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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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36 - 1999, DFAE 88 - 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 88 - 4°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 88 - 4°).
Nous suspendons la séance en tant que formation de Conseil municipal.