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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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74 - 1999, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transport" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aidés, 5 logements locatifs aidés à loyer minoré, 1 logement locatif aidé d'intégration et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot n°1A), 38 à 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération DLH 295 concernant un programme de construction dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, encore une fois, vous nous demandez d'accorder un financement à des logements locatifs aidés, disposés à l'alignement des voies du R.E.R. sur la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Si, bien évidemment, je suis favorable à la construction de logements sociaux, je conteste toujours le fait qu'ils soient mal situés.
Ces immeubles de 25 mètres de haut, implantés de façon continue de parts et d'autres des voies ferrées où passent 500 trains par jour, vont servir d'écran au bruit pour d'autres constructions des secteurs intermédiaires et libres !
Une telle ségrégation est inacceptable. Est-ce là "un urbanisme à visage humain ?" En outre, ce corps de bâtiments accolé à un immeuble de bureaux se situe à l'emplacement même où l'aqueduc de Marie de Médicis débouche sur l'avenue Reille.
Cette situation était parfaitement connue par vos services et par ceux de la R.A.T.P. qui ont étudié le plan de cette Z.A.C. avec le découpage des lots, avant même l'enquête publique.
Pourtant, l'aqueduc de Marie de Médicis, de même que son voisin l'aqueduc de Lutèce n'ont jamais figuré sur aucun document du Plan d'aménagement de zone.
Vous nous l'avez caché, lorsque vous avez présenté ce P.A.Z. à notre agrément. Vous n'estimiez pas nécessaire de conserver ces témoins de la desserte en eau de Paris, gênants pour votre projet d'aménagement.
Sans doute, pouvaient-ils être escamotés avec l'évacuation des importants remblais recouvrant le site ?
Le Ministre de la Culture, qui ne réclamait que 2 mètres de l'aqueduc de Lutèce, n'aurait rien dit.
Lorsque la supercherie a été mise en évidence, magnanime, vous avez proposé de préserver ce qui se trouve au droit d'espaces publics.
Plus tard, en 1997, vous avez annoncé conserver en place d'importantes sections des deux aqueducs. C'était un leurre pour faire taire la contestation. L'enlèvement des deux aqueducs sur presque toute leur longueur était impératif pour réaliser votre projet.
Ils se trouvent au niveau de rez-de-chaussée et de sous-sols. Il faudra que vous fassiez voter des crédits pour la remise en place de quelques mètres, comme récemment pour le financement de l'immeuble sur le lot 6.
Voilà une mise en scène douteuse, comme s'il s'agissait de ruines sauvées grâce à votre clairvoyance !
Les anciens tracés seront rappelés par un bornage. Or, l'aqueduc de Marie de Médicis est un ouvrage de grande voirie, qui n'a jamais été déclassé.
Demeuré dans le domaine public, il est inaliénable et le permis de construire que vous vous êtes cru autorisé à délivrer n'est pas valable. Il a été contesté par un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci n'a pas encore prononcé de jugement. Il est donc prématuré de décider d'un financement.
Enfin, cette aile avancée de l'immeuble sur le lot n° 1, abrite à son rez-de-chaussée, des locaux destinés à la R.A.T.P.
Il s'agit de l'accès qu'elle entend aménager, depuis la Z.A.C., à la station " Cité Universitaire" du R.E.R. Une galerie de 230 mètres de long est envisagée, passant en plein milieu du Parc Montsouris. La Commission nationale des Sites, appelée à statuer ce 1er décembre, a refusé à l'unanimité un tel aménagement. Inutile de vous dire que la S.N.C.F. est furieuse. Il est inadmissible de défigurer ce parc, au demeurant classé, par une construction en surélévation. D'autres dispositifs sont possibles et doivent être étudiés. Il en résulte que l'implantation de l'immeuble, que vous proposez de financer doit être réétudiée. Encore une fois, votre proposition est prématurée. En conséquence, je voterai contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, par ce projet de délibération vous nous demandez d'octroyer la garantie de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 30 logements sociaux et 36 places de stationnement, avenue Reille, au sud de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris". Ce programme constitue l'appendice 1B du lot 1 de la Z.A.C., le lot principal, 1A, étant relatif à la construction de plusieurs immeubles d'activités qui abriteront quelques 11 000 mètres carrés de bureaux et commerces.
Or, ce programme, ce modeste appendice de la Z.A.C., ne peut être appréhendé comme une simple opération de logements. L'exposé des motifs du projet de délibération omet en effet de mentionner que le rez-de-chaussée et une partie du premier étage de l'immeuble projeté sont censés servir de hall d'accès pour une galerie aérienne longue de 235 mètres qui partirait de l'avenue Reille et traverserait le parc Montsouris sur la moitié de sa longueur pour rejoindre les quais de la station R.E.R. "Cité Universitaire". Cette galerie devait permettre d'éviter aux habitants le contournement du parc Montsouris pendant les heures de fermeture de celui-ci, soit avant 8 heures et après 17 heures en hiver et avant 7 heures 30 et après 19 heures 30 en été.
Ce projet inepte, qui aurait dénaturé outrageusement le paysage d'un site classé, le parc Montsouris, et dont le coût, 40 millions de francs, s'avérait exorbitant par rapport à l'usage qu'il en était envisagé, a fait l'objet d'un avis défavorable de l'A.B.F. puis a été rejeté à l'unanimité moins 5 abstentions par la Commission départementale des Sites réunie le 2 décembre dernier.
Ce rejet remet en cause la distribution des espaces dans l'immeuble qui doit être construit et relance avec acuité le problème de desserte de cette Z.A.C., qui regroupera, outre 11.000 mètres carrés de bureaux qui représenteront environ 400 emplois, 900 logements, soit plus ou moins 2.500 habitants, une école et un gymnase.
L'importance de la desserte de la Z.A.C. avait d'ailleurs été mise en exergue par le commissaire-enquêteur qui, lors de l'enquête publique, avait émis la réserve suivante : "Toutes dispositions doivent être prises pour que les transports en commun desservent le secteur avec la plus grande efficacité".
Or, le quartier n'est pour l'instant desservi que par la seule ligne de bus 88 qui relie la Cité Universitaire et le Parc Montsouris au parc André Citroën, via Denfert-Rochereau.
Aussi, face à ce constat de carence, pourquoi ne pas reconsidérer le problème de la desserte de la Z.A.C. et envisager enfin une étude sérieuse sur la possibilité d'implanter une gare R.E.R. au c?ur de celle-ci ? Il est proprement scandaleux qu'une Z.A.C. aménagée par une filiale de la R.A.T.P. soit un des quartiers les moins bien desservis de la Capitale. Les disponibilités foncières existent et créer une gare R.E.R. intermédiaire entre la gare de Denfert-Rochereau et la gare Cité Universitaire, au c?ur de la Z.A.C., ne s'élèverait qu'à 100 millions de francs, ce qui semble bon marché au regard des 40 millions de francs nécessaires pour la construction d'une galerie aérienne utile uniquement aux heures de fermeture du parc Montsouris. Cette hypothèse a pourtant été repoussée d'emblée par la R.A.T.P. pour un motif pseudo-technique. La distance entre les deux gares ne serait pas suffisamment importante pour qu'une nouvelle gare puisse s'insérer sur ce parcours Paris-banlieue. Or, une gare implantée au c?ur de la Z.A.C. se trouverait à 850 mètres de Denfert-Rochereau et à 600 mètres de la Cité Universitaire, soit l'équivalent des distances qui séparent les autres gares sur cette portion de la ligne. Ainsi, la distance Gentilly-Cité Universitaire est-elle de 600 mètres, la distance Denfert-Rochereau-Port-Royal 800 mètres, la distance Port-Royal-Luxembourg 750 mètres. L'argument de la R.A.T.P. est donc absolument fallacieux.
Par ailleurs, la construction de cet immeuble ne ferait que parachever l'érection d'une muraille écran antibruit constituée d'immeubles de logements sociaux implantés de part et d'autre de la ligne R.E.R. sur laquelle circulent quotidiennement 500 trains, complétant ainsi le dispositif adopté cyniquement par les concepteurs du projet, et le bureau d'étude de la Société d'aménagement Denfert-Montsouris.
Enfin, ultime grief, la construction devrait prendre pied sur l'aqueduc de Marie de Médicis. Cet aqueduc en bon état de conservation est un ouvrage de grande voirie appartenant au domaine public. Or, cette dernière qualité vaut protection contre tout projet, destruction ou construction, portant atteinte à l'intégrité de l'ouvrage tant que le déclassement n'a pas été prononcé. Un recours ayant toutes les chances d'aboutir a d'ailleurs été déposé sur cette base juridique.
Pour toutes ces raisons : nécessité d'améliorer la desserte de la Z.A.C., logements sociaux, tampons phoniques et préservation d'un ouvrage à grande valeur patrimoniale, nous nous opposons à cette construction.
En tout état de cause, ce projet est en partie obsolète depuis l'avis négatif de la Commission départementale des Sites.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre aux deux interventions.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je prends acte des déclarations à la fois de Mme SCHNEITER et de M. BLET. Je leur ferai remarquer que ce projet a été accepté à l'unanimité du Conseil du 14e arrondissement après dialogue et concertation. Il s'agit d'un programme de logements sociaux et très sociaux, c'est-à-dire des logements P.L.A. et P.L.A.-L.M. pour un programme modeste qui n'est pas réalisé par la Ville, mais par "Logitransport", une filiale de la R.A.T.P. sous tutelle de M. GAYSSOT, si je puis dire.
Cette opération - qui répond aux critiques de ne pas faire de logements sociaux à l'ouest - est un programme qui paraît tout à fait intéressant. Compte tenu de l'unanimité du 14e arrondissement, je souhaite bien entendu que l'on puisse se prononcer favorablement sur ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 295.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 295).