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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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75 - 1999, DLH 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" un contrat de transaction portant indemnisation des sommes dues par la Ville de Paris au titre du foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour la réalisation de ce foyer

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 324 relatif à la S.A. d'H.L.M. "Le logement français".
Nous avions deux amendements liés à ce projet de délibération. Votre avis, Monsieur BULTÉ, sur ces amendements ? Nous commençons par l'amendement n° 72.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je propose de le voter favorablement, ce sont des amendements purement techniques, de mise au point du dossier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. Votre avis, Monsieur BULTÉ, sur l'amendement n° 73.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - C'est pareil, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avis favorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 73.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 324 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 324).