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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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82 - 1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 150 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. GW MANAGEMENT à l'enseigne "THE BODY SHOP", pour son magasin de parfumerie - cosmétique, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "CAP GEMINI France", 11, rue de Tilsitt (17e) ;
- S.A. "C.G.B.I. et ses filiales", 6-8, rue du Général-Camou (7e) ;
- S.A. "ANTALL", 50, avenue Daumesnil (12e) ;
- SOCIETE GENERALE, Agence Paris-Villiers, 72, avenue de Villiers (17e) ;
- SOCIETE GENERALE pour ses établissements :
Groupe Paris-Bourse, 134, rue Réaumur (2e) ;
10, rue Thénard (5e) ;
11, boulevard Malesherbes (8e) ;
Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e) ;
33, avenue Wagram (17e) ;
117-119, Quai Valmy (10e) ;
6, rue Auber (9e) ;
91, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
3-5, rue Lespagnol (20e) ;
164, rue de Javel (15e) ;
29, boulevard Haussmann (9e) ;
118, rue de La Fontaine (16e) ;
31-35, rue Froidevaux (14e) ;
6-10, avenue Ledru-Rollin (12e).
- ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES "A.G.I.R.C.", 4, rue Leroux (16e).
2°) Emet un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- S.A.R.L. "URANIA SYSTEM", pour ses consultations de voyance par téléphone, 20, rue Félicien-David (16e) ;
- S.A.R.L. F.P.M. à l'enseigne "TELENY" pour sa boutique de bonneterie et de prêt-à-porter, 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
- S.A.R.L. TELERELATIONS à l'enseigne "EOS TELERELATIONS" pour son activité d'Opérateur de téléphonie internationale.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFEA 150, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 150).