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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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72 - 1999, DAUC 245 - DLH 346 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 245 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre.
Je donne la parole à M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY.- Mes chers collègues, cet immeuble du 45 rue Louis-Blanc qui a été édifié il y a à peu près 150 ans qui était et est étayé depuis près de dix ans, est une des hontes de notre Capitale. Il est à noter que cet immeuble, à ma connaissance, et j'en suis à peu près sûr, ne figurait pas sur la liste officielle des 136 immeubles vétustes et insalubres dressée par la Ville en 1995.
Ses habitants se sont rappelés, à plusieurs reprises, à notre bon souvenir, je veux dire au souvenir des élus de la Capitale, tout particulièrement ceux du 10e arrondissement et ce n'est pas seulement de l'année 1999, qui se termine, que datent les mises en garde et les appel de la municipalité du 10ème arrondissement à l'égard de la Ville et des pouvoirs publics en général, sur la situation de cet immeuble.
Je pense donc que tous les collègues de cette Assemblée se réjouissent, mais ceux du 10e en particulier, de voir enfin engagée la procédure de la loi "Vivien" sur cet immeuble.
Je dirai, en deux mots, que c'est assez évocateur que cet immeuble, dont je rappelle qu'il a près de 150 ans et qu'il tient par des étais, appartient à 20 propriétaires, dont l'un d'eux possède 33 lots de copropriété.
Je garderai longtemps en mémoire le souvenir de la réception de ce propriétaire et de son fils par le maire du 10e, que j'accompagnais. Je dois dire que c'est, parmi d'autre, le cas fâcheusement exemplaire du cynisme immobilier de certaines personnes, qui ont laissé pourrir cet immeuble qui se retrouve dans cet état.
Pour donner une dernière évocation de la situation de cet immeuble, où il y a actuellement 53 logements, où vivent à peu près 100 personnes, je précise qu'à l'emplacement de cet immeuble, qui va être démoli, le programme social qui va s'instaurer est de 16 logements.
Dans les conditions humaines de la fin de ce siècle, on peut donc construire 16 logements là où il y en avait, jusqu'à présent, 53. Cela laisse à penser des conditions de vie des gens qui habitaient le 45 rue Louis-Blanc.
Mes chers collègues, engageons au plus vite la procédure de la loi Vivien, la suite des procédures de déclaration d'utilité publique, et toutes les procédures qui vont aboutir à la démolition et à la reconstruction d'un immeuble social.
Dans cette attente et dans ce laps de temps, tous les élus du 10e comme, je pense, tous les élus de la Capitale seront soucieux des conditions de relogement des habitants de cet immeuble car, là, s'imposera, un peu à l'exemple de ce qui s'est fait au 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, un suivi social approprié, suivi éventuellement associatif, un accompagnement tout à fait nécessaire pour que toutes ces personnes, qui vivent dans ces conditions désastreuses, soient relogées dans des conditions tout à fait correctes pour la fin de ce siècle.
Nous suivrons donc avec vigilance la suite de cette procédure. Engageons-la rapidement !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur OTTAWAY.
La parole est à M. LHOSTIS. Monsieur TUROMAN ?
M. Michel TUROMAN. - M. LHOSTIS s'est rayé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le 45, rue Louis-Blanc sera ainsi le dixième immeuble de la fameuse liste confidentielle des 136 immeubles insalubres recensés à Paris en 1995, à être démoli sur l'autel de la loi "Vivien".
Dès 1990, un glissement de terrain provoquait des fissures dans un de ces trois bâtiments, construits sur les remblais d'une ancienne carrière de gypse à ciel ouvert. A la demande de la Préfecture, l'immeuble, qui menaçait à tout moment de s'écrouler, était évacué d'urgence et des étais soi-disant provisoires étaient posés.
Huit ans plus tard, les étais sont toujours là, les habitants aussi malheureusement. Isolés, impuissants, exaspérés par des conditions de vie de plus en plus alarmantes et périlleuses, ils se constituent en association loi 1901 pour sortir les autorités, Préfecture et Mairie de Paris, de leur torpeur. Rendons hommage à cette lutte exemplaire des habitants du 45 rue Louis-Blanc et à Sabine LASGNIER, dont la pugnacité su vaincre l'inertie des pouvoirs publics.
Un arrêté de péril est pris en août 1998. Quelques jours plus tard, le plafond d'un logement et un escalier s'effondrent. De nouveaux étais viennent renforcer les étais provisoires de 1990, qui menaçaient de chuter.
Le 10 juin 1999, la Préfecture prend un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter. La Ville de Paris commence, enfin, à chercher des solutions de relogement pour les 44 familles des trois bâtiments. Une réhabilitation/opération tiroir sur les lieux s'avérant impossible vu l'ampleur des travaux de confortation à réaliser, le recours à la loi Vivien s'imposa.
C'est votre inertie face à une copropriété en difficulté, identifiée depuis dix ans, qui est ici en cause. Les propriétaires minoritaires et les locataires ont, en effet, été les victimes d'un propriétaire majoritaire sans scrupule. Ce propriétaire-syndic a profité d'un vide juridique pour abuser de sa position dominante et se comporter en véritable marchand de sommeil, encaissant les charges des loyers tous les mois et refusant de procéder aux travaux que les autres propriétaires voulaient mettre en oeuvre.
Le résultat de cette attitude vénale, irresponsable et tyrannique fut une longue descente aux enfers pour ce vieil immeuble faubourien qui, inévitablement, se dégradait et pour les habitants qui en subissaient quotidiennement les conséquences.
Face à une telle situation, le devoir d'ingérence humanitaire s'impose, non pas en dernier recours mais en amont, à titre préventif.
Contrairement à ce que vous affirmez dans l'exposé des motifs de la délibération, la copropriété avait pourtant les moyens de remédier à l'insalubrité des bâtiments. Le paiement des charges avait, en effet, rapporté près d'un million de francs au syndic, pactole qui n'a d'ailleurs toujours pas été restitué sur le nouveau compte des copropriétaires.
Une telle situation kafkaïenne met en exergue la nécessité de mettre en place un véritable dispositif de prévention de l'insalubrité. Il est urgent de créer un Observatoire indépendant des copropriétés dégradées, qui permettrait une identification et un suivi des immeubles en difficulté. Une telle structure existe déjà à Rennes et à Brest. Vous n'en avez pas suivi le chemin et décidé de rejeter les voeux qui vous étaient proposés, cet après-midi, tant par le groupe socialiste que par "les Verts", notamment le voeu que j'avais déposé demandant simplement un recensement exhaustif, une photographie des immeubles insalubres à Paris.
Tant que nous n'aurons pas ce dispositif, nous ne pourrons pas chiffrer ni mettre en place les moyens pour remédier à l'habitat insalubre.
Il est également indispensable de développer les équipes de M.O.U.S. ou les syndics sociaux, qui fournissent assistance juridique et sociale aux copropriétés défaillantes. Ces structures permettraient ainsi de débloquer des situations très difficiles, engendrées par l'insolvabilité des locataires, l'incompétence ou l'absence de syndic et les contentieux juridiques.
Le mal étant fait, vous allez donc pouvoir démolir trois bâtiments dont l'un, le principal, situé en fond de cour, est dans un état tout à fait correct. Sa réhabilitation était tout à fait possible. Vous préférez d'ailleurs ne pas nous en communiquer le coût éventuel et vous énumérez une litanie de désordres, réels mais tout à fait remédiables, pour légitimer une opération démolition/reconstruction qui paraît, par certains aspects, contestable (je parle uniquement du bâtiment en fond de cour).
En effet, il est projeté de faire un parking souterrain. Or, le sous-sol particulièrement instable puisqu'il est responsable de l'état de l'immeuble, impose d'effectuer des carottages à 50 mètres de profondeur pour qu'il soit consolidé.
Par ailleurs, alors que l'immeuble actuel est un bâtiment en U avec cour centrale, ouvert sur la rue, ce qui constitue une configuration originale dans cette rue, le futur bâtiment sera construit en alignement du trottoir. Atteignant six étages, il ne sera pas, qui plus est, "à l'identique de l'ensemble de cette séquence de la rue Louis Blanc", comme il est faussement affirmé dans le projet de délibération. Les immeubles adjacents se limitent, en effet, d'un côté à quatre étages et, de l'autre, à quatre étages plus combles.
Monsieur le Maire, inexistant ou presque dans la prévention de l'insalubrité, peu glorieux dans le choix du noveau projet, essayez au moins de vous montrer plus brillant pour le relogement des familles de cet immeuble, soudées dans l'adversité.
Vous auriez, en effet, pu les reloger ensemble dans l'immeuble sis 48 rue du Faubourg Saint-Denis, mais cette alternative idéale a été rejetée sous prétexte de priorité accordée à ces pseudo-logements sociaux que sont les P.L.I.
Certaines familles se sont déjà vu refuser des logements sou prétexte qu'ils étaient trop petits.
Les familles seront ainsi dispersées et risquent, pour la plupart, d'être évacuées en banlieue.
Monsieur le Maire, cette irresponsabilité affichée vis-à-vis de l'insalubrité, cette appétence funeste pour la démolition, cette gestion déplorable du logement des plus démunis fait du 45 rue Louis-Blanc un symbole désastreux.
Puisse le relogement sur Paris de ces occupants être une réussite, pour clore ce triste dossier !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Pour la seconde fois, la loi "Vivien" est appliquée dans le 10e arrondissement. Contrairement à ce qui vient d'être dit et ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs, cet immeuble, pas plus que le 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, ne faisait partie de la liste des immeubles concernés par la résorption de l'habitat insalubre, sur lequel notre Conseil a fait le point lors de sa dernière séance.
Cela tend à prouver que le travail, en la matière, est loin d'être achevé à Paris.
Si je ne reprends pas les différents éléments qui ont été développés par mes collègues, je voudrais attirer votre attention sur un point plus spécifique concernant le relogement des habitants.
Le dispositif de suivi social qui a été mis en oeuvre sur les rues Louvel-Tessier, de Lorillon et de Nantes a démontré son utilité dans l'aide apportée aux habitants pour le relogement.
Je pense qu'il est nécessaire que cet accompagnement se mette aussi en place sur le 45, rue Louis Blanc, mais de l'expérience issue du 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, il apparaît que pour certains foyers, ce suivi doit se poursuivre au-delà du relogement.
Il ne peut être assuré par les services sociaux d'arrondissement. On a pu constater concernant les familles relogées que l'économie familiale de ces foyers était totalement modifiée par le relogement.
Il est nécessaire, sous peine effectivement que ces familles se retrouvent dans des situations de très grande précarité, que le suivi social aille au-delà du relogement.
Je vous interroge, Monsieur BULTÉ, serait-il possible que soit :
1 - prévu un suivi social des familles ;
2 - que ce suivi social puisse se faire au-delà du relogement pendant quelques semaines, voire quelques mois ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les orateurs qui ont évoqué ce projet de délibération concernant l'application de la loi "Vivien" sur ce programme de la rue Louis-Blanc. Je les rassure.
Cet immeuble fait bien partie des 136 immeubles insalubres évoqués lors des Conseils de Paris précédents. Que vous dire sur cette affaire ?
M. OTTAWAY avait raison, Mme SCHERER a raison. Nous allons faire en sorte que cette opération se passe aussi bien que le 5-7, rue Louvel-Tessier. Je m'assurerai que ce suivi social soit bien mis en oeuvre, un suivi social permanent, notamment en ce qui concerne les familles les plus démunies.
Je me félicite, comme vous tous, de l'application de la loi "Vivien" sur cet immeuble. Je souhaite que les services de l'Etat qui ont rempli, c'est vrai, comme la Ville, leur devoir, au niveau du 5-7, rue Louvel-Tessier, puissent le faire dans les mêmes circonstances, avec la même efficacité, sur la rue Louis-Blanc.
Je souhaite que les élus de l'arrondissement, M. OTTAWAY et Mme SCHERER, qui apportent beaucoup de leur temps pour régler ces problèmes du 5-7, rue Louvel-Tessier puissent là encore nous aider et nous épauler dans le relogement et le suivi de ces occupants qui sont parfois dans le désarroi, c'est vrai.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 245 - DLH 346.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 245 - DLH 346).