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Decembre 1999
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25 - Propositions d'amendement des groupes "U.D.F. et Modérés", "Paris-Libertés", de Mme JUNOT, MM. GIRAL et FERON, élus indépendants

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre l'examen des amendements et je vais donner la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avions interrompu ce matin la discussion des amendements au moment où venait en discussion l'amendement n° 35.
Cet amendement a donné lieu à une proposition de sous-amendement de l'exécutif. Ce sous-amendement de l'exécutif va être mis en distribution le temps de procéder à son tirage.
Je vous interroge, Monsieur le Maire : ne serait-il pas préférable de réunir pour quelques instants la 1ère Commission de manière que, formellement, le dépôt de ce sous-amendement soit fait devant la Commission des Finances ? C'est l'affaire de cinq minutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, c'est l'affaire de cinq minutes. Je crois qu'il doit n'y avoir aucune contestation, notamment sur un texte concernant le budget, et qu'il faut appliquer le règlement avec toutes ses implications.
Qui demande la parole ?
Monsieur BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je suis d'accord avec Jean-François LEGARET pour dire que, pour la bonne forme, il est normal que la 1ère Commission, immédiatement, soit saisie de ce sous-amendement qui, quand même, modifie l'équilibre général du budget.
Donc, comme on l'avait fait, je crois, l'année dernière ou il y a deux ans, la 1ère Commission doit être réunie tout de suite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande donc qu'il y ait réunion de la Commission n° 1 en salle 1.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Combien de temps ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cinq minutes, mais disons dix, pour avoir le temps d'aller et de revenir.
Nous nous retrouvons dans dix minutes.
La séance est suspendue.