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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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7 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs. (Suite de la discussion)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Nous reprenons le débat budgétaire.
La parole est à M. Alain DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Les moyens de paiement inscrits sur les budgets de la Ville et du Département, inférieurs à 30 milliards de francs en 1998 pour les dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement, devraient donc s'élever, l'an prochain, en application du budget présenté aujourd'hui, à près de 33 milliards de francs, soit une augmentation supérieure à 10 % en deux ans, et même de 13 % hors effet C.M.U.
Mes chers collègues, c'est sur la base des dépenses engagées par notre collectivité qu'il conviendra d'apprécier la fiscalité réelle qui pèse sur les Parisiens. Il n'y aura pas de réduction véritable de la fiscalité à Paris aussi longtemps que la Ville ne mettra pas en ?uvre, résolument, une politique de réduction de ses dépenses.
C'est la raison pour laquelle, au-delà d'une symbolique baisse des taux des impôts locaux, ce budget, comme le Maire de Paris l'a dit lui-même ce matin, ne marque en effet aucune rupture avec les années précédentes, aucune rupture avec la tendance à l'augmentation continue des dépenses globales de la Ville.
En vérité, dans ce budget, au-delà de l'effet de réduction provoquée par la prise en charge par l'Etat de l'aide médicale aux plus démunis, tout augmente, aussi bien le fonctionnement que l'investissement, aussi bien l'effort social que le logement, aussi bien les dépenses de personnel de la Ville que celles du Département.
Ces dépenses de personnel augmenteront en moyenne, pour l'ensemble de la collectivité, de 5,2 % en 2000, ce qui constitue une progression tout fait déraisonnable. Je sais que plusieurs facteurs exogènes expliquent une partie importante de cette augmentation, mais c'était, selon nous, une raison supplémentaire pour adopter une autre politique budgétaire avec pour objectif une diminution significative sur le moyen terme du nombre des fonctionnaires municipaux.
Aussi longtemps que nous assisterons à une augmentation continue du nombre des fonctionnaires municipaux, alors que le nombre des Parisiens a plutôt tendance à baisser, il sera difficile au Maire de Paris de convaincre les contribuables qu'il recherche une baisse durable des impôts à Paris.
Comme nous sommes, avec Benoîte TAFFIN et Georges MESMIN, depuis longtemps, les artisans d'une réduction de la pression fiscale à Paris, nous serons, une fois encore, obligés de voter contre ce projet de budget.
Selon nous, une politique de réduction de la pression fiscale à Paris, au-delà de la nécessaire réduction du nombre des fonctionnaires, devrait aussi comporter une diminution significative des subventions aux associations, ainsi qu'une pause dans le domaine du logement social. C'est très exactement le contraire que nous constatons, une fois de plus, séance après séance.
S'agissant des subventions aux associations, on continue à gaspiller l'argent des contribuables en le donnant à toutes sortes d'organisations dont certaines ne sont même pas sérieuses, s'agissant en particulier d'associations qui disent avoir une vocation culturelle.
S'agissant du logement social, je voudrais dire un mot des réquisitions pratiquées en 1996 et 1997, dont l'ancien Maire de Paris fut à l'origine par ses déclarations en janvier 1995. Après avoir incité l'Etat à mettre en ?uvre ces réquisitions, la Ville a entamé, semble-t-il, une politique qui tend à faire acheter les immeubles réquisitionnés par des organismes sociaux qui dépendent d'elle. Cela va coûter très cher à la Ville, donc aux contribuables, et cela s'analyse comme une nouvelle accentuation de la politique dite de logement social. C'est une inflexion avec laquelle nous ne sommes pas d'accord.
Pour conclure, nous souhaiterions un recentrage très net des activités de la Ville sur ses missions essentielles et naturelles, ce qui se traduirait, nous le disons tout net également, en particulier, par une réduction de l'effort social au titre duquel la Ville a trop souvent tendance soit à se substituer aux services de l'Etat soit à ajouter ses propres interventions à celles desdits services de l'Etat. C'est vrai pour les aides à l'emploi et à la formation, domaines où il nous semble que la Ville en fait plutôt trop que pas assez.
Une politique résolue de recentrage des interventions de la Ville permettrait de privilégier plus encore que cela n'est fait actuellement les interventions dans le domaine de l'aménagement, de l'espace public et de la sécurité des Parisiens.
Les élus indépendants non inscrits que nous sommes contestent, depuis 1995, les choix budgétaires qui sont faits par la Municipalité. Nous donnons acte au Maire de Paris qu'il a présenté ce matin un budget de continuité et non pas de rupture, c'est pourquoi nous le rejetterons sans hésiter et sans nous livrer au petit jeu délicieux mais vain des v?ux et des amendements. Ce document forme un tout et même une subtile négociation qui aboutirait à une réduction des taux des impôts locaux de 2 ou 3 % n'y changerait rien et ne serait pas susceptible de modifier notre vote.
Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - La parole est à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans une ville, tout est important, tout compte ; le dysfonctionnement ou l'absence de politique dans un domaine nuit à tout le reste. Toutefois, ce qui caractérise le plus le bonheur de vivre dans telle ou telle ville, c'est à la fois la place des espaces verts et de la culture et celle faite aux jeunes à travers l'école, le sport et la politique spécifique de la jeunesse. De ce point de vue, les efforts budgétaires que vous nous proposez montrent que vous n'entendez pas faire de Paris une ville où il fait bon vivre pour tous ses habitants.
Certains de ces secteurs avancent mieux ou plus vite que les autres. Si les espaces verts, jeunesse et sports ne laissent qu'à désirer, la culture et les affaires scolaires sont des domaines sinistrés. Dans une petite ville ou une ville moyenne de province, votre manque d'ambition politique dans ces domaines, de passables à très mauvais, ne vous permettrait pas de faire plus d'un mandat.
Les Parisiens, qui ne sont pas moins attachés à leur cadre de vie, vont peut-être agir de même avec vous et votre majorité. Sur les parcs et jardins, vous tentez bien parfois quelque chose, mais, au lieu de conduire une politique d'ensemble, volontariste, déterminée, vous faites du grignotage, le béton lui va dévorant, et encore faut-il les luttes incessantes et quotidiennes des associations et des Verts à Paris pour que vous avanciez. Le combat pour l'espace Villemin dans le 10e arrondissement est symbolique à cet égard.
Sur la jeunesse et les sports, quelques efforts locaux sont réalisés, mais ils sont insuffisants, surtout si on les compare aux 42 millions de francs que vous voulez verser au P.S.G., cinq millions de plus que cette année, et aux quelque quatre millions du Paris Football Club de votre adjoint.
Mais, si l'on compare ce qui précède aux affaires scolaires et à la culture, nous venons presque de décrire deux bonnes politiques.
En matière scolaire, et concernant particulièrement les grosses réparations, les travaux divers et les crédits d'entretien, vos efforts sont dérisoires par rapport aux besoins. Un de vos adjoints, qui a quitté ce poste pour cela, n'aura sans doute pas envie de revenir en voyant ce secteur toujours aussi sinistré. Les parents d'élèves et l'ensemble de la communauté scolaire ne supportent plus ce manque d'ampleur et cette lenteur des moyens.
La situation désastreuse du groupe scolaire du 41, rue de Tanger dans le 19e arrondissement est, à cet égard, exemplaire.
La culture enfin. La protection, la préservation, la conservation et la mise en valeur du patrimoine sont parmi les préoccupations importantes des élus "Verts", mais réduire votre politique culturelle à cela, avec la reconduction des autres politiques culturelles notoirement insuffisantes, c'est navrant.
On cherche en vain, dans votre politique budgétaire en faveur de la culture, une mesure nouvelle, un soupçon de commencement de politique ; on ne trouve rien, sinon quelques mesures sur la sécurité, ce que nous pouvons concevoir, mais cela n'a rien à voir avec l'animation culturelle d'une ville comme Paris. Paris est la grande ville de France qui consacre proportionnellement le moins d'argent à la culture, et de loin, par rapport aux autres villes.
Heureusement qu'il y a l'Etat, sur lequel vous tapez pourtant régulièrement.
Votre devoir est au moins de mettre de l'argent dans les quartiers, mais non, vous vous recroquevillez sur le patrimoine et quelques grandes Institutions culturelles, et vous baptisez cela "politique culturelle". C'est consternant !
Je vous précise que les "Verts" présentent 5 amendements et voeux dans le cadre de cette intervention, essentiellement dans le domaine scolaire.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. GIRAL.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Jacques FERON, Marie-Thérèse JUNOT et moi-même, ayant déposé un voeu demandant une baisse de la fiscalité, et le temps de parole qui nous est imparti étant court, nous avons choisi de parler d'environnement, de sécurité essentiellement, qui nous semblent être des préoccupations prioritaires des Parisiens.
La brochure intitulée "Les Etats généraux de la qualité de la vie" à Paris, que vous nous avez adressée dernièrement, Monsieur le Maire, reflète parfaitement les problèmes de nuisances auxquels sont confrontés quotidiennement les Parisiens, notamment les graffiti qui envahissent non seulement les entrepôts et les murs longeant les voies ferrées mais aussi les façades d'immeubles.
Mal supportés, ils ont été cités 95 fois dans le document en question, et recensés comme une des nuisances qui participent aux sentiments d'insécurité des Parisiens.
On s'est bien rendu compte que plus un lieu est recouvert de graffiti et plus cela entraîne une dégradation du site et appelle d'autres nuisances.
La Ville de Paris, nous le savons, dépense beaucoup pour assurer la propreté de l'espace public et les services de la propreté font un travail considérable pour garder Paris propre.
A ce titre, Monsieur le Maire, vous avez mis en place un système d'élimination des "tags" dans la Capitale, dispositif gratuit dont bénéficient les parisiens y compris les copropriétaires d'immeubles privés, mais en réalité très coûteux pour la collectivité puisque la facture se monte à 95 millions de francs.
Malgré ces moyens considérables, les graffiti sont en forte augmentation à Paris puisqu'on estime qu'un tiers des 90.000 immeubles de la ville sont touchés par le phénomène malgré le nettoyage des 200.000 mètres carrés de murs l'an dernier.
Plus on nettoie d'un côté, et plus on salit de l'autre, et la facture est lourde pour un résultat médiocre. Pourquoi ?
Artistique ou pas, il faut savoir - on a tendance à l'oublier, que le taggage constitue une dégradation punie dans le nouveau code pénal d'une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 F et deux ans de prison. Est-ce appliqué? Combien de condamnations effectives par rapport au nombre de délits constatés ? Qu'en est-il exactement ?
Y a-t-il, à la Préfecture de police, une brigade spéciale de surveillance ou alors se contente-t-on d'infliger des travaux d'intérêts généraux peu dissuasifs à des contrevenants, qui sont prêts à récidiver puisque souvent ces actes restent impunis ?
Une fois de plus, le pollueur doit être le payeur. Ce n'est pas à la collectivité de mettre la main à la poche en se substituant aux graffiteurs. Cela permettrait d'ailleurs de réduire encore un peu plus les dépenses publiques.
Monsieur le Maire, si c'est le rôle de la Ville de nettoyer les façades, c'est le rôle de la Préfecture de police de maintenir le résultat acquis à ses frais.
De plus en plus fréquentés par les Parisiens, les parcs et jardins doivent être avant tout des lieux de détente, de repos et de calme. Pourtant, d'après un récent sondage, 58 % des Parisiens se plaignent de nuisances de toutes sortes qui y règnent, engendrant un climat d'insécurité et de violence. Les usagers des parcs et jardins, Monsieur le Maire, sont de plus en plus nombreux à réclamer la présence d'agents de surveillance en nombre plus important sur le terrain, pour faire face à cette augmentation de problèmes liés à la délinquance et à l'évolution des comportements : drogue, racket, etc. Récemment un jardinier a été agressé par un pitbull dans le jardin de Belleville. Même si les inspecteurs de sécurité patrouillent jour et nuit, et même si les agents de la surveillance spécialisée des parcs et jardins, font un travail remarquable, ils sont en nombre notoirement insuffisant, ne serait-ce que pour assurer une rotation normale minimum.
Vous avez créé ces dernières années de nombreux espaces verts et nous nous en félicitons. Les postes nécessaires pour assurer le fonctionnement n'ont pas suivi et il est indispensable d'une part de redéployer les effectifs pour éviter une dégradation sensible de la qualité du service, et d'autre part, il faut aussi que la police assure son rôle.
Au moment où nous enregistrons une augmentation de plus 4,5 % du budget de la police, il est bon de rappeler que la Ville ne peut pas suppléer les carences de l'Etat en matière de sécurité.
Monsieur le Maire, la situation est préoccupante, il faut rétablir un climat de sécurité beaucoup trop dégradé aujourd'hui dans les parcs et jardins, bois et cimetières. C'est là une exigence prioritaire des Parisiens. Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRAL.
La parole est à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je vais évoquer le chapitre de la politique sociale prévue dans le budget départemental.
Le caractère prioritaire des dépenses à caractère social est évoqué dans l'introduction de ce rapport mais il est assorti aussitôt de l'affirmation de l'objectif poursuivi : la maîtrise des dépenses.
Vous vous félicitez quelques lignes plus bas de la nouvelle diminution de la contribution municipale à ce budget. Le fait est que la masse budgétaire est en diminution de 11,6 % alors que la contribution de la Ville est en baisse de 400 millions, soit plus de 10 %.
La justification d'une telle baisse repose sur l'instauration de la couverture maladie universelle à propos de laquelle on parle d'allégement des dépenses de 700 millions de francs.
Certes, l'écrêtement réalisé par l'Etat pour financer les transferts de l'aide médicale, se substitue à une somme correspondante et je serai tentée de dire que cela constitue une opération blanche.
A ce sujet d'ailleurs, j'aimerais connaître l'évolution de l'écrêtement par l'Etat. On nous indique qu'il y a un écrêtement supplémentaire du fait du transfert de l'aide médicale mais cet écrêtement existait déjà dans les budgets précédents.
Je doute donc qu'il soit d'un montant aussi élevé.
En tout état de cause, cela ne peut justifier une baisse de 17 % des dépenses sociales, d'autant plus que la C.M.U. n'est pas aussi intéressante que la carte "Paris-Santé".
Entendons-nous bien : la couverture médicale universelle est une mesure positive au plan national puisqu'elle permet à 6 millions de personnes qui en sont dépourvues de bénéficier d'une couverture sociale.
Le plafond de ressources, pour l'obtenir, est inférieur à celui de la carte "Paris-Santé" ce qui va éliminer 14.000 Parisiennes et Parisiens.
Rien n'est prévu pour ces personnes dans le budget du Département. Ce serait tout de même un comble qu'une mesure nationale, positive, se traduise par une mesure restrictive à Paris. Nous renouvelons notre démarche visant à prévoir les crédits pour assurer une couverture médicale aux 14.000 personnes concernées.
Pour en revenir à l'ensemble des dépenses sociales, le constat est cruel : la presque totalité des chapitres est en baisse, mis à part ceux abondés en grande partie par l'Etat, par exemple le FSL et les emplois-jeunes.
Je noterai toutefois la réforme de l'allocation complémentaire de logement que nous avions demandée de manière à étendre le nombre de bénéficiaires.
Je ne sais pas si la nouvelle formule va permettre d'avoir davantage de bénéficiaires, je l'espère.
Les réductions de dépenses interviennent après plusieurs années de baisse sensible. J'avais eu l'occasion de le souligner l'an dernier, et ce sont les mêmes chapitres qui sont en diminution.
L'action de prévention sanitaire, moins 11 % en 1997 et 1998, connaîtra une nouvelle baisse en 2000.
Cela concerne pourtant la tuberculose, en hausse dans la Capitale, les maladies sexuellement transmissibles dont on sait la place que devrait tenir leur prévention, et la prophylaxie du cancer.
A ce sujet, je ne vois pas de traces de crédits concernant le dépistage systématique du cancer pour les parisiennes de plus de 50 ans.
Vous nous avez indiqué que c'était à prévoir dans le cadre d'une convention avec la CPAM.
Dans un autre domaine qui est celui de la vaccination de l'hépatite B, vous anticipez sur la convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de la Région parisienne en réduisant les dépenses de prévention.
Donc il faudrait aussi anticiper les dépenses de l'action pour le dépistage du cancer en inscrivant les dépenses correspondantes.
J'aimerais avoir confirmation que ce dossier n'est pas enterré.
L'aide sociale destinée aux personnes âgées est en diminution, ce que vous justifiez par la mise en place de la Prestation Sociale Dépendance. Mais vous réduisez aussi de 19,4 millions de francs les crédits destinés à la P.S.D. ! Donc, là aussi, comme pour la C.M.U., on a le sentiment que le Département profite des dispositions nationales pour réduire les aides sociales aux plus défavorisés, notamment aux personnes âgées. Ce n'est pas acceptable !
La même démarche se produit concernant les crédits d'insertion pour les "R.M.istes" : la prise en charge de l'aide médicale permet de réduire de 3 % le montant des crédits obligatoires d'insertion qui passent ainsi de 20 à 17 %. Mais rien n'interdit à la Ville de faire plus que l'obligatoire en matière d'insertion sociale, d'insertion professionnelle, alors que l'on connaît les difficultés dans ce domaine et que c'est le seul moyen de sortir du R.M.I., de sortir de l'exclusion.
J'arrêterai là les critiques à l'égard de ce budget dont les dépenses d'investissement sont en baisse de 40 %. C'est un des plus mauvais que nous ayons eus !
Je rappellerai donc nos demandes :
- augmenter les dépenses sociales et non les réduire en utilisant les crédits dégagés par les mesures gouvernementales pour assurer un bon niveau d'aide et de protection pour les Parisiennes et Parisiens qui en ont besoin ;
- assurer la couverture sociale des 14.000 bénéficiaires de la carte "Paris-Santé". Nous avons déposé dans ce sens un amendement, cela représente 17 millions de francs ;
- prévoir les crédits nécessaires pour la campagne de dépistage du cancer en incluant une campagne d'information indispensable si l'on veut toucher les femmes les plus exposées, celles qui ne consultent pas régulièrement ;
- rendre clair et public le montant des crédits consacrés à la lutte contre le Sida et la toxicomanie. Il est tout de même un petit peu extraordinaire que nous n'ayons, sur des sujets aussi brûlants, aucun élément concret et qu'on se situe toujours dans le flou en disant : "Mais, c'est ailleurs... Il y a d'autres rubriques, etc."
Va-t-on rendre public le montant de ces crédits ? Je constate qu'ils sont en diminution partout où l'on peut les cerner. J'aimerais donc bien qu'on regroupe les différents montants, mais il y a fort à parier qu'ils sont d'une insuffisance criante dans une ville comme Paris. Or, les actions efficaces de prévention contre le Sida ou contre la toxicomanie sont absolument nécessaires à Paris où la population, notamment jeune, est particulièrement exposée.
- je rappellerai la demande contre laquelle personne ne se dresse, mais qui n'est toujours pas accordée, de la gratuité des transports, grâce à l'attribution de la carte "Améthyste", pour les anciens combattants d'Algérie, qui ont amplement mérité cet avantage.
En conclusion, une véritable politique sociale de la Ville ne peut s'accompagner d'une baisse constante des moyens qui lui sont accordés.
Après avoir été, ce qui a été son cas, en avance sur les autres villes et Départements, grâce aux ressources élevées de la Capitale, la politique sociale parisienne est en recul très net, alors que les inégalités vont croissant et qu'une politique généreuse est non seulement nécessaire mais possible. Paris est la ville où il y a à la fois le plus de foyers riches, et même très riches, et une de celles où il y a le plus grand nombre de pauvres et de démunis ; elle a, à cet égard, un devoir de solidarité auquel nous vous demandons de faire face en ne réduisant pas les dépenses sociales mais en les augmentant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est à Mme Malvina PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai essentiellement sur le budget municipal et départemental concernant la santé et les affaires sociales.
Monsieur le Maire, j'ai été très attentive, le mois dernier, à votre communication sur la santé que vous nous avez présentée dans cette même enceinte. Aussi ai-je voulu rapprocher ce texte des propositions que vous nous faites aujourd'hui au niveau du budget 2000.
Vous annonciez une volonté et des priorités concernant la prévention et le dépistage du cancer et de la tuberculose. En effet, j'ai pu remarquer qu'entre vos effets d'annonce et les chiffres, il y a un "certain" décalage !
Vous annonciez la création d'une unité spécifique, l'Agence cancer de la Ville de Paris. Où sont les chiffres dans le budget ? Je n'en ai pas trouvé la trace et je vais vous citer deux exemples.
En effet, en 1999, le budget de la prophylaxie du cancer était de 1.836.000 F et celui de 2000 est de 1.826.000, soit un budget en très légère diminution.
Quant à la tuberculose, le budget était en 1999 de 4.679.999 F et celui de 2000 est de 4.700.000, soit une infime augmentation.
Quel effort, Monsieur le Maire ! Nous n'osons pas penser ce que cela aurait été si cela n'avait pas été des "priorités" !
Cela démontre bien, comme le disait Bertrand DELANOË, que votre budget est bâclé.
L'action contre le SIDA n'est pas pour vous une priorité, si jamais elle l'a déjà été. Vous n'hésitez pas à ponctionner les crédits d'insertion, alors que les malades relèvent, dans une forte majorité, de l'aide aux adultes handicapés.
Vous n'avez jamais eu une volonté politique globale et une ligne budgétaire propre aux actions d'aide aux malades, à leur réinsertion et au logement.
Quant à la prévention, vous évoquez dans votre rapport l'EMIPS. Monsieur TIBERI, si cette maladie n'était pas si grave, j'oserais dire que vous faites sourire les structures de lutte contre le SIDA à Paris en parlant de l'EMIPS. Vous n'avez jamais donné de réels moyens à cette structure municipale et cela malgré nos demandes réitérées. Vous n'avez pas hésité à transférer ces compétences aux associations, sans leur donner de véritable budget digne de ce nom, et certaines ferment leurs portes comme V.L.S., "Vaincre le SIDA", l'association la plus ancienne d'Europe et de France en matière de SIDA. Le travail était loin d'être terminé et ses fondateurs, le personnel, les malades, ne vous remercient pas, Monsieur le Maire, du peu de cas que vous avez montré pour résorber un déficit dû en partie à vous et qui représentait à peine 3,40 % de votre poste "Relations publiques" que, lui, vous n'avez pas hésité à porter à 118 millions de francs, soit une augmentation de 23 millions de francs, en vue de l'amélioration de votre image !
Je suis en colère, Monsieur le Maire, et je n'hésite pas à vous le dire. Vous n'êtes pas sérieux, Monsieur le Maire, et je vous le dis comme je le pense. Je sais qu'en ce moment vous avez d'autres sujets de préoccupation, mais cela ne devrait pas vous empêcher d'avoir un peu de cohérence entre vos annonces et la réalité de votre budget. N'est pas bon Samaritain qui veut, comme le propose le Président de la République !
M. Pierre CASTAGNOU. - Très bien !
Mme Malvina PIN. - Quant aux dépenses d'aide sociale, elles connaissent une forte diminution en raison de la mise en place de la Couverture Maladie Universelle prévue pour janvier 2000. En effet, si l'Etat, les C.P.A.M., les mutuelles d'assurances maladie deviennent, au terme de cette réforme, les nouveaux gestionnaires de l'aide médicale légale pour 6 millions de Français, cela se traduit à Paris par une diminution logique de près de 17 % des dépenses d'aide sociale légale du Département. Le Législateur a considéré que ce transfert de compétence devait se traduire par une diminution de la dotation globale de décentralisation à hauteur des crédits affectés à l'aide médicale légale en 1997 dans chaque Département (soit 807 millions de francs à Paris). La loi modifie par ailleurs la contribution du Département au programme départemental d'insertion, qui passe de 20 % à 17 % du total des allocations R.M.I. attribuées par les C.A.F. C'est pourquoi la dotation du Département au P.D.I. passe de 258 millions de francs en 1999 à 239 millions de francs en 2000. L'impact financier réel de la C.M.U. est donc limité pour le Département puisque la baisse des dépenses d'aide médicale est la contrepartie d'un transfert de compétence. Cependant, si cette réforme doit permettre d'améliorer la prise en charge médicale des Parisiens les plus démunis (actuellement défaillante à Paris puisque seulement 50 % des allocataires du R.M.I. sont détenteurs de la carte "Paris-Santé" donnant accès à l'aide médicale gratuite), l'accès à la C.M.U. réservé aux personnes disposant de ressources inférieures à 3.500 F est plus limité que celui de l'actuelle carte "Paris-Santé" (4.000 F de ressources par mois). 14.000 personnes à Paris vont sortir de ce dispositif.
Je demande à notre Assemblée de prendre à sa charge l'aide médicale pour les Parisiens disposant de 3.500 à 4.000 F de ressources mensuelles. D'autant que la suppression de l'allocation complémentaire à la carte "Paris-Santé" permet à la Ville de réaliser une économie de 50 millions de francs (35 au titre des dépenses d'allocation et 15 par suppression et redéploiement des postes).
Les crédits affectés aux assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance diminuent (137 millions de francs contre 140 au budget primitif) alors que ces personnes jouent un rôle essentiel en matière de protection de l'enfance en danger et qu'elles sont trop peu nombreuses à Paris intra muros.
De même, la dotation aux internats primaires et maisons d'enfants ne cesse de régresser chaque année.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne peux pas tout évoquer avec les quelques minutes dont je dispose. Aussi, ma collègue Olga TROSTIANSKY interviendra sur d'autres points du budget social 2000.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, 250 millions de francs pour en finir avec les Z.A.C. déficitaires et solder leurs comptes, pour une politique d'urbanisme qui se veut novatrice, c'est encore beaucoup. Il serait temps de découvrir que l'aménagement n'a pas vocation à être rentable. Après la flambée spéculative de l'immobilier de bureaux encouragée par la Ville, l'heure est aujourd'hui au réalisme et au pragmatisme.
Le solde des Z.A.C. va encore peser lourdement sur les finances de la Ville de Paris. Nous payons aujourd'hui les erreurs du passé, l'incapacité chronique des société d'économie mixte à piloter avec souplesse leurs opérations, leur incapacité à écouter les revendications, à modifier leur programme. Les déficits des Z.A.C. ne sont pas uniquement dus au contenu des opérations, mais aussi aux méthodes extrêmement rigides de pilotage. La moindre modification de P.A.Z., l'ajout d'un équipement grippe l'ensemble de la machine et occasionne des surcoûts de gestion considérables, des allongements de délais extravagants qui ne sont pas justifiés.
La grande nouveauté de ce budget est l'augmentation de 24% du budget de la voirie qui s'élèvera à 779 millions de francs. La fin de cet outil d'aménagement qu'est la Z.A.C. explique en partie cette explosion, car les aménagements de voirie et d'espaces publics ne sont plus à la charge des sociétés d'économie mixte dans le cadre des périmètres des opérations d'aménagement, elles incombent désormais directement à la Ville. L'augmentation doit donc être relativisée, elle est pour une part due à un simple transfert de ces coûts des sociétés d'économie mixte vers la Ville. Néanmoins, l'effort est réel et la direction prise intéressante.
Enfin, sur le grand dossier des immeubles insalubres et des copropriétés dégradées, votre politique reste tout à fait insuffisante. Ridicule est la somme de 30 millions de francs allouées à toutes les O.P.A.H. et qualifier les 7 millions d'aides complémentaires versées par la Ville dans le cadre des O.P.A.H., d'effort exceptionnel est une plaisanterie.
Ce qui est exceptionnel, c'est la pingrerie de la Ville dans ses O.P.A.H., c'est son refus de les accompagner de travaux de requalification de l'espace public, c'est le fait qu'elle ne finance qu'un seul syndic social alors qu'il en faudrait au minimum une dizaine.
Ce qui est exceptionnel, c'est la lenteur et la confondante médiocrité de la politique de traitement de l'insalubrité. L'urgence qu'il y a à traiter rapidement les immeubles les plus insalubres de la Capitale par la loi "Vivien" aurait justifié un effort financier exceptionnel et des moyens humains tout aussi exceptionnels en ayant recours de façon systématique -comme vous l'avez fait à juste titre- à des équipes de M.O.U.S. selon l'exemple de la rue de Nantes.
Mais vous préférez agir au compte goutte, avec une lenteur invraisemblable, là où l'urgence impose un traitement global et la mobilisation de moyens massifs.
De plus, ce mode d'intervention doit être considéré comme anormal et tout à fait exceptionnel ; il ne devrait intervenir qu'un dernier recours. Les lois "Vivien" sont extrêmement lourdes, coûteuses et traumatisantes pour les habitants. Inversez donc la logique et dotez vous d'outils d'anticipation et de diagnostic.
Monsieur le Maire, l'éradication de l'habitat insalubre à Paris nécessite l'établissement d'un diagnostic préalable. Une étude ayant pour objectif de cartographier de façon exhaustive les immeubles insalubres et les copropriétés dégradées de la Capitale est indispensable. Les élus ne disposent pas actuellement de données précises sur l'ampleur de l'insalubrité, la liste de 136 immeubles dressée en 1995 étant manifestement sous-évaluée. Cette cartographie permettra de déterminer avec exactitude les moyens à affecter au traitement de l'insalubrité à Paris. Tel est le voeu que nous vous soumettons.
Afin de seconder le services de la Ville de Paris dans cette tâche et s'ils l'estiment nécessaire, des vacations seront mises à leur disposition pour un montant de 300.000 F. Cette somme sera destinée à rémunérer des étudiants de 3e cycle en urbanisme et des étudiants en école d'architecture en fin de cycle.
Une fois cette cartographie établie, cette liste exhaustive dressée, il sera possible d'évaluer le coût financier de la réhabilitation de ces immeubles.
Pour l'heure, nulle trace, Monsieur le Maire, dans votre budget d'une O.P.A.H. multisite copropriétés dégradées à coupler avec les injonctions de travaux. Cela veut dire avec une liste exhaustive d'immeubles à traiter et pas seulement une O.P.A.H. sur tout le territoire parisien où, si des immeubles sont signalés, on verra ce qu'on peut faire, comme certains le proposent !
Nulle trace d'un observatoire des copropriétés dégradées, nulle trace non plus d'un financement d'études de faisabilité portant sur le bâti et les conditions socio-économiques des habitants conformément à la circulaire du 11 juillet 1980. Absence également d'engagements forts relatifs aux immeubles et lots pourris propriétés de la Ville.
Bref, aucune innovation dans le domaine du traitement de l'insalubrité et d'aide à la réhabilitation du privé, aucun signe fort. C'est la simple continuité qui prévaut.
Enfin, les crédits affectés aux logements sociaux sont en diminution de 70 millions de francs par rapport à l'année dernière. De 690 millions de francs, ils passent à 620 millions de francs. Vous justifiiez cette diminution par la mise en oeuvre de votre nouvel urbanisme et en particulier par une action foncière beaucoup plus ciblée. Mais ce n'est pas parce que la Ville change ses méthodes d'achat et d'expropriation d'immeubles en ciblant de façon beaucoup plus fine que les dépenses deviennent automatiquement moindres. Cibler ne veut pas dire agir moins qu'auparavant, cela signifie simplement intervenir de façon différente.
L'action foncière de la Ville doit être plus généreuse et plus inventive. Les investissements au profit des logements sociaux doivent également se faire de façon différente. Il n'est pas acceptable que la Ville refuse toujours de financer les surcharges foncières des opérateurs extérieurs et que ce soit à l'Etat à le faire. Il n'est pas non plus acceptable que la Ville s'applique à mettre des bâtons dans les roues aux associations agréées loi Besson lorsqu'elles veulent réaliser un programme. L'attitude déplorable de la Ville récemment pour le 42, rue de Lancry est l'illustration parfaite d'un comportement d'obstruction systématique et délibéré. Alors qu'Habitat et Humanisme s'apprêtait à acheter cet immeuble et pour le transformer en foyer d'accueil, la Ville a cassé la vente en faisant jouer son droit de préemption, afin de confier une opération de réalisation de 12 P.L.I. à la R.I.V.P.
La Ville s'en tient toujours très majoritairement à des logements P.L.I. et P.L.A., aucune politique n'apparaît visant à promouvoir des opérations novatrices, des solutions alternatives au logement dit traditionnel alors que partout en France, que ce soit sous la forme d'hôtel social, de résidence meublée, de pension de famille, de meublé diffus, un véritable capital d'expérience existe. Il est superbement ignoré par la Mairie de Paris.
La Ville de Paris doit affronter ces obstacles et décider enfin des les surmonter.
C'est ce que nous souhaitons.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. LAMBERT.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est parfois bon de rappeler à celles et ceux dont la profession de foi est la critique systématique, des chiffres indiscutables concernant les sports et la jeunesse.
Paris, ce sont 38 stades, 76 terrains d'éducation physique, 123 gymnases, 106 salles spécialisées, 34 piscines, 6 parcs de sports, 2 bases nautiques, 40 centres d'animation et espaces jeunes, 250 courts de tennis et aussi 2.200 agents à la disposition du public et un millier de vacataires.
Dans le budget primitif de la Direction de la Jeunesse et des Sports qui nous est proposé aujourd'hui, l'effort enregistré ces dernières années en faveur de la pratique du sport et des loisirs parisiens sera évidemment poursuivi.
En ce qui concerne le budget d'investissement, le montant s'élève à 142.615.000 F. Si on le compare à celui présenté ici même en décembre 1998, il progresse de 32,5% hors travaux exceptionnels du Parc-des-Princes qui se chiffraient à 40 millions.
L'année dernière, en effet, la Ville avait consacré une somme importante pour la rénovation du Parc avec des sanitaires améliorés, un ravalement indispensable, les autres travaux (boutiques, restaurant, écran géant) étant pris en charge par le concessionnaire. Cette modernisation était prévisible après vingt-six ans de vie. D'ailleurs, tous les grands stades du monde en particulier à Wembley en Angleterre, temple du football, se donnent un coup de jeune après un quart de siècle d'existence.
Dans ce budget de 42.940.000 F pour les équipements neufs qui nous est proposé par Jean-François LEGARET après arbitrage du Maire, je constate que sept équipements vont, soit être réalisés comme le gymnase Schomberg dans le 4ème arrondissement avec une seconde tranche de crédit de 10.890.000 F, soit restructurés comme, dans le 16e, le stade Jean-Pierre Wimille qui porte le nom d'un grand pilote de F1 et qui comptera, à la fin du programme de rénovation, un nouveau vestiaire, un terrain de football et un plateau multisports avec la trilogie B.H.V. (Basket, Hand, Volley) !
Le gymnase Saint-Lambert dans le 15e va voir naître un terrain de sport extérieur, des vestiaires aux normes, des nouveaux locaux pour le personnel et un accueil amélioré pour l'usager. Bravo donc pour cet effort spectaculaire en faveur des Parisiens.
Mais je tiens à mettre en valeur aussi, dans le 20e arrondissement, le renouveau qui sera donné au centre sportif Maryse-Hilsz, la célèbre aviatrice des longs raids, morte en 1946. Cette lourde opération de rénovation va démarrer en l'an 2000 avec 1,9 million pour la phase "études".
Je signale aussi que la D.J.S. a fait un effort pour augmenter son budget des grosses réparations localisées, indispensables pour un accueil irréprochable dans les équipements de proximité de quelque 3.000 associations dont 700 scolaires et universitaires. Il passe de 59.040.000 à 64 210.000 F soit un plus de 8,76 %.
Comme vous pouvez le constater, chers collègues, la Ville de Paris ne reste pas inerte contrairement à ce que certains veulent faire croire. Elle ne relâche pas son effort pour donner aux jeunes et aussi aux moins jeunes la possibilité de faire du sport et de se détendre dans des installations dignes d'une grande ville comme Paris et dont les tarifs sont particulièrement modestes.
Pour ce qui touche au budget de fonctionnement, il est en augmentation de 8,20 % à 175.895.310 F. Une grande partie de cette hausse provient de la prise en compte en régie des ateliers bleus sportifs gérés auparavant par une association, à hauteur de 9,6 millions.
Je tiens aussi à mettre en valeur l'augmentation de 10,30 % de l'enveloppe consacrée à la gestion de nos jeunes des centres d'animation qui sont certainement mieux dans les locaux municipaux où leur sont proposées de très nombreuses activités que dans la rue avec ses pièges et sa violence.
Enfin, parlons du sport de haut niveau. La Ville de Paris ne peut l'oublier. Il fait partie de notre vie au quotidien au même titre que les équipements culturels et leurs spectacles de grande qualité. Loin de moi la tentation de la polémique, mais je ne peux comprendre la frilosité ou l'ostracisme de certains à l'égard du sport de haute compétition. Pour inciter nos jeunes Parisiens à la pratique du sport, il faut des exemples. L'incitation est aussi au sommet des compétitions comme elle l'est dans la cour des écoles ou dans les stades et salles municipales.
Cette année, le Paris Saint-Germain avec une subvention importante de 42,6 millions, sera le mieux loti. Il est dans le peloton de tête du championnat devant des équipes réputées telles Bordeaux le champion, Lyon ou l'O.M. Deux fois par mois, plus de 42.000 spectateurs paient leur place aux guichets qui permettent à la Ville une récupération partielle de sa subvention grâce à la taxe sur les spectacles dont le produit approche les 9 millions. Sans parler de la taxe sur les salaires.
Ce phénomène de fidélité, nous devons le soutenir car c'est le devoir, la mission d'une ville d'être derrière son équipe.
Le Stade Français en rugby, le P.F.C. en foot, le Racing en basket, le P.S.G. en judo, le P.U.C. omnisports, le Paris S.G. en hand ne sont pas non plus oubliés. Grâce à leurs résultats, dans l'ensemble excellents, la renommée de la Capitale est, sportivement aussi, au top niveau. On ne peut que s'en féliciter d'autant que cette politique ne se fait pas, bien au contraire, au détriment du sport de masse et de l'action vis-à-vis des jeunes défavorisés puisque les subventions pour les clubs amateurs augmentent de 22 % et de 15 % pour la prévention.
C'est la raison pour laquelle le groupe "R.P.P." approuve massivement les orientations du budget accordé à la D.J.S. par l'adjoint chargé des Finances.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAMBERT.
Mme Soizik MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai surtout dans mon domaine de compétence, c'est-à-dire les affaires culturelles.
Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous, je suis particulièrement attachée au rayonnement culturel de notre Capitale, et je me félicite du rôle essentiel joué par les grandes institutions nationales et municipales. Il est incontestable que Paris accueille une diffusion et une programmation de qualité dans toutes les disciplines.
Cependant, le soutien de la Ville se concentre, depuis des années, sur des institutions et de grandes structures de diffusion plutôt que sur celles porteuses d'innovations et de créations.
Vous nous annoncez une augmentation de 42 % du budget d'investissement pour l'an 2000. Sans analyse précise de ce budget, cette augmentation ne peut que nous satisfaire. Or, qu'ai-je pu constater ?
Si l'on retire du budget d'investissement localisé, c'est-à-dire de proximité, le financement à hauteur de 51 millions de francs des travaux du Petit Palais, ce budget subit alors une baisse de plus de 12 millions de francs par rapport à 1999. C'est, Monsieur le Maire, une réalité qu'on ne peut contester.
Cette baisse traduit une nouvelle fois l'intérêt insuffisant de la Municipalité envers la diffusion et la création dans les arrondissements.
Un exemple : vous refusez toujours d'acquérir la Maison des Métallos dans le 11e arrondissement, qui est la dernière opportunité immobilière pour réaliser un équipement culturel de proximité dans un quartier qui en était démuni. Est-ce là votre conception, et je cite de "la diffusion culturelle auprès du plus grand nombre" ?
La Mairie du 11e se félicite pourtant que la Commission régionale du Patrimoine et des sites qui s'est réunie, et c'est tout récent, le 7 décembre dernier, ait recommandé le classement de ce bâtiment comme elle le souhaitait. Si cette recommandation est validée par le Préfet de Région, la sauvegarde de la Maison des Métallos est enfin assurée. Mais il faut reconnaître que vous n'y serez pas pour grand chose !
J'ai, par ailleurs, noté qu'au titre des investissements une dotation de 5 millions de francs était prévue pour la rénovation du réseau informatique des bibliothèques. On peut s'en féliciter, car le retard à rattraper était assez considérable.
La bibliothèque de la Goutte d'Or notamment, belle réalisation qui va ouvrir justement demain, est un atout majeur pour le quartier. De cela, on peut féliciter la Municipalité.
Mais il faut dégager des moyens pour renforcer les conditions d'accueil dans les bibliothèques, pour procéder à l'acquisition de livres, à l'entretien du fond documentaire. Il faudra revoir les conditions d'accueil afin que la sécurité soit mieux assurée, car vous savez que, compte tenu de la fréquentation de certaines bibliothèques, cela ne va pas en s'améliorant et j'ai vu, vraiment de très près, les difficultés qu'éprouvaient nos bibliothèques dans le 11e mais aussi dans le 18e, dans le 20e ou le 13e. Il faudra donc y veiller.
En matière de fonctionnement, votre budget illustre aussi les choix que j'indiquais au début de mon intervention. Il augmente de 8 % par rapport à 1999 mais cette augmentation touche inégalement les postes. Ainsi, ai-je pu constater que le budget d'action culturelle à part entière passait de 97 millions en 1999 à 67 millions en 2000. Là encore, les actions de proximité en faveur de la création et de la diffusion culturelle sont négligées.
Monsieur le Maire, le budget 2000 n'est pas, contrairement à ce que vous déclarez, à la hauteur des attentes des usagers et des créateurs. Comment ne pas s'étonner des critères d'attribution de l'aide au projet retenus par la direction des affaires culturelles de la Ville et de leur application lorsque, trop souvent, vous refusez d'aider un certain nombre de projets que vous présentent, par exemple, les structures du 11e arrondissement ?
Comment croire à votre souci d'une diffusion massive, d'un accès au plus grand nombre et à votre soutien à la création lorsqu'il faut au moins vingt représentations d'une pièce de théâtre dans une salle de spectacle pour que soit seulement envisagé le soutien à une compagnie ?
Et quand ce critère-là est respecté, ce qui est arrivé, certaines compagnies se voient pourtant refuser l'aide légitimement attendue.
Comment croire à la pertinence de votre action lorsque, régulièrement, vous refusez des aides à des petits théâtres de proximité, qui font la richesse de certains de nos arrondissements, et que de nombreux locaux, et j'insiste, de nombreux locaux appartenant à des bailleurs sociaux restent inoccupés alors même qu'ils pourraient accueillir des associations qui portent d'intéressants projets ?
Sur ce dernier point j'ai l'impression, Monsieur le Maire, que vous les condamnez au nomadisme. Certaines, fortes de leur expérience, de leur histoire, comme le Théâtre de la Marionnette, parviennent à survivre, même si c'est parfois fort mal, d'autres, et elles sont nombreuses, voient leur existence mise en péril.
Monsieur le Maire, j'attirerai aussi votre attention sur un dernier projet dans le 11e arrondissement, qui mérite tout l'intérêt de votre Municipalité, il s'agit du Berry-Zèbre, aujourd'hui racheté, et qui, sans une aide de la Ville de Paris pour les travaux de réhabilitation, ne pourra fonctionner. Il y a là une initiative privée mais dont la qualité du projet culturel ne saurait exister sans la contribution de la collectivité. Une initiative dans ce sens contribuerait, vous le savez, à l'animation culturelle de plusieurs arrondissements. Vous ne pouvez pas manquer cette occasion.
J'achève en disant un mot des conservatoires. Nos conservatoires sont maintenant construits, rénovés. Ils fonctionnent bien, pour la plupart. L'effort financier a été réel mais il faudrait que cet effort porte dorénavant sur le remplacement des instruments, que nombre de directeurs légitimement réclament.
De même, il faudrait que les heures de vacation soient augmentées pour faire face aux nombreuses demandes insatisfaites. Il ne faut pas oublier la création de postes de titulaires, qui fidélise les professeurs dans l'équipe pédagogique et permet un meilleur enseignement.
J'achève là et je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous prévoyez dans votre budget un montant de 2,6 milliards de francs pour les affaires scolaires. Nous ne voulions pas minimiser l'importance de cette enveloppe ni l'effort fait par rapport aux années précédentes. Cependant, vu les retards pris et l'état actuel, de certains bâtiments, nous craignons fort que cela ne soit insuffisant au regard des enjeux, des besoins et des urgences.
Les besoins, ce sont déjà les constructions, les restructurations, les extensions, notamment dans l'Est parisien. Des projets pourtant indispensables sont en sommeil depuis des années. Cela fait dix ans, par exemple, que l'extension du collège Louise-Michel dans le 10e est prévue. Votre budget sera-t-il suffisant pour faire face à ces exigences ?
A ce problème budgétaire s'ajoute aussi l'imprévoyance. Des centaines de familles qui s'installent dans les quartiers réaménagés ou dans des nouveaux ensembles immobiliers n'y trouvent pas les équipements collectifs nécessaires, en particulier les équipements scolaires. Ces situations ubuesques ne sont pas tolérables et nous nous associons au voeu du groupe socialiste pour que chaque opération de ce type s'accompagne d'une réserve foncière.
Quant aux locaux existants, les conditions matérielles dans lesquelles les enfants y sont accueillis sont trop souvent précaires, inconfortables, voire à la limite de la sécurité. Je citerai, pour exemple, l'école de la rue de Tanger, dans le 19e où, à la vétusté des bâtiments et des installations, se sont ajoutées les nuisances de travaux d'urgence mis en chantier le mois dernier.
Quand allez-vous enfin entreprendre les travaux qui s'imposent dans cette école ? Quel engagement prenez-vous devant le Conseil ? Quelle garantie donnez-vous pour que l'école fonctionne dans de bonnes conditions à la rentrée 2000 ?
Non, Monsieur le Maire, ce n'est vraiment pas ainsi que vous le faites que doit se gérer notre parc d'établissements scolaires. Il ne faut pas attendre l'accident pour intervenir à la va-vite. Les travaux sonores ou nécessitant des emprises importantes sur les surfaces de vie des enfants doivent être engagés à temps pour être réalisés en dehors des temps scolaires.
Il faut absolument qu'à partir d'un état des lieux, un plan d'urgence soit mis en place et qu'une programmation à court et moyen terme soit définie. Il faut que, d'ici trois ou quatre ans, les enfants de tous les arrondissements puissent être accueillis dans des conditions acceptables de confort et de sécurité.
Nous proposons que cette démarche soit l'occasion de régler complètement et définitivement les problèmes d'amiante et de peinture au plomb dans les bâtiments scolaires.
La sécurité et le confort des enfants passent aussi par le personnel affecté aux écoles et je pense en particulier aux A.S.E.M. L'accueil des enfants de 2-3 ans est en légère progression dans les maternelles parisiennes mais il repose entièrement sur les épaules des enseignants. Je veux rappeler ici notre soutien à leur demande de disposer d'un poste d'A.S.E.M. pour chaque classe accueillant des 2-3 ans.
S'agissant des activités périscolaires, nous proposons que les classes de découverte organisées par la Ville de Paris soient étendues à la fois aux enfants des grandes sections de maternelle et aux élèves de C.P. et C.E.1. C'est le moyen d'offrir à tous, à différentes étapes de leur scolarité, des activités leur permettant de développer leur autonomie, leur sociabilité, leur personnalité. C'est le moyen d'éviter les inégalités découlant des autres modes de financement.
Pour les centres de loisirs, vous vous heurtez aujourd'hui au problème de recrutement des animateurs. Cela n'est pas sans rapport avec le statut de vacataire et le nombre d'heures limité qui est proposé aux candidats. Nous proposons une révision du statut d'animateur et nous pensons que la possibilité d'une titularisation réveillerait l'intérêt des jeunes pour cette activité.
Enfin, un autre aspect des activités périscolaires est celui des tarifs. Nous exigeons que cesse cette pratique scandaleuse, que nous n'avons cessé de dénoncer ici, qui consiste à augmenter les tarifs en bloquant en même temps les plafonds des tranches tarifaires. Année après année, les familles modestes se trouvent ainsi refoulées vers les tranches supérieures et se trouvent contraintes de limiter l'activité de leurs enfants.
Nous avons également dénoncé à maintes reprises l'uniformité de la subvention de répartition aux caisses des écoles et demandé que soit prise en compte la spécificité sociale des arrondissements.
Le système actuel conduit les caisses des écoles des arrondissements à population défavorisée soit à limiter leurs efforts en faveur des familles à faibles revenus, soit à mettre en péril leur équilibre financier.
Dans le même temps, le budget d'autres caisses des écoles est excédentaire. Il est urgent de mettre enfin en place une péréquation de la subvention qui permette d'aboutir à une unification des barèmes de la participation des familles aux repas sur tous les arrondissements.
Toujours dans un souci d'équité sociale, nous proposons que la Ville, à l'instar d'autres municipalités, prenne sa part dans l'aide aux familles au moment de la rentrée scolaire. Elle pourrait, indépendamment de l'allocation fournitures gérée par les enseignants, fournir aux élèves soit un complément de fournitures soit un ouvrage parascolaire adapté à leur niveau, un dictionnaire ou un atlas. Un tel achat en nombre ne serait pas ruineux pour notre collectivité et permettrait à chaque petit Parisien de disposer de quelques ouvrages fondamentaux.
Je terminerai par une dernière proposition. Je suis sûr qu'un bon nombre d'enseignants ont des projets éducatifs s'appuyant sur la célébration de l'an 2000. Nous pensons qu'il serait bon que la Ville les soutienne et s'implique ainsi dans des actions qui dépassent le simple aspect festif.
Un recensement de ces projets pourrait être mené, les budgets modificatifs pourraient intégrer d'ici quelques mois les subventions nécessaires.
Monsieur le Maire, je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur VION.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - En matière de budget du logement et de l'urbanisme, il fallait oser. Vous l'avez fait !
En effet, votre première priorité affichée dans les documents budgétaires concerne le logement et l'urbanisme. Nous sommes, une fois de plus, face à un effet d'annonce car les chiffres sont cruels, moins 5 % sur les budgets de la DAUC, de la DLH, moins 10 % sur l'action foncière, moins 3 % sur l'investissement.
Comment osez-vous présenter aux Parisiens de telles orientations ? Doit-on vous rappeler que 80.000 demandes de logements restent insatisfaites, que 1.200 immeubles sont insalubres, que les jeunes qui habitent à Paris sont logés dans des conditions lamentables à des prix prohibitifs ? Faut-il vous rappeler vos difficultés à respecter vos engagements de construction sociale, P.L.A., P.L.A.-I ou P.L.I., faute de réserve foncière.
Dans les faits, votre budget n'est que la suite logique de votre désengagements récurent depuis cinq ans, qui a entraîné la chute vertigineuse de la construction sociale. Comment pouvez-vous justifier la division par deux en cinq ans du compte foncier alors que la vente du domaine privé de la Ville qui, à titre d'exemple, pour l'année 1998 vous a permis de recevoir 232 millions de francs, aurait dû abonder de façon positive le compte foncier.
Cette année encore vous baissez de 70 millions le crédit affecté à l'action foncière. Il ne suffit pas, Monsieur le Maire, de cacher sa misère financière derrière des slogans publicitaires pour donner l'illusion d'agir.
L'urbanisme à visage humain a un coût qu'il vous faut assumer. Les O.P.A.H. thématiques, sectoriels ou globaux ont toutes leur utilité mais la faiblesse des crédits effectivement alloués limite leur portée. La mixité sociale, concept utilisé fréquemment dans vos interventions doit se concrétiser. C'est pourquoi face à l'immense chantier du logement et de l'urbanisme dans le cadre des orientations budgétaires, le groupe socialiste et apparentés vous propose dans l'intérêt des Parisiens 4 voeux et amendements.
Premièrement, la création d'un organisme de gestion des logements vacants.
D'autre part, la création de réserves foncières à partir des emprises publiques ou parapubliques.
Nous proposons un programme quinquennal de résorption de l'habitat insalubre et l'affectation de 300 millions de francs supplémentaires en section d'investissement, pour permettre un exercice soutenu du droit de préemption.
4 propositions constructives, efficaces et financièrement supportables pour le budget de la Ville que je vais vous détailler.
En effet, comment peut-on rester inactif devant le paradoxe que constituent les 137.000 locaux d'habitation vacants selon le dernier recensement, ou les 33.000 avis d'imposition pour locaux vacants depuis plus de deux ans expédiés par le Trésor public ?
Il y a là une mine que vous vous refusez, jusqu'à ce jour, d'exploiter. C'est pourquoi nous vous proposons la création d'une S.E.M. ou d'une coopérative chargée de la réhabilitation et de la remise sur le marché locatif des logements privés ou municipaux vacants.
Notre deuxième proposition concerne la création de réserves foncières à partir des emprises publiques ou parapubliques. La maîtrise du foncier est fondamentale pour moduler la Ville, si on en a la volonté.
Les restructurations en cours sur le territoire parisien dans le secteur hospitalier notamment devraient être l'opportunité pour la Ville d'affirmer sa volonté d'agir.
La mobilisation conjointe de la Ville, de la Région et de l'Etat est sans aucun doute nécessaire pour la réalisation d'un tel objectif. C'est pourquoi nous vous proposons la mobilisation d'une ligne budgétaire de 200 millions de francs en section d'investissement pour accroître les réserves foncières afin de réaliser des opérations de logements sociaux et d'équipements publics.
Le troisième aspect de nos propositions concerne la résorption de l'habitat insalubre ; sur ce sujet, il ne suffit pas de faire des déclarations d'intention, mais bien de prendre en compte la réalité de la vétusté et donc de l'insalubrité d'une partie importante de l'habitat parisien.
C'est pourquoi l'élaboration d'un plan quinquennal est nécessaire pour prendre un certain nombre de dispositions techniques que vous retrouverez dans le texte du voeu présenté.
Enfin, une dotation de 300 millions de francs en section d'investissement permettrait de développer une politique agressive d'acquisition-réhabilitation, de transférer dans le domaine social pérenne les immeubles réquisitionnés. Ces deux éléments constituent la possible concrétisation du concept de mixité sociale dans le centre et l'Ouest parisien.
Ces propositions semblent couvrir la politique de l'urbanisme et de l'habitat parisien et constituent à nos yeux l'essentiel pour répondre à l'attente des Parisiens. Monsieur le Maire, n'hésitez pas à apporter l'attention nécessaire à ces propositions constructives. Nous vous en remercions.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est à Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Monsieur le Maire, vous avez présenté au Conseil de Paris en septembre dernier une communication sur la rentrée scolaire 1999. 5 axes majeurs d'intervention y étaient développés, l'accueil scolaire, la modernisation et l'entretien du patrimoine, la qualité de la vie quotidienne à l'école, l'école face aux défis des technologies nouvelles et enfin aspect nouveau de notre politique, l'enseignement supérieur.
Je souhaite souligner aujourd'hui que le projet de budget qui nous est soumis traduit ces priorités.
Tout d'abord, pour l'accueil scolaire, un constat : c'est un objectif prioritaire car participant de l'obligation qui incombe tant à la Ville qu'au Département. Tout un chacun aura noté les bonnes conditions dans lesquelles s'est déroulée la dernière rentrée scolaire, s'agissant plus particulièrement en ce qui nous concerne des compétences de la collectivité locale.
Je rappelle, pour mémoire, la livraison en septembre dernier de deux nouvelles écoles dans le 19e, et la création, suite notamment à des restructurations, de nouvelles classes dans différents arrondissements parisiens, le 15e, le 17e, le 18e, le 19e et le 20e arrondissements.
Je note à cette occasion avec satisfaction que le plan de mandature visant à augmenter les capacités d'accueil a bien été mené conformément aux engagements pris.
Pour 2000, cet objectif se traduit par une politique d'investissement confirmé dans le projet de budget qui nous est soumis puisque les dépenses d'investissement, mes chers collègues, augmentent de plus de 13 %.
La dernière rentrée fait néanmoins apparaître une baisse globale des effectifs dans le premier degré avec des situations contrastées, il est vrai, selon les arrondissements.
Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quelle réponse apporte la Ville à cette évolution en terme d'accueil scolaire et donc de livraison d'équipements de proximité ?
Deuxième axe de notre politique : la modernisation et l'entretien de notre patrimoine.
Le patrimoine scolaire, composé de près de 800 établissements, dont les deux tiers construits en 1930, justifie évidemment une politique d'entretien voire de modernisation que vous avez qualifiée, lors de la communication de septembre, d'ambitieuse. A cet égard, un effort particulier a été engagé depuis le budget 1999 pour inscrire les actions d'entretien du patrimoine scolaire dans une perspective pluriannuelle et le budget 2000 aux travaux d'entretien des bâtiments scolaires qui tombent en décrépitude et qui permettront de financer un plan spécial d'entretien du patrimoine : près de 40 millions contre un peu plus de 30 millions en 1998. Ce plan s'inscrit dans la continuité de l'effort significatif accompli au budget modificatif visant à accélérer le plan de réfection des peintures plus particulièrement dans les bâtiments scolaires. C'était un besoin important dans ces bâtiments.
Une question, Monsieur le Maire : puisque ce budget 2000 prévoit une augmentation d'un peu plus de 1 % des crédits dévolus aux grosses réparations, l'ancienneté du patrimoine scolaire ne justifie-t-elle pas un effort supplémentaire ? La visite du lycée Buffon par mon collègue REINA, que je remercie de son soutien et de son action, a démontré à l'évidence l'ampleur des besoins à satisfaire.
Troisième point : la qualité de la vie quotidienne à l'école.
La Ville doit rester attentive à tout ce qui contribue au bon fonctionnement quotidien des écoles et le budget traduit bien cette préoccupation majeure en inscrivant 6 millions de crédits supplémentaires pour le nettoyage quotidien des écoles et en augmentant de près de 5,5 % les crédits de fournitures scolaires. Tout un chacun peut se féliciter de cet effort. Néanmoins, il semble que la Municipalité doit également développer son soutien en faveur tant de cet élément important qu'est la restauration scolaire que des activités périscolaires sur lesquelles j'insiste et qui constituent le "plus" municipal fait par notre collectivité en faveur des élèves au quotidien.
On peut regretter à cet égard la quasi stagnation des crédits affectés aux activités périscolaires, alors que des moyens complémentaires avaient été votés en juillet afin de créer ou de développer certaines actions.
Je serais heureux d'entendre votre réponse, mon cher collègue, sur ce point. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure l'effort entrepris, à juste titre, en juillet, sera poursuivi au cours de l'année à venir, année particulièrement symbolique qui doit notamment permettre d'associer les enfants aux célébrations de l'entrée dans le prochain millénaire ?
Quatrième point : l'école face aux défis des technologies nouvelles. C'est un objectif qui correspond à un projet majeur de la Municipalité tel que décidé par le Maire et qui consiste à équiper et relier Internet ; c'est un effort considérable : plus de 500 sites municipaux et départementaux. Ce projet est très apprécié localement dans les établissements d'ores et déjà connectés dans le cadre du programme 1999. Tant le milieu enseignant que celui des élèves manifestent leur satisfaction quant à la prestation assurée par notre collectivité.
Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ce projet, nous confirmer son aboutissement en septembre 2000 et nous indiquer comment la Ville envisage la mise en ?uvre de ce projet, s'agissant plus particulièrement de l'articulation entre l'utilisation scolaire et périscolaire ?
Enfin, l'enseignement supérieur : bien au-delà de ses compétences obligatoires, la Ville s'efforce de contribuer au développement et à la modernisation de l'enseignement supérieur dans la Capitale. C'est une priorité nouvelle de notre Municipalité ; elle a en charge directe des écoles supérieures prestigieuses.
Pouvez-vous nous indiquer les actions prévues et financées en 2000, non seulement en direction des établissements supérieurs, mais également en direction des étudiants ?
Pour conclure, mes chers collègues, la politique scolaire de la Municipalité, menée avec constance sous l'autorité des adjoints successifs, et je tiens à féliciter de son action mon collègue REINA ainsi que la Direction des Affaires scolaires et son Directeur, se caractérisera en 2000 par une politique d'investissement ambitieuse après la pause de cette année, avec des capacités d'accueil accrues dans le premier degré, un engagement significatif en faveur des établissements du second degré, l'intensification de l'amélioration du cadre de vie dans les écoles, mais aussi par une augmentation des moyens de fonctionnement permettant un service public de qualité, continuant ainsi à faire de ce domaine d'action de la Municipalité une priorité à laquelle nous engage d'ailleurs l'ensemble de la communauté scolaire que nous ne saurions décevoir.
C'est la position de notre groupe. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Alain RIVRON, adjoint, président - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LAMBERT, tout à l'heure, nous a dit : les chiffres sont les chiffres, tout dépend de la lecture qu'on en fait, et si les crédits de fonctionnement du budget jeunesse et sports progressent, force est de constater à nouveau que les crédits d'investissement sont en baisse.
Les crédits prévus en autorisations de programme pour 2000 diminuent de 13 % par rapport au budget primitif 1999, passant de 60 millions à 52 millions. C'est, au sein des budgets d'investissement de proximité, celui qui subit la réduction la plus forte. L'ensemble des budgets étant de plus 16 %, les crédits prévus en matière de grosses réparations diminuent aussi de près de 40 %....
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - ...Vous disposez de quatre minutes sur vos deux interventions.
Mme Liliane CAPELLE. - Je le sais, mais, si vous m'interrompez, je vais bénéficier d'une minute de plus. Ne faites pas de procès d'intention.
Il s'agit d'un domaine où l'investissement est sacrifié ; au moment où Paris fait acte de candidature aux prochains Jeux Olympiques, cela paraît paradoxal.
A titre d'exemple, depuis 1993, le 11e arrondissement ne bénéficie d'aucune inscription au budget d'investissement, programme pour la création d'équipements nouveaux dans le domaine de la jeunesse et des sports. Aucune inscription. Les chiffres sont les chiffres, ils signifient zéro francs depuis sept ans. Il en sera de même pour 2000.
Le 11e arrondissement bénéficie seulement de crédits pour grosses réparations depuis 1993. Il a été fait mention, lors du CICA consacré au sport dans le 11e arrondissement, par de nombreuses associations et acteurs locaux, du manque manifeste d'équipements sportifs dans l'Est parisien et particulièrement dans le Nord du 11e arrondissement. Les élus ont émis un v?u qui a été adopté à l'unanimité, en date du 22 octobre 1999, afin que soient réalisés une piscine et un gymnase dans le nord du 11e arrondissement et prévu en conséquence des crédits d'investissements.
La Ville, qui n'a pas donné suite à cette demande, entend-elle répondre à ce v?u par l'inscription budgétaire de crédits ou laissera-t-elle ce secteur de Paris en dehors de programmes d'investissements ?
Je souligne que ce v?u, le CICA du 20e l'a émis également. Et que dire également de notre demande d'aménagement du terrain du Lorillon ? Quid de l'aménagement du terrain de sport "sauvage" de la rue des Couronnes ? De nombreux arrondissements sont mis au pain sec et à l'eau. En revanche, certains comme le 4e, 5e, 14e, 15e et 16e arrondissements n'ont pas été oubliés dans ce budget 2000. Ils bénéficieront de 45 millions d'investissements sur les 51,2 millions de dépenses localisées en programme, soit 88 % du total.
Il serait temps que la Ville présente un bilan, arrondissement par arrondissement, des engagements financiers effectués, des réalisations dans ce domaine depuis 1995. L'analyse des budgets laisse à penser que la répartition des crédits a contribué à renforcer les inégalités entre les arrondissements, alors que les équipements sportifs et ceux destinés à la jeunesse constituent un des maillons essentiels du réseau d'équipements publics locaux.
Il appartient à la Ville de corriger les déséquilibres, non pas de les entretenir, et par conséquent de fonder les investissements sur les besoins recensés, en développant une infrastructure d'équipements dont la répartition doit être équilibrée de façon à répondre au plus près aux besoins.
Pour y parvenir il faut bien entendu relancer aussi, dans ce secteur, l'investissement, sans quoi certains arrondissements seront condamnés par la Ville à poursuivre la gestion de la pénurie en équipements au détriment des Parisiens. Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur les choix politiques de la Ville en matière de logements et d'urbanisme.
Dans la présentation que vous nous faites, vous insistez sur le fait que ce budget doit traduire la volonté de poursuivre l'effort engagé par la collectivité en faveur du logement social. Pour cela, vous citez la convention Etat-Ville, pour montrer que la Ville tient ses engagements.
S'il est vrai que la programmation de 1.117 logements P.L.A. en 1999 représente une très légère amélioration par rapport à 1998, il n'en demeure pas moins que c'est bien insuffisant.
D'ailleurs je rappelle que cette convention ne fixait que les objectifs minimum à respecter. En plus, elle stipulait que certaines aides financières seraient accordées à des organismes non liés à la Ville pour la réalisation de près de 1.000 P.L.A. d'intégration ; que des protocoles tripartites Etat-Ville, et propriétaires concernant les terrains appartenant à des établissements publics, S.N.C.F. et R.A.T.P., A.P., seraient signés dans l'objectif de produire des logements sociaux, et que la Ville mettrait tout en oeuvre pour la pérennisation sous statut social, des immeubles en sortie de réquisition.
Or votre silence, sur ces aspects de la convention, nous inquiète. Cela signifierait-il que ces engagements n'ont pas été tenus ?
Avant d'aller plus loin, il me semble nécessaire de regarder plus précisément la situation réelle du logement à Paris pour pouvoir ensuite porter un jugement objectif sur la politique que vous défendez.
Il a été :
- utile de rappeler que les 184.000 logements sociaux parisiens P.L.A.-P.L.I. confondus, ne représentant que 14 % de l'ensemble du parc immobilier ;
- utile de rappeler que plus de 70.000 Parisiens sont demandeurs de logements et que des milliers d'autres vivent dans des conditions indignes de notre époque et qu'avec la reprise de la spéculation immobilière, il est de plus en plus difficile pour un jeune couple, pour des salariés, et encore plus pour des gens sans travail, de pouvoir se loger normalement.
D'ailleurs, j'en prendrai seulement pour preuve la perte de plus de 30.000 habitants qu'a connue notre Ville entre 1990 et 1999 ;
- utile également de rappeler l'énorme déséquilibre dans la répartition géographique des logements sociaux sur le territoire parisien. Ainsi les logements sociaux ne représentent pas 1 % du parc dans le 8e, 7e, 2e, 6e arrondissements, alors que la proportion s'élève à plus de 30 % dans le 13e, le 19e, ou le 20e ;
- utile enfin de noter que si la taxe sur les logements vacants s'applique à Paris, c'est qu'il existe un important déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et plus particulièrement pour les plus démunis.
Alors, en regard de ces faits, le budget que vous nous soumettez sera-t-il en mesure de répondre aux graves problèmes qui sont posés ?
Nous avons le regret de vous le dire, Monsieur le Maire, que nous en doutons fortement.
Je m'en explique : tout d'abord pour s'en tenir aux chiffres bruts, je note qu'en ce qui concerne les dépenses prévues au titre de la politique du logement, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement, celles-ci sont à la baisse.
Les dépenses de fonctionnement passent de 627 millions de francs en 1999 à 547 millions en 2000, et certains investissements de 622 millions, à 541 millions, soit une baisse de 13 % sur ces deux sections.
Cela va signifier moins d'entretien et de réparations. En un mot, toujours moins là où il faudrait plus. Alors est-ce cela la volonté dont vous vous flattez, Monsieur le Maire ?
Ensuite, la stagnation en 2000 des crédits alloués aux nouvelles autorisations de programme et de la contribution au compte foncier confirment qu'au nom d'une rigueur financière, certains de vos choix consacrés à travers ce que vous appelez un urbanisme à visage humain, poussent en fait à l'abandon progressif à toute maîtrise publique du développement et de l'aménagement de la Ville.
En effet, comment avec un tel budget, répondre effectivement aux besoins en équipements de proximité des espaces verts dans les quartiers à forte densité ?
Je ne prendrai que l'exemple du 10e où les élus, associations et habitants demandent que la Ville crée un jardin public autour de l'ancien hôpital Saint-Lazare, installant dans celui-ci des locaux associatifs.
On pourrait multiplier les exemples. Comment tenir les engagements pris pour la pérennisation sous statut social des quelques 600 logements en sortie de réquisition ?
Comment intervenir sur les terrains appartenant à des établissements publics, pour réaliser des programmes de logements sociaux ?
En fait le budget que vous nous proposez correspond à une politique minimaliste, en matière de logements et d'équipements de proximité.
Pour cette raison, nous proposons que des crédits soient affectés dans le budget 2000 de la Ville, à la réalisation de 1.000 logements P.L.A. supplémentaires, et que la dotation du compte foncier soit portée de 620 millions de francs à 1 milliard de francs.
Enfin, et j'en terminerai - c'est la bonne nouvelle ce sera la deuxième intervention incluse dans la première - je pense qu'il est aujourd'hui urgent, pour l'ensemble de Paris, de concevoir et de lancer un ambitieux projet de renouveau des quartiers bordant les boulevards des Maréchaux et les portes de Paris.
C'est un enjeu important pour l'avenir de la Ville et aussi de l'agglomération. Chacun sait que cet avenir se joue pour une part dans le rapport nouveau qui doit s'établir entre Paris et les communes limitrophes.
Pour ma part, j'estime qu'un tel projet doit se faire dans la concertation la plus large possible. Il doit être révolutionnaire, car il va falloir bien évidemment intervenir sur les voiries, les déplacements, mais également sur le sens même de la ville en ces quartiers.
Nous avons là une illustration de ce que disait Henri MALBERG dans son intervention générale ce matin sur le budget : "il y a bien sûr un Paris à deux vitesses qui se dessine. En tout cas les habitants de ces quartiers-là ont un fort sentiment d'abandon. Ils ont le sentiment de ne pas être considérés.".
Il faudra concevoir cet espace avec l'objectif d'une imbrication complète d'activités diverses et d'occasions de rencontres.
La Ville qui vit a, en effet, besoin de projets, d'équipements publics, de coopérations réelles entre les entreprises et les services publics, les associations et les habitants.
Pour cette raison, les élus communistes ont déposé un amendement budgétaire visant à la mise en place dès l'année 2000, d'une mission d'études pour le lancement d'un projet pour le renouveau des Maréchaux. Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT. Vous avez bénéficié de l'indulgence pour avoir fusionné vos deux interventions en une.
La parole est à M. ARNAUD.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce marathon budgétaire est l'occasion d'attirer l'attention de notre Assemblée sur un grand absent de nos débats, je veux parler du futur contrat de plan Etat-Région, couvrant la période 2000-2006.
Paraphrasant votre illustre prédécesseur, Monsieur le Maire, j'ai lu une fois, j'ai lu deux fois, trois fois, vos documents de présentation budgétaire, et je n'ai pas trouvé un mot sur le prochain contrat de plan.
Ce contrat existe-t-il ?
Quatre de vos adjoints, des élus de votre majorité, l'ont pourtant rencontré lors de la session du 2 décembre dernier, au Conseil régional d'Ile-de-France.
Leurs voix, celles de toute la droite républicaine régionale, jointes à celles des partis d'extrême droite, ont rejeté, à l'issue d'une séance sans débat, sans amendement, le plan régional présenté par l'exécutif francilien, lequel intègre le contrat de plan.
Il fallait voter contre parce que ce plan n'était pas celui de votre majorité. C'est pourtant, à ce jour, 5 milliards de francs au moins, qui bénéficieront sur la période aux parisiennes et aux parisiens à l'occasion de cette contractualisation avec l'Etat.
Sont concernés des domaines aussi variés que les transports en commun, l'environnement, la culture, la sécurité, la justice, l'enseignement supérieur.
Le 11e Plan avait vu ses crédits absorbés pour l'essentiel à Paris dans les deux projets EOLE et METEOR. La répartition plus équilibrée entre les différents secteurs au sein de l'enveloppe parisienne dans le 12e contrat de plan, en cours d'élaboration, touchera, dans la quotidienneté, plus de Parisiennes et de Parisiens que son prédécesseur.
Que ne le dites-vous ?
Pour ne citer que quelques exemples, quand l'effort conjugué de la Ville, de l'Etat et de la Région Ile-de-France va permettre la couverture de portions du périphérique et d'en limiter les nuisances sonores pour les riverains, quand cet effort va financer des maisons de justice, des commissariats, des maisons de quartier, va contribuer à l'implantation du pôle universitaire de la Z.A.C. "Tolbiac", que ne le dites-vous ?
Il est vrai que cette reconnaissance ne peut s'inscrire dans la posture que vous prenez soin d'adopter à chaque débat budgétaire, celle de la citadelle assiégée résistant à un Etat tentaculaire, coupable de tous les maux de la Capitale, bouc émissaire idéal que vous instrumentalisez dans vos déclarations et vos documents.
Je m'effraie un instant de ce que vous n'auriez pu dire si votre prédécesseur n'avait dissous en 1997...
Notre Assemblée n'aurait-elle pu être davantage informée, dans le cadre de ce budget 2000, des tenants et aboutissants de ce contrat de plan qui démarrera dans quelques mois ?
Votre exécutif, Monsieur le Maire, a estimé les besoins de Paris à 10 milliards de francs, soit le 1/5e de l'enveloppe globale à répartir entre les huit Départements d'Ile-de-France. Il s'agit d'une jolie surenchère faite au détriment de la solidarité régionale, mais ce n'est là que péché véniel, également pratiqué d'ailleurs, peut-être en moindre proportion, par les sept autres Départements d'Ile-de-France. Il s'agit surtout d'un aveu qui souligne la faiblesse des investissements réalisés dans les secteurs concernés par votre majorité depuis deux décennies.
A l'initiative du Conseil régional d'Ile-de-France et de son Président, Jean-Paul HUCHON, une concertation approfondie a jalonné le processus d'élaboration du futur contrat de plan. Elle se poursuit encore. Pouvons-nous attendre de vos adjoints, des élus de votre majorité, un comportement moins politicien en mars prochain, quand il leur appartiendra, sous leur casquette de Conseiller régional, d'adopter le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 au grand bénéfice de Paris ? On ne peut sans risques demander toujours plus à l'Etat, à la Région, et refuser les avancées qu'ils proposent. Vos administrés l'ont bien compris.
Mais, ne doutons pas de votre bonne volonté. Le groupe socialiste, Monsieur le Maire, a souhaité vous permettre d'aboutir. Aussi a-t-il déposé dans ce sens deux amendements dont la teneur s'inscrit, tant par l'esprit que par la lettre, dans le cadre dessiné par le futur contrat de plan.
Il en va ainsi du premier, qui propose d'arrêter un crédit de 9 millions de francs destiné à financer une étude consacrée à la requalification des boulevard des Maréchaux et à la couverture de certaines portions du périphérique.
Il en va ainsi également du second, qui inscrit 500 millions de francs en dépenses à la section d'investissement pour accroître la participation de la Ville, aujourd'hui limitée à la seule avance (remboursée donc) de la T.V.A., à la réalisation de sites propres pour les bus dans la Capitale. 330 millions de francs de recettes issus de la Région et du S.T.P. complètent d'ailleurs cette dernière disposition.
Je ne doute pas du caractère favorable de votre réponse, encore moins des éclaircissements que vous ne manquerez pas d'apporter quant à l'attitude à venir de votre majorité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARNAUD.
La parole est à M. Pascal VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La culture n'est plus un luxe, ni un supplément d'âme, c'est une nécessité sociale et démocratique.
Créer, imaginer et communiquer dans la liberté par les notes, les images, les oeuvres, voilà des éléments essentiels de la vie sociale et surtout de la vie quotidienne qui démontrent que la culture, c'est l'art dans la vie et dans la Ville, mais c'est d'abord et surtout l'art de vivre ensemble.
Le projet de budget 2000 témoigne de la volonté d'offrir aux Parisiens une ville accueillante et solidaire, confortable et chaleureuse, alliant la modernité de ses équipements et de ses services à l'intensité d'une vie intellectuelle et culturelle, respectueuse de notre patrimoine et tournée vers le progrès.
Mais tout ceci doit être mis en oeuvre dans le cadre d'une gestion maîtrisée qui concilie le rythme de notre évolution et notre capacité d'intervention, qui programme nos objectifs et plus précisément nos investissements conformément à la faculté contributive de nos concitoyens, conscients de notre modération fiscale.
Instrument de cette politique, le projet de budget des Affaires culturelles remplit les grandes missions qui sont les siennes même s'il nécessite, dans certains domaines, une vigilance de tous les instants.
Je rappellerai brièvement les grandes lignes de ce budget qui repose sur trois missions essentielles :
- le maintien de ce que je nommerai "l'excellence de proximité" pour ce qui concerne aussi bien les équipements que l'animation et la diffusion culturelle dans ces équipements auprès, bien sûr, du plus grand nombre. Notre Ville peut en effet s'enorgueillir d'un maillage exceptionnel avec un réseau de 64 bibliothèques municipales et 18 conservatoires d'arrondissement ;
- autre mission, le maintien d'une action forte en faveur de la préservation et la consolidation de notre patrimoine. La Ville est en charge d'un patrimoine religieux, historique et culturel exceptionnel ainsi que d'un patrimoine civil d'une grande richesse auxquels nous consacrons des sommes importantes ;
- enfin et aussi, le maintien de nos interventions en faveur des musées, des oeuvres d'art et des théâtres.
Tels sont les points forts de notre action pour ce qui concerne ce budget 2000.
D'ores et déjà, je voudrais rendre hommage à l'action que mène, sous votre autorité, notre collègue Hélène MACÉ de LÉPINAY, ainsi qu'au Directeur des Affaires culturelles et à l'ensemble de ses collaborateurs.
Le budget des Affaires culturelles reste donc fidèle aux principes qui caractérisent la politique culturelle de la Ville dans une conjoncture qui se révèle meilleure mais toujours fragile. Il démontre l'effort consenti par la Ville et dont on ne parle, à mon sens, pas assez souvent. Car Paris a une grande politique culturelle, comme l'atteste cette année particulièrement riche et variée en manifestations.
Le théâtre du Châtelet, après que la Ville y ait consenti de très lourds investissements, fonctionne désormais avec des installations techniques dignes de sa renommée internationale.
Quant aux expositions des musées municipaux, elles connaissent un succès immense et bien mérité. Je citerai l'exposition ROTHKO et "Les Fauves" au Musée d'Art Moderne, le "Brésil baroque" au Petit Palais comme autant de témoignages pour le rayonnement de la Capitale.
Parallèlement, des bibliothèques ont ouvert leurs portes dans le 18e arrondissement et dans le 14e, ce dont je me félicite d'autant plus que ces travaux permettront l'agrandissement du conservatoire du 14e.
Ces conservatoires sont des outils d'enseignement artistique performants et ils connaissent chaque année un succès grandissant. Je pense en particulier aux jeunes élèves du conservatoire du 9e, qui auront la possibilité de développer et d'enrichir leur pratique artistique dans des locaux neufs et modernes.
Tous ces exemples pour dire que la réussite culturelle de la politique municipale est réelle.
Désireux de ne pas en rester là, pour l'entrée dans le 3e millénaire vous souhaitez, Monsieur le Maire, qu'un effort important soit consacré aux investissements. On constate en effet une progression notable de plus de 42 % avec des investissements passant de 130 à plus de 186 millions de francs.
Le budget des subventions augmente de plus de 7 %.
Quant aux crédits de personnel, en hausse également du fait de la résorption de l'emploi précaire, leur montant est de 560 millions de francs.
Revenons aux investissements qu'il me paraît utile de commenter.
Nous sommes amenés à voter les crédits afférents à la première tranche des travaux de restauration du Musée du Petit Palais. Une première dotation de 51 millions de francs est prévue en 2000 afin d'engager cette opération de grande ampleur qui permettra de mettre aux normes un musée international en matière d'accueil et de confort des visiteurs.
Elle permettra d'augmenter les surfaces d'expositions, de créer une salle d'exposition des collections pour présenter les oeuvres du musée en réserve et de maintenir une galerie d'expositions temporaires.
Chacun constatera par cette opération l'attention que la Municipalité porte à la qualité de ses musées.
Le nombre, la diversité, la qualité des édifices culturels de Paris, témoignages architecturaux et artistiques de l'histoire bimillénaire de notre cité, constituent un héritage précieux mais aussi une lourde charge.
Force est de constater que l'Etat, par l'intermédiaire de Mme TRAUTMANN, n'assume pas de la même manière ses devoirs à l'égard de ce prestigieux patrimoine pour le conserver, le restaurer et le mettre en valeur.
Chacun aura compris par ce propos que je fais allusion en particulier à l'état de dégradation dans lequel se trouve le Grand Palais.
Je n'ose croire que Mme TRAUTMANN, si elle n'aime pas le Grand Palais, n'aime pas Paris !
Une autre part importante du budget d'investissement de la Ville est consacrée aux édifices cultuels. Le programme est largement détaillé dans notre rapport de présentation.
Je rappellerai simplement que le plan "Eglise" mis en place, déjà bien doté en 1999 puisqu'il a bénéficié de 50 millions de francs, s'élèvera en l'an 2000 à 60 millions de francs.
En trois ans, la Ville aura consacré 210 millions de francs à la conservation des 96 édifices cultuels dont elle est propriétaire.
Cet effort considérable doit être amplifié, nombre d'églises comme Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Saint-Augustin, la Madeleine, Saint-Laurent ou Saint-Christophe de Javel nécessitant encore d'importants travaux, interventions d'urgence ou restaurations de fond.
Investir, c'est aussi entretenir régulièrement les équipements culturels. Une ville vivante est une ville qui investit pour son avenir. La culture, plus que tout autre secteur, se caractérise par sa grande mobilité, par un devenir qui se construit chaque jour, grâce à une meilleure connaissance de son passé. C'est la raison pour laquelle l'accès de tous au livre et à la lecture est essentiel, à l'heure où tant de jeunes connaissent des difficultés professionnelles et sociales, notamment par manque de maîtrise de notre langue.
C'est à ce tire que le développement des bibliothèques municipales et de leurs outils est dans ce budget une priorité. D'importants travaux auront lieu dans de nombreuses bibliothèques : Faidherbe, Mouffetard, Melville ou Brochant.
J'insisterai tout particulièrement dans ce domaine sur l'utilité qu'il y aurait à réaliser une grande médiathèque dans le 15e arrondissement, dépourvu en matière de lecture publique.
Toujours au chapitre de l'entretien des équipements culturels, je soulignerai les interventions qui auront lieu dans les catacombes dans le 14e arrondissement pour un montant de 3,5 millions de francs, au Musé d'Art Moderne pour 3 millions de francs, au Musée de la Mode et du Costume Galliéra pour 3,5 millions de francs, sans oublier le magnifique Couvent des Cordeliers pour 1,5 million de francs.
Au chapitre des musées, je souhaiterais appeler l'attention sur le musée Cernuschi dont il me semble important d'envisager la restauration.
Parallèlement à ce souci bien légitime de conservation, tous les grands musées du monde se doivent de développer une politique de restauration, d'acquisition et d'y consacrer des crédits.
Aussi, une enveloppe de 1,9 million de francs va-t-elle être consacrée à la restauration des oeuvres d'art et un effort particulier d'un montant exceptionnel de 10 millions de francs sera consenti pour l'enrichissement des collections d'oeuvres d'art des musées.
Les commandes d'oeuvres bénéficieront, quant à elles, de 2 millions de francs et la restauration de sculptures dont le Lion de Belfort, place Denfert-Rochereau, de 2,9 millions de francs.
Pour conclure ce chapitre, le Théâtre 14 sera entièrement rénové et je m'en réjouis tout particulièrement car sous l'impulsion d'Emmanuel DECHARTRE, dont je salue le travail d'exception, ce théâtre dit d'arrondissement a su conquérir et fidéliser un public qui ne cesse de grandir.
Je voudrais évoquer maintenant les subventions. Si les crédits augmentent, la Ville de Paris doit dans le cadre d'une gestion maîtrisée des dépenses maintenir autant que possible leurs moyens aux Institutions qu'elle subventionne et qui participent, au même titre que les équipements en régie municipale, de la renommée artistique de la Capitale.
Quelques points forts marquent la politique culturelle de la Ville :
- le cinéma : 1,5 million de francs de crédits seront inscrits pour aider à la rénovation de salles d'art et d'essai et 4 millions de francs pour soutenir en fonctionnement des manifestations cinématographiques à caractère culturel ;
- l'opérette, dont le renouveau marque la vie parisienne, bénéfice également de crédits individualisés d'un montant de 3 millions de francs qui permettront de soutenir la production d'un ou plusieurs spectacles ;
- la musique : trois institutions remarquables (la Péniche Opéra, le Concert spirituel et la Choeur Acentus) bénéficieront du soutien de la Ville.
Enfin, dans le cadre des manifestations dont l'objectif est de répondre davantage à la demande des professionnels et à l'attente d'un public toujours plus nombreux, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, organiser en partenariat avec l'Association pour le Soutien au Théâtre privé une opération d'incitation tarifaire d'envergure en faveur des jeunes.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se réjouit d'une telle initiative car si Paris connaît un tel fonctionnement théâtral, il convient de favoriser le renouveau de son public. 4 millions de francs supplémentaires seront investis dans cette opération extrêmement populaire où pour un tarif modique de l'ordre de 70 F, 100.000 jeunes pourront bénéficier de places de première catégorie.
Toujours dans le domaine du théâtre privé, je suis particulièrement heureux en ma qualité d'élu du 14e arrondissement, que la Comédie italienne ait pu ouvrir ses portes avec le soutien de notre Municipalité.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la culture est devenue un besoin permanent pour l'ensemble de nos concitoyens. Au besoin de se détendre, s'est associé le désir d'apprendre et de comprendre.
En tant que décideur politique, nous avons le devoir de favoriser du mieux que nous pouvons l'accès à la culture pour le plus grand nombre.
De grandes manifestations culturelles seront organisées pour l'an 2000. Elles répondent à l'attente des Parisiens et des touristes qui choisiront la Ville Lumière pour entrer dans le troisième millénaire : c'est la vocation de Paris, porte de l'Europe, ville rayonnante et Capitale culturelle dont les flots bercent les cités de l'Union européenne.
Le groupe "R.P.P." votera, Monsieur le Maire, le budget des Affaires culturelles soumis à notre Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur VIVIEN.
La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite développer deux points ayant trait aux annexes budgétaires concernant les associations. L'article L.212.14 du Code des Communes, conformément à l'article 13 de la loi ATR du 6 février 1992 au chapitre "De l'information des habitants sur les affaires locales", est ainsi rédigé : "dans les communes de 3.500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexes de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions ; du bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 500.000 F ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme".
Pour ce qui concerne la liste des concours attribués par la commune aux associations, le décret d'application précise : "la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif".
Si ce souci de transparence apparaît maintenant dans les documents budgétaires qui nous sont présentés, il y a une disposition qui n'est absolument pas respectée puisque la grande majorité des derniers bilans certifiés communiqués aux élus au titre du budget primitif datent de 1997.
En effet, sur les 385 associations ayant bénéficié de subventions supérieures à 500.000 F de la part de la Ville, seules 17 ont fourni des comptes, au moins partiels, pour l'année 1998. 125, soit près d'un tiers, n'ont rien transmis. Pour toutes les autres, nous n'avons que les comptes 1997. Par ailleurs, on peut constater que l'annexe du budget primitif 2000 est la reproduction de celle du Compte administratif 1998. Comment peut-on expliquer que les obligations légales faites à la Ville et aux associations bénéficiaires de subventions soient aussi peu respectées ? Si nous avons au cours des différents exercices budgétaires remarqué après nos nombreuses demandes une relative amélioration du respect des obligations légales, notamment la publication des annexes budgétaires au compte administratif et au budget primitif, il nous faut constater que ces annexes sont encore loin d'être satisfaisantes.
Pour finir, la liste des associations ayant bénéficié de concours en nature mélange des structures ayant bénéficié d'aides assez différentes. En effet, dans cette liste, on trouve des associations bénéficiant de locaux toute l'année tandis que d'autres n'ont, elles, que ponctuellement un accès à des espaces municipaux. Je ne citerai que quelques exemples dans le 10e arrondissement. Comment peut-on comparer le conservatoire Hector-Berlioz hébergé dans l'hôtel gouttière ou l'Office municipal des sports qui bénéficie d'un bureau en mairie à l'année et des associations comme celle des artistes du 10e ou celle des originaires des pays tchèques ou slovaques qui ont bénéficié de locaux municipaux ponctuellement pour une exposition de quinze jours ou pour une manifestation culturelle sur une journée ? Cette liste de concours en nature gagnerait en clarté si elle faisait la différence entre les associations bénéficiant de locaux pour assurer leur activité à l'année et celles recevant une aide en nature ponctuelle.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Mme SCHERER.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget municipal social de l'an 2000 ne répond pas aux demandes prioritaires des Parisiens et des Parisiennes, et cela est particulièrement criant pour ce qui concerne la petite enfance et les personnes handicapées.
A Paris, les citoyens et les citoyennes souhaitent davantage de places d'accueil en crèches et en garderies municipales, et vous affichez un désengagement financier clair et net en diminuant le budget de 23 % : 93 millions de francs au budget 1999 contre 66 millions de francs pour le budget 2000.
Cette tendance est renforcée par la régression de 11 % depuis 1998 des crédits d'autorisations de programme consacrés aux grosses réparations dans les établissements de proximité affectés à l'action sociale, l'enfance et la santé.
Nous avons noté que nos demandes répétées de réactualisation du contrat Enfance vont permettre la création de quelques places supplémentaires en berceaux, et nous nous en réjouissons même si l'effort est minime. Mais nous ne nous satisferons pas que cette compétence municipale soit sous-traitée systématiquement et uniquement aux associations même si leur soutien et leur complémentarité sont souhaitables. La Ville de Paris doit assumer ses responsabilités.
La Ville de Paris a également un devoir d'imagination pour répondre aux préoccupations majeures et urgentes des Parisiens et des Parisiennes.
Dans ce sens, le groupe socialiste et apparentés que je représente souhaite apporter sa contribution de manière constructive au débat. Trois v?ux sont donc proposés.
Les crèches parentales proposent un mode de garde innovant qui renforce les liens familiaux, éducatifs grâce à la participation des parents aux activités de la crèche, mais ne reçoivent pas le soutien financier nécessaire à leur développement.
Nous souhaitons que la Ville de Paris s'engage à favoriser la création ou l'extension des crèches parentales par la mise à disposition de locaux à des baux préférentiels.
Il nous semble nécessaire de mener une étude d'ensemble sur la prestation apportée aux familles parisiennes par les assistantes maternelles libérales agréées par les services de la protection maternelle et infantile.
Il conviendrait de contribuer à leur apporter davantage de formation et de suivi, et de leur faciliter l'obtention de logement adéquat à l'accueil d'enfants.
Mais le coût de ce service ne permet pas, à de nombreuses familles, d'accéder à ce mode de garde. Nous émettons donc le v?u de mener une étude prospective visant à la création d'une allocation municipale qui serait plafonnée et proportionnelle aux revenus des ménages concernés.
Enfin, il nous paraît prioritaire de réformer en urgence le crédit garde d'enfants, outil indispensable pour les familles en voie d'insertion, notamment les foyers monoparentaux, mais qui n'a bénéficié qu'à 17 allocataires parisiens en 1998.
Il faut revoir les critères d'attribution et assurer une information large de ce dispositif.
Pour ce qui concerne le budget consacré aux personnes handicapées, mon propos sera bref aujourd'hui puisque nous restons en attente de la communication annoncée par M. BENESSIANO pour le mois de janvier 2000.
On peut tout de même noter que les dépenses d'allocations affectées aux personnes handicapées sont en diminution : 659 millions de francs en 2000 contre 677 millions de francs en 1999.
Pour ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées, condition essentielle à l'intégration et à l'exercice de la citoyenneté des personnes handicapées, nous attirons particulièrement votre attention sur l'obligation légale et réglementaire, qui s'impose à la collectivité parisienne, de l'accessibilité et de l'adaptation des écoles à l'accueil d'enfants handicapés.
"Paris-le Journal" mentionne en novembre 1999 les crédits consacrés en 1996 à l'aménagement d'établissements scolaires. Est-ce à dire que rien n'a été fait depuis quatre ans dans ce sens ?
Nous souhaitons qu'un programme pluriannuel soit élaboré avec une inscription de crédits dans le budget 2000.
Par ailleurs, le schéma départemental de novembre 1998 prévoyait de favoriser une meilleure insertion des personnes handicapées dans la cité. Nous souhaitons que les mairies d'arrondissement disposent des moyens nécessaires à l'accueil, l'orientation des personnes handicapées.
Une personne référante doit être désignée et formée au centre d'action sociale de chaque arrondissement.
Sur tous ces sujets qui sont des préoccupations quotidiennes des Parisiens et des Parisiennes, la Ville de Paris est très en retard, car vous n'avez pas su anticiper les principales mutations sociologiques et démographiques de la Capitale.
Pourquoi ne pas se servir de l'an 2000 pour faire un pas vers les aspirations des citoyens et des citoyennes qui souhaitent vivre à Paris ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Mme TROSTIANSKY.
Je donne la parole à M. Pierre GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vous étonnerai certainement pas, en ce jour où l'on débat des choix fondamentaux que doit faire notre Municipalité pour aborder l'an 2000, si je vous entretiens d'un des deux éléments, avec l'air, indispensable à la vie, je veux dire l'eau.
Je me permets, à ce propos, de vous rappeler les tâches que doit assumer notre Ville-Département dans ce domaine de l'eau, à savoir : réguler les débits de la Seine et de ses affluents, approvisionner Paris en eau et en contrôler la qualité, collecter et traiter les eaux usées ainsi que les eaux météoriques.
C'est sur le domaine plus spécifique de l'eau distribuée à Paris que je voudrais tout d'abord centrer cette intervention.
Monsieur le Maire, vous avez excité notre curiosité en lançant votre consultation des Parisiens et la lecture, l'analyse plutôt, que l'on peut en faire, est très instructive.
L'eau est, en effet, citée 178 fois dans ce document, ce qui est beaucoup plus que le développement durable qui ne l'est qu'une fois et infiniment moins que les défécations canines qui semblent être devenues le souci principal de nos concitoyens.
Dans ce classement des citations, si le mot assainissement ou le mot égout ne figurent pas dans les mots clefs, en revanche fontaine bénéficie de 101 citations, le plomb de 24 et la Seine de 202.
Mais si nous scrutons de plus près ce que recouvre le mot eau, si j'excepte quelques artefacts qui n'ont rien à voir avec le sujet, je constate que 12 interventions seulement sur 178 soulèvent la question du traitement de l'eau et de sa potabilité.
De même, dans cette même liste de l'eau, 2 interventions citent le problème du plomb.
On mesure bien ainsi qu'à l'heure actuelle la qualité de l'eau à Paris n'est pas, pour nos concitoyens, un motif d'inquiétude, mais bien au contraire une notion de qualité de vie et de confort acquis. Je n'en trouverai pour preuve que les demandes multiples, dans cette même enquête, de création de fontaines d'eau potable dans les lieux publics, notamment les parcs et jardins.
J'ai eu l'honneur d'être nommé par votre Assemblée, à la Commission consultative des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement que préside, avec la compétence que tout le monde lui reconnaît, notre collègue Lucien FINEL.
De ces réunions, j'ai pu, me semble-t-il, tirer un certain nombre d'enseignements.
Tout d'abord des éléments qualitatifs : l'eau distribuée à Paris est vraiment potable, salubre comme le disent les organisations internationales. Seule probablement de toutes les grandes capitales du monde, Paris offre à ses citoyens une eau qui répond à tous les critères de qualité actuellement édictés par les réglementations nationales et internationales, sur les plans tant physiques et chimiques que bactériologiques.
Les menaces existent, certes, et les réglementations se renforcent, mais les dispositions que la S.A.G.E.P. d'une part, les sociétés distributrices d'autre part, ont prévues, devraient permettre d'y répondre, soit au coup par coup, comme cela a déjà été fait lorsque l'on a considéré que des eaux de source étaient polluées par les pesticides, soit à terme et de manière progressive en réduisant le seuil de teneur en plomb à 25 microgrammes en 2003 et 10 microgrammes en 2013.
Les sociétés distributrices ont déjà anticipé cette mise aux normes, en accélérant au-delà de leurs engagements contractuels, le remplacement des raccordements aux abonnés, en amont des compteurs.
La S.A.G.E.P., de son côté, va mettre en oeuvre, après accord de la D.A.S.S., un traitement en amont qui devrait ramener le taux, en 2003, à l'objectif de 25 microgrammes chez le consommateur.
Il reste néanmoins l'objectif ultime qui sera onéreux pour les propriétaires car il ne pourra être atteint que moyennant un effort important de remplacement des canalisations.
Je souhaite que, sur ce thème, on réfléchisse et que l'on mette en oeuvre une politique de communication qui ferait notamment état, en matière de prévention, du conseil de laisser couler le robinet une minute après un long arrêt, avant de consommer l'eau.
On peut également souhaiter que la première expérience de mise en place de compteurs individuels, préconisée par la commission consultative, soit couplée avec le remplacement des canalisations en plomb.
Je voudrais aussi relever, au bénéfice de l'image de nos sociétés fermières que l'on critique de ci, de là (quel malheur, en effet, quelles soient correctement gérées et qu'elles fassent des bénéfices !) qu'elles ont eu une action sociale importante, en remplaçant en priorité les branchements de tous les établissements sociaux et scolaires, ainsi que pour l'effort accompli, toujours sous le contrôle de la S.A.G.E.P., en matière de rénovation de réseau.
De même, la réduction au maximum des fuites avec une efficacité à 90 % mérite d'être saluée.
En contrepoint, l'importance des provisions engrangées par nos sociétés fermières justifierait, à mon sens, soit une accélération importante des travaux de rénovation ou bien une réduction de ces provisions, si le rythme des travaux demeurait inchangé.
Je voudrais dire enfin à mes collègues quelques éléments sur le prix de l'eau. Vous n'ignorez pas que le coût de l'eau potable représente environ le tiers de son coût global, qui avoisine 15 F du mètre cube, ce coût primitif de l'eau potable incluant la collecte, le traitement, le transport, la livraison et la gestion (relevés et facturation). Les deux autres tiers concernent pour l'essentiel l'assainissement au niveau ville, dont j'aurai l'occasion de vous parler dans une seconde intervention, le financement du S.I.A.A.P. et la redevance à l'agence Seine-Normandie.
Le fait que les deux premiers éléments aient pu voir leur coût réduit du fait d'un accroissement de la subvention de l'agence compensant elle-même, de ce fait, l'augmentation de sa taxe permet enfin à notre prix de l'eau de rester stable à l'horizon 2000 et, je le rappelle, ce coût est un des plus bas parmi les grandes villes de France et en dessous de la moyenne francilienne. Aujourd'hui donc, la hausse du prix de l'eau est maîtrisée. Seule l'incidence de l'augmentation de la redevance pollution au bénéfice de l'agence n'est pas sous contrôle. Il est temps que le Gouvernement réforme le système de la contre-valeur unanimement contesté.
Pour cela, avec mon groupe et en toute confiance, nous voterons les éléments budgétaires et délibérations concernant les concessions de service public pour l'alimentation en eau de notre Capitale.
Mais je ne saurais conclure sans formuler aussi un avis positif au projet de révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Seine Normandie, qui protège désormais les nappes souterraines de l'Albien et du néocomien, ressources de secours en eau non polluée de notre agglomération parisienne et ce, en limitant les prélèvements en vue de maintenir un niveau pluviométrique minimal, conditions indispensables à la préservation de cette ressource rare dont la recharge est très lente et donc incertaine.
Je termine en saluant encore une fois l'excellence au quotidien de ce service public parisien de fourniture de l'eau potable.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur GÉNY.
La parole est à M. Pierre CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention concernera la politique de développement économique et de l'emploi. Sur ce point, votre projet de budget 2000 ne comporte, à nos yeux, aucun élément nouveau. C'est pourquoi, probablement, vous n'y consacrez qu'une ou deux pages dans le rapport de présentation du budget primitif.
Dans le temps court qui m'est imparti, je souhaite aborder très rapidement quatre points concrets.
Premier point, s'agissant des maisons du développement économique et de l'emploi, appelées désormais espaces économie emploi, vous avancez à petits pas par rapport à l'objectif ambitieux que vous affichiez au début de cette mandature. En effet, un seul équipement est prévu en 2000, sans que d'ailleurs sa localisation soit indiquée.
Je vous rappelle à ce sujet la demande ancienne du 11e arrondissement, notamment, qui n'est toujours pas satisfaite à ce jour.
Nous vous suggérons également de faire le bilan des espaces déjà ouverts dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissements à l'occasion du prochain projet de budget modificatif.
En ce qui concerne le deuxième point que je souhaite aborder, vous prétendez soutenir les structures d'insertion par l'économie dans le cadre du plan départemental d'insertion. La Ville pourrait démultiplier son action si elle consentait à leur faciliter l'accès aux marchés publics dans le cadre de la loi. Tel est le sens du voeu que nous avons déposé.
Nous vous proposons également, dans un autre voeu, d'initier un plan local d'insertion par l'économie dans les quartiers D.S.U. parisiens ou futures zones urbaines sensibles (Z.U.S.) et de solliciter un soutien financier de l'Union européenne qui, je vous l'indique, peut aller jusqu'à 50 %.
Troisièmement, en matière de création d'entreprises, qui est un facteur important d'urbanisme économique mais dont le rythme ne cesse de baisser dans la Capitale, nous attendons de la Ville une politique plus ambitieuse et plus cohérente, tout d'abord en ouvrant les hôtels industriels et artisanaux, que vous avez annoncés en mars 1997 dans le secteur Lemmenis-Vauvenargues, dans le 18ème arrondissement, et dans celui de Brulon-Citeaux dans le 12e arrondissement, et en créant également plusieurs pépinières d'entreprises, et non une seule comme vous le prévoyez pour l'an 2000, ensuite en mettant à disposition des créateurs d'entreprises des locaux en pied d'immeuble, appartenant directement ou indirectement à la Ville, et cela à des baux préférentiels, enfin en apportant un concours financier substantiel aux associations telles que, par exemple, les boutiques de gestion, qui interviennent dans le domaine du conseil et de l'accompagnement de créateurs d'entreprises.
Le dernier point que je souhaite aborder concerne les emplois jeunes. Nous déplorons à nouveau que Paris fasse toujours partie du peloton de queue des collectivités locales pour la création d'emplois jeunes.
Trois ans après la mise en place du dispositif dit "Aubry", dont le succès est désormais avéré, la contribution de notre département sera limitée à 800 emplois jeunes au total. La reconduction que prévoit votre projet de budget ne suffit pas, selon nous, à répondre à la grande diversité de besoins sociaux non satisfaits ou émergeants que doit prendre en charge la collectivité parisienne et qui correspondent effectivement à de nouveaux services et métiers, relatifs notamment (je citerai quelques exemples) à la prévention en matière de sécurité, à la médiation sociale, à la surveillance des points d'école, à l'animation, au tri sélectif.
C'est pourquoi nous proposons à travers un autre voeu que nous avons également déposé que le Département intensifie son effort en 2000 en recrutant 1.000 emplois jeunes supplémentaires et en aidant à l'embauche de 1.000 emplois-jeunes au profit des associations qui ont fortement besoin d'animateurs permanents.
Monsieur le Président, j'espère avoir des réponses précises sur ces propositions concrètes et réalistes et je vous remercie par avance.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je donne la parole à M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues ; l'extension des collectes sélectives d'ordures ménagères à l'ensemble de la Capitale, avec cette année une première phase qui concernera, vous le savez, 5 arrondissements, constitue un des points forts du présent budget.
Pour les trois années de mise en place, l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement s'élèvera à 195 millions de francs, la Ville bénéficiant de 50 millions de francs d'aide et de contributions de l'ADEME, de l'ADELPHE, et d'Eco-emballages.
Pour l'année 2000, 450.000 personnes vont être concernées, opération d'une ampleur jamais réalisée en France. De plus, vous avez choisi, Monsieur le Maire, une collecte en triflux, technique exemplaire qui permettra aux Parisiens et aux Parisiennes, déjà habitués de longue date pour beaucoup à trier leurs journaux et leur verre de valoriser au mieux leurs efforts en la matière. L'extension de ces collectes sélectives exige la mise en place de moyens considérables.
Premier poste important : le personnel. Les services techniques de la propreté de Paris doivent en effet être renforcés d'agents chargés de la communication de proximité, du suivi des collectes et de la collecte proprement dite.
Ainsi, sur l'année 2000, 153 créations de postes sont prévues, réparties en 15 agents de maîtrise hygiène et environnement, 69 éboueurs, 58 conducteurs automobiles.
Les dépenses de personnel liées à des actions de communication, soit une somme de 4 millions de francs pour les 35 postes concernés, seront subventionnés à hauteur de 50 % par Eco-emballages.
Je crois qu'il faut souligner que les enquêtes de conteneurisation qui sont destinées à prévoir les dotations en bacs de chaque immeuble, particulièrement délicates à Paris, sont effectuées par des agents de la Ville.
Pour la part liée aux prestations de services assurée par des entreprises, l'incidence de la collecte sélective concernera trois tailles de prestations. En premier lieu la mise en place de bacs supplémentaires : on prévoit la fourniture de 50 % de bacs en plus par rapport à ce qui est déjà en place dans les immeubles parisiens.
En deuxième lieu les prestations de collecte, pour lesquelles l'augmentation des dépenses sera partiellement compensée par la diminution des tonnages d'ordures ménagères non triables et par la baisse de T.V.A., qui passe de 20,06 à 5,5 %.
Enfin, en troisième lieu, les prestations de conception et d'études des moyens de communication qui sont fondamentaux car la réussite de la collecte sélective est basée en grande partie sur les efforts de communication.
Sur ces trois prestations, en plus de la réduction du taux de T.V.A., la Ville peut compter à partir de 2001 sur une réduction de la facture réglée au SYCTOM pour le traitement des déchets. Les subventions d'Eco-emballages constituent une recette substantielle d'une part au titre de l'aide forfaitaire au démarrage, 7 F par habitant desservi la première année, dégressifs de 5, 3 puis 2 francs les années suivantes, et d'autre part au titre de la communication financée à hauteur de 50 %. Enfin, la Ville peut compter sur les aides de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie pour les achats de bacs.
Quant à la part assurée en régie, elle imposera à la Ville des investissements importants pour l'achat d'une trentaine de bennes à ordures et l'aménagement d'un cinquième garage, ces investissements étant bien entendu amortissables sur de longues années, notamment pour le garage. Ainsi 15 millions de francs sont inscrits sur ce présent budget d'investissement soit 10,2 millions pour l'achat de 15 bennes, 3,75 millions pour les systèmes de pesée embarquée et 1,05 million pour les dispositifs antipollution qui équiperont ces bennes.
Le budget de fonctionnement 2000 de la collecte sélective s'élèvera à 10,9 millions de francs pour les prestations matérielles et intellectuelles et à 13,7 millions de francs pour le personnel.
Ainsi la communication, tous postes confondus, représente une dépense de 12 millions, la gestion des bacs, de 4,5 millions, la collecte à l'entreprise, de 0,9 millions, sachant qu'une économie de 13,5 millions de francs sera réalisée par la baisse des tonnages d'ordures non-triables et enfin la collecte en régie 0,7 million de francs. Parallèlement, la Ville peut escompter 6,2 millions de francs d'aides de ses différents partenaires.
Au total, notre collectivité devra dépenser 145 millions de francs sur trois ans pour la mise en place des collectes sélectives. Cet engagement permettra à notre collectivité de cesser toute mise en décharge à l'horizon 2002. Une fois cet objectif atteint, la Ville de Paris, avec ses performances en matière de valorisation énergétique, disposera d'un système de gestion de ses déchets équilibré, responsable et respectueux de l'environnement. Cela mérite bien un effort.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je donne maintenant la parole en l'absence de Mme Liliane CAPELLE, à M. FERRAND. J'attire votre attention sur le fait que vous avez deux minutes.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur le budget propreté en vous disant que si les crédits d'investissement affectés à la propreté de Paris augmenteront en 2000, ces efforts vont dans le bon sens, mais les avancées sont trop lentes et risquent à nouveau de se traduire de façon inégale suivant les arrondissements et d'aboutir au fil des ans à de nouvelles différences de traitement entre les quartiers comme on l'observe aujourd'hui. A titre d'exemple, le 10e compte un agent chargé de la propreté pour 640 habitants contre un agent pour 275 dans les arrondissements centraux.
Depuis la privatisation d'une partie des services, un décalage particulièrement net du samedi au lundi s'opère entre le ramassage des ordures et le nettoyage des rues qui s'effectuait auparavant à la suite de cette opération. Certaines rues dans le 10e arrondissement subissent les conséquences de cette situation et présentent un état de malpropreté inacceptable faute d'un entretien régulier et suffisant.
Il faut assurer un entretien quotidien et régulier des rues, du lundi au dimanche inclus, intervenant au moins une fois après le ramassage des ordures ménagères. Cet entretien doit associer au mieux les différentes techniques de nettoyage (balayage manuel, passage des engins mécaniques de nettoyage de trottoirs et de chaussées...) pour un traitement adapté et régulier des espaces.
Il faut réorganiser à cet effet le fonctionnement des services de la propreté en fonction de trois critères : la densité d'habitants, les surfaces à traiter et la fréquentation estimée des espaces. Il convient aussi de déconcentrer la gestion des services de la propreté au niveau de chaque arrondissement et donner aux conseils d'arrondissement les moyens d'organiser des campagnes fondées sur le civisme de sensibilisation en faveur de la propreté.
Il est toujours nécessaire d'engager une réforme de fond du dispositif actuel en matière de propreté. Les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont fait à plusieurs reprises des propositions et effectué des demandes en ce sens. Mais force est de constater l'immobilisme de la Municipalité dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci beaucoup de votre concision.
Je donne maintenant la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Mon intervention portera sur le chapitre affaires scolaires.
Le budget étant la traduction d'une politique, on peut se poser des questions : quelle place donne-t-il à l'enfant dans la ville, répondra-t-il aux besoins des jeunes parisiens, permettra-t-il d'améliorer leur qualité de vie ? Que constatons-nous ?
Le budget d'investissement "programme et réparations" est de 248 millions de francs, soit une diminution par rapport au budget primitif de 1995 de 29 % environ. Au niveau du Département même constat : une diminution de 28 %.
Cette diminution du budget est-elle la conséquence de l'achèvement d'une politique scolaire ambitieuse ?
La réalité est toute autre.
L'an dernier vous avez refusé de voter le voeu que nous présentions demandant le financement sur trois ans de 6 collèges pour l'Est parisien. Cette année, nous votons enfin le financement du collège du 18e réclamé par tous depuis plus de 5 ans. Et le Rectorat est inquiet de la situation dans le 19e, faute de construction de collège.
Ailleurs, vous ne prévoyez que des restructurations. Or il y aura 1.000 collégiens en plus à la rentrée. Les conséquences de cette politique sont d'accroître la capacité des collèges et d'augmenter ainsi les risques de violences.
Depuis trois ans, notre groupe réclame la construction d'un collège à Bercy. Depuis cette année, votre propre majorité dans le 12e considère que cette construction est indispensable. Les collèges avoisinants sont soit très éloignés, soit dans des locaux inadaptés comme le collège Paul Verlaine implanté sur deux sites, rue de Bercy et rue Charles-Baudelaire.
Le budget des écoles élémentaires, lui aussi, est en baisse, pourtant des écoles provisoires subsistent dans Paris... Un exemple : l'école polyvalente provisoire de la rue Lamé dans le 12e. Cette école a été construite il y a trois ans sur un emplacement réservé dans la Z.A.C. "Bercy" à la création d'une placette. A l'heure actuelle, cette école doit devenir définitive et là, nouveau problème, il n'y a pas d'espace.
La solution préconisée est de scinder l'école : implanter une école maternelle de quatre classes sur un terrain voisin et maintenir sur le site Lamé une école élémentaire, mais cette dernière sera toujours provisoire, l'espace réservé à la cour étant trop exigu pour construire du définitif.
C'est une nouvelle preuve de votre imprévoyance. Aussi nous vous proposons un v?u afin que des réserves foncières soient systématiquement constituées dans les Z.A.C., dans les zones de réaménagement de quartier ou de création d'ensembles immobiliers.
Le budget consacré aux réparations subit un sort identique : des réductions drastiques (55 %).
Je ne vous rappellerai pas la polémique de juillet dernier entraînant la démission de votre adjoint chargé des affaires scolaires, mais nous constatons qu'au 41, rue de Tanger dans le 19e, l'école a cessé de fonctionner il y a quinze jours, suite à des travaux promis et non réalisés. Ces travaux auraient dû être faits en juin, je vous renvoie à l'intervention que j'ai faite au Conseil du 29 septembre. Aujourd'hui, on apprend que la cour s'effondre, que quelques travaux seront programmés d'ici septembre 2000, mais qu'aucune grosse réparation ne sera envisagée avant la prochaine mandature.
Cette école, construite en 1875, est la première école Jules-Ferry construite à Paris et quand on parle de protection du patrimoine, on ne comprend plus vos choix. Dans le 14e, rue de la Tombe Issoire, les parents sont inquiets, la sécurité n'y est plus respectée.
Vous ne pouvez plus vous contenter de faire des travaux de rafistolage, il est temps de prévoir une mise à plat de ces problèmes conduisant à un plan pluriannuel sur six ans après une évaluation précise des besoins et la fixation d'un ordre de priorité comme nous vous le demandons dans un autre v?u et de rendre publique cette étude.
Ce que nous venons d'évoquer ne concerne que les grosses réparations, mais l'entretien annuel n'est pas plus suffisant, faute de crédits. Les écoles parisiennes ne sont même pas repeintes une fois tous les dix ans.
Quant aux lycées municipaux, le constat est identique : non seulement beaucoup sont dans un état de vétusté alarmant, comme le lycée Ampère, mais ils ne sont pas encore aux normes de sécurité. Quelques-uns sont, de plus, implantés sur plusieurs sites. Le lycée Jacques-Monod est implanté sur quatre sites et la situation y est telle qu'au dernier conseil d'établissement a été votée à l'unanimité une demande de programme de relocalisation des locaux scolaires du lycée. Nous vous avions alerté en 1997. Théophile-Gautier, implanté lui aussi sur trois sites, souffre des mêmes problèmes.
Vous entreprenez des travaux nécessaires de sécurité sur l'école de la rue Guéménée, mais vous empiétez sur l'espace du site Vosges de Théophile Gautier en diminuant la surface de son unique CDI de 25 mètres carrés.
Quand donc allez-vous intégrer le 8, place des Vosges au lycée ? Actuellement, ces locaux sont vides et se dégradent rapidement.
Quant aux écoles d'arts, je vous rappelle que tous les travaux ont été entrepris dans l'urgence, comme à l'école Boulle, l'an dernier.
Le budget de fonctionnement était, en 1995, de 900 millions de francs, aujourd'hui de 841 millions, soit une baisse légère, mais cela n'est pas suffisant puisque les enseignants doivent puiser dans les fonds des coopératives pour aménager leurs classes et, selon eux, une augmentation de 20 % de la dotation par élève, soit passer de 181 F à 217 F (Boulogne Billancourt donne 300) permettrait de ne pas avoir recours à cette "taxation" indirecte des parents, alors que l'école est gratuite.
Restauration et périscolaire sont budgétisés à 447 millions de francs au lieu de 481 millions de francs en 1995. Certes, on constate une légère hausse par rapport à 1999, mais une diminution importante de la restauration scolaire d'environ 15 % par rapport à 1995.
La subvention uniforme de 15 F par enfant masque les inégalités de situation des différentes caisses des écoles au regard de la situation sociale des parents. Il est opportun d'harmoniser les tarifs, comme nous vous le demandons depuis longtemps et, dans le cadre de l'autonomie des caisses, dès septembre 2000, d'instituer une péréquation sociale dans la clé de répartition de la participation de la Ville au fonctionnement de ces caisses. Tel est notre v?u.
Finalement, vous avez organisé des Etats généraux sur la qualité de vie durant lesquels nous n'avez pas abordé des éléments essentiels du quotidien. Vous diminuez la fiscalité locale de 3 %, mais vous augmentez ce que l'on est en droit d'appeler la taxation indirecte en augmentant constamment la participation des parents.
L'étude publiée dans "Capital" montre que l'investissement par habitant est à Paris bien inférieur à la moyenne nationale sans pour autant que l'on puisse dire que la Ville soit suréquipée.
Les 300 millions de francs correspondant à la baisse des impôts locaux pourraient être plus utilement utilisés à la construction d'écoles, de crèches, aux grosses réparations et à la conservation du patrimoine.
Tel est le sens des cinq v?ux que nous avons déposés.
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Je donne la parole au dernier orateur inscrit, M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, ainsi que notre Président l'a rappelé ce matin, les amendements présentés par le groupe "Paris-Libertés" ont pour but de faire mieux au service des Parisiens, tout en baissant la dépense.
Avec votre permission, je commencerai par le second amendement, celui consacré à une ville plus propre et plus sûre.
Cet amendement vise à retirer du budget de la Préfecture de police l'équivalent des sommes dépensées par la Ville de Paris pour pallier l'absence de politique réelle de sanction et de verbalisation sur deux nuisances importantes dans la Capitale que sont les déjections canines et les graffiti.
Le récent succès des Etats généraux de la qualité de la vie a démontré l'attention sans cesse plus grande portée par les Parisiens à leur environnement, au sens large, et dans une grande mesure, si l'on en croit les différentes études d'opinion, la politique que vous conduisez répond positivement à cette aspiration.
Que ce soit dans la place nouvelle donnée au vélo, aux piétons, au développement des véhicules propres, force est de constater que les grands axes dessinés depuis 1995 pour améliorer le cadre de vie dans Paris rencontrent l'adhésion de nos concitoyens. Malheureusement, cette attente, en large partie satisfaite, ne trouve pas de réponse efficace envers un certain nombre de nuisances pour lesquelles la municipalités se sent particulièrement impuissante du fait de manque de moyens réglementaires véritables.
Deux exemples illustrent cette situation, ceux-là mêmes qui font l'objet du présent amendement : les déjections canines et les graffitis. Par la grâce de la loi du 12 Messidor an VIII, près de 200 ans après sa parution, c'est le Préfet de police et non vous qui dispose des pouvoirs de police en terme d'hygiène. Verbaliser le propriétaire d'un chien pris en flagrant délit d'incivisme ne relève pas des pouvoirs du Maire, comme partout ailleurs en France, ou encore à New York ou Chicago, pour citer des villes pionnières, mais d'un haut fonctionnaire dont la responsabilité est d'assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Et c'est bien là, mes chers collègues, que le bât blesse.
Cette discussion et cet amendement n'ont pas pour objet de revenir sur le débat engagé sur la police municipale. Les agents ayant en charge la sécurité des Parisiens de manière exclusive, cela peut s'entendre, mais que ces personnels se soient conservés jalousement des pouvoirs que je qualifierai de proximité, donc de police de la ville, ce qui concerne la circulation, le stationnement, l'hygiène, c'est-à-dire ce qui tient au quotidien des Parisiens, à leur environnement et à leur cadre de vie, cela nous paraît plus discutable.
Si encore la Préfecture qui assume ces prérogatives réglementaires, conduisait parallèlement à ces missions de sécurité publique, une politique efficace sur ces questions de proximité. Mais, vous le savez bien, tel n'est pas le cas.
Je ne prendrai qu'un seul exemple parmi une multitude : la lutte contre les déjections canines. Vous avez eu l'occasion, il y a quelques mois, de solliciter un rendez-vous avec M. le Préfet de police pour examiner avec lui la politique menée par ses services pour faire appliquer la réglementation sur ce sujet et qui est au c?ur des priorités de la Municipalité. Patrick TRÉMÈGE, reçu par un représentant du Préfet, a été stupéfait d'apprendre que pour l'année 1998, seulement six procès-verbaux avaient été dressés. Et ce n'est pas si mal car c'est six de plus que pour les graffitis où aucun tagueur n'a été verbalisé par la Préfecture l'année dernière. Nous sommes effarés par ces chiffres, alors que la Ville de Paris dépense un point de fiscalité, 100 millions de francs pour lutter contre ce fléau, pour sensibiliser et nettoyer, car c'est là notre principal moyen d'action et vous êtes allé jusqu'à proposer, Monsieur le Maire, par l'intermédiaire de votre adjoint, M. TRÉMÈGE, à M. le Préfet de police, que la Ville paie les salaires de vingt agents de police pour qu'enfin, le problème, si j'ose dire, soit pris à bras-le-corps. Cette proposition a été jugée irrecevable. Dans ces conditions, mes chers collègues, il est apparu au groupe "Paris-Libertés" qu'il était urgent de réagir, tant cette question agace et perturbe à juste titre les Parisiens. Ces derniers ne comprendraient pas qu'au-delà des répartitions de compétence réglementaire, la Ville ne parvienne pas à régler la situation.
De deux choses l'une : ou le transfert de compétences réclamé depuis 20 ans par les élus libéraux s'opère du Préfet vers le Maire, ou bien la Préfecture assume les responsabilités et conduit la politique réclamée par la population parisienne et les élus.
A ce sujet, au nom du groupe, je m'étonne des déclarations pour le moins surprenantes des syndicats de policiers qui s'évertuent à refuser toute idée de transfert et de compétence sur ce sujet de la proximité.
Nous ne savions pas que les agents de la force publique tenaient à ce point à suivre les chiens ou à dresser des P.V. de stationnement. Qu'ils comprennent qu'aujourd'hui, les élus refusent d'être jugés sur un domaine qui leur échappe et c'est tout le sens de l'amendement. Ils considèrent que puisque la Préfecture ne met pas en oeuvre les actions pour lesquelles la Ville la rémunère, eh bien nous proposons de retirer une part de ces moyens au profit des services municipaux en charge de la lutte contre les déjections canines.
Je l'ai dit précédemment, au nom du groupe, c'est au total près de 100 millions de francs, c'est-à-dire un point de fiscalité - le coût d'une restructuration d'une belle avenue parisienne, l'avenue d'Italie par exemple - que nous dépensons chaque année pour nettoyer les déjections en l'absence d'une véritable responsabilité des propriétaires de chiens par le biais de sanctions efficaces.
J'ajoute que votre campagne d'affichage, Monsieur le Maire, par son audace graphique, va dans le bon sens.
De la même manière, sous votre impulsion, et celle de M. TRÉMÈGE, la Ville a contracté, pour le début de l'année prochaine un marché d'enlèvement de graffiti pour plus de 80 millions de francs pour pallier l'insuffisance des moyens de verbalisations mis en place par la Préfecture de police.
Considérable est l'attente des Parisiens sur ce sujet, et sur la mauvaise utilisation des moyens financiers mis à la disposition de la Préfecture. Pour satisfaire la demande, les élus du groupe "Paris-Libertés" proposent de diminuer de 101 millions de francs la dotation de la Ville au budget de la Préfecture ; cette somme étant créditée au budget de la Direction de la Protection et de l'Environnement, mieux à même, à notre avis, de l'utiliser pour répondre et avec efficacité aux agressions contre le cadre de vie dans la Capitale.
La somme peut être chiffrée à 101 millions de francs et décomposée comme suit :
- 31 millions de francs correspondent au coût global des inspecteurs de propreté de la Ville de Paris qui dresseront, en l'absence de réaction de la Préfecture, les P.V. aux propriétaires des chiens.
Ce coût intègre les salaires, les véhicules et les locaux mis à disposition du corps.
- 21 millions correspondant à la prestation de la société pour amasser les déjections. La somme correspond au total dépensé étant entendu que cette prestation serait diminuée si une véritable politique de sanction était menée par la police.
- 4 millions de francs correspondraient à 20 éboueurs qui se consacreraient uniquement au nettoyage des rues. Dans cette Assemblée, bon nombre d'entre nous connaissent des rues dans une telle situation.
- 3 millions de francs de frais de communication par le biais d'une campagne de sensibilisation en liaison avec des distributions d'outils de ramassage.
- 42 millions de francs enfin au titre de la prestation de la société retenue par la Ville pour l'enlèvement des graffiti.
Cette somme correspond à la moitié du montant total dépensé dans la mesure où ce service perdrait largement de sa substance si la police menait une politique de sanction.
Au total c'est bien entendu 1 million de francs qui seront dépensés par la Ville de Paris pour pallier l'insuffisance de la politique de verbalisation menée par la Préfecture pour l'année 2000.
Je vous demande de créditer ce budget sur le budget propreté de la Ville.
Pour conclure, avant de passer aux deux autres amendements... le discours de Fidel CASTRO paraissait bien moins long que le mien... je voudrais rappeler à chacun des élus qui siègent ici dans cette Assemblée que tous, quelle que soit leur couleur politique, entendent la population se plaindre de ce qu'il faut appeler un fléau.
En votant l'amendement nous avons la possibilité de répondre à l'attente des Parisiens. Je fais confiance à la sagesse de votre Assemblée et je passe maintenant au premier amendement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
Le premier amendement est intitulé "moins payer et mieux gérer". Notre groupe entend diminuer le train de vie de la Ville. Quand on sait que le budget de Paris est supérieur à celui de l'Ukraine, avec une population de 50 millions d'habitants, notre ambition est de réduire la progression des frais de fonctionnement de 3 % au niveau de 1 %, plus exactement d'économiser 50 millions de francs sur les 3,5 milliards dévolus au chapitre, c'est peu de choses par rapport à ce que Léonid KOUCHMA s'est engagé auprès de Jacques CHIRAC à réaliser il y a près de 15 jours.
Par ailleurs, sur la base acceptée par tous de 1.000 départs en retraite par an, de la mise en place du GVT, de la résorption des emplois précaires, notre groupe ne parvient pas au même chiffre que vous.
Vous, vous programmez 419 millions supplémentaires en matière de charges de personnel, alors que nous, nous arrivons au chiffre de 332 millions, et j'arrondis, qui comprend la création de 339 postes soit 270 agents de sécurité, et 69 postes liés au développement de la collecte sélective.
Nous sommes d'accord avec ces chiffres bien sûr et avec ces emplois. La différence, c'est que 86 millions de francs vont à la création de l'emploi où il y a de nouveaux besoins qui naissent mais nous sommes également partisans d'un redéploiement du centre vers les quartiers, et nous sommes contre la rigidité. Nous sommes d'accord pour les promotions et d'accord pour la mobilité du personnel.
Nous sommes, au contraire, très en faveur de cette mobilité. Parlons de recettes sur le chapitre.
La réserve générale du budget de fonctionnement, en 1999, était de 8,5 millions, celle pour 2000, de 35,5 millions.
Une économie de 5 millions serait totalement indolore. Nous ramenons la réserve à 30 millions de francs, et cela ne fâchera personne.
Autre recette : les loyers capitalisés estimés à 1,780 milliard en 2000 alors que le compte administratif pour 1998 mentionnait des recettes proches de 2 milliards.
Ce n'est pas faire preuve de vain optimisme que de relever l'inscription de 100 millions pour la porter à 1,820 milliard de francs.
Quant au rôle supplémentaire des impôts directs locaux, leur produit est bon an, mal an, de 100 millions de francs. Ce n'est pas faire preuve d'inconscience ensuite que de réclamer qu'un montant de 60 millions de francs soit inscrit en recettes dès le budget primitif.
Les contribuables parisiens apprécieront le détail qui allégera leur taxe d'habituation.
Enfin troisième amendement : celui consacré à la vie associative. Vous ne pouvez pas dire et ne pas reconnaître, Monsieur le Maire, que depuis 4 ans, nous sommes au groupe "Paris-Libertés", attachés à l'instauration de la plus grande transparence en matière de vie associative.
Dans un des rares bons numéros de "Paris-le Journal", nous avions même, au début de la mandature, défini la subvention comme un outil à la disposition du Maire pour la mise en oeuvre du principe d'égalité entre les citoyens dans une commune ; principe qui doit être apprécié à l'aune d'un critère incontournable qui doit être la validité et l'importance de l'action de l'association au profit des Parisiens.
A cela nous ajoutons que rien n'est jamais acquis et qu'aucune subvention ne peut être reconduite tacitement.
La qualité et la permanence des prestations fournies par les associations doivent pouvoir être jugées annuellement par un authentique comité d'experts, vu du spectre entier de nos familles politiques.
Quand 20 associations absorbent près de 70 % du montant global des subventions, quand par exemple lors de la séance du 3 février 1997, on propose au Conseil de Paris de se prononcer sur les avoirs pour subventions qui représentent déjà 50 % du budget des associations, avant même de débattre de leur utilité, nous avons dénoncé et continuerons de dénoncer un système qui privilégie les gros et tient à l'écart les petits.
Notre groupe soutient ces petits.
Les associations de quartiers : nous pensons que le quartier, c'est la patrie des Parisiens. C'est pourquoi l'amendement de notre groupe vise à contenir les dérapages type P.S.G. (+ 5,3 millions) ou les provisions ministérielles au niveau des associations à profil médiatique.
Nous tenons à redéployer les subventions au profit de l'action associative de quartier.
Dire non à 42.600.000 F au profit d'une entreprise à vocation totalement capitalistique comme le Paris Saint-Germain, alors que les anciens combattants de la F.N.A.C.A. n'ont même pas de quoi se payer un kir une fois par an, c'est faire preuve de bon sens ! Enlever 50 millions de francs à un budget de 1.423.000.000 passera inaperçu, mais fera beaucoup de bien à un certain nombre de Parisiens.
Au total, ce sont 3,5 points de fiscalité que le groupe "Paris-Libertés" souhaite rétrocéder à nos concitoyens.
On peut débattre de l'opportunité des dépenses, mais il n'y a jamais de sottes économies.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Alain RIVRON, adjoint, président. - Merci, Monsieur KUBICZ.
Mes chers collègues, tous les orateurs inscrits dans ce débat s'étant exprimés, j'invite maintenant M. Jean-François LEGARET, notre adjoint aux Finances, à leur répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention tous les orateurs qui ont développé, repris et parfois contredit - ce qui est plutôt original - certaines interventions des orateurs principaux de leurs propres groupes que nous avons entendus ce matin. Je vais m'efforcer de répondre brièvement aux questions les plus importantes qui ont été abordées.
J'ai écouté avec attention M. BRAVO, qui nous a évidemment parlé des budgets localisés. Il n'a pas été le seul à le faire. Je sais que des informations ont d'ailleurs filtré dans la presse sur une certaine manière de comptabiliser et d'établir une hiérarchie dans les budgets localisés. J'aurai l'occasion d'apporter des précisions qui contredisent totalement cette méthode comptable, tout simplement parce qu'un budget localisé ne peut pas, en toute objectivité, être mesuré à un instant T ou à une année A, parce qu'il y a, selon les années, des besoins qui n'ont absolument pas les mêmes volumes et les mêmes dimensions. La seule méthode un tant soit peut objective consiste donc à lisser sur plusieurs exercices. On pourrait prendre comme référence, par exemple, si l'on en était d'accord, ce qui a été fait dans les arrondissements depuis le début de cette mandature ; ce serait, je crois, un outil de travail sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord.
Je répondrai en tout cas de manière précise et j'aurai d'ailleurs l'occasion de donner à la presse des éléments qui permettront de juger.
Une autre méthode comptable, c'est une méthode, comme je l'ai déjà indiqué ce matin, qui extrairait des budgets localisés un certain nombre d'équipements qui, soyons clairs, ne font jamais partie des demandes des maires d'arrondissement, jamais. Je n'ai encore jamais vu, lors des conférences de programmation ou lors des réunions préparatoires auxquelles le Premier adjoint veut bien m'associer, un maire d'arrondissement venir revendiquer que l'on fasse des restaurations sur tel monument important de son arrondissement, sur tel équipement culturel majeur, de rayonnement parisien ou francilien. C'est comme cela.
Alors, concernant ces investissements-là, en toute objectivité, je crois qu'il faudrait que l'on retienne dans les budgets localisés ce qui fait strictement partie des enveloppes qui sont plaidées, demandées par les élus de l'arrondissement, et que l'on fasse un beau jour la part des choses avec ce qui fait partie des indispensables travaux que la Collectivité s'honore de poursuivre parce qu'elle a des responsabilités vis-à-vis de son patrimoine culturel, comme d'ailleurs M. VIVIEN a eu raison de le rappeler tout à l'heure.
M. Jacques BRAVO. - Etes-vous prêt à le faire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis prêt à le faire et vous en aurez d'ailleurs très rapidement la démonstration.
Ensuite, M. BRAVO nous a resservi son petit couplet habituel : c'est grâce au Gouvernement JOSPIN que la Ville a des marges de manoeuvre supplémentaires...
M. Jacques BRAVO. - Exactement !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Bravo, Monsieur BRAVO ! Vous ne nous épargnez jamais cet hymne au Gouvernement...
M. Bertrand DELANOË. - ... qui le mérite bien...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... à chacune de nos séances, mais la vérité est, hélas, assez éloignée...
M. Jacques BRAVO. - Le Maire parle d'embellie !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... parce que, contrairement à ce que vous prétendez, grâce au Gouvernement JOSPIN les marges de manoeuvre budgétaires de la Ville de Paris sont réduites ! Eh oui ! Qu'on parle de la réforme de la T.P., qu'on parle de l'entrée en vigueur de la C.M.U., vous savez très bien que les marges de manoeuvre budgétaires sont réduites. L'application stricte, arithmétique, des nouvelles décisions du Gouvernement ou du Parlement, réduit les marges de manoeuvre budgétaires de la Ville, contrairement à ce que vous prétendez, et je rappelle qu'à ce titre la réforme de la taxe professionnelle s'est soldée en 1999 par une diminution très substantielle de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Monsieur BRAVO, vous critiquez par ailleurs le niveau de la dette et je voulais vous signaler que le chiffre que vous mentionnez, de 2,4 milliards est un chiffre faux puisqu'il intègre les 877 millions de francs du crédit long terme renouvelable qui sont équilibrés en recettes et en dépenses, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer en 1ère Commission...
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos documents !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Le vrai chiffre est donc de 1.851 million de francs.
Vous dites que les recettes supplémentaires sont dilapidées en remboursements anticipés de nos emprunts.
Eh bien ! C'est votre position, ce n'est pas la nôtre. Si ces recettes supplémentaires étaient "dilapidées", elles ne permettraient pas de réaliser plus de 200 millions de francs d'économie dans le budget de l'an 2000, comme Alain RIVRON a eu raison de le rappeler ce matin.
M. Jacques BRAVO. - Ah !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit au cours de la matinée sur le fait qu'il serait particulièrement astucieux d'emprunter aujourd'hui à des taux faibles. C'est un très mauvais calcul, j'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le répéterai à chaque fois que vous répéterez cette très mauvaise analyse...
M. Jacques BRAVO. - Il vaut mieux emprunter à des taux élevés ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai eu la courtoisie, Monsieur BRAVO, de vous écouter tout à l'heure très silencieusement...
Je voulais par ailleurs indiquer à M. BRAVO, puisque c'est une question qu'il a posée en 1ère commission - il m'a demandé un état comparatif des Etats spéciaux de l'enveloppe globale des dotations - qu'à Marseille la dotation est de 62.588.000, qu'elle est à Lyon de 23.855.000 et qu'elle est à Paris de 108.356.000. Vous m'avez demandé des chiffres, je vous les donne...
M. Jacques BRAVO. - Je vous en remercie, mais cela ne correspond pas tout à fait...
M. Claude LAMBERT. - Cela ne correspond jamais quand cela ne vous arrange pas !
M. Jacques BRAVO. - Mais non, cher collègue... Je remercie Jean-François LEGARET de me donner ces chiffres, mais je dis d'emblée - et peut-être que ma mémoire me trompe - que cela ne correspond pas au montant unitaire des Etats spéciaux par habitant que j'ai en mémoire.
Sous réserve de vérification, j'avais en tête que le montant à Lyon et à Marseille était supérieur à ce qu'on avait à Paris.
Mais encore une fois, merci de ces indications.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il suffit de me demander !
Vous me demandez d'abord l'enveloppe globale : je viens de vous la donner.
Si vous me demandez le chiffre par habitant, je vais aussi vous le donner.
Il est à Marseille de 78 F par habitant.
Il est à Lyon de 53 F par habitant.
Il est à Paris de 51 F par habitant.
M. Jacques BRAVO. - Merci.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Voilà. Dont acte !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez en retirer tous les éléments polémiques que vous voudrez, je ferai remarquer qu'il y a une assez grande proximité entre au moins deux de ces chiffres ! Il faudrait qu'on fasse un jour aussi l'analyse de ce que coûte un équipement à Paris, à Lyon et à Marseille parce que là aussi, on découvrira qu'il y a certaines différences !
M. TUROMAN nous a parlé du refus d'implanter une crèche sur le lotissement S.F.P. ; c'est un sujet qui a déjà été évoqué. Je ne crois pas qu'il soit exact de dire que le promoteur était d'accord pour financer une crèche à la place d'une halte-garderie. En réalité, le financement de la halte-garderie est prévu par un Plan d'aménagement d'ensemble à la charge du promoteur et je suis certain que l'on ne peut y substituer une crèche sans remettre en cause la totalité du programme.
Mme BILLARD nous a parlé du fait qu'un certain nombre d'équipements de voiries n'étaient pas convenablement respectés, que les couloirs de bus étaient encombrés par des voitures mal garées, que des voitures mal garées sur les trottoirs empêchaient les piétons ainsi que les cyclistes de passer. Je suis assez d'accord avec ce qu'elle a dit ; c'est d'ailleurs très proche des débats que nous avons eus le week-end dernier lors des Etats généraux, mais je ne puis que lui redire qu'il s'agit malheureusement de compétences du Préfet de police et seul le Préfet de police pourrait agir pour faire respecter ce que nous demandons d'ailleurs avec vigueur et je le dis au représentant de M. le Préfet de police. On a d'ailleurs pu mesurer le véritable agacement très fortement exprimé des participants aux Etats généraux sur l'irrespect de ces différents équipements.
Vous dites, Madame BILLARD, par ailleurs, que le budget n'améliorera pas le cadre de vie des Parisiens. Je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais je ne vois alors pas quel sort vous réservez à un certain nombre d'inscriptions budgétaires qui sont tout de même importantes concernant l'amélioration du cadre de vie, les espaces verts, la Seine ! Je pense que vous les oubliez !
Enfin, je reviens sur un point que j'ai oublié de mentionner. M. BRAVO juge timorées nos prévision de droits de mutation. J'ai déjà brièvement répondu ce matin, mais je voulais lui rappeler que c'est une prévision qui est relativement difficile et je voulais lui dire qu'au regard de l'euphorie actuelle, un quotidien spécialisé dans l'analyse financière et la situation du marché immobilier, titrait au mois d'octobre : "L'immobilier est trop dynamique pour être rassurant".
Enfin, je voulais dire à M. BRAVO que j'ai été vraiment très surpris de ne pas l'entendre nous faire son numéro habituel sur le Fonds de compensation de la T.V.A. car enfin, Monsieur BRAVO, vous avez animé des conférences de presse entières, et la Presse s'est donné le mal de citer vos propos. Vous aviez découvert un moyen particulièrement original, un baromètre infaillible pour démontrer que les investissement de la Ville baissaient : c'est le Fonds de compensation de la T.V.A. Vous êtes allé, nous dites-vous, à Bercy et en bon enquêteur, vous avez obtenu une information extraordinaire qui vous permettait de disposer d'un baromètre. Vous avez alimenté la Presse, qui vous a d'ailleurs très complaisamment donné un écho important.
J'ai eu l'occasion de vous répondre en 1ère Commission jeudi dernier que malheureusement votre indicateur était faux.
J'observe avec satisfaction que vous avez oublié cet indicateur aujourd'hui. Ce qui prouve que mes arguments vous ont convaincu, mais j'espère que vous corrigerez la communication ultérieure parce que c'est conforme à la réalité.
Je vous ai provoqué. Monsieur le Maire, j'admets que M. BRAVO puisse me répondre.
M. Jacques BRAVO. - Je donne acte à M. Jean-François LEGARET de ses propos de ce matin quand il a dit - et c'était la première fois pour moi que je l'entendais dire - qu'il est exact que de 1992 à 1997, l'investissement était en régression à Paris. Je crois que l'indicateur du Fonds de compensation sur la T.V.A., qui a un décalage de deux ans par rapport à la réalité, reflétait bien cette évolution. A partir du moment où j'ai entendu pour la première fois qu'il y a effectivement une chute de l'investissement jusqu'en 1997, et je ne préjuge pas de l'évolution depuis, je crois que nous avons clarifié ce point.
Je dis donc que cet indicateur T.V.A. est intéressant en ce qui concerne la réalité des investissements jusqu'en 1997, mais pas éclairant pour 1998 et 1999.
Je pense qu'on a progressé sur ce point aussi et je note que c'est la première fois qu'il est concédé ici que l'investissement municipal et départemental a régressé à Paris jusqu'en 1997. C'est une validation.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - A contrario, vous admettez qu'il a donc repris depuis ?
M. Jacques BRAVO. - Je le mesurerai comme vous dès que j'aurais les chiffres, Monsieur l'adjoint !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je poursuis.
J'ai écouté M. REVEAU qui nous a dit que moins 2 %, c'était dérisoire.
Alors dites moi, quand vous allez acheter un timbre, un litre d'essence, un produit de grande consommation, ce qui baisse de 2 % ! J'aimerais le savoir !
On en reparlera !
Vous nous dites aussi que l'endettement est multiplié par 2 depuis 1993, mais pourquoi oubliez-vous de mentionner que depuis deux ans, nous avons procédé à des remboursements tellement massifs qu'on nous les reproche de l'autre côté de cette Assemblée ?
M. LECOQ - et je l'en remercie - a salué justement cet effort de reprise des investissements et il a eu raison, à mon sens, de parler de la position de Mme AUBRY en ce qui concerne l'A.P. et les reproches que l'on est en droit de lui adresser dans une situation qui est extrêmement difficile et dans laquelle l'Etat ne remplit pas ses obligations et ses devoirs, ce qui oblige la Ville à faire un effort qui n'entre pas dans ses prérogatives normales.
Mme SCHNEITER a eu raison de rappeler qu'à Paris, la fiscalité était faible. Je l'en remercie.
Elle a souhaité comme M. SARRE que l'on augmente la taxe sur le foncier bâti. Je ne lui répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, à savoir que quand on est engagé dans une politique constante de diminution de la fiscalité, il serait mal venu d'augmenter massivement un des éléments de cette fiscalité.
Mme SCHNEITER a parlé de la pollution de l'air ; j'y répondrai. Elle a par ailleurs déposé un certain nombre de voeux et d'amendements sur lesquels je peux lui indiquer qu'il y a quelques dispositions qui me paraissent globalement positives ; j'aurais l'occasion d'y répondre demain lors des réponses aux amendements et aux voeux.
M. FERRAND a souhaité une reprise plus énergique des investissements notamment pour l'accueil des enfants.
Je lui répondrai que l'accueil de la petite enfance à Paris est le fruit d'une politique d'investissements depuis notamment 1977 qui aboutit aujourd'hui au fait que Paris est certainement et de très loin la Ville de France qui offre par habitant le nombre de places le plus important. On peut naturellement aller plus loin, mais reconnaissez tout de même l'ampleur de tout ce qui a été fait au cours de ces années.
M. HUBIN nous a proposé lors de son intervention une grille objective de lecture des prélèvements opérés sur les Parisiens. Je ne conteste pas cette grille objective de lecture puisqu'elle a fait apparaître que l'impôt local était, à Paris, beaucoup plus bas que la moyenne nationale. Il a, par contre, souhaité que l'on aille plus loin. J'aurai, là aussi, l'occasion d'y répondre avec les amendements qui ont été déposés par son groupe.
M. DUMAIT nous a dit qu'il n'y avait aucune rupture avec les budgets antérieurs, et que c'était la raison pour laquelle il votait contre.
Je confirme à M. DUMAIT, comme le Maire l'a dit ce matin dans son propos introductif, que ce budget s'inscrit dans la continuité des budgets antérieurs de cette mandature et des mandatures précédentes. C'est ce qui fait d'ailleurs toute la raison et la valeur de ce budget. Il n'y a aucune raison aujourd'hui pour faire un budget de rupture vis-à-vis des ratios, vis-à-vis de la bonne gestion de la Ville qui est d'ailleurs, une fois de plus, sanctionnée par notre agence de notation.
Je laisse bien sûr à M. DUMAIT la responsabilité des choix budgétaires qu'il nous propose, c'est-à-dire réduction massive du logement social, réduction massive du nombre des fonctionnaires, des subventions et des opérations. Il revient sur le terme de réquisition, en tout cas d'affectation de logement social et de logements à caractère très social. Je lui en laisse la responsabilité, je ne partage pas, il le sait, son analyse sur ces points.
M. RIOU nous a dit que le secteur social était sinistré. M. REINA ajoutera, après mes propos, quelques éléments notamment sur les plans pluriannuels de réhabilitation et de rénovation des écoles, et l'école du 41 rue de Tanger qu'il a mentionnée fait partie naturellement de ce plan.
M. GIRAL nous a encouragés dans la politique que nous suivons de baisse de la fiscalité ; je l'en remercie. Il a insisté sur deux points :
Tout d'abord les tags. Il sait qu'à partir du mois de janvier prochain, nous commencerons à mettre en service la prestation d'enlèvement des tags. C'est une opération très importante, très ambitieuse, et nous allons faire en sorte qu'elle aboutisse à une obligation de résultat.
Il nous a parlé aussi de la sécurité dans les parcs et jardins. Je crois qu'il a raison de mentionner ce problème, et je lui réponds que dans la politique de sécurité, notamment dans les missions des emplois de sécurité supplémentaires qui seront créés, la sécurité dans les parcs et jardins fera l'objet d'une vigilance accrue.
Mme MOREAU nous a parlé notamment de la politique sociale du Département, et elle nous a dit que le Département profitait de la C.M.U. pour réduire l'aide sociale. C'est tout le contraire, Madame MOREAU !
C'est tout le contraire puisque, comme je l'ai déjà indiqué ce matin, la C.M.U. va se traduire en réalité par une diminution de recettes pour la Ville et pour le Département, pour la collectivité au total, et pendant ce temps-là, comme cela a déjà été dit ce matin, la subvention au Centre d'action sociale continuera à progresser.
Je rappelle que l'application arithmétique de la C.M.U. par l'écrêtement sur les droits de mutation se traduira en réalité par un coût pour la collectivité en hausse de 40 millions par rapport à la situation antérieure.
Mme PIN nous a parlé du dépistage du cancer, de la tuberculose et du sida. Elle a eu raison de le faire. Je ne reprends pas, là non plus, les arguments que je viens de citer sur le transfert de la C.M.U., mais Mme PIN a souhaité que la Ville prenne en charge les effets de la loi, c'est-à-dire la sortie de 14.000 personnes du dispositif. Je dois dire que Mme PIN serait bien inspirée de faire cette suggestion au vrai responsable de la situation, c'est-à-dire au Ministre des Affaires sociales. Ce n'est pas ici qu'il faut faire cette suggestion.
En ce qui concerne le dépistage du SIDA, vous savez qu'il bénéficie d'une attention très soutenue de la part de la Ville et du Département, mais je rappelle que c'est tout de même une compétence de l'Etat. Plutôt que de critiquer l'action de la Ville qui transférerait ses compétences sur les associations, là aussi je pense que le Ministre de la Santé devrait écoper équitablement d'une bonne partie de ces critiques. C'est le Ministre de la Santé qui transfère sur la Ville de Paris une partie de ses dépenses en dehors du champ de compétence de la Ville de Paris.
M. BLET nous a dit que l'aménagement urbain public n'avait pas vocation à être rentable, mais dans le même temps il a constaté que ces opérations d'aménagement urbain étaient déficitaires en critiquant le crédit de 285 millions de francs qui y est consacré.
Par ailleurs, M. BLET s'est étonné de la lenteur des opérations de traitement de l'insalubrité et il a proposé l'éradication de l'insalubrité.
Je demande à M. BLET s'il souhaite, ce que je ne crois pas, un retour systématique à des opérations de démolition radicale alors que vous savez très bien que des efforts sont poursuivis avec beaucoup de persévérance par M. BULTE dans le sens de la concertation, de la discussion sur le terrain et de la conservation de tous les immeubles qui méritent d'être conservés.
Quant au sort des Z.A.C., je voudrais préciser à M. BLET qu'un déficit n'est pas obligatoirement le résultat d'une mauvaise gestion ou d'une dérive des coûts. Un déficit, c'est aussi un choix politique de gestion de ces Z.A.C. La Ville assume ce choix. Il y a des Z.A.C. qui sont excédentaires, il y a des Z.A.C. qui sont déficitaires pour des raisons qui peuvent parfaitement être explicitées.
M. LAMBERT nous a parlé du budget de la jeunesse et des sports, et je l'en remercie. Je le remercie tout particulièrement d'avoir salué les efforts en ce qui concerne le budget de la jeunesse, budget qui augmente à la fois en valeur absolue et en proportion dans le budget de la jeunesse et des sports.
Mme Soizik MOREAU nous a parlé du budget culturel, de la création, de l'aide aux projets et des problèmes des locaux inoccupés. Mme Soizik MOREAU nous dit que c'est un drame de voir des locaux inoccupés et des associations condamnées au nomadisme. C'est vrai que c'est très préoccupant. Maintenant, quand il y a des locaux vacants, il faut encore trouver des propriétaires qui soient disposés à les louer. Souvent, cela nécessite des travaux de remise en état et des bailleurs sociaux pour les gérer. Et à ce moment-là, les bailleurs sociaux ne pourront les gérer, conformément aux orientations qui ont été arrêtées notamment à la suite du rapport sur le domaine privé, il faudra les louer à un tarif associatif municipal, c'est-à-dire un tarif "transparent" pour utiliser un mot qui est souvent mentionné, et cela représentera des coûts pour ces associations.
Je ne veux pas dire que c'est impossible. Si Mme Soizik MOREAU a connaissance d'associations qui recherchent des locaux et qui ont identifié des locaux qui permettraient de les accueillir, je suis convaincu qu'avec Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY nous serons ravis de nous pencher sur ce problème, et que des solutions pourront sans doute être trouvées.
M. VION nous a suggéré que la Ville achète un ouvrage parascolaire aux familles. Je voudrais indiquer à M. VION que c'est déjà ce que la Ville fait avec l'attribution des chèques lecture. Les modalités du chèque lecture sont précisément destinées à répondre aux attentes de M. VION.
M. MANO nous a parlé de la chute vertigineuse du logement social. Je voudrais dire à M. MANO qui se félicitait par ailleurs de la politique d'urbanisme à visage urbain que les opérations ponctuelles de réhabilitation...
M. Jean-Yves MANO. - A visage humain.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Oui, les politiques d'urbanisme à visage humain, pardonnez-moi, mes chers collègues, vous êtes décidément impitoyables, les opérations ponctuelles de réhabilitation et de construction, même si elles sont onéreuses au mètre carré sont naturellement, en masse, beaucoup plus réduites que les acquisitions systématiques dans une zone déclarée d'utilité publique.
Lorsque M. MANO nous parle de 5 % de baisse du budget total de la D.A.U.C., je voudrais également attirer son attention sur l'effet de l'instruction comptable M14 puisque la baisse du budget de fonctionnement hors dépenses de personnel est en réalité en rapport avec les écritures d'ordre budgétaire liées aux cessions d'actifs.
En réalité, un logement vendu est une charge sur le budget de fonctionnement et une recette en investissement. Il y a donc là un effet d'optique auquel j'aimerais que M. MANO soit plus attentif.
M. GOUJON nous a demandé si l'effort en faveur du secteur périscolaire serait poursuivi. Je lui réponds "oui". Je lui réponds que les inscriptions au titre des activités périscolaires atteignent 139 millions de francs, hors dépenses de personnel vacataire et dépenses de restauration. En 1999, ces dépenses étaient à 137 millions de francs. Les dépenses consacrées à ces activités représentent près de 15 % du budget des affaires scolaires, hors dépenses de personnel.
Je lui précise donc qu'il s'agit d'un engagement ferme et qui sera pérennisé.
Quant aux questions posées par M. GOUJON sur l'entretien du patrimoine scolaire, je lui indique qu'un effort très important a été poursuivi, notamment dans le budget modificatif 1999 et dans le budget primitif 2000. M. REINA aura l'occasion, dans quelques instants, d'apporter quelques précisions.
Mme CAPELLE a parlé, elle aussi, du hit parade des budgets localisés. Je la renvoie aux réponses que je viens de faire aux interventions de M. BRAVO.
M. MANSAT nous a parlé des stagnations des autorisations de programmes. Je lui rappelle que ce n'est pas exact, notamment en ce qui concerne l'enveloppe globale des autorisations de programmes.
En ce qui concerne la production de logements sociaux, je voudrais lui rappeler que la Ville s'est engagée dans une convention triennale avec l'Etat et que, pour l'année 1999, les objectifs de cette convention sont d'ores et déjà dépassés en ce qui concerne la production de P.L.A. et de P.L.I., relevant de la responsabilité directe de la Ville. Je lui indique qu'à mi-décembre 1999, si la Préfecture donne son agrément à tous les dossiers P.L.A. qu'elle a actuellement en instruction, alors que nous avions un objectif de 1.000 P.L.A. par an, nous en sommes pour 1999 à 1.123, que pour les P.L.I. nous avions un objectif de 1.000 et que nous avons 1.048 P.L.I. plus 122 A.S.P.
Par ailleurs, je rappelle à M. MANSAT que plus de 20 % des logements parisiens sont des logements sociaux, et c'est bien pour cela que la Ville ne verse pas de participation au titre du programme local de l'habitat.
M. ARNAUD s'est manifestement trompé. Cet après-midi, il a fait preuve de distraction. Je lui précise que nous sommes ici en séance du Conseil de Paris, à l'Hôtel-de-Ville de Paris, que le Conseil régional c'est rue de Babylone, dans un autre arrondissement, dans d'autres locaux. Je n'ai pas voulu troubler le débat mais j'aurais même pu faire un rappel au règlement parce que je rappelle que le Conseil de Paris s'occupe des affaires de la Ville et que le Conseil général s'occupe des affaires du Département. Les affaires de la Région sont du ressort du Conseil régional.
Vous vous êtes livré tout à l'heure à un très vibrant plaidoyer en faveur du Président du Conseil régional. Vous avez fait allusion à un débat qui s'est tenu au sein du Conseil régional. Vous avez critiqué, d'ailleurs, les élus de la droite républicaine, avez-vous dit, qui avaient uni leurs votes à ceux de la droite extrême.
Monsieur ARNAUD, j'ai déjà eu l'occasion de le dire mais je vous le redis. Je suis totalement partant pour que l'on fasse une statistique, depuis que votre groupe siège au Conseil régional, c'est-à-dire depuis qu'il y a des élections au suffrage universel et pour que l'on compte le nombre de fois où vous avez uni vos voix, vous, élus socialistes, au Front national et le nombre de fois où nous l'avons fait. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on fasse cette statistique.
M. Eric ARNAUD. - On peut la faire.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, mon cher collègue, vous prenez un risque.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. VIVIEN nous a parlé de la culture, il a eu raison de le faire. Je le remercie de son intervention sur, notamment, les équipements culturels, la politique culturelle.
Il a fait une remarque et une intervention très documentée et je n'y reviendrai pas.
Mme SCHERER nous a parlé du conservatoire de l'hôtel Gouthière et d'un certain nombre d'équipements culturels. C'est un problème ponctuel sur lequel Mme MACÉ de LÉPINAY ou M. REINA pourraient poursuivre le débat. C'est un débat très local.
Par ailleurs, elle a critiqué le contenu de l'annexe "associations". Je voudrais lui indiquer, sur les dates des comptes des associations qui sont annexés au budget primitif, qu'effectivement de très nombreuses associations, qui arrêtent leurs comptes à la fin du premier semestre, ne transmettent leurs comptes à l'administration municipale qu'avec un assez grand décalage.
Je voudrais lui dire, avec beaucoup d'insistance, qu'un important effort de relance est effectué aux mois de septembre et d'octobre afin d'obtenir les documents les plus récents mais ce sont des efforts qui ne sont pas toujours couronnés de succès et je souligne enfin que la production des très nombreuses annexes budgétaires implique un très lourd travail matériel, qui explique largement la difficulté à présenter toutes les annexes dans les délais requis.
Mme TROSTIANSKY nous a parlé de la politique d'accueil, notamment destinée à la petite enfance, à l'action sociale et à la santé. Mme TROSTIANSKY nous dit qu'il n'y a pas assez de crèches à Paris et elle dit qu'il y a une baisse des autorisations de programme pour la construction des crèches.
Je lui rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que l'équipement en crèches et en places d'accueil de petite enfance, à Paris, est certainement le meilleur équipement de France. Il atteint aujourd'hui 43 % de taux de couverture, à Paris, alors que le taux de 40 % avait été jugé comme un objectif ambitieux.
Je vous indique que le taux est, aujourd'hui, de 43 %, Madame TROSTIANSKY, et que j'aimerais que vous en teniez également compte.
M. GÉNY nous a parlé de l'eau, il a eu tout à fait raison d'insister sur un point très important, c'est l'attitude des sociétés fermières et il a dit que nous aurions à trancher prochainement un vrai dilemme : soit les sociétés fermières accélèrent leurs programmes de travaux, soit elles diminuent leurs provisions. Voilà un vrai choix.
J'indique d'ailleurs que le Maire est très attentif à ce dossier et qu'il a récemment écrit aux sociétés distributrices pour leur demander d'être particulièrement attentives à leur gestion, et notamment aux résultats de cette gestion c'est-à-dire le prix de l'eau facturé aux Parisiens.
M. CASTAGNOU nous a parlé de la politique économique et de l'emploi. Il nous a dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'emplois jeunes à Paris. Il nous a dit que la Ville de Paris était dans le peloton de queue en matière d'emplois jeunes.
Je voudrais dire à M. CASTAGNOU qu'à l'heure actuelle il y a, comme postes à pourvoir, 800 emplois jeunes à Paris. Citez-moi une seule autre ville de France qui ait plus de 800 emplois jeunes. Je ne dis pas qu'il n'y en a aucune, je me suis laissé dire qu'il y en avait un peu plus à Lille. Je veux bien qu'il y en ait un tout petit plus à Lille et que nous ne soyons qu'en deuxième position mais je ne vois pas comment, avec tout cela, vous pouvez nous dire que la Ville de Paris est dans le peloton de queue.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE nous a exposé les enjeux de la collecte sélective, c'est évidemment un enjeu très important, je le remercie de tout ce qu'il a dit.
Vous savez que c'est un engagement fort de la Municipalité, c'est aussi un très grand défi de la propreté et de l'environnement au cours de l'année 2000 et nous aurons bien entendu l'occasion d'y revenir.
M. FERRAND est à nouveau intervenu sur la politique d'équipement de localité et Mme BLUMENTHAL a également fait une intervention sur les équipements localisés en matière scolaire. M. REINA aura l'occasion de compléter ma réponse dans quelques instants.
M. KUBICZ a clos les interventions en rappelant les préoccupations de son groupe et il a commencé par le budget spécial de la Préfecture de police. Je répondrai à M. KUBICZ que lorsqu'il indique que les textes du 12 Messidor de l'an VIII lui paraissent dépassés, on ne peut que partager cette analyse, c'est la raison pour laquelle, comme vous le savez, notre groupe s'est associé, il y a déjà plusieurs années, à un voeu qui avait été voté par tous les élus de la majorité municipale demandant que soit inscrit à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale le projet de loi qui a déjà été adopté au Sénat, transférant au Maire de Paris un certain nombre de pouvoirs de police, notamment en matière d'hygiène, mais je ne peux que partager l'insatisfaction manifestée par M. KUBICZ lorsqu'il a cité les statistiques de verbalisations par la Préfecture de police, 6 P.V. pour des chiens pollueurs et 0 pour des tags. On ne peut effectivement pas se déclarer satisfait. Je partage l'agacement de M. KUBICZ sur ce point.
Il a par ailleurs rappelé le dépôt de 3 amendements, j'aurai l'occasion d'y répondre demain.
Je lui dirai que nous poursuivons en tout cas un certain nombre d'objectifs forts en commun. Comme le Maire l'a d'ailleurs rappelé ce matin, il est normal que dans une majorité ces objectifs forts soient exprimés avec quelques nuances. Les amendements ne sont qu'une manière de les traduire.
Je conclurai, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en redisant que ce budget est un point d'équilibre. Après tout ce que nous venons d'entendre, j'ai le sentiment que c'est en quelque sorte un juste milieu entre toutes les critiques ou les objections qui ont été formulées. Ce budget n'est sans doute pas parfait. Il s'efforce en tout cas de concilier un certain nombre de critères difficiles à concilier. Et il propose aujourd'hui une solution aussi équilibrée que possible qui permettra en l'an 2000, à la Ville de Paris et au Département de Paris de poursuivre leur oeuvre, leur action, dans la continuité qui fait la réputation de la qualité de la vie à Paris, cela mobilise des engagements budgétaires très forts, tout en ménageant la contribution des Parisiens au titre de la fiscalité directe.
Voilà, Monsieur le Maire, je vous remercie, j'ai sans doute oublié beaucoup de choses. Je suis bien entendu à la disposition de tous les élus qui voudraient continuer ce débat hors de cette enceinte. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET de cet exposé, de ces réponses très précises et complètes sur les points de détail et sur l'orientation générale.
M. REINA veut dire un mot...
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, je voulais répondre à un certain nombre d'intervenants qui ont abordé le domaine scolaire dans le cadre du budget 2000, notamment sur l'accueil scolaire, la modernisation, l'entretien du patrimoine, la qualité de la vie à l'école, le plan Internet, les développements de l'enseignement supérieur.
Je vais m'efforcer de répondre à M. GOUJON, à M. RIOU, à Mme BLUMENTHAL sur les problèmes qu'ils ont posés.
Ainsi que l'a indiqué Philippe GOUJON, la démographie scolaire est désormais stabilisée à Paris, elle baisse pour la première année globalement sur le premier degré. Cette évolution permet une amélioration significative des taux d'encadrement et par là même des conditions d'enseignement.
Toute approche globale doit néanmoins être relativisée. En effet, les évolutions sont contrastées selon les arrondissements, et d'ailleurs la modification par l'Académie de la carte des Z.E.P., des programmations d'opérations de logements peut se traduire sur le terrain par des besoins à la hausse auxquels bien évidemment la Municipalité apportera une réponse de proximité.
Ainsi, comme l'a rappelé mon collègue Philippe GOUJON, cet objectif d'accueil se traduit par une politique d'investissement soutenue et cette démarche volontariste se traduira pour la prochaine rentrée 2000 par la livraison de 4 écoles neuves dans le 14e, 18e, 19e arrondissements.
Pour le présent budget, cette politique se traduit par l'inscription de différents crédits d'études de travaux nécessaires en terme de réponse à des besoins scolaires, prévus pour les exercices ultérieurs, et comme l'a indiqué également Philippe GOUJON ces crédits augmentent de plus de 13 % par rapport à l'année 1999.
Plus particulièrement, la création de capacités d'accueil dans le premier degré se traduit également dans le budget 2000 par 7 opérations neuves et 6 opérations de restructuration et d'extension, pour un total de 90,6 millions.
J'ajouterai d'ailleurs qu'en matière de rénovation comme l'a indiqué mon collègue Philippe GOUJON, je me suis rendu au lycée Buffon et bien évidemment nous tâcherons d'intégrer ces demandes pour les exercices à venir et je tâcherai de clarifier cette situation le plus rapidement possible.
En ce qui concerne la modernisation et l'entretien du patrimoine, le budget affecté aux grosses réparations bénéficie d'une inversion de tendances depuis 1999. Pour 2000 il est porté à 58,4 millions contre 57,7 millions de francs c'est-à-dire une augmentation d'1,2 %. Ces crédits permettront d'assurer les travaux de sécurité indispensables ainsi que les travaux d'amélioration du cadre de vie dans des établissements scolaires parfois très anciens.
Cet effort complète les travaux d'entretien des bâtiments scolaires que vous avez évoqués ainsi qu'un plan spécial d'équipement mobilier dont les crédits augmentent de près de 20 % par rapport à 1999. Mais il est vrai que cet effort peut être encore renforcé.
Pour ce qui est de la rue de Tanger, problème soulevé notamment par M. RIOU, je rappellerai qu'une visite de sécurité a eu lieu le 29 novembre et a donné un avis favorable au fonctionnement de cette école. Néanmoins des travaux d'étaiement des fenêtres ont débuté au cours des congés de la Toussaint et se poursuivent selon un calendrier annoncé et seront terminés fin décembre.
Dès à présent, un bureau d'études a été missionné pour effectuer les premières expertises.
Cela dit, j'indique enfin sur ce point qu'un effort supplémentaire va être engagé dès le début des vacances de Noël afin que la rénovation des sanitaires puisse s'effectuer. Cette opération sera suivie de leur complète réhabilitation l'été prochain.
Je vous précise que ces interventions ne seront pas financées sur les crédits de programmation localisée du 19e, ceci dans le souci de soutenir plus particulièrement les écoles situées dans ces quartiers sensibles.
En ce qui concerne la modernisation et l'entretien du patrimoine, j'indiquerai que ce renforcement pourra intervenir au budget modificatif 2000 par l'inscription de 6 millions de francs intervenue au cours de l'exercice 1999 au budget modificatif. Ceci permettra d'augmenter les moyens en l'an 2000 puisqu'en terme d'exécution, compte tenu des délais nécessaires pour lancer les appels d'offres une grande partie de ces opérations seront exécutées en 2000.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voter le budget, Madame, comme cela vous aurez satisfaction !
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Quand on voit l'état de cette école !
M. Vincent REINA, adjoint. - Vous avez raison de dire que le meilleur moyen pour avoir gain de cause c'est de voter le budget qui vous est présenté et si en ce qui concerne la qualité de vie à l'école que vous souhaitez si ardemment promouvoir, comme le soulignait très justement Philippe GOUJON des moyens complémentaires ont été votés en juillet 1999 afin de créer ou de développer certaines actions dans le secteur périscolaire, 3 millions de francs pour l'attribution de chèques-lire, 1 million de francs en faveur de mesures d'accompagnement de l'action "collégiens", 4 millions de francs pour créer de nouveaux ateliers bleus, ces mesures, dont l'impact pédagogique et social est réel, pourront être reprises et poursuivies en 2000, au budget modificatif, au vu du bilan qui sera fait de ces premières années d'exécution.
Nous proposions en revanche de développer pour le passage à l'an 2000 et ainsi qu'il l'était indiqué dans la communication de M. le Maire, en septembre dernier, des actions en direction des petits parisiens qui sont des spectacles, des expositions, ou des manifestations diverses.
En ce qui concerne le problème de la restauration scolaire, abordé par Mme BLUMENTHAL, notamment, qui souhaitait la création d'un groupe de travail qui, sous l'autorité de l'adjoint chargé des affaires scolaires serait chargé de mener une réflexion sur la mise en place d'une péréquation sociale dans la clé de répartition de la participation de la Ville au fonctionnement des Caisses des écoles, et sur la révision des tranches de barème appliquées par la Ville dans le cadre des prestations scolaires et périscolaires, je lui annonce qu'un groupe de travail sera effectivement constitué prochainement avec la participation des maires d'arrondissements sur ces deux sujets.
Concernant le barème des activités périscolaires, la réflexion devra porter également sur la restauration scolaire. Il convient de rappeler que le Maire de Paris et ses adjoints aux affaires scolaires ont à plusieurs reprises invité les maires d'arrondissements, présidents des caisses des écoles, à aligner leurs barèmes de la restauration scolaire sur celui des activités périscolaires.
Sur le plan Internet, il s'agit effectivement d'un projet majeur, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez pour notre Municipalité, dont le budget a été voté en juillet 1999 et pour lequel je rappelle qu'il correspond à 163 millions de francs, 112 millions de francs pour les écoles et 51 millions de francs pour les collèges départementaux. Les crédits de fonctionnement nécessaires, soit 14,8 millions de francs à ce budget municipal et 4,8 sur le budget départemental, sont inscrits au présent budget.
A ce jour c'est donc 180 écoles et une cinquantaine d'établissements du second degré qui sont entièrement câblés, dont plus de la moitié sont déjà équipés et sont connectés. Je vous le dis, mes chers collègues, c'est un véritable enjeu de la Direction des Affaires scolaires pour lequel je souhaite féliciter l'ensemble des personnels qui sont complètement mobilisés pour pouvoir atteindre l'objectif fixé par le Maire de Paris de mise à disposition de tous les outils à la rentrée de septembre 2000.
Je confirme donc que ce sont 500 sites municipaux et départementaux qui seront câblés et qui peuvent être reliés à l'Internet pour la rentrée de septembre. Bien évidemment l'investissement réalisé accompagne à titre principal les projets pédagogiques initiés par les enseignants et je compte néanmoins que ces investissements puissent également bénéficier aux petits Parisiens à l'occasion des activités périscolaires qui leur sont offertes et sur la base d'un partenariat constructif entre les enseignants, les directeurs d'écoles et nos animateurs.
Enfin, sur le développement de l'enseignement supérieur et s'agissant des établissements supérieurs, des crédits d'investissements dans ce secteur sont prévus à hauteur de 32,4 millions de francs, soit un quasi doublement par rapport à 1999. Je rappelle que ce montant s'élevait à 17 millions de francs pour la deuxième phase de travaux à l'E.S.P.C.I. et à 10 millions de francs pour les travaux à réaliser à la Sorbonne, dans le cadre de la convention de 1929.
En direction des étudiants il faut noter l'effort consenti en matière de logement. Des crédits de subvention destinés à parfaire le financement de résidences pour étudiants sont prévus pour ce faire au budget de la Direction du Logement et de l'Habitation. Pour ce qui concerne les bourses, servies aux étudiants au-delà des habituelles bourses linguistiques ou encore des bourses ERASMUS, la Ville a décidé en juillet dernier la création de 2.000 bourses destinées aux étudiants pour un montant total de 10 millions de francs. La reconduction de cette nouvelle mesure pourra donc être proposée au Conseil de Paris à l'occasion du budget modificatif 2000.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais indiquer en réponse aux intervenants sur les sujets accueil scolaire, modernisation, entretien et patrimoine, qualité de la vie, Internet à l'école et développement de l'enseignement supérieur. C'est donc un bon budget qui nous est présenté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA.
Nous arrivons à la fin du débat sur le budget. Je remercie tous les orateurs qui sont intervenus, évidemment plus particulièrement ceux qui ont approuvé les orientations, chacun le comprendra. Pour le reste, le débat était d'un bon niveau, pour l'essentiel. Maintenant nous allons nous retrouver demain matin pour le vote de ce budget. Je remercie notamment Vincent REINA et Jean-François LEGARET pour leur travail en ce domaine.