler !
Mme Laure SCHNEITER. - Vous nous demandez aujourd'hui d'approuver la modification du P.O.S. de Paris, afin de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards. C'est un bon début car, si les Grands boulevards restent une zone particulièrement commerçante, attirant une foule considérable, voilà longtemps qu'il ne sont plus un lieu de promenade et de détente. Transformés en autodrome, la voiture y est plus omniprésente que le piéton qui ne peut pas, même s'il le voulait, flâner ou simplement s'asseoir sur un banc.
Pauvres Grands boulevards ! Il reste encore un certain nombre de bâtiments intéressants mais pour combien d'immeubles pittoresques, de pavillons, de constructions en pierre de taille abattus ? Cours et passages bouchés, terre-pleins plantés d'arbres, contre-allées et trottoirs rognées pour y faire passer plus de voitures... Combien de façades dénaturées, notamment avec l'explosion des constructions de bureaux, surtout des années 80.
Il était plus que temps de donner un coup d'arrêt à ce massacre et ce par cette modification du P.O.S., préserver ce qui reste du patrimoine existant.
Le Comité des Grands boulevards a d'ailleurs voté à l'unanimité ce projet qui protégera un certain nombre de maisons, parcelles, cours et courettes, ainsi que 26 bâtiments inscrits ou classés. Outre la mise en valeur des façades, vous avez également décidé de réaménager les trottoirs, de revoir l'éclairage et de remplacer les arbres malades. Je m'en réjouis.
Cependant, quelques points m'inquiètent : quelles dispositions comptez-vous prendre par rapport aux problèmes des dents creuses et au "C.O.S. de fait" ? Je rappelle qu'un "C.O.S. de fait", c'est l'autorisation de reconstruire la même densité préalablement existante dans un immeuble dans lequel, souvent, on avait progressivement ajouté des mètres carrés de plancher et cela quel que soit le nouveau C.O.S. attribué au secteur dans lequel se trouve l'immeuble en question.
L'application de ce "C.O.S. de fait" est un facteur de surdensification ou de destruction de vieux bâtiments. Qu'en serait-il dans cette modification du P.O.S. ?
Une autre phrase de l'exposé des motifs est inquiétante : "le plafond de hauteur fixé à 25 mètres dans le P.O.S. actuel, sur la majeure partie des Grands boulevards, doit également être adapté pour préserver ces volumétries existantes. "Qu'entendez-vous par le verbe "adapter" ?
Enfin, nous n'avons aucune réponse ferme sur la réduction de l'encombrement des trottoirs et la suppression du mobilier parfois de qualité douteuse, mais quoi que vous fassiez, Monsieur le Maire, vos efforts seront vains si, parallèlement à cette opération, vous ne réduisez pas la place de la voiture. C'est le volet II de cette opération que le Mouvement écologiste indépendant réclame depuis longtemps et attend avec impatience.
Les Grands boulevards ne pourront redevenir des lieux animés, pittoresques, propices à la flânerie et aux loisirs que si vous mettez en place un Plan de déplacements urbains réduisant le flot de la circulation automobile. Pas d'atmosphère d'harmonie au milieu du bruit et des gaz d'échappement.
Vous avez pris l'engagement de repenser le partage et l'organisation de la voirie sur les Grands boulevards, à commencer par la remise en double sens de la circulation sur toute leur longueur, ce dont je vous félicite. Il faut passer à l'acte. Il en va de même pour améliorer la circulation des bus. Les parcours des bus 20 et 39 par exemple sont actuellement illisibles. Il est indispensable que les bus aient un trajet bien identifié et identique, à l'aller comme au retour. Bien évidemment, bus ou tramway, les transports en commun de surface doivent être en site propre, séparés de la circulation. Il faut prévoir des lieux de stationnement adaptés pour les vélos et encourager des points de location de bicyclettes.
Enfin, je ne peux oublier le problème du stationnement. La surveillance doit être renforcée, la réglementation respectée. Dans le quartier du Sentier, les camions de livraisons qui bloquent les rues sont un vrai cauchemar pour les riverains, pour lesquels le laxisme de la Préfecture, quoi qu'elle en dise, est soit de l'inconscience soit du mépris, soit de la provocation.
Monsieur le Maire, il vous faut gagner ce pari de dégager Paris de son "carcan" automobile. Les Grands boulevards aux larges trottoirs plantés d'arbres, débarrassés de leurs trop-plein de circulation, pourraient redevenir le royaume des piétons et, de ce fait, l'un des grands centres de la vie parisienne et touristique, un lieu de rencontres, de distractions, d'animations, en un mot un cadre qui contribue à l'épanouissement de l'individu.
J'approuve cette revalorisation des Grands boulevards mais ce n'est qu'une première étape qui devra être rapidement complétée par un Plan de déplacements urbains.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le projet présenté par la Ville mêle tout à la fois des actions en faveur d'une protection accrue du patrimoine architectural, d'une redynamisation du commerce, de la valorisation des espaces publics et d'une réflexion sur la place de la voiture dans la ville. Que tous ces aspects soient abordés conjointement est indéniablement un élément positif.
La délibération qui nous est proposée aujourd'hui ne concerne strictement que la modification du P.O.S., véritable colonne vertébrale de la revalorisation des Grands boulevard.
Les précédents P.O.S. de quartier ont tous eu comme premier et souvent comme seul objectif de corriger les aberrations les plus flagrantes du P.O.S. de 1989, ultra densificateur, des plus généreux envers les promoteurs. Il a été largement l'instrument et le catalyseur des destructions opérées dans Paris.
Les corrections ainsi apportées concernent premièrement le jeu des filets de hauteur. Ce criminel et absurde entêtement à vouloir systématiquement uniformiser hauteurs et gabarits disparaît enfin. Après avoir été niés pendant des années, les accidents architecturaux constituent désormais un des critères de préservation de quelques bâtiments.
Autre règlement absurde qui disparaît dans ce nouveau P.O.S., l'incitation à couvrir les héberges. Un dispositif intéressant nous est proposé, n'autorisant cette couverture que si l'immeuble s'inscrit dans une séquence homogène.
Il est évident que ces deux dispositions devraient être le B.A.BA de toutes les modifications ultérieures. Ce qui est anormal, c'est qu'elles ne s'appliquent pas de manière fine à tout Paris.
Le seul élément véritablement novateur de ce P.O.S. est la nouvelle classification proposée d'espaces libres protégés, inscrite au règlement du P.O.S. Cette disposition encadrera de façon beaucoup plus intéressante les cours existantes que le laxiste P.O.S. de Saint Antoine ne le proposait.
Il y a un progrès indéniable.
Ces quelques éléments positifs ne sauraient cacher des lacunes évidentes.
Première lacune : le périmètre retenu. Vous ne touchez qu'aux ensemble donnant directement sur les boulevards sans jamais aller plus au-delà dans les quartiers. Faute d'aller plus en profondeur, votre approche privilégie une croûte, la plus voyante et la plus prestigieuse, au détriment d'ensembles peut être moins nobles mais tout aussi dignes d'intérêt.
Les deux côtés de la rue Meslay, par exemple, et non un seul comme vous le proposez, auraient très largement mérité d'être inclus. Votre modification manque singulièrement d'ambition, elle ne touche qu'un périmètre des plus limité, et je crains sur ce plan que vous ne reproduisiez l'erreur commise sur les Champs-Elysées où vous avez privilégié un aménagement de qualité pour les Champs et refusé ce que les services de la Ville avaient élaboré à l'époque : une ZPPAUP qui protégeaient les abords des Champs et les voies adjacentes. Ce choix fait nous vaut quelques horreurs architecturales ; promenez-vous avenue Matignon, vous verrez ce qu'il en est advenu.
Deuxième lacune : si le périmètre est des plus réduit, les mesures de protection le sont tout autant. Les filets de hauteur ont plus pour fonction de mettre en adéquation hauteur réelle et hauteur souhaitée. Sur 500 immeubles compris dans le périmètre, en plus des 47 classés, 91 d'entre eux sont concernés par ces mesures de protection, soit un total de 138 sur 500 ; il en reste 362.
Nous craignons que les protections proposées ne soient insuffisantes. Elles concernant plus les volumétries, les rythmes des façades, par le biais en particulier des Ensembles architecturaux cohérents, excellent concept que vous utilisez. Autant d'éléments qui néanmoins, à nos yeux, risquent de ne pas empêcher les démolitions.
Nous avons eu en Commission départementale des Sites un débat sur ce plan. Certes, les services départementaux d'architecture de l'Etat ont estimé que pour eux, sur les Grands boulevards, il ne devrait point y avoir de démolitions dans les temps à venir, mais l'évolution du foncier n'est pas forcément une garantie, loin de là.
Pourquoi créer de nouveaux concepts, certes originaux, intéressants, alors que des outils efficaces et pertinents existent ? Nous pensons aux ZPPAUP qui ont fait l'objet de travaux pratiques de vos services, même si vous ne les avez pas retenus. Contrairement à ce que d'aucuns prétendent, ces ZPPAUP peuvent être relativement souples et les Grands boulevards l'auraient tout à fait mérité.
Troisième lacune : dans la partie Est des Grands boulevards, du fait du glissement des activités du Sentier, de nombreux logements ont été détournés illégalement de leur fonction d'habitation pour abriter, le plus souvent illégalement, des ateliers de couture. Alors que vous avez privilégié une approche transversale, il n'y a pas un mot sur l'ampleur et la nature de ces détournements et les problèmes qu'ils occasionnent. Le P.O.S. n'a-t-il pas également pour fonction de réglementer les équilibres entre les fonctions ?
Celui que vous proposez se contente d'une approche patrimoniale, certes indispensable mais très lacunaire. La préservation de l'échelle et de la qualité du paysage urbain constitue, dites-vous, l'objectif de cette modification, ce qui vous dispense de toute modification du zonage actuel. Non seulement cet objectif n'est pas atteint, vous n'allez pas assez loin dans les protections, mais vous négligez en plus toute réflexion plus poussée sur les effets pervers du zonage actuel.
Quels sont les motifs de ces oublis et insuffisances ?
Le premier est des plus triviaux. Il s'agit vraisemblablement pour la Ville de ne pas s'engager dans une révision et de rester dans les limites de la modification. Mais outre qu'une simple modification ne permet que des changements à la marge, ce choix est à courte vue. Mais, surtout, en engageant les uns après les autres des modifications ponctuelles dans le cadre de votre politique de P.O.S. de quartier, vous allez rendre illisible le P.O.S. de Paris. Vous en faites un manteau d'Arlequin sans que s'en dégage nullement de cohérence globale. Votre approche micro au gré des opportunités dans un nombre toujours plus important de quartiers est révélatrice des absurdités et de la médiocrité du P.O.S. de 1989, mais cette politique vous permet de faire l'économie d'un débat pourtant essentiel : celui, inévitable de la révision de la totalité du P.O.S. de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à Mme SCHNEITER et à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Ce problème de P.O.S. inquiète effectivement nos deux collègues. La modification du P.O.S. ne conduira pas à une surdensification des parcelles situées à l'intérieur du périmètre. Je voudrais rappeler à M. BLET et à Mme SCHNEITER que la constructibilité d'une parcelle résulte de l'application de plusieurs règles : règles du P.O.S., C.O.S., hauteur maximale, gabarit sur voie, prospect, proportions d'espaces libres, etc., et que la densification d'une parcelle sous-densitaire n'est pas toujours possible du fait des règles autres que le P.O.S. L'application du C.O.S. notamment l'application du C.O.S. de fait interdit par définition une augmentation des surfaces de plancher.
Dans le périmètre des grands boulevards, il n'y a pas de dent creuse à ma connaissance, au sens strict, c'est-à-dire de terrain nu, mais un certain nombre de parcelles avec des bâtiments moins hauts que leurs voisins. Après examen d'ailleurs, parcelle par parcelle, il s'est avéré qu'un seul immeuble, celui du 3 boulevard Saint-Martin dans le 3e arrondissement, peut donner lieu au moins, je dis bien au moins, en théorie, à une surélévation en application des règles de hauteur et de densité.
Mais le P.O.S. actuel permet déjà cette surélévation, et la modification du P.O.S. introduira de surcroît des contraintes de protection qui rendront l'opération encore plus difficile.
Toutes les précautions sont donc prises pour que la modification du P.O.S. n'incite pas à la réalisation d'opérations immobilières allant bien entendu dans le sens de la densification.
Je rappellerai à nos collègues par ailleurs que les arrondissements concernés, c'est-à-dire le 1er, le 2e, le 3e, le 8e, le 9e et le 10e arrondissements ont tous donné un avis favorable, souvent d'ailleurs à l'unanimité, pour ce projet.
En ce qui concerne l'évolution notamment de l'aménagement des Grands boulevards, si vous le permettez, Monsieur le Maire, mon ami et collègue Vincent REINA qui est Président de ce groupe de travail des Grands boulevards peut peut-être apporter quelques éléments complémentaires aux deux orateurs. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint. - Juste pour dire que cette discussion a déjà été engagée lors de la dernière séance du Conseil de Paris, où nous avons notamment abordé l'occupation des trottoirs, les objectifs de circulation, et également le périmètre retenu pour le projet de réhabilitation des Grands boulevards.
Pourquoi cet axe principal de 2,7 kilomètres et pourquoi ne pas avoir inclus également les abords des Grands boulevards ?
Tout simplement parce qu'il fallait, dans un laps de temps relativement resserré, mettre en ?uvre rapidement une action de réhabilitation des Grands boulevards et qu'il fallait qu'elle se limite dans un premier temps à l'axe principal, le plus durement touché.
Tous ces sujets ont déjà été longuement abordés lors de la dernière séance du Conseil de Paris, et nous aurons l'occasion d'en reparler à l'avenir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 258.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 258).