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Decembre 1999
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13 - 1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Roger ROMANI, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération PP 102 relatif au budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
Je donne la parole à M. Philippe GOUJON pour une durée de dix minutes.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plus de deux années, Paris connaît une dégradation de sa sécurité. Quelques faits retraceront mieux que les chiffres que tout le monde connaît, la réalité vécue quotidiennement par nos concitoyens.
Qu'on en juge :
- violences scolaires : un professeur de français d'un L.E.P. du 10e arrondissement est poignardé en plein cours, par un intrus cagoulé ;
- insécurité dans les transports : mardi noir à la R.A.T.P. avec 8 agressions sur son réseau pour une seule journée.
Du jet d'essence sur un machiniste pour tenter de s'emparer de sa caisse à l'attaque de voyageurs qui atteint son point culminant avec un meurtre pour une banale histoire de place assise, ou encore samedi dernier, dans le noctambus, place du Châtelet, à quelques pas de l'Hôtel-de-Ville, mes chers collègues, où un étranger est poignardé pour avoir refusé une cigarette qu'exigeait une bande de jeunes.
- violences urbaines : de graves incidents marquent les fins de semaine : ainsi, un vendredi soir, une fusillade d'un groupe d'adolescents par trois inconnus, éclate rue de l'Amiral Roussin. Le dimanche, une fusillade rue des Lyonnais ; outre l'agression quelque part plus loin d'une jeune homme poignardé à la gorge par un consommateur irascible, qui n'hésite pas à foncer sur les gendarmes en civil qui tentaient de l'arrêter ;
- trafic de drogue : trois policiers sont agressés par un trafiquant de drogue. Quelques jours plus tard, dans le même arrondissement, un équipage de la BAC est prise à partie par une vingtaine de jeunes lors de l'interpellation de deux revendeurs de cannabis. Les fonctionnaires font usage de gaz lacrymogènes pour se dégager ;
- violences contre les policiers : agression d'un adjoint de sécurité percuté volontairement par deux inconnus en scooter qui ont pris la fuite, ou encore, l'assaut d'une patrouille d'îlotiers dans la Z.A.C. "Saint-Blaise".
Et pire, si on peut dire, dimanche, un coup de feu, mes chers collègues, tiré contre une ambulance de la brigade des Sapeurs-Pompiers dans le 9e arrondissement.
- incendies volontaires : il y a quelques jours une camionnette explose dans le 13e et deux voitures flambent dans le 16e confirmant la progression importante des incendies de véhicules presque chaque nuit à Paris.
Pour terminer ce très bref inventaire qui n'est que la lecture d'une chronique désormais quasi ordinaire, on déplore aujourd'hui l'apparition de la violence dans des lieux habituellement épargnés comme les universités, les hôpitaux, les cabinets médicaux, le meurtre d'un dentiste dans son cabinet à la fin du mois de septembre en atteste, ou encore les domiciles privés habités où sévissent les "saucissonneurs".
Comment ne pas s'indigner devant la recrudescence de la violence au cours des grands événements festifs comme la fête de la musique, les bals du 14 juillet, ou la techno-parade ?
M. Gérard REY. - Il faut tout interdire.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Il est tout seul mais il fait du bruit.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, ne vous laissez pas distraire. Je ne supporterai pas les interpellations personnelles.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Qu'en sera-t-il lors des festivités de l'an 2000 alors que sont prises des mesures de rigueur comme l'a souligné le maire du 8e arrondissement ?
Chaque élu est à même de nourrir la liste de ce que l'on appelle les faits divers dans la violence, l'insécurité, qui constituent le lot quotidien des doléances de nos concitoyens.
Le Député socialiste, Bruno LEROUX, avouait lui-même, il y a quelques semaines, je le cite, "les prochains chiffres de la délinquance seront décevants : augmentation du nombre de faits, rajeunissement des auteurs, violences accrues, banalisation des armes".
Et ces statistiques que le Ministre de l'Intérieur continue d'occulter, témoignage de l'échec le plus flagrant de sa politique, sont dévoilées de façon partielle et partiale, jetant ainsi le doute sur leur véracité.
L'enquête de victimation effectuée récemment par l'IHESI actuellement frappée d'embargo, malgré son grand intérêt, a démontré que le chiffre noir de la délinquance serait quatre à cinq fois supérieur aux chiffres officiels. Une autre étude, elle du C.N.R.S., expose la diminution de la propension à porter plainte, phénomène renforcé car certains plaignants se voient découragés par les services de police.
J'ai là une lettre de plusieurs familles adressée au Procureur de la République, je vous en cite quelques pages, elle date du 23 novembre. Elle dit :
"M. le Procureur, le 20 novembre 1999, nous nous sommes présentés au commissariat du 20e, place Gambetta, pour déposer une plainte solidairement. L'agent qui nous a accueillis nous a dirigés vers le commissariat de la rue des Orteaux en nous disant qu'au sein de ce poste de police, des inspecteurs de police sont habilités à enregistrer la plainte. Nous nous sommes rendus là-bas et à notre grande surprise, les agents qui étaient de permanence n'ont pas accepté d'enregistrer la plainte individuellement, en prétendant que nous étions trop nombreux, 8 personnes, et qu'il n'était possible d'entendre qu'une seule personne et nous faire tous signer.
Il nous a renvoyés place Gambetta au service des nuisances. Nous ne pensions pas que les agents de police ignoraient les fonctions et les compétences de chacun de leurs service. Nous ne savons plus auprès de qui nous pouvons nous adresser pour signaler nos craintes et dénoncer les nuisances importantes que nous subissons, et aujourd'hui les risques pour nos familles et nos enfants".
Voilà le lot ordinaire des victimes dans les commissariats même si j'espère que cette lettre reste une exception.
Le pire, Monsieur le Préfet, c'est d'essayer de nous convaincre que lorsque les chiffres accusent une baisse, c'est à raison des bons résultats sur le traitement de la criminalité, mais qu'en cas de hausse, c'est uniquement à raison d'une plus forte activité des services, l'augmentation de la violence étant, quant à elle, imputable aux seuls vols de portables !
Plus que jamais nous exigeons un véritable observatoire de la délinquance que proposait il y a peu notre collègue, Bernard DELEPLACE, allant bien au-delà du recensement peu fiable des plaintes dans les commissariats, que d'ailleurs on ne nous communique plus depuis des mois, en réalité depuis que la délinquance est en hausse !
On retrouve cette sorte d'autosatisfaction à la lecture du premier bilan de la réforme de la Préfecture de police, où il paraît pour le moins prématuré de lire que "l'organisation et le fonctionnement de la réforme sont un succès", alors même que chacun d'entre nous est en mesure d'y apporter des réserves.
Comment, en effet, se satisfaire d'une réforme intervenue non seulement sans effectifs supplémentaires, mais avec une baisse ? Ainsi Paris au 1er novembre a perdu encore 423 fonctionnaires depuis juillet, dont 339 pour la seule PUP alors même que les effectifs de la DOPC restent stables. Vous faisiez pourtant, Monsieur le Préfet, de l'augmentation sensible des effectifs (près d'un millier) une condition préalable indispensable à son succès.
Comment ne pas s'étonner de lire que "sauf circonstances exceptionnelles, la Direction de la police urbaine de proximité est en mesure d'assurer ses missions, et que les moyens affectés à la police de proximité ne sont pas détournés", alors que les patrouilles sur le terrain, qui assurent souvent un îlotage superficiel, et avec moins de personnels, sont constituées en grande partie d'adjoints de sécurité ?
Dans son rapport sur le projet de loi de Finances pour 2000, devant l'Assemblée nationale, M. MERMAZ a pourtant précisé que les "ADS ne sont pas destinés à pallier les insuffisances conjoncturelles d'effectifs sur le terrain".
Il n'a pas hésité non plus à fustiger l'abandon par le Gouvernement d'un des objectifs prioritaires de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité de février 1995, qui préconisait la création de 5.000 emplois administratifs afin de remettre autant de policiers sur la voie publique.
Pourquoi au demeurant, Monsieur le Préfet, ne pas explorer plus avant l'externalisation de certaines missions comme la maintenance du parc automobile ou informatique, afin de dégager de nouveaux postes au profit du terrain, alors que la Cour des Comptes, dans son rapport, chiffre à 2.800 le nombre de policiers de la Préfecture de police affectés à des tâches non policières, sans même y inclure les charges indues (ainsi, plus d'un millier de policiers en garde statique) ? Pourquoi maintenir encore aujourd'hui des dizaines de milliers d'effectifs de maintien de l'ordre quand l'essentiel de leurs missions n'a plus qu'un rapport lointain avec celui-ci ? Et pourquoi ne pas assurer le paiement des heures supplémentaires plutôt que leur récupération au moment même où les 35 heures amputeront encore les effectifs d'environ 8 % ? Comment également ne pas évoquer que bon nombre de magistrats pénalistes regrettent le manque de rigueur juridique des procédures qui leur sont déférées depuis la réforme par des policiers manifestement encore insuffisamment formés et qui passent désormais beaucoup plus de temps à rédiger des procédures, qu'ils maîtrisent plus ou moins, au détriment de leur présence sur le terrain ?
Les critiques que nous avions pu formuler sur ces mêmes bancs il y a un an à l'occasion de la présentation de la réforme des services actifs, dont nous approuvons, je le répète, le principe, prennent donc aujourd'hui tout leur sens, sans même avoir besoin, pour ce faire, de contester de nouveau la multiplication de structures et d'états-majors consommateurs d'effectifs et qui peuvent être source parfois d'enchevêtrements, même de complications, ou encore le rattachement, que nous avons toujours considéré comme injustifié, de la circulation à la Direction de l'Ordre Public, ou l'absence encore d'un indispensable redéploiement interne au profit du terrain.
Quant au problème central des effectifs, c'est sous la pression de la Ville et de son Maire que le Ministre de l'Intérieur a été amené à en reconnaître enfin l'insuffisance et à s'engager, même timidement, dans un processus utile de rattrapage.
Les quelques avancées ainsi constatées et le souci de tout tenter pour enrayer la dégradation de la sécurité à Paris ont conduit le Maire à décider la signature du contrat parisien de sécurité alors même...
M. Pierre SCHAPIRA. - Ah ! Bravo !
(Applaudissements).
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... mais, ce n'est pas un "scoop" ! En tout cas, merci de vos félicitations et des applaudissements sur tous les bancs !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Non, non !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... sur presque tous les bancs... alors même que la Ville avait déjà mis en oeuvre, d'ailleurs, la plupart des engagements. Donc, nous n'avons pas perdu de temps, car nous avons mis en oeuvre la plupart des engagements prévus comme le renforcement de la sécurité des espaces verts et des centres sportifs, le recrutement de 270 inspecteurs de sécurité, avec une augmentation de ce poste budgétaire de 80 %, le recrutement de 200 agents locaux de médiation sociale pour alléger les charges des policiers devant les écoles, l'extension de la prévention spécialisée avec davantage d'éducateurs de rue, l'extension de la surveillance des ensembles immobiliers sociaux, le financement de trois maisons de justice et du droit, avec 40 agents d'accès au droit pour les faire fonctionner.
La très forte augmentation du budget municipal réservé aux dépenses de prévention et de protection atteste de notre volonté de nous mobiliser totalement pour la sécurité des Parisiens.
Le budget spécial aujourd'hui soumis à votre approbation et qui ne concerne en aucune façon (je tiens à nouveau à le souligner pour éviter bien des confusions, cette fois-ci sur tous les bancs)...
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Merci !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... les dépenses de police active, a eu le souci de répondre au plus près aux attentes de la Préfecture de police, comme d'ailleurs vos services ont bien voulu le reconnaître, Monsieur le Préfet de police, et nous sommes arrivés, je crois, à un accord satisfaisant pour l'administration de la police à Paris.
La sanctuarisation du budget de la Brigade des sapeurs-pompiers, à laquelle nous devons rendre hommage pour l'excellence dont elle fait preuve pendant l'accomplissement de ses missions et qu'on ne doit pas confondre avec ceux qui ont défilé violemment cet après-midi ainsi qu'il y a quelques semaines, a été préservée et seuls - je tiens à le souligner pour certains orateurs - des retards techniques dans l'exécution des chantiers ont provoqué une baisse sensible, mais non voulue, c'est vrai, et nous le regrettons, des investissements à la Brigade des Sapeurs-Pompiers.
Pour marquer notre reconnaissance à la Brigade, le Maire de Paris a souhaité qu'à l'instar de la gratification exceptionnelle dont vont à juste titre bénéficier les policiers particulièrement sollicités à l'occasion du passage à l'an 2000, les Sapeurs-Pompiers de Paris se voient attribuer une prime spéciale significative, initialement non prévue compte tenu de leur statut. Cette prime pourrait être de 700 F sur le budget spécial de la Préfecture de police.
(Applaudissements).
M. Gérard REY. - Formidable ! Bravo !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Paris se mobilise donc à la hauteur des enjeux et est en droit d'attendre de la part de l'Etat un engagement réciproque à tout le moins aussi fort, la sécurité étant évidemment son domaine de compétence propre.
Mais si nos attentes devaient se révéler vaines, le débat ouvert sur une éventuelle police municipale ne pourrait qu'en être conforté tant la demande de nos concitoyens, et même de certains élus - j'ai cru le comprendre - en matière de sécurité est forte. Soucieux cependant de ne pas empiéter sur les travaux qui seront menés par la commission "ad hoc", je me contenterai d'indiquer qu'aujourd'hui et malgré la réforme de la Préfecture de police, qui va dans le bon sens, je le répète, de nombreuses missions de proximité ne sont toujours pas assurées, notamment en raison, bien évidemment, du manque d'effectifs, mais aussi peut-être plus fondamentalement encore - mais cela peut changer - du manque de culture et d'expérience en ce domaine d'une Préfecture de police conçue à l'origine, il est vrai voilà près de deux siècles - et nous "fêterons" bientôt le bicentenaire de l'Arrêté consulaire du 12 Thermidor An VIII, sûrement avec faste ! - Pour l'ordre public...
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Ah non ! Ah non !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Le constat est flagrant que bon nombre de comportements qui viennent troubler la tranquillité de nos concitoyens comme les attroupements bruyants et menaçants dans les halls d'immeubles, le plus souvent d'ailleurs par des non-résidents, les dégradations, graffiti et déjections canines, qui intéressent beaucoup notre assemblée, je crois, contre lesquels d'ailleurs je souligne avec eux que la répression est insuffisante, le vandalisme, la mendicité agressive, les nuisances sonores, les petits trafics de rue avec l'économie souterraine qui en résulte, ne sont pas pris en charge encore comme il convient.
Cette délinquance de masse qui concerne d'abord nos concitoyens dans leur vie quotidienne et notamment les plus vulnérables d'entre eux doit être traitée en priorité par les pouvoirs publics qui doivent mettre en oeuvre une série de réponses proportionnées à la gravité de l'acte commis. La Ville peut jouer un rôle, même si l'intégration dans une seule Direction de tous les effectifs municipaux qui se consacrent à la sécurité - qui, c'est vrai, tournent autour de 1.500 - paraît à l'heure actuelle difficile à réaliser tant les fonctions et les statuts divergent pour des missions qui devront de toute façon continuer à être assurées. Mais c'est une discussion que nous continuerons à avoir avec certains de nos collègues pendant ces débats.
Cette politique de sécurité qu'appellent de leurs voeux les Parisiens doit s'inspirer, mes chers collègues, du principe de la "tolérance zéro" qui a fait ses preuves dans d'autres métropoles, par une inversion des priorités de l'action policière qui, au lieu de se focaliser comme c'est encore trop souvent le cas sur le maintien de l'ordre et la criminalité la plus grave, doit absolument se tourner vers la lutte contre la délinquance de masse par la prise en charge de toute infraction. Et cette redéfinition des priorités doit s'appuyer sur une volonté gouvernementale déterminée, visant à une présence massive des policiers sur la voie et dans les lieux publics et notamment, bien évidemment, aux heures les plus "criminogènes" afin de dissuader et réprimer au plus tôt toute tentative délictueuse et par un ensemble cohérent de réformes conduisant à un renforcement de la sécurité dans les grands ensembles immobiliers avec notamment le contrôle préventif des parties communes par les services de police, l'application des pénalités applicables aux dégradations, l'interdiction d'occupation réitérée des halls d'immeubles par des non-résidents, souvent munis de pitbulls qu'une récente loi promettait pourtant d'éradiquer, mais qui n'est toujours pas appliquée faute de décret onze mois plus tard, au grand dam de M. SARRE !
La législation applicable aux mineurs délinquants doit évidemment être réaménagée notamment par un abaissement de l'âge de la majorité pénale, l'interdiction de sortie nocturne pour les mineurs de 16 ans non accompagnés dans certaines zones et une plus grande responsabilisation des parents fautifs.
En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, un véritable harcèlement doit s'opérer contre tout dealer, renforcé par la prise en compte des éléments de son train de vie pour le confondre et l'aggravation de la peine en cas d'utilisation de mineurs, comme la loi le prévoit.
Or, force est de constater que le gouvernement qui se complaît dans de grandes messes médiatiques, colloques, forums et séminaires en tout genre...
M. Bertrand BRET. - Vous n'en ratez pas un !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... fait preuve d'un immobilisme quasi-total, souvent dû à ses contradictions "plurielles" !
Que ce soit dans le domaine de la délinquance juvénile, du traitement de la délinquance de masse qualifiée pudiquement d'incivilités pour lui donner un caractère infra-pénal, de la lutte contre les stupéfiants dont l'usage paraît désormais banalisé ou encore de l'éradication des violences urbaines, aucune avancée réelle n'est opérée, aucune réforme significative ni aucun moyen ne sont engagés, ce qui ne peut que décourager les forces de l'ordre dont les deux tiers ont d'ailleurs demandé leur retraite anticipée.
Le déficit de sécurité dû à la carence de l'Etat nous conforte dans notre volonté d'être davantage impliqués dans le traitement des questions de sécurité et pas seulement par des transferts de charges.
Comme le soulignait tout récemment le Président de la République : "Il faut renforcer considérablement les pouvoirs des maires en matière de sécurité parce qu'ils savent le mieux ou le moins mal ce qui se passe dans leur commune".
A l'aube du IIIe millénaire, c'est là le vrai sens d'une politique juste et efficace en matière de sécurité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous débattons ce soir du budget spécial de la Préfecture de police pour l'année 2000.
Ainsi que vous le savez, ce budget finance conformément à la loi l'ensemble des services non policiers qui sont placés sous l'autorité du Préfet de police. C'est dire l'importance, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, que revêt ce budget pour la Préfecture de police et la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris pour qu'elles soient chacune en mesure de remplir leur mission de service public.
Après avoir brièvement présenté les grandes lignes du projet de budget spécial, je rappellerai quelques unes des actions majeures que la Préfecture de police a conduites au cours de l'année qui va s'achever, puis j'évoquerai de manière synthétique les priorités qui seront les siennes pendant l'an 2000.
En ce qui concerne le budget spécial de la Préfecture de police, avant même de rappeler les principales évolutions qu'il connaîtra, je souhaite souligner la qualité du travail de préparation qui a été accompli par nos collaborateurs respectifs au cours de ces derniers mois ; le rapprochement des positions qu'il a permis de réaliser a abouti à l'élaboration du projet qui vous a été présenté et dont les orientations prennent en considération quelques uns des souhaits que j'avais formulés.
Le projet de budget spécial de la Préfecture de police pour 2000 s'élève globalement à 3.146 millions de francs, soit 2.874 millions de francs pour la section de fonctionnement et 271.806.552 F pour la section d'investissement.
La section de fonctionnement est en augmentation de 3,51% par rapport au budget voté de 1999 et explique que la subvention de la Ville de Paris qui représente 42,54 % de la section de fonctionnement du budget spécial, progresse à ce même rythme.
Ainsi, la Préfecture de police a dû prendre en compte les effets de la seconde tranche de la professionnalisation des armées sur le budget de la BSPP, dont le coût a cependant été lissé pour tenir compte des dates de recrutement qui interviendraient. Ces sommes représentent néanmoins 1,58% de la majoration de la masse budgétaire.
Par ailleurs, l'ajustement des bases de rémunération lié à la poursuite des accords salariaux dans la fonction publique a constitué une donnée incontournable qui s'inscrit à elle seule pour 1,09 % dans l'augmentation précitée. L'abattement de 20 millions de francs sur les lignes de rémunérations hors BSPP demandé par la Préfecture en 1999 a été rétabli quant à lui à hauteur de 12,20 millions de francs en fonction du plan de charges actuel des effectifs.
En complément, une somme de 7 millions de francs est inscrite au projet de budget afin de constituer la première étape d'un plan de rattrapage indemnitaire pour les personnels et cette somme s'intègre pour 0,72 % dans la hausse de la masse budgétaire. La section d'investissement est marquée par une baisse de 17,42 % des crédits de paiement. Ces derniers ont en effet été arrêtés à 271, 80 millions de francs contre 329,13 millions de francs en 1999.
Cette diminution porte essentiellement sur les investissements immobiliers notamment ceux concernant la BSPP en raison du retard pris dans la réalisation de certains chantiers comme M. GOUJON l'a fort justement souligné tout à l'heure.
Les autorisations de programme nouvelles se limitent à 157, 50 millions de francs contre 267,18 millions de francs en 1999.
C'est une baisse de 109,68 millions de francs qui permet d'observer une pause en 2000, afin de tenir compte des aléas qui ont été rencontrés au cours de ces dernières années. Bien entendu, cette pause exceptionnelle n'a pas vocation, je le souhaite, à être reconduite dans les années à venir.
J'en viens maintenant à une autre partie de mon propos qui a pour objet de tenter de vous démontrer que la Préfecture de police s'est totalement mise au service des Parisiens en 1999.
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, en effet, la Préfecture de police a réalisé la réforme la plus importante qu'elle ait connue depuis près d'un siècle. Elle n'a pas, pour autant, négligé les autres missions qui lui reviennent, qu'elle s'est d'ailleurs attachée à accomplir dans les meilleures conditions possibles au bénéfice de nos concitoyens.
Je reviens sur le premier point que j'évoquais à l'instant, pour souligner que l'année 1999 a été marquée par la réforme des services actifs de la Préfecture de police dont j'ai, au fil des séances du Conseil de Paris, tenu votre Assemblée régulièrement informée de son évolution.
Il s'agit d'une entreprise très ambitieuse, destinée à renouveler et à moderniser en profondeur le fonctionnement des services de police de la Capitale et ainsi à mieux répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Je me suis attaché à vous préciser les enjeux de la mise en place d'une véritable police de proximité, à vous exposer le contenu de cette réforme et à vous présenter la méthode et le calendrier de mise en oeuvre de celle-ci ; je ne reviendrai donc pas longuement sur ces points qui vous sont connus. Je dresserai devant vous un premier bilan rapide de la mise en place de ce projet de grande ampleur près de huit mois après son entrée en vigueur, le 18 avril dernier.
Deux constatations positives méritent d'être faites à ce jour : d'une part les structures nouvelles se sont mises en place sans difficulté majeure et elles font désormais la preuve de leur pertinence.
Le fonctionnement quotidien des services se révèle aujourd'hui pleinement satisfaisant, et le nouveau partage des compétences qui s'était établi entre les différentes Directions, la Direction de police urbaine de proximité, la Direction de l'ordre public et de la circulation, la Direction de la police judiciaire, a montré son efficacité.
Il a pu être observé en particulier que les circonscriptions d'arrondissement avaient rapidement assumé leurs nouvelles responsabilités.
D'autre part, la satisfaction des objectifs de la réforme est sur la bonne voie, et de ce point de vue quatre constats positifs peuvent être établis :
- tout d'abord, les missions liées à l'ordre public font l'objet d'une approche plus économe qui profite directement à la police urbaine de proximité puisque cette Direction reçoit, depuis l'entrée en vigueur de la réforme, plus de renforts qu'elle n'est amenée elle-même à en fournir ;
- la présence sur la voie publique des forces de police est en progression. Ainsi, la nouvelle couverture du terrain par les équipes d'îlotiers et leur visibilité ont été sensiblement améliorées ;
- en troisième lieu, le rapprochement avec le public, qui constituait l'un des enjeux majeurs de la nouvelle organisation des services, est tout à fait perceptible, très concrètement perceptible, grâce notamment à l'application du principe du traitement judiciaire en temps réel 24 heures sur 24 ;
- enfin, l'accentuation de la lutte contre la petite et la moyenne délinquances s'est traduite par un regain d'activité certain dans l'ensemble des services à vocation judiciaire, regain d'activité dont les effets bénéfiques sont également constatés.
C'est ainsi que les statistiques les plus récentes de la délinquance montrent un infléchissement de la tendance à l'augmentation du nombre des faits constatés, comme le confirment les derniers chiffres établis à la fin du mois de novembre 1999.
En effet, pour le deuxième mois consécutif, la délinquance constatée à Paris, tous crimes et délits confondus, a régressé au mois de novembre de - 1,81 % par rapport au mois de novembre 1998.
C'est un résultat d'autant plus intéressant qu'il s'accompagne d'une diminution très sensible des délits de voie publique : - 10,4 % en novembre. Je rappelle également les chiffres antérieurs - 9,86 % en octobre, et - 0,50 % pour les onze premiers mois de l'année.
Au cumul de ces onze premiers mois, la progression de la délinquance s'établit à 2,95 % ; elle s'établissait, vous vous en souvenez, à + 3,89 % au premier semestre et à 3,45 % sur les dix premiers mois de 1999. Il convient, en outre, de souligner que cette progression s'explique partiellement par l'effet des facilités nouvelles qui sont offertes aux Parisiens pour déposer plainte.
Enfin, je signalerai aussi l'augmentation des chiffres reflétant l'activité judiciaire des services, qui se traduit par un nombre de personnes mises en cause, un nombre de gardes à vue, un nombre de personnes déférées, en très nette augmentation. Il s'agit là d'un indice encourageant qui traduit la forte implication de nos services dans la lutte contre le fléau que représentent la petite et la moyenne délinquances.
Si la Préfecture de police, grâce à la réforme dont je viens de présenter un bilan synthétique à ce jour, se donnait les moyens d'être plus efficace dans la lutte contre la délinquance, elle s'est efforcée également de poursuivre et de développer une politique de partenariat dans laquelle elle s'est résolument engagée depuis plusieurs années déjà.
Je rappellerai à cet égard qu'un contrat départemental de sécurité dans le domaine des transports a été signé le 20 octobre dernier, au cours d'une cérémonie co-présidée par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement, du Logement et des Transports. Sa mise en ?uvre devrait permettre de mieux coordonner les initiatives de l'ensemble des acteurs de la sécurité en ce domaine. C'est un objectif auquel nos concitoyens se montrent à très juste titre fort attachés.
Je ne puis que me réjouir que vous ayez fait connaître, Monsieur le Maire, votre souhait de signer le contrat local de sécurité de Paris, dont l'application sera aussi de nature à favoriser une meilleure synergie dans l'intervention conjuguée des partenaires que sont l'Etat et la Ville de Paris pour lutter contre l'insécurité.
Enfin, je n'omettrai pas de souligner l'effort accompli par la Préfecture de police dans le domaine de la prévention de la délinquance, en liaison étroite avec toutes les institutions concernées, au premier rang desquelles figurent, bien entendu, la Ville de Paris et l'Education nationale.
L'action exemplaire conduite au profit des jeunes des quartiers et des cités de plus en plus sensibles, pour la sixième année consécutive, dans le cadre des opérations "Ville-Vie-Vacances" ou l'approfondissement des relations fructueuses nouées avec les établissements scolaires de la Capitale méritent à cet égard d'être rappelées. Elle sont, je le souligne, notre ?uvre commune.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police n'a pas pour autant négligé ses autres missions. Tout au long de l'année 1999, l'ensemble de ses agents s'est fortement mobilisé en vue de répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens et d'améliorer leur cadre de vie.
Ainsi, la Préfecture de police a-t-elle agi pour mettre en ?uvre une politique des déplacements et d'utilisation de la voie publique équilibrée, améliorer la qualité de la vie quotidienne, préserver l'environnement et veiller à la sécurité de chacun à tout moment.
Mettre en ?uvre une politique des déplacements et d'utilisation de la voie publique plus équilibrée, c'est le point que je développerai d'abord, et j'indiquerai à cet égard qu'en étroite concertation avec vos services, Monsieur le Maire, la Préfecture de police s'est attachée et s'attache à promouvoir un partage plus équilibré et plus sûr de la voie publique.
Elle a ainsi, dans le cadre des actions conduites sur le moyen terme, activement participé aux travaux d'élaboration du Plan des déplacements urbains, le P.D.U. d'Ile-de-France, dans les conditions qui avaient été prévues par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Toutefois, sans attendre l'entrée en vigueur effective de ce plan, elle a pris trois séries d'initiatives récentes qui s'intègrent par anticipation dans les orientations futures du P.D.U.
Tout d'abord, l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999, entré en vigueur le 6 septembre, a défini un cadre renouvelé et clarifié du régime des livraisons applicable à Paris. C'est un texte qui est le fruit d'une négociation approfondie avec l'ensemble des professionnels concernés.
En second lieu, la Préfecture de police a pris en compte, dans la gestion des déplacements urbains, l'émergence des nouveaux phénomènes que sont par exemple le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et moins polluants, en s'efforçant d'apporter une réponse adaptée à chacune de ces évolutions.
Ainsi, après concertation de mes services avec ceux de la Ville et de la R.A.T.P., il m'a paru souhaitable - vous l'aviez vous-même souhaité - de faire procéder à l'ouverture progressive d'une quarantaine de kilomètres supplémentaires de couloirs de bus aux cycles, ce qui portera à moyen terme à 50 kilomètres le total des couloirs que les cycles pourront utiliser.
En outre, au regard des résultats satisfaisants obtenus par les brigades d'îlotiers cyclistes, de nouvelles brigades d'îlotage ont été créées dans plusieurs arrondissements. Ce sont des unités qui participent d'une manière active et efficace aux actions de lutte contre la petite et la moyenne délinquances. Ce sont des unités dont le style, dont l'exemple, seront progressivement étendus aux autres arrondissements de la Capitale.
Je rappellerai aussi les efforts significatifs accomplis pour accompagner le développement croissant de la pratique du patin à roulettes en tant que mode de déplacement à part entière avec la création, voici plus d'un an et demi désormais, d'une unité de policiers spécialement entraînés et équipés pour la pratique du roller.
Enfin, le nouveau règlement d'emploi des agents de surveillance de Paris, entré en vigueur au début de l'année 1999, a permis, je sais que c'est le souhait très légitime d'un certain nombre de membres de votre Assemblée, a permis, disais-je, de recentrer l'activité de ces agents sur leur mission première : le contrôle du stationnement payant. Ainsi le nombre des procès-verbaux dressés pour stationnement payant et stationnement gênant a progressé respectivement de 8,6 % et de 27,5 % au cours des dix premiers mois de l'année 1999 par rapport à la même période de l'année précédente.
Dans le même temps, le nombre de véhicules enlevés a augmenté de 29,6 %. Ces chiffres, mesdames et messieurs, témoignent d'une croissance significative de l'activité contraventionnelle des agents de surveillance de Paris, que de nombreux élus au sein de cette assemblée appelaient de leurs voeux.
Un autre point que je vous annonçais et que j'évoque maintenant : l'amélioration de la qualité de la vie quotidienne et la préservation de l'environnement constitue un autre aspect de notre action qui, comme vous le savez, s'analyse en une lutte contre la pollution atmosphérique, notamment, laquelle est devenue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens.
Ainsi que je vous l'avais annoncé dans mon intervention du 14 décembre 1998, les travaux conduits en ce domaine ont abouti à la signature d'un arrêté interpréfectoral le 24 juin 1999. Je ne détaillerai pas les mesures importantes que cet arrêté interpréfectoral a édictées, elles vous sont parfaitement connues.
Les services de la Préfecture de police, en liaison d'ailleurs étroite avec ceux de la Ville de Paris, ont également conduit une lutte renforcée contre le bruit et les nuisances sonores et des campagnes de mesures ont été, et seront encore, développées par le Laboratoire central, dans un domaine qui est, par exemple, celui des bateaux sonorisés, des motocyclettes, des manifestations sonorisées, des fêtes organisées sur la voie publique, en un mot tout ce qui constitue une gêne et une nuisance tout à fait insupportables pour beaucoup de nos concitoyens.
Veiller à tout moment à la sécurité de chacun constitue aussi l'une de nos préoccupations prioritaires. Nous la manifestons, cette préoccupation, et nous la traduisons, dans le domaine de la prévention des risques avec l'augmentation significative de 10 % du nombre des commissions de sécurité, qui résulte d'une politique volontariste visant à accentuer la périodicité des contrôles dans certains types d'établissement, comme cela fut le cas, par exemple, cette année, systématiquement pour les crèches, et c'était important.
En ce qui concerne la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, qui vient de connaître la première phase de sa professionnalisation, nous l'évoquions tout à l'heure, elle a vu le nombre de ses interventions s'accroître d'environ 6,43 % au cours des neuf premiers mois de cette année par rapport à la période comparable de l'année précédente, et elle aura effectué à la fin de cette année 1999 un nombre jamais atteint d'interventions, qui devrait avoisiner les 430.000.
L'occasion m'est à nouveau donnée, aujourd'hui, devant les membres du Conseil de Paris, de rendre, et vous l'avez fait, Monsieur l'Adjoint au Maire, tout à l'heure, vous-même, au nom de l'Assemblée municipale, de rendre un hommage appuyé aux militaires qui la composent, dont je tiens à saluer la compétence, le dévouement et la disponibilité exemplaires, et auxquels les Parisiennes et les Parisiens vouent une chaleureuse reconnaissance.
Enfin, dans le but d'améliorer la sécurité des usagers à Paris, la Préfecture de police a poursuivi les efforts qu'elle a entrepris dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière.
Au cours des trois premiers trimestres de l'année, à Paris, le nombre de tués dans les accidents de la circulation a baissé de 5 % et celui des blessés graves de 7,4 %.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'an 2000 constituera un rendez-vous que la Préfecture de police ne manquera pas. Je voudrais l'évoquer maintenant synthétiquement.
Chacun en conviendra, l'an 2000 ne sera pas une année comme les autres. Elle ne le sera pas, en particulier, pour la Préfecture de police qui connaîtra une mobilisation exceptionnelle pour que le passage à cette année nouvelle et les nombreuses festivités qui auront lieu tout au long de l'année se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité pour tous.
Parallèlement à la gestion de ces multiples événements festifs, la Préfecture de police poursuivra avec persévérance les mutations profondes qu'elle a engagées pour répondre toujours mieux aux attentes de la population.
Une mobilisation exceptionnelle donc, pour le passage à l'an 2000 et aussi pour les festivités des douze prochains mois.
J'ai eu l'occasion, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Monsieur le Maire, d'adresser à chacun d'entre vous un dossier détaillant les mesures mises en place à l'occasion du passage à l'an 2000. Je me bornerai donc à reprendre rapidement les points les plus essentiels.
D'abord l'élaboration d'un plan de sauvegarde. Depuis plus d'un an déjà, sous mon autorité, a été élaboré un plan de sauvegarde applicable dans la capitale et à l'échelon de la zone de défense de Paris.
Ensuite, la gestion de la nuit de l'an 2000. Comme vous le savez, c'est une opération de grande envergure qui va mobiliser près de 20.000 hommes et femmes de la Préfecture de police, qui seront appuyés par 3.500 hommes issus des Compagnies républicaines de sécurité et des escadrons de gendarmerie mobile. Tout ceci se fera dans un esprit d'engagement total.
Un dispositif de secours et de santé de grande envergure sera également mis en place et, bien évidemment, c'est un autre aspect de cette manifestation mais ne pouvait pas être évité, des mesures très importantes de restriction de la circulation et du stationnement seront prises, de manière à permettre un écoulement de la foule des piétons dans la meilleure sécurité qu'il sera possible de faire respecter.
Ce sont des mesures qui sont parfois contraignantes mais qui étaient rigoureusement indispensables.
En ce qui concerne les festivités de l'année 2000, je rappellerai le 18 juin prochain. Le cadre sera, à ce moment-là, fixé par la journée souvenir dédiée à la mémoire du général de GAULLE. J'évoquerai également la fête de la musique, le Périphérock et puis la dernière étape du Tour de France, dont j'ai accepté, sur proposition de la Ville de Paris et des organisateurs, qu'elle se déroule, pour la première fois, entièrement dans la Capitale. C'est quelque chose de tout à fait considérable mais également de tout à fait spectaculaire, à la mesure de l'événement et à la mesure du prestige qu'en retirera, j'en suis certain, la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, malgré le caractère spécifique de l'année qui va débuter, parallèlement à la gestion de ces multiples événements festifs, nous allons poursuivre nos efforts pour toujours mieux satisfaire les attentes du public.
Nous allons nous efforcer de mieux développer encore une véritable police de proximité. Nous allons rechercher encore des économies dans l'emploi des effectifs consacrés à l'ordre public.
Je vais créer dans les arrondissements des groupes de soutien à l'îlotage, et certains le seront dès cette année. A l'échelon de la Direction de la police urbaine de proximité, sera créée une compagnie de soutien à l'îlotage.
Ensuite, la Préfecture de police poursuivra de manière encore plus forte les actions qu'elle met en ?uvre de façon à favoriser les formes nouvelles d'expression collective de la société.
Nous accentuerons également la lutte contre les nuisances dues au bruit et je prendrai, en l'an 2000, un arrêté comportant un ensemble de dispositions destinées à mieux lutter contre les nuisances sonores à Paris.
Quant aux formes nouvelles d'expression collective de la société dont je parlais à l'instant, vous en connaissez comme moi la diversité et l'attrait mais vous en mesurez aussi la conséquence. La voie publique devient un enjeu de plus en plus convoité. Permettre les randonnées de rollers, dont le succès populaire est évident, tout en veillant à la sécurité des participants et sans pénalisation excessive pour les autres usagers, laisser à la créativité festive la possibilité de s'exprimer tout en assurant la tranquillité des riverains, assurer le droit de manifester en le conciliant avec la liberté pour chacun d'aller et de venir et le droit à la sécurité, la prise en compte équilibrée de toutes ces exigences légitimes et contradictoires à la fois guidera notre action davantage encore au cours de l'année 2000.
Je souhaite engager dans les prochains mois une réflexion très ouverte afin de mieux définir les usages de la voie publique, de mieux préciser les responsabilités des uns et des autres et de conduire en conséquence les organisateurs de manifestations et de festivités à mieux prendre en compte dans leurs projets les exigences qui s'imposent à tous.
Ainsi, vous pouvez le constater, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, la Préfecture de police s'apprête à vivre une année 2000 très intense. Elle a minutieusement préparé, pour ce qui la concerne, les événements divers et les festivités pour la réussite desquels elle sera bien entendu amenée à jouer un rôle de premier plan. A la veille du passage à l'an 2000, je sais pouvoir compter sur les 33.000 hommes et femmes de la Préfecture de police et de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris qui servent quotidiennement nos concitoyens avec compétence, avec dévouement, avec enthousiasme. Avec vous, comme je le fais chaque fois, mais je sais que vous vous associez à ma pensée, j'aurai un souvenir particulier, une émotion particulière à cet instant, pour les 208 fonctionnaires de police et les 302 sapeurs-pompiers blessés en service au cours des 11 premiers mois de cette année.
Pour conclure mon intervention, je tiens à vous dire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, combien la sympathie que vous manifestez à l'égard de la Préfecture de police et combien le soutien que vous lui apportez, constituent pour son personnel un précieux encouragement. Ils savent qu'à travers vous, ce sont les Parisiens et les Parisiennes qui leur expriment leur confiance.
J'ajouterai un mot puisque nous parlons du budget, indépendamment de tous ces aspects très généraux et engagements que je viens de prendre, pour vous dire que le budget spécial, dont j'indiquais tout à l'heure qu'il a été longuement préparé avec les services de la Ville, le budget spécial de la Préfecture de police tel qu'il vous est présenté, et tel qu'il a été élaboré au fil des mois, peut être considéré, de notre point de vue, comme satisfaisant pour la Préfecture de police, car il permet en son état actuel à celle-ci d'exercer ses missions dans de bonnes conditions et de répondre aux attentes de la population, c'est un point très important que je souhaitais souligner au terme de mon intervention.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police, vous avez vu que l'Assemblée toute entière, unanime s'est solidarisée avec les forces...
Mme Liliane CAPELLE. - M. GOUJON n'a pas applaudi !
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - ... avec les forces de police et les Pompiers de Paris pour leur rendre un hommage mérité, et je tenais à le dire.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BURRIEZ qui a, seul, la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Préfet de police, cette année 1999 qui s'achève aura été marquée par le fait que notre Assemblée municipale aura souvent débattu de la sécurité.
La réforme de la Préfecture de police et le débat sur le contrat parisien de sécurité ont permis aux élus parisiens de s'exprimer sur l'une des préoccupations majeures des Parisiens, à savoir la protection des personnes et des biens.
Il y a dans cette Assemblée ceux qui considèrent que parce que le Ministre de l'Intérieur est l'un de leur ami, tout va bien à Paris, que les effectifs sont suffisants et que ce n'est pas grave que les chiffres de la délinquance augmentent deux fois plus que dans le reste du pays.
Ces élus écartelés entre leur solidarité avec leur gouvernement et la dégradation de la situation à Paris privilégient toujours la première au détriment de la seconde et en agissant ainsi ils ne défendent pas les intérêts des Parisiens.
Non, je ne parle pas de M. GOUJON, vous avez très bien compris à qui je m'adressais !
Mais il y a aussi dans cette assemblée ceux qui considèrent que la sécurité des Parisiens ne dépend pas du fait que le Ministre de l'Intérieur soit de droite ou de gauche. Reconnaissez avec nous, mes chers collègues que lorsqu'un Ministre de l'Intérieur était l'un de nos amis, le groupe "Paris-Libertés" n'a changé ni de discours, ni de position et je vous renvoie aux débats que nous avons eus parfois dans cette enceinte avec notre ancien collègue, M. Jean-Louis DEBRÉ.
Cette constance dans notre conviction mais également la pertinence de nos analyses font que lors des débats ces derniers ont en fait porté sur les positions que nous défendons depuis fort longtemps et qu'un consensus semble peu à peu se dégager au sein de notre majorité sur nos idées.
22 ans c'est beaucoup, c'est trop, mais enfin il vaut mieux tard que jamais. Le conservatisme frileux de la gauche plurielle parisienne dont le seul programme est de dire : "on ne fait rien", me rappelle l'attitude de cet entrepreneur de football qui, après les défaites successives de son équipe, disait aux journalistes "on ne change pas de stratégie, on ne change pas de joueur, on perd mais on ne change rien !".
Dans le domaine de la sécurité, les socialistes sont comme cet entraîneur dès qu'ils sont au pouvoir, la délinquance augmente, mais ils ne veulent rien changer !
Ils n'ont pas évolué, ils n'évoluent pas, et je crains qu'ils n'évolueront pas plus demain. Pour nous, il n'y a pas de fatalité à l'augmentation de la délinquance à Paris mais pour assurer une meilleure sécurité des Parisiens deux conditions sont indispensables et nécessaires : la première condition c'est d'avoir à Paris des effectifs de police en nombre suffisant. Or, malgré vos démentis gênés, Monsieur le Préfet de police, force est de constater qu'à chaque fois que les socialistes viennent au pouvoir les effectifs à Paris diminuent et la délinquance augmente.
Monsieur le Préfet, je m'adresserai à vous tout d'abord...
Ne dites pas des choses comme cela, ou sortez les statistiques et vous verrez que la diminution des effectifs est très importante depuis deux ans !
Monsieur le Préfet, je m'adresserai à vous en votre qualité de garant de la sécurité à Paris, pour vous faire part de notre profond mécontentement. Le 5 octobre dernier, dans un entretien dans un hebdomadaire vous releviez une amélioration en matière d'enquêtes et d'élucidation des délits alors que vous aviez refusé, il y a quelques mois, de communiquer le taux d'élucidation pour les cambriolages. Il y a là une première contradiction.
Ensuite, Monsieur le Préfet de police, je pèse mes mots, nous sommes scandalisés par le brouillard que vous établissez dans le traitement des statistiques. Précédemment, à l'époque du Préfet de Paris les élus parisiens disposaient de statistiques mensuelles. Depuis plus d'un an, vous ne communiquez plus ces statistiques qu'une fois par trimestre, en refusant de plus de publier les chiffres de la délinquance selon la norme Etat 4.001 que vous réservez au Ministre de l'Intérieur. Ce manque de transparence est inadmissible et témoigne d'une certaine forme de mépris pour les élus parisiens, mépris que nous n'acceptons pas.
Tout à l'heure, Monsieur le Préfet de police, vous avez cité des chiffres. Trouvez-vous normal que des élus parisiens n'aient aucun élément pour vous répondre ? Vous nous annoncez moins 1,5, moins 10,4 et puis finalement plus 2,95 d'augmentation, ce n'est pas normal, Monsieur le Préfet.
De plus, dans ce même entretien, vous déclariez que pour la création de la police urbaine de proximité, je vous cite : "le postulat de base c'était la réforme à moyens constants". Cette affirmation malheureusement ne résiste pas à l'épreuve des chiffres.
Ainsi pour répondre à nos collègues tout à l'heure qui s'énervaient :
- de septembre 1997 - c'est vous, cela ! - à septembre 1998 vos effectifs de sécurité publique ont diminué de 710 postes dont 320 dans 6 arrondissements, les 1er, 5e, 7e, 8e, 13e et 16e arrondissements.
L'année suivante - c'est toujours vous ! - de septembre 1998 à septembre 1999, ce sont 500 policiers qui disparaissent de la voie publique. Et votre effort à moyens constants ne se traduit que dans 10 arrondissements, les 1er, 5e, 7e, 8e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements.
Vos effectifs actuels sont inférieurs à ceux de la seule sécurité publique, il y a deux ans. Pour mieux illustrer mes propos, cela reviendrait à ce que le Préfet de police ait décidé, il y a deux ans, de retirer dans ces 10 arrondissements tous ses effectifs de police judiciaire.
C'est en fait à ce résultat, Monsieur le Préfet de police, auquel vous êtes arrivé, c'est-à-dire masquer sous le couvert d'une réforme de la Préfecture de police une politique délibérée de baisse des effectifs qui dépasse les 10 % pour atteindre même, pour certains arrondissements plus de 20 %. Nous sommes, vous en conviendrez, bien loin...
M. Bertrand BRET. - C'est faux, c'est faux !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - ... d'une réforme à moyens constants. Vous dites que c'est faux, lisez le B.M.O.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Non, non !
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur le Sénateur AUTEXIER, un peu de calme, de sérénité, vous ne faites pas encore partie des forces nouvelles d'expression de la société.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Cela vous gêne, mais c'est comme cela !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - C'est comme cela.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Sérieusement, il est important, chers collègues d'écouter dans le silence, vous aurez l'occasion d'intervenir après et de donner votre sentiment. Alors je le vous demande, car ce n'est pas très bon de s'invectiver, surtout lorsqu'on parle de choses sérieuses, de la sécurité de nos concitoyens.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est très sérieux.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Ce n'est pas sérieux.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous en prie, vous savez que je suis tolérant mais jusqu'à un certain point.
Monsieur BURRIEZ continuez, vous aurez droit à cinq minutes de plus !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Président. Nos collègues socialistes, si prompts à dénoncer les insuffisances de personnels sont silencieux mais imaginez leur réaction si la Ville avait enlevé 10 % en deux ans dans les crèches, dans les bibliothèques ou dans tout autre équipement municipal.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Silencieux ils l'ont également été lorsque la semaine dernière le Gouvernement annonçait le redéploiement de 1.200 gradés et gardiens dans toute la France dont 500 pour la Région Ile-de-France et seulement 93 pour Paris, alors que Paris représente un tiers de la délinquance régionale, un tiers, Monsieur DELANOË ! et un petit 5 % seulement des effectifs à été redéployé par le Gouvernement que vous soutenez ! Si vous vous en satisfaites, nous pas !
Lorsqu'ils ne sont pas silencieux nos collègues socialistes avancent des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité, ainsi M. DELANOË, M. BRET et M. DELEPLACE se réjouissaient de l'effort consenti selon eux par le Ministre de l'Intérieur, à savoir 1.900 adjoints de sécurité, or...
M. Bertrand DELANOË. - C'est très bien.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - C'est très bien, mais Monsieur le Préfet de police, nous sommes loin du compte, très loin du compte ! Puisqu'en réponse à une question orale publiée au B.M.O., Monsieur AUTEXIER, vous n'avez qu'à lire le B.M.O., concernant ces effectifs que vous nous indiquez, alors 642 adjoints de sécurité étaient affectés pour l'ensemble de Paris à la Direction de la police urbaine de proximité, auxquels vous ajoutiez 42 personnels chargés du service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens, soit au total, je sais compter, 684 adjoints de sécurité en poste au 1er septembre 1999, où sont vos 1.900 adjoints de sécurité, Monsieur DELANOË ? Ce chiffre s'avère très en retrait de celui annoncé par les services du Ministère de l'Intérieur et celui que vous nous promettiez, lors de la séance du 19 octobre 1998.
En effet, vous nous précisiez à l'époque, je vous cite : "Il me paraît important de souligner qu'il s'agit d'une première série d'affectations, étant rappelé que la Préfecture de police doit accueillir 950 adjoints de sécurité d'ici la fin de l'année". C'était il y a plus d'un an. L'objectif à ce jour est loin d'être atteint.
Alors conscient que les Parisiens risquaient de ne pas apprécier l'incapacité des socialistes à proposer des remèdes à l'augmentation de la délinquance, les socialistes ont inventé une belle idée, véritable miroir aux alouettes, l'idée d'un contrat parisien de sécurité, puisqu'un peu par définition, par nature, un gouvernement socialiste ne peut faire diminuer la délinquance, on va associer d'autres partenaires mais surtout leur faire partager la responsabilité de vos mauvais résultats, en voulant établir une coresponsabilité dans le domaine de la sécurité cela permet d'établir une coresponsabilité de l'échec.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est à cet exercice que s'est livré M. DELANOË lors de la séance du 12 avril dernier.
Pourquoi notre groupe s'est-il toujours prononcé effectivement contre la signature d'un contrat parisien de sécurité qui pourrait laisser croire aux parisiens que nous serions coresponsables en matière de sécurité alors que Monsieur le Préfet de police vous disposez, et à vous seul, des pleins pouvoirs.
Ce piège, certains de nos amis semblent tombés dedans, comme notre collègue Vincent REINA qui estime dans son journal local, et je le cite, "Il faut probablement élargir les pouvoirs des élus locaux en matière de sécurité", ce que nous n'avons jamais demandé car pour nous la protection des personnes et des biens doit rester l'une des missions régaliennes de l'Etat et uniquement de l'Etat.
C'est pour nous la deuxième condition pour améliorer la situation à Paris, ce qui doit être changé, c'est un système vieux de deux siècles qui est à bout de souffle.
M. Bertrand BRET. - C'est vous qui êtes vieux !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Dominique MONJARDET dans un article récent, paru dans "Les Cahiers de Sécurité Intérieure" rappelle que pendant toute la IIIe République la police de droit commun, la police quotidienne de la rue a été assurée en France par des polices municipales. Il rappelle également que c'est un cadre législatif de 1941, signé Darlan, qui a procédé à l'étatisation des polices municipales et donné naissance à la police d'Etat que nous connaissons aujourd'hui.
Dans cet article, ce spécialiste considère à juste titre que l'étatisation de 1941 a introduit une rupture puisque le maire, ses préoccupations locales, a disparu de la chaîne de commandement et que la priorité a été donnée à l'ordre public au sens régalien, au maintien de l'ordre public communal, la tranquillité, la salubrité. Ce n'est pas moi qui parle c'est Dominique MONJARDET, que vous connaissez, Monsieur DELANOË. Ce que M. MONJARDET dit, nous le disons Monsieur le Préfet de Police, depuis 1997, et nous le disons quels que soient les gouvernements qui se sont succédés. Dépositaires depuis l'an VIII à Paris des pouvoirs régaliens de police que nous ne contestons pas...
A gauche. - C'est délirant !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Vous êtes malheureusement détenteur de pouvoirs de police municipale qui devraient, selon nous, être redonnés au Maire de Paris. Alors, Monsieur le Préfet de police, vous privilégiez toujours votre première fonction au détriment de la seconde, vous sacrifiez toujours vos missions municipales au profit de vos missions préfectorales et je vous citerai quelques exemples parce que ce qui m'a frappé tout à l'heure également dans votre discours, Monsieur le Préfet, c'est que je n'ai pas entendu un chiffre, je vais essayer d'en donner quelques uns brièvement.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mesdames et Messieurs, pour la dernière fois, très franchement, c'est moi qui préside et plus vous interromprez l'orateur plus je lui donnerai la faculté de parler. M. BURRIEZ a droit à 15 minutes, il lui reste deux minutes mais chaque fois que vous me ferez intervenir je lui donnerai trois minutes en plus !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Premier exemple, la lutte contre le bruit et tout à l'heure vous nous disiez, Monsieur le Préfet de police, que cette lutte contre le bruit était l'une de vos priorités, or, malheureusement, alors que près d'un véhicule à deux roues sur deux contrôlé fait l'objet d'un procès -verbal, vous avez reconnu ; M. AUTEXIER peut lire le B.M.O.
(Rires à gauche).
... que seulement 2.317 contrôles ont été effectués en 10 mois, ce qui est dérisoire, cela fait à peu près 7 par jour et en plus en diminution sensible, Monsieur le Préfet, par rapport à l'année précédente.
Deuxième exemple, la circulation, d'année en année les effectifs de vos compagnies de circulation ont fondu comme neige au soleil, de 1.900 hommes vos effectifs ont chuté à moins de 800 alors que le nombre de missions annexes et de services spéciaux a augmenté. Ainsi par ce double effet, le nombre de carrefours stratégiques surveillés de l'ordre d'une quinzaine, il y a 20 ans, est réduit à une trentaine seulement actuellement.
Troisième exemple : la surveillance du stationnement, domaine capital dans la lutte contre la pollution, fait l'objet de critiques des parisiens et de notre part.
Le taux de P.V. reste anormalement bas et les enlèvements de véhicules touchent parfois à l'acharnement. Ce n'est pas le chiffre donné ce soir de + 29 % d'enlèvement de voitures qui me rassurera.
Quatrième exemple : la surveillance des points d'écoles. D'année en année, là également, vous vous dégagez de cette mission.
En dix ans, plus de 170 points d'écoles répertoriés ont été supprimés, et surtout en dix ans, la surveillance de la moitié des points d'écoles a été abandonnée.
Cinquième exemple : les déjections canines. On compte sur les doigts de la main les P.V. établis par vos services.
Sixième exemple : les tags. Nous n'avons même pas besoin de mains, nous évoquions le problème ce matin, et aucune arrestation de tagueurs à Paris.
J'arrête là, je vous rassure, mes chers collègues, et surtout mon collègue DELANOË, la liste des domaines de police municipale qu'au fil des ans, la Préfecture de police a abandonnés.
Et notre mécontentement est d'autant plus grand que les sacrifices dans les domaines de police municipale ne s'accompagnent pas d'une amélioration de la sécurité. Je n'aurai pas la cruauté de m'attarder sur l'augmentation de la délinquance, Philippe GOUJON en a parlé.
Je noterai juste la baisse sensible du nombre de personnes interpellées dans le cadre de la lutte contre la drogue.
Pour les neuf premiers mois de 1999 et M. AUTEXIER pourra de nouveau regarder le B.M.O., 2.441 personnes ont été mises à la disposition de la justice, Monsieur le Préfet de police.
2.441 personnes contre 5.162 pour la même période de 1998.
Cette baisse de 50 % sur l'ensemble de la capitale est même égale ou supérieure à 70 % dans certains arrondissements, comme les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, et 16e.
La diminution des effectifs, mais aussi une interprétation trop laxiste des textes n'est pas étrangère à la brusque augmentation de la prostitution et le seuil de l'inacceptable même atteint depuis plusieurs mois notamment sur le boulevard des Maréchaux : des jeunes femmes en situation irrégulière sont aux mains de mafieux et exercent leur activité aux portes des lycées et des collèges.
Là, également, Monsieur le Préfet, nous vous demandons d'agir.
La diminution des effectifs n'est pas non plus étrangère à la multiplication des zones de non droit, notamment dans certains ensemble immobiliers sociaux où des jeunes s'approprient en toute impunité les cours et parties communes comme nous le connaissons dans les 12e, 13e, 14e arrondissements.
La longueur un petit peu inhabituelle de mon propos vous prouve, Monsieur le Préfet de police, que le groupe "Paris-Libertés" ne peut se satisfaire des discours. Nous voulons des actes. Nous voulons une véritable police de proximité efficace, disponible, au service de tous et en particulier des plus faibles.
Nous ne voulons pas un retour à la situation antérieure, comme en 1941, au contraire, car pour nous, et je le rappelais tout à l'heure, l'une des premières missions d'un Etat est d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les libéraux souhaitent un recentrage, au contraire de l'Etat sur ses vraies missions, car nous n'oublions pas que le budget consacré à la justice, et à la police soit un peu moins de 60 milliards de francs, est inférieur de moitié aux sommes que le Gouvernement s'apprête à consacrer aux mesures de financement pour la mise en place des 35 heures.
C'est ce recentrage sur ces missions régaliennes que nous vous demandons pour la Préfecture de police afin que cette dernière se consacre exclusivement à mettre un terme aux activités délictueuses.
Nous n'avons jamais demandé que soit créée une police municipale armée, comme l'avait créée M. BALKANY à Levallois-Perret.
Nous souhaitons toujours que le régime de la Ville de Paris soit aligné sur le régime des communes à police d'Etat, ni plus, ni moins. Je répète : ni plus, ni moins.
Une fois, et seulement une fois cette mesure prise, se posera le problème de l'organisation de ce corps municipal. Peu importe le nom, ce qui nous importe, c'est que ce corps s'acquitte de tâches, ainsi que je l'ai démontré, que vous délaissez, Monsieur le Préfet de police.
Pour cette raison, bien évidemment, comme les années précédentes, le groupe "Paris-Libertés" s'abstiendra sur le vote du budget de la Préfecture de police.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
Monsieur SARRE, vous avez la parole pour trois minutes.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je n'utiliserai pas les trois minutes, Monsieur le Maire, que généreusement vous m'accordez.
Je voudrais simplement dire que la loi à laquelle notre collègue BURRIEZ a fait allusion concernant les chiens d'attaque dangereux entrera en application le 6 janvier.
Deuxièmement je voudrais simplement préciser, Monsieur le Président, que je ne souhaite pas, quels que soient les aléas du débat, que l'Assemblée toute entière soit prise en otage. Je souhaite donc qu'on passe à l'orateur suivant quand le temps de parole est épuisé. Merci.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur le Président SARRE, M. BURRIEZ bénéficiait au titre du groupe "Paris-Libertés" de 15 minutes...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - 22 minutes...
M. Roger ROMANI, adjoint président. - ... et il a parlé 17, 36 minutes. Il n'a même pas utilisé les trois minutes que je lui avais accordé pour équilibrer les interruptions dont il avait été victime.
Quant à Monsieur SARRE, je voulais vous dire que ce que vous évoquez n'a pas été mentionné par M. BURRIEZ mais par M. GOUJON.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est pareil !
M. Roger ROMANI, adjoint président. - La parole est à l'orateur suivant, M. TUROMAN au nom du groupe communiste.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire. La crise de notre société a de rudes conséquences. Elle engendre des dégâts considérables, provoque le désarroi, tue l'espoir, fait disparaître les repères, et rejette ainsi à la marge toute une partie du peuple, dont une partie de la jeunesse.
Les peurs, le repli sur soi, la rupture du lien social, le développement des incivilités s'alimentent de l'explosion de la précarité, des inégalités croissantes, de l'exclusion, d'une urbanisation inhumaine de certains quartiers, du manque de mixité sociale.
Là où il y avait 10 familles en difficulté, il y en a aujourd'hui 50. Or l'insécurité renforce toutes les difficultés que connaissent nombre de nos concitoyens dans leur vie quotidienne.
La population vit très mal cette situation où l'insécurité publique se nourrit de l'insécurité sociale. Disant cela, s'il ne faut tolérer aucune excuse aux actes de délinquance, ou à la violence faite à autrui, on ne peut ignorer l'ampleur des problèmes sociaux, économiques, et politiques de notre pays, et de leurs répercussions sur la vie quotidienne.
Combattre l'insécurité à la source, c'est une évidence et c'est une donnée première, nécessite une politique de justice sociale. Elle nécessite, de pair, une grande politique pour vivre ensemble dans la ville.
Vivre ensemble entre générations, entre français d'origines diverses, entre français et populations immigrées, fait partie, à nos yeux, de la construction d'une société plus juste, plus fraternelle et solidaire, une société où chaque individu connaît ses droits et les exerce, connaît aussi ses devoirs et peut se sentir...
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Chers collègues, je vous demande un peu d'attention. Nous avons une salle de travail à droite, une buvette à gauche, alors écoutez l'orateur en silence.
M. Michel TUROMAN. - Plus deux minutes ! Merci, Monsieur le Maire.
... et peut se sentir responsable de sa vie et vivre avec les autres.
Dans ce cadre, la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental, un élément essentiel de la liberté, de la fraternité, de la citoyenneté.
Aujourd'hui, cette exigence est d'autant plus vive que l'insécurité s'ajoute, comme je l'ai dit, à toutes les difficultés économiques et sociales. Cette exigence renvoie de ce fait chacun à ses responsabilités, qu'il s'agisse de l'Etat, de la Police, de la Justice, de la Ville, de l'Education nationale. Comme a celles des responsables politiques, des élus, du mouvement associatif et, bien évidemment, des citoyens eux-mêmes.
Aborder cette question de société n'est pas simple si l'on veut réellement se comporter de façon constructive et responsable.
Pour notre part, nous refusons de justifier ou d'excuser tout acte de délinquance ou d'incivilité et, dans le même temps, nous récusons toute démagogie sécuritaire dont, Monsieur le Maire, des conseillers de votre majorité se font régulièrement les porte-parole. On vient d'ailleurs d'en avoir un nouvel exemple aujourd'hui !
Il faut d'ailleurs dire ici qu'au-delà des statistiques concernant l'évolution de la délinquance, les Parisiens n'ont pas le sentiment de vivre dans le Chicago des années 30 puisque 79 % d'entre eux estiment que Paris est une ville sûre.
Le réflexe sécuritaire ne peut en aucun cas résoudre les problèmes et, quitte à fâcher certains de mes collègues sur ces bancs - et en particulier M. GOUJON - le contre-exemple des Etats-Unis est là pour en témoigner.
Si l'Etat doit être garant de la sécurité, la définition de cet objectif politique et la condition de sa mise en oeuvre exigent de plus en plus un travail en partenariat de tous les intéressés, dans le respect clair des compétences et des responsabilités de chacun, ce qui m'amène à revenir sur le contrat parisien de sécurité.
Je trouve que, dans les dernières années, cette idée est une idée neuve.
Ce contrat a un rôle essentiel à tenir pour lutter contre l'insécurité en associant chaque partenaire pour une coproduction de sécurité.
Jusqu'à aujourd'hui vous avez, Monsieur le Maire, refusé de le signer. Vous allez le faire, d'accord, mais sept mois ont ainsi été perdus ! Il y avait pourtant mieux à faire, notamment pour mettre vos actes en conformité avec vos déclarations.
Car enfin, comme l'avait souligné l'année dernière mon collègue AUTEXIER, qu'allez-vous, Monsieur le Maire, apporter dans la corbeille de ce contrat ?
M. Bertrand DELANOË. - Rien !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Bien plus que l'Etat !
M. Michel TUROMAN. - Ainsi tout ce qui unit et solidarise est à renforcer. Ainsi, il est manifeste que le rôle des gardiens d'immeubles, des animateurs sociaux, des surveillants dans les établissements scolaires, l'augmentation des moyens accordés aux associations de prévention, l'implantation d'équipements publics de proximité dans les quartiers, sont des atouts pour la sécurité.
N'y a-t-il pas à recruter plus d'agents de médiation sociale ? N'y a-t-il pas également matière à la création de nouveaux emplois tels que les correspondants de nuit, et n'y a-t-il pas à remettre en état les parkings des S.E.M. et à les sécuriser ?
Avez-vous mis à jour l'ensemble de ces besoins ? Avez-vous pris les dispositions pour y répondre en dégageant les crédits nécessaires ?
A lire le budget, manifestement pas. C'est pourtant, Monsieur le Maire, de votre responsabilité...
M. Bertrand DELANOË. - Exactement !
M. Michel TUROMAN. - Si j'ai bien compris, vous allez donc signer le contrat local de sécurité. Cependant, des questions restent en suspens pour sa bonne application :
- quel sera son champ d'intervention possible et tous les acteurs du contrat local de sécurité ?
- leurs moyens seront-ils à la hauteur du dispositif ?
- enfin, et à mon avis, c'est une question essentielle, quelles seront les instances de pilotage du contrat local de sécurité qui seront mises en place à tous les niveaux pour permettre son évolution et le suivi des objectifs au plus près du terrain, car il est manifeste que les dispositifs de sommet ont montré leurs limites ?
Un mot maintenant sur la police de proximité.
La réforme de la police parisienne a maintenant huit mois d'existence. Vous nous avez présenté, Monsieur le Préfet, au mois d'octobre un premier bilan. Le principe d'étanchéité semble opératif.
Cependant, je tiens à vous faire une observation. Lors de la présentation de la réforme, vous nous aviez indiqué la nécessité, pour qu'elle réussisse, de disposer de plusieurs centaines de gradés et gardiens supplémentaires. Or, manifestement, le compte n'y est pas.
Est-ce à dire ainsi que la réforme ne repose que sur le redéploiement des personnels et sur la seule embauche d'adjoints de sécurité ? Le succès de la réforme, que nous souhaitons, pourra-t-il ainsi être assuré sans augmenter de manière conséquente les moyens humains et matériels de la Préfecture de police ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Bonne question !
M. Michel TUROMAN. - J'en viens maintenant à une question qui fâche : celle des polices municipales.
Les révélations faites par la presse sur l'intention de la Ville de sélectionner une cinquantaine de candidats pour le permis de port d'arme parmi les agents municipaux chargés de la surveillance du patrimoine municipal ont suscité de notre part de vives inquiétudes. Et cela d'autant plus que, dans le même temps, vous annonciez, Monsieur le Maire, la constitution d'une commission pour examiner les possibilités et les modalités de la création d'une police municipale à Paris.
J'ai envie de dire quel étrange revirement ! Certes, des polices municipales se sont créées pour suppléer aux carences de l'Etat. A celles-ci se sont ajoutées des sociétés de gardiennage et de vigiles. Mais je veux, au nom des élus communistes, le redire de manière tout à fait nette, la sécurité ne peut être fonction des moyens financiers consacrés par les communes. Nous ne saurions admettre que des entreprises privées de surveillance, pas plus qu'une police municipale, prennent en charge la sécurité des citoyens. Nous ne voulons pas d'une société où chacun tendrait à créer des organismes de sécurité privés. La nécessité existait, certes, de fixer un cadre juridique à l'action des polices municipales ; cela a été fait par le gouvernement et c'est positif. Mais aucune confusion ne doit être entretenue, la sécurité est une prérogative incontestable de l'Etat qu'il ne peut pas et ne doit pas déléguer. Elle doit le rester car l'Etat est le seul garant de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Il ne saurait y avoir de transfert de responsabilité, de charges, ni de dérive des missions. Comme il ne saurait exister deux forces de police, deux autorités concurrentes avec toutes les conséquences qui ne manqueraient pas de s'ensuivre.
Quant aux implications sur les impôts locaux, bonjour les dégâts ! Paris n'a pas de police municipale, il n'y a aucune utilité d'en créer une. Nous n'accepterons aucune mesure, aucune disposition, si petite soit-elle, allant dans le sens de la création d'une telle police.
Concernant la Brigade des Sapeurs-Pompiers. Cette Brigade unanimement appréciée par les Parisiens a la charge de veiller sur l'ensemble des habitants de la Capitale et de la petite couronne. Les sapeurs-pompiers jouent un rôle considérable et leur charge de travail ne cesse de grandir : 42.000 interventions en 1967, aujourd'hui la barre des 400.000 a été franchie ! Les secours aux victimes progressent au rythme de 20.000 opérations par an depuis une dizaine d'années et représentent plus de 60 % de leur activité. Ils sont ceux que l'on appelle lorsqu'il manque un maillon à la chaîne sociale. Trop souvent, ils arrivent en dernière extrémité, parce que les gens ne savent plus vers qui se tourner.
Il faut leur donner plus de moyens humains et matériels et aucune pause en matière de fonctionnement et d'investissement n'est acceptable. Trop de choses restent à faire pour améliorer leurs conditions de vie et de travail.
Monsieur le Préfet, et j'en aurai terminé, votre budget tend à concilier la couverture des besoins inéluctables de la Préfecture de police, qu'il s'agisse de la réforme de la brigade des sapeurs pompiers, de l'actualisation des dépenses de personnel, avec les contraintes financières qui s'imposent à la Ville.
Dur exercice !
L'abattement forfaitaire de 20 millions de francs imposé par la Ville en 1999 tombe cette année à 12 millions de francs, mais il n'en demeure pas moins que la part de la subvention de la Ville dans le budget spécial continue de stagner, à 42,54 % contre 47,9 en 1995. Celle-ci entre pour 1,03 % dans l'évolution du budget, c'est-à-dire pour presque rien sinon rien.
Quant à la section d'investissement, elle est encore une fois en baisse ; les autorisations de programmes nouvelles enregistrent un recul de 41 % après un recul de 37 % de puis 1995.
Tous les investissements immobiliers et d'équipements y compris pour la brigade des sapeurs pompiers diminuent et dans le même temps, la part des crédits non consommés ne cesse d'augmenter.
52 millions de francs pour la Préfecture de police, 327 millions de francs pour les Sapeurs-Pompiers. On est plus qu'en droit de s'interroger...
Les crédits de paiement régressent quant à eux de 17,4 % après avoir baissé de 23 % depuis 1997.
Tout cela ne sera pas indolore dans l'activité de la Préfecture de police et les élus communistes ne peuvent accepter un budget dont la Ville porte la plus grande part de responsabilité. Nous nous abstiendrons sur celui-ci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur TUROMAN.
La parole est à M. DELEPLACE.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le cinquième et avant-dernier exercice budgétaire de l'actuelle mandature.
Le moment est donc venu de faire un premier bilan.
Dès 1995, le groupe socialiste et apparents sous l'impulsion de son président, M. Bertrand DELANOË, a choisi d'être constructif.
En pratiquant une politique d'opposition propositionnelle, c'est avant tout l'amélioration concrète de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens que nous visions.
Si nos réflexions et nos propositions n'ont pas été prises en compte durant les premières années, nous nous satisfaisons aujourd'hui qu'un certain nombre d'entre elles aient pu ensuite être réalisées.
Le Gouvernement de Lionel JOSPIN a décidé de traiter réellement l'insécurité, là où d'autres semblaient parfois préférer l'exploiter. Le bilan que nous pouvons faire, cinq ans après, l'atteste.
A Paris, la réforme de la Préfecture de police que nous appelions de nos voeux est entrée en vigueur depuis huit mois. Cette importante réforme dont vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet, nous faire parvenir un premier bilan, sous forme de plaquette, semble déjà porter ses fruits.
Les statistiques témoignent qu'un recul de la délinquance est enregistré et que le nombre d'arrestations des mis en cause est en augmentation.
Nous constatons, avec intérêt, une amélioration en pourcentage de l'élucidation des crimes et délits.
Nous soulignons également l'intérêt que la Préfecture de police et ses services ont apporté au public en ouvrant, au-delà des vingt sites existants, seize sites supplémentaires qui reçoivent jour et nuit.
Nous apprécions également l'amélioration des horaires d'ouverture des services de police par une fermeture différée d'une heure, soit 20 heures, aujourd'hui, au lieu de 19 heures. Et je n'oublierais pas, non plus, de souligner les mesures que vous avez prises pour que chaque Parisien puisse enregistrer sa plainte dans n'importe quel endroit de Paris, quel que soit son lieu d'habitation.
Ces mesures, en facilitant les démarches de dépôts de plainte ont induit, du même coup, l'accroissement du nombre d'infractions constatées.
L'intérêt de cette meilleure prise en compte, c'est aussi d'offrir à la police les moyens d'élucider plus de faits.
Par ailleurs, avec la création de la police urbaine de proximité et de la Direction de l'ordre public et de la circulation, les différentes missions de la police parisienne ont été clarifiées. De plus, le rapprochement avec le public est réel.
L'amélioration de l'accueil dans les commissariats centraux et de la prise en charge des victimes et des plaignants, grâce au principe de traitement judiciaire en temps réel, sont significatifs.
De notre point de vue, cette réforme était donc pertinente, mais elle est encore insuffisante.
Au regard des aspects positifs que je viens d'énumérer, je voudrais maintenant formuler d'autres exigences qui pourraient amplifier les bons résultats que nous enregistrons.
Nous aurions souhaité, Monsieur le Préfet, voir cette réforme s'épargner la multiplicité des états-majors et des structures intermédiaires.
Le redéploiement des personnels qui y sont actuellement détachés pourrait ainsi offrir une présence plus nombreuse sur le terrain.
Les méthodes de gestion moderne, bureautiques et informatiques devraient suffire pour permettre d'assurer un bon fonctionnement.
Si, au plan local, votre réforme nous permet d'apprécier la permanence des effectifs et de sa hiérarchie, il nous semble néanmoins essentiel de prévoir un redéploiement interne des effectifs entre les arrondissements de Paris, en fonction des critères de criminalité qui leur sont propres.
Nous aurions souhaité que cette réforme intègre des mesures en faveur de l'externalisation de certains services, comme la réparation des véhicules ou les gardes d'établissements publics ou diplomatiques.
Une telle démarche permettrait de récupérer 2.000 fonctionnaires de police pour le plus grand bénéfice de la police de proximité.
En termes d'équipement, nous déplorons, Monsieur le Préfet, que cette réforme ne soit pas assortie de moyens indispensables au bon fonctionnement des services.
Comment peut-on concevoir qu'à l'aube du troisième millénaire, les policiers ne soient pas encore équipés des moyens de liaisons modernes (comme le téléphone portable et l'ordinateur portatif) qui sont devenus monnaie courante parmi leurs concitoyens !
Si l'on veut que les policiers soient plus présents sur le terrain, il faut aussi leur offrir les moyens techniques indispensables, comme par exemple, celui de saisir, sur place, la plainte d'une victime.
Quant à l'état de délabrement des locaux, chacun des élus peut en juger dans son quartier.
J'ajouterai à la liste des insuffisances que cette réforme ne s'appliquera correctement que grâce à son capital humain, grâce à ces femmes et ces hommes qui composent la police parisienne et auxquels je tiens à rendre particulièrement hommage.
Nous déplorons qu'aucune mesure financière n'ait été prévue pour inciter les policiers à se fixer durablement dans la Capitale. Mais j'espère que l'occasion est seulement différée, car Paris ne doit pas être le repoussoir de la police nationale.
J'attire, Monsieur le Maire, tout particulièrement votre attention sur le problème qui se profile sur le budget d'investissement de la Préfecture de Police au-delà de l'exercice 2000. En effet, le stock des dépôts d'autorisations de programmes cumulés est important alors que le volume des crédits de paiement disponibles vient de baisser.
Au total, il faudra envisager un rééquilibrage car la Préfecture de Police aura besoin de davantage de crédits de paiement dans les prochaines années.
Il ne sert à rien de reporter d'année en année des autorisations de programmes qui deviennent progressivement sans objet. Il faut que la Ville prenne conscience de la nécessité de relever le niveau des crédits de paiement de la Préfecture de police et d'améliorer le taux de couverture des autorisations de programmes par les crédits de paiement ; il y a une crise potentielle des crédits de paiement de la Préfecture de police et nous y serons attentifs.
La sécurité, ce n'est pas uniquement une affaire qui concerne la justice et la police.
(M. Manuel DIAZ, adjoint, remplace M. Roger ROMANI, adjoint, au fauteuil de la présidence.).
Au moment de l'élaboration des Contrats locaux de Sécurité, beaucoup d'élus de mon groupe ont manifesté leur volonté d'associer d'autres partenaires que ceux de la Police et de la Justice, au règlement des conflits. Coproduction fut souvent notre maître mot.
Je sais qu'il y a au sein de notre Conseil, des partisans du système New-Yorkais, c'est-à-dire de la tolérance zéro. Ceux-là prônent une réponse exclusivement répressive aux problèmes de criminalité et de délinquance. Ce n'est pas notre cas.
Loin d'être angélique, je suis naturellement pour le rappel à la Loi, à l'action de la Police et de la Justice, mais aussi à d'autres interventions, relevant de l'ensemble des acteurs sociaux.
Le modèle américain, pour la sécurité, n'est ni souhaitable, ni transposable, en l'état, en France. Notre ambition du respect des libertés est plus pointue, plus humaine. L'application modulée d'une sanction, en fonction des motivations ou du parcours social du coupable est, par exemple, la base même de notre système judiciaire en France.
Par respect de notre spécificité française, les élus que nous sommes, doivent aussi s'engager dans une démarche de coproduction. Et c'est pourquoi, après avoir formulé nos exigences au Préfet de police, pour améliorer encore cette réforme, j'en formulerai donc d'autres à l'égard de M. le Maire de Paris.
La participation de notre municipalité pourrait être la suivante : le budget consacré aux entreprises privées de gardiennage - 60 millions de francs pour environ 200 personnes présentes dans nos cités difficiles - pourrait permettre la création d'emplois-jeunes. Nous pourrions, avec un tel budget, embaucher près de 3.000 emplois-jeunes qui se partageraient les activités suivantes : médiateurs sociaux, correspondants de nuit, remplaçants de gardiens d'immeubles sociaux durant les congés annuels ou de fin de semaine de ceux-ci, encadrant des manifestations sportives, mais aussi surveillance de points d'école. Il faut noter qu'actuellement ce sont près de 720 policiers qui sont occupés à cette activité, à certains moments de la journée, et que cela représente près de la moitié des effectifs présents au même moment pour effectuer cette mission. Presque toutes les villes de France ont repris à leur charge cette tâche !
Cette enveloppe pourrait aussi contribuer à la création d'emplois saisonniers pour répondre à la demande d'encadrement et d'animation des enfants ou adolescents des quartiers les plus défavorisés de Paris, durant les vacances d'été.
Ces jeunes Parisiennes et Parisiens contribueraient ainsi, à côté de l'action de la police, à coproduire une activité tendant à réduire la criminalité et la délinquance ainsi que les incivilités. Plus d'un millier de policiers seraient ainsi libérés de ces tâches annexes.
Ce serait donc, Monsieur le Maire, 3.000 emplois qui pourraient être créés, contre 200 occupés actuellement pour le même budget et le même service.
2.000 fonctionnaires par l'externalisation de certaines tâches du ressort de la Préfecture de police, auxquels pourrait s'ajouter la création de 3.000 emplois-jeunes par la Mairie de Paris.
Cela ferait ainsi 5.000 personnes qui s'ajouteraient aux 6.800 policiers actuellement affectés à la police urbaine, dans les vingt arrondissements de Paris, soit un renfort de plus de 70 % d'effectifs sur le terrain !
Voilà donc, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, les exigences que je voulais formuler. Exigences que vous devriez retenir si nous voulons, les uns et les autres, et en dehors des discours polémiques, répondre favorablement à l'amélioration de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et traiter les nombreuses incivilités dont se plaignent encore trop et, à juste titre, nos concitoyens.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DELEPLACE. La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, Je crois que je vais faire de la peine aux collègues qui siègent à ma droite sur les bancs de cette Assemblée. En entendant M. DELEPLACE, je me demandais qui était le Préfet de police, qui était le Ministre de l'Intérieur ou si simplement ce soir on vous proposait, Monsieur le Préfet de police, une cogestion entre un groupe de cette Assemblée avec les fonctions qui vous sont confiées par l'Etat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je vais donc en revenir à ce qui nous occupe ce soir.
Le projet de budget spécial qui nous est soumis est un document important, non pas simplement parce qu'il concerne l'utilisation des deniers publics, ce qui est déjà en soi un aspect essentiel, mais parce qu'il touche l'une des principales préoccupations de nos concitoyens.
Derrière les chiffres, Mesdames et Messieurs, il y a des réalités concrètes. Je voudrais justement saisir cette occasion pour attirer l'attention de notre assemblée sur la détérioration considérable des chiffres de la délinquance à Paris.
Ces chiffres, vous les connaissez sans doute aussi bien que moi, mais il est toujours bon de les rappeler.
Au cours des dix premiers mois de l'année 1999, le nombre des crimes et délits constatés à Paris a augmenté de 3,5 %.
L'analyse par délit montre une croissance de plus de 4 % des vols et recels, et parmi ceux-ci une explosion de 38 % des vols avec violence.
Sur un autre registre, on observe également une hausse sensible : + 1,6 % des délits relevés par l'activité des services, le recel, le proxénétisme, les délits liés au trafic de stupéfiants et aux étrangers, ainsi que les infractions contre l'autorité et la réglementation sans oublier les violences dans le milieu scolaire qui croissent et ne doivent plus être considérées seulement à titre anecdotiques.
Remarque tout à fait significative : l'explosion de la délinquance se situe principalement dans le périmètre des 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Dans ces secteurs, les vols avec violence enregistrent une croissance de plus de 50 %.
Dans le 20e arrondissement, les destructions et dégradations augmentent de 23 %. Cette situation est devenue proprement intolérable !
D'ailleurs, il ne se passe pas une journée sans que je n'entende, sans que nous entendions, devrais-je dire à l'unisson de mes collègues, les habitants de ces arrondissements dire qu'ils en ont assez, et pour parler crûment, qu'ils en ont marre, Monsieur le Préfet de police !
Comment pourrait-il en être autrement ?
Comment ne pas comprendre l'inquiétude de ces mères de famille, de ces personnes âgées, de ces commerçants qui ne demandent qu'une chose : vivre en sécurité ?
Est-ce trop demander des autorités publiques qu'elles fassent respecter ce premier des droits de l'homme ?
Dans l'arrondissement qui est le mien, l'augmentation de la délinquance ne doit rien, n'en déplaise à M. le Ministre de l'Intérieur, au vol de portables. On a enregistré, cette année, 852 vols avec violence, 1.600 cambriolages, 1.500 vols à la roulotte, 1.200 vols à la tire, 1.300 actes de destruction. Et le plus dramatique dans cette affaire c'est que les responsables sont souvent parfaitement identifiés. Chacun sait qu'il existe dans nos quartiers des bandes organisées qui font régner la terreur à leur manière.
Certains secteurs de notre Ville sont en train de devenir des zones de non droit ou plutôt des zones dans lesquelles règne le droit du plus fort.
Ceci est d'autant plus inacceptable, d'autant plus injuste que les premières victimes de cette délinquance sont fréquemment des personnes modestes.
Que les choses soient claires, Mesdames et Messieurs, je ne mets nullement en cause les services de la Préfecture de police. Les hommes et les femmes chargés de maintenir l'ordre public travaillent dans des conditions difficiles et font, je le sais, de leur mieux pour accomplir leur mission.
Le problème est que les services en question souffrent cruellement d'un manque d'effectif.
La difficulté provient d'un manque de volonté politique de la part de celui qui, d'après la loi, est théoriquement compétent pour faire respecter l'ordre public à Paris, autrement dit l'Etat. Je sais que le Ministre de l'Intérieur a quelques difficultés à le faire entendre à ses collègues situés sur l'autre rive du Gouvernement, entendez par là les libéraux libertaires. Néanmoins, les difficultés au sein de la majorité plurielle ne devraient pas avoir d'incidences sur l'activité des pouvoirs publics. Il est des priorités qui ne s'accommodent pas de querelles partisanes.
Toujours est-il que le laxisme affiché par le Gouvernement dans le domaine de la sécurité a des conséquences dramatiques sur le terrain. On voit, par exemple, que la délinquance s'accroît de façon surprenante chez les mineurs. Quelle est la réaction du Gouvernement ? Elle est nulle.
Et surtout que l'on ne vienne pas nous rebattre les oreilles avec le faux débat de la prévention. A Paris, nous y veillons très convenablement, je suis bien placé pour en témoigner, et il faut en féliciter mon collègue et ami Philippe GOUJON autant que les services placés sous son autorité...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
... Mais il y a un moment où la main de la loi doit s'abattre avec vigueur et détermination.
Il faut que cesse de proliférer dans notre Ville un climat délétère, que des brigands croient pouvoir agir dans une situation de totale impunité alors que les honnêtes gens ont peur. Permettez-moi de vous le dire, c'est le monde à l'envers !
Melle Claudine BOUYGUES. - On est dans la Capitale de la France.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Pas de cinéma, Madame ! Allez dans les rues du 20e arrondissement, comme moi, et vous entendrez ce que vous disent les gens. Surtout, on connaîtra le double dialogue des gens du parti socialiste. Ici, on a un langage et, sur le terrain, on en a un autre.
Nous demandons à l'Etat qu'il se reprenne rapidement, Monsieur le Préfet de police.
Parmi les fonctions régaliennes figure, au premier rang, le devoir d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Eh bien, qu'il le fasse ! Que l'on donne aux fonctionnaires de police les moyens dont ils ont besoin. Nous ne réclamons pas la lune, encore que parfois, elle nous semble plus accessible. Nous sollicitons simplement des autorités concernées qu'elles rétablissent l'état de droit à Paris.
S'agissant du budget qui nous est soumis, je souhaite rappeler seulement qu'il a été établi en concertation avec les services de la Ville de Paris, que son évolution est cantonnée dans des limites très raisonnables eu égard aux missions assumées, et qu'au nom du groupe "R.P.P." je recommande son approbation.
Merci, Monsieur le Préfet de police, merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, évidemment la tentation est grande, dans un débat de ce genre, d'évoquer à la fois les responsabilités de l'Etat et celles de la Ville. La tentation est grande d'être disert sur les responsabilités de l'Etat, qu'il convient d'aborder naturellement, sans fard, mais de l'être moins sur celles de la Ville.
M. AURELLI vient de nous en donner un exemple. Il a évoqué la situation de certains quartiers difficiles ; il a évoqué les difficultés qui peuvent se poser aux services de police, en ignorant les quartiers difficiles. Croyez bien, Monsieur AURELLI, que je n'y ai vu qu'une marque d'une solidarité municipale qui vous honore à un moment où elle fait tant défaut.
M. BURRIEZ a bien voulu m'inviter à lire le B.M.O. Je le ferai volontiers. J'y rechercherai, en particulier, les interventions qui ont pu être les vôtres lorsque, sous un gouvernement précédent, 1.000 postes furent supprimés à la Préfecture de police. Je rechercherai avec honnêteté celles de M. BURRIEZ, je crois que je les trouverai car je lui fais le crédit d'une certaine continuité. Il faut reconnaître, même si nous sommes en désaccord, la continuité dans ses positions.
Mais enfin, j'observe qu'on est beaucoup plus disert, aujourd'hui, sur les 1.500 postes qu'on réclame que sur les 1.000 qu'on a supprimés, et peu disert sur les postes d'adjoints de sécurité, 900 environ, les 100 policiers supplémentaires prochainement affectés à Paris.
Mais c'est la loi du genre, on est assez indulgent avec ses turpitudes passées, et implacable pour celles qu'on reproche à ses adversaires.
Je voudrais parler d'un mot du budget. L'essentiel de la contribution du budget de la Ville à la Préfecture de police, c'est d'abord les Sapeurs-Pompiers. C'est là qu'il y a une évolution très forte, vous l'avez souligné, Monsieur l'adjoint chargé de la Sécurité.
C'est la professionnalisation du corps des sapeurs pompiers, avec son coût, qui monte à pleine charge. Vous tenez vos engagements, je le note. Mais permettez-moi de réfléchir sur des turpitudes passées. Est-ce que la suppression du service national a été une bonne chose ?
Ce fut le choix du Président de la République. Nous en payons le coût, 142 millions de francs. 142 millions de francs pour remplacer par des professionnels des appelés extrêmement motivés, qui avaient donné au corps de la B.S.P.P. un allant, un enthousiasme et une vaillance peu commune. Nous le payons, c'est 142 millions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
Moi, je le dis surtout à mes collègues libéraux qui, aujourd'hui, prétendent, en amputant de 100 millions de francs la contribution de la Ville, améliorer les choses. Est-ce qu'ils ont été des sages ?
142 millions nous sont pris par cette professionnalisation ! M. DOMINATI aurait été content, il aurait pu financer le recrutement des agents de surveillance de Paris, les gardiens des parcs et jardins, améliorer la politique de prévention. Ce sont des choix qu'il faut payer.
Un mot également sur ce budget, mais vous l'avez dit, Monsieur l'adjoint à la sécurité, il y a une baisse en matière d'investissement. Il faut considérer que cette baisse est liée à la situation actuelle, qu'elle n'ampute pas l'avenir. Mais il ne faudrait pas qu'elle soit la base de référence pour les exercices suivants. Je crois que c'est important.
Naturellement, il n'y a pas de danger dans la mesure où ces engagements sont longs à exécuter. Il faut cinq ans pour mener à bien un projet immobilier et il n'y a pas lieu de s'alarmer outre mesure. Simplement, il faut prendre date, afin que le budget de l'exercice suivant ne prenne pas le chiffre actuel comme une base de référence.
La part de la Ville dans le budget de la Préfecture s'est enfin stabilisée, autour de 42,5 %. Elle était quand même de 47 % en 1995. Ce n'est donc pas un exercice exceptionnel. Mais la stabilisation mérite d'être notée.
Beaucoup de collègues ont plaidé pour la création d'une police municipale. Certains ont déposé un amendement dans ce sens. Moi, je dis à quel point l'amputation de 100 millions sur la subvention d'équilibre ne me paraît pas correspondre à cette revendication, ni même à la réalité. Si cet amendement était retenu, c'est la Brigade des Sapeurs-Pompiers qui se trouverait en réalité touchée. Donc, cela n'avance à rien.
Il faut traiter la question au fond. Est-ce qu'il est possible, à Paris, d'avoir deux corps de police municipale ? Le transfert des pouvoirs de police municipale, au sens du Code administratif, à une autorité distincte de celle du Préfet de police ne créerait-il pas nécessairement, et comme par appel, le besoin d'une force propre pour appliquer les arrêtés du maire en matière de police municipale ?
Croyez-vous qu'on puisse, à Paris, maintenir deux corps distincts et deux autorités distinctes sans risque de rivalité ? Je crois que tout cela est très imprudent.
M. BURRIEZ, au nom de sa famille de pensée libérale, a rappelé qu'il relevait des pouvoirs régaliens de l'Etat d'assurer la sécurité, et je crois qu'il a raison. Il dit aussi : "Vous ne bougez pas. La délinquance bouge et vous ne bougez pas". Je crois que c'est très injuste.
Jamais, depuis 1945, la Préfecture de police n'avait connu une réforme de l'ampleur de celle qu'elle connaît depuis avril dernier. Jamais cette réforme n'avait été accomplie. Pour la première fois, tous les services de police concentrés au niveau de l'arrondissement, sous une autorité unique. Pour la première fois, tous les services de la police dans tous les commissariats de police. Pour la première fois, la police de proximité. Le Préfet a annoncé les brigades de soutien à l'îlotage. Jamais cela n'avait été fait.
Je ne le dis pas d'une manière partisane car cette réforme correspond à des voeux que vous avez exprimés, que nous avons exprimés et, pour la première fois où ce voeu des élus de Paris, tous bancs confondus, se met en place, comment peut-on dire que rien ne bouge ?
Moi, je trouve que tout bouge. C'est une réforme ambitieuse, exigeante et je le dis très sincèrement aux gens qui choisissent aujourd'hui de mener campagne pour la police municipale : "Est-ce le moment ? "Au moment où une réforme crée des tensions chez tous les fonctionnaires et c'est normal, est-ce bon de créer le trouble, d'invoquer une police municipale qui crée des tensions et des craintes, au moment où tout bouge dans la Préfecture de police ?"
Est-ce la bonne opportunité ? Pour jeter en plus le trouble.
Moi, je dis "non". J'espère tout simplement, Monsieur le Maire, que vous ferez de cette commission l'usage que les Républicains en ont fait depuis Clemenceau : vous le connaissez et je ne le rappelle pas. Mais en tout cas le risque d'ouvrir une boîte de Pandore existe et le moment où la Préfecture est encore une fois engagée dans une réforme ambitieuse, exigeante n'est pas le bon moment. Je comprends vos contraintes, mais vous savez qu'il y a les amis et les faux amis. Les amis vous soutiennent, ils ont des convictions, les faux amis vous harcèlent mais vous trahissent. Soyez fidèles à vos convictions, celles de Républicains qui savez que le pouvoir régalien d'assurer la sécurité dans un pays où Paris est la capitale depuis plus de 1.000 ans, doit être respecté. Il faut réformer la police nationale à Paris mais il ne faut pas créer de police municipale. Je me réjouis que la signature prochaine d'un contrat local de sécurité permettre de faire de la coproduction de sécurité, d'associer chacun à ce travail, chacun doit y être associé, cela concerne la Police mais aussi la Magistrature, la Justice.
Je note que 20 magistrats supplémentaires ont été affectés dans trois secteurs géographiques pour traiter en temps réel les actes de délinquance et les incivilités. C'est vraiment nécessaire.
J'observe que la réforme difficile engagée depuis avril commence déjà à porter des fruits ; ce n'est pas rien que de constater que la délinquance de voie publique, celle qui est la plus sensible à nos concitoyens, a baissé de 10 points en novembre, 9 points en octobre. Déjà, malgré une réforme difficile, on enregistre les premiers fruits. Ayons confiance et soutenons cet effort encore une fois sans précédent.
Que la Ville apporte sa contribution ! Je ne suis pas très optimiste en ce domaine. Je crois qu'il y a 42 % de baisse en investissement à la direction de la prévention et de la protection, et pourtant les besoins sont là.
Quartier Saint-Blaise, on voudrait une ouverture d'une antenne jeunes. Il y a une caravane qui n'est pas très digne sur le terrain du quartier Amandiers, on attend la réouverture de la rue de l'Orillon pour l'antenne jeunes. Il y a beaucoup de choses à faire. Je crois qu'il faut apporter à la corbeille !
Je ne partage pas la séduction qu'exerce l'expérience de la police new-yorkaise. Vous la connaissez bien, Monsieur l'adjoint à la sécurité, vous êtes allé l'étudier sur place. Vous avez observé que cette expérience est valide dans les quartiers de Manhattan mais a tendance à repousser la délinquance en dehors du périmètre de Manhattan, les citoyens new-yorkais sont prêts à accepter des suggestions que le citoyen parisien n'acceptera pas et vous connaissez l'organisation de la fonction publique qui ne permet pas certaines pratiques que connaît la police new-yorkaise. N'allons pas copier des modèles qui ne sont pas tout à fait exportables. Ce qui est exportable, c'est le principe de responsabilité, je vous l'accorde, mais ce qui n'est pas exportable ce sont d'autres méthodes qui aboutissent quand même, c'est le grand résultat, à faire qu'il y a un taux de criminalité, de crimes de sang égal à 10 fois le niveau parisien. C'est cela le résultat !
Je pense qu'il faut plutôt s'inspirer de notre génie propre, c'est-à-dire faire travailler ensemble des gens qui aujourd'hui travaillent différemment.
Je ne dis pas que le génie c'est le contrat local de sécurité, mais je dis qu'en associant des gens il est capable d'obtenir des résultats conformes à notre esprit parisien et français qui ne peut pas accepter les contraintes des citoyens new-yorkais parce que la Déclaration des Droits de l'Homme est passée par là, l'individualisme gaulois a sa vigueur, il faut faire...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - ... avant vous la Déclaration des Droits de l'Homme.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - La Déclaration est à tout le monde, elle n'est pas à cette partie de l'Assemblée, je vous l'accorde, simplement je considère que la définition des Droits de l'Homme et du Citoyen, le rapport du citoyen à l'Etat, Monsieur le Ministre, n'est pas le même.
Oui, le rapport du citoyen n'est pas le même à New York qu'à Paris, voilà la réalité.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AUTEXIER, ne vous laissez pas interrompre, il vous reste une seconde !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je termine en une seconde, Monsieur le Maire, pour souhaiter que vous écoutiez la voix de la raison et non celle de vos faux amis, et, vous engageant avec responsabilité dans cette politique de coproduction de la sécurité, que vous fassiez ce qui est nécessaire auprès de l'Office H.L.M., auprès des Transports parisiens, auprès des sociétés de parkings, des sociétés mixtes, des bailleurs sociaux pour que tous ensemble on améliore les choses de manière responsable et constructive.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BEDOSSA, je vous demande de respecter le temps de parole. Nous avons pris du retard.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Maire, je n'y suis pour rien. Je respecterai le temps de parole.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présentation du budget de la Préfecture de police et de la brigade des Sapeurs-Pompiers est donc l'occasion, pour notre groupe "U.D.F. et Modérés", de rendre un hommage tout à fait particulier envers les hommes et les femmes qui ont la lourde mission d'assurer la police et la sécurité des personnes et des biens dans notre Capitale.
Le souhait très ferme de notre groupe pour la mise en place d'une police municipale ne porte en rien préjudice au travail de la Police nationale et à la Police de proximité dont nous attendons les résultats.
Bien au contraire, cette création si désirée ne peut que revaloriser l'action de la police sur les actions de lutte contre la criminalité, laissant à la Police de la Ville la mission de faire diminuer toutes les incivilités si pénibles pour les Parisiennes et les Parisiens.
Malheureusement, nos hommages et nos félicitations ne vont pas vers le Gouvernement et la majorité. En effet, le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour l'exercice 2000 indique une augmentation de la participation des Département et Commune de Paris aux frais de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Cette dotation s'élève à 688,1 millions de francs, ce qui représente 62,3 % du montant total des dotations et participations.
L'autre part de la dotation est versée par l'Etat à la Défense nationale ; elle atteint, pour 2000, 37,7 %, soit 416,8 millions de francs. Ces chiffres présentent donc une augmentation très conséquente de la participation de la Ville de Paris et du Département pour 1999, année où l'Etat participait encore à ce poste de dépenses à hauteur de 60 %, une fraction donc de + 2,3 %.
Cet accroissement s'explique par la mise en place du Plan sur quatre ans portant sur la suppression du service national. En effet, l'Etat se désengage progressivement du budget de la Préfecture de police de Paris pour les dépenses de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en retirant un certain nombre d'appelés habituellement affectés à cette direction.
La diminution de l'engagement financier de l'Etat vis-à-vis de ce poste budgétaire est scandaleuse. Elle est malheureusement dans la droite ligne de celle du gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement de 0,71 %, revalorisation ridicule, inférieure à l'évolution du coût de la vie.
Cependant, nous voterons ce budget afin que les Parisiens ne soient pas pénalisés par la défaillance de l'Etat.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir fait preuve d'un esprit de synthèse. On peut dire les choses brièvement.
Monsieur REVEAU... avec le même esprit de synthèse.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Préfet, l'examen du budget spécial de la Préfecture de police est évidemment l'occasion de faire le bilan de la délinquance et de l'efficacité de l'ordre public à Paris.
En 1998, Paris a connu une hausse de la délinquance de 4,6 %. La délinquance parisienne est supérieure de plus du double à la moyenne nationale, - 136 infractions pour 1.000 habitants contre 60 - et concentre 8 % de la délinquance dans notre pays. En 1999, bien que vous ayez traîné les pieds pour nous fournir les chiffres, ce qui n'est évidemment pas de bon augure, les délits y ont encore augmenté de 3,5 % mais cette augmentation proche de celle de 1998 masque des dérives plus inquiétantes. Si le vol et le cambriolage régressent, la délinquance et la criminalité contre les personnes, autrement plus grave, augmentent beaucoup plus vite. Plus de 40 % pour les vols avec violence, plus de 16,5 % pour les atteintes aux personnes, près de 9 % d'augmentation pour le trafic de stupéfiants dont on sait qu'il "tire" beaucoup d'autres délits.
Quant au réseau de transport, l'insécurité y règne en maître ainsi qu'en témoigne le récent contrat départemental de sécurité : 1.750 cas graves de violence contre les voyageurs ont été commis dans le métro en 1998, soit près de 6 par jour ouvrable. On ne voit donc pas bien l'effet des mesures prises en avril dernier.
Il ne faudrait pas occulter non plus l'origine de la plus grande partie de la délinquance : 40 % des délinquants sont des étrangers, alors qu'ils ne sont officiellement que 16 % de la population parisienne. La délinquance étrangère par exemple représente 34 % des violences volontaires ou 48 % du trafic et de la revente des stupéfiants.
Je ne suis pas sûr que le Gouvernement que vous représentez ait pris toute la mesure du phénomène. On peut donc légitimement s'interroger sur la volonté des pouvoirs publics de faire que pour tous nos concitoyens la sûreté soit la première des libertés.
Tous ces faits sont consternants mais cela nous amène à constater notamment que sous l'influence d'un certain nombre de médias qui se font les propagandistes du politiquement correct mondialiste, en minimisant l'insécurité, voire en l'occultant, se font en fait les censeurs d'un trop grand nombre d'élus.
Cela se traduit par une crise très grave de l'autorité de l'Etat, un laxisme sans précédent de la justice, la paralysie de la police et a pour conséquence une augmentation permanente et généralisée de l'insécurité. Aussi la grande question que se posent les Parisiens est la suivante : "Jusqu'où cela va-t-il aller ?" Merci, de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien aussi, Monsieur REVEAU. Mme LARRIEU, vous avez la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Oui, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je vais intervenir sur le budget de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. 10.000 appels par jour, 4.000 traités et 1.300 sorties, telle est l'ampleur des demandes d'intervention que reçoit et satisfait quotidiennement la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Ces interventions qui, effectifs constants ( 6.840 hommes) ont évolué entre 1985 et 1999, de 265.000 à 425.000 concernent de façon majoritaire, de l'ordre de 60 %, le secours aux personnes, phénomène qui traduit, outre l'efficacité de la brigade qui n'est plus à démontrer, le capital croissant de confiance que lui vouent nos concitoyens.
Si pour le budget 2000 qui nous est ici présenté, nous considérons que l'augmentation des dépenses de fonctionnement obéit à la logique des effets sur la brigade de la professionnalisation des armées par la prise en compte de la seconde tranche du programme triennal de remplacement des 442 postes d'appelés par des engagés, ainsi qu'à un renforcement de l'encadrement, en revanche nous attirons l'attention sur la diminution drastique des investissements.
En effet, des autorisations de programme en chute libre, de 65 %, des crédits de paiement en baisse de 22 %, ce qui représente en clair moins 17 % de crédits sur les matériels amortissables et sur les acquisitions d'équipements, - 22,5 % sur les investissements immobiliers. A cet égard qu'en est-il des travaux de réhabilitation de la caserne Bitche dans le 19e arrondissement retenus et hiérarchisés par la Commission consultative des programmes immobiliers qui s'est réunie le 17 novembre 1998 ?
Travaux qui ont fait l'objet d'une question orale des élus du groupe socialiste et apparentés lors du Conseil de Paris du 15 février 1999, restée non sans réponse dans son intention de la part du Préfet de police mais demeurée sans suite quant à son exécution.
On ne peut que regretter le retard ainsi pris qui touche également de nombreux programmes gelés en 2000, alors qu'au fil des années s'accumule un volume d'autorisations de programme en décalage avec le niveau des crédits de paiement et entre lesquels, à terme, un meilleur équilibre est à atteindre.
De l'examen de ce budget il ressort une double préoccupation : d'une part les conséquences de la charge ascendante des activités de la brigade et du point critique vers lequel elle ne cesse de tendre à force d'être sur le terrain et de ne pouvoir se consacrer autant qu'il le faudrait à la formation, à l'instruction et à l'entretien des matériels ; d'autre part la nécessaire réversibilité de la spirale des restrictions correspondant en particulier à l'aménagement des espaces de vie (logement, restauration) afin d'offrir à la nouvelle population appelée à servir la brigade, au-delà des vocations qu'elle inspire, les conditions optimales d'intégration, de fidélisation et d'exercice de ce noble métier.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame BOUVELOT, vous avez la parole.
Mme Danièle BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, mon propos portera sur le Contrat local de sécurité et je vais rappeler à certains de mes collègues de la gauche plurielle qui semblent l'avoir oublié que le souci premier et constant de la Ville a été de s'engager très fortement en faveur de la sécurité des parisiens et de leur bien vivre dans la Capitale.
La volonté du Maire de Paris en ce sens s'est manifestée dès le début de la mandature et s'est affirmée devant la remontée de la délinquance à Paris au cours de ces deux dernières années.
Je rappellerai les moyens mobilisés par la Mairie de Paris sans attendre la conclusion définitive du contrat parisien de sécurité afin d'atteindre les objectifs fixés dans le contrat local de sécurité.
Il y a eu le renforcement des actions de protection, la Ville de Paris recrute 200 agents locaux de médiation sociale chargés pour partie de la sécurité à la sortie des écoles permettant ainsi aux policiers d'assurer la lutte contre l'insécurité ; outre 50 agents affectés à la sécurisation des espaces verts, en fonction des besoins constatés, d'autres agents locaux de médiation sociale seront recrutés.
De plus la Ville recrute 270 inspecteurs de sécurité... cela n'intéresse personne ?...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Si, si.
Mme Danièle BOUVELOT. - 130 en 1999, 140 en 2000 qui vont donc renforcer les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Protection. Ils permettront une surveillance accrue des 3.000 équipements municipaux accueillant le public. Enfin le dispositif de surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sera étendu grâce à un crédit supplémentaire de 14 millions de francs.
Les actions de prévention seront développées : plan de relance de la prévention spécialisée avec un accroissement de son financement de 5 millions de francs, avec un effet novateur, la charte de prévention spécialisée qui va prendre le relais du plan Paris-Espoir mis en place par Jacques CHIRAC au début des années 80.
Enfin le nombre des animateurs sportifs de proximité, recrutement emplois-jeunes qui permet d'encadrer les jeunes qui utilisent les équipements sportifs, a été plus que doublé dès 1999 pour passer de 40 à 90. Cinquante millions de francs seront débloqués pour la sécurisation des bâtiments municipaux dont 28 millions pour les centres sportifs dans les sites sensibles.
Les actions sur l'environnement permettront de lutter contre le climat d'insécurité. Les immeubles parisiens feront l'objet d'un dégraffitage systématique et gratuit. L'entretien et la sécurité de la voirie et des espaces publics seront optimisés, notamment par un renforcement et la modernisation de l'éclairage.
L'action sur les immeubles vétustes sera amplifiée, les procédures de traitement des 136 immeubles privés insalubres, répertoriés seront engagées en totalité pour l'an 2000.
Les grands ensembles sociaux vétustes feront l'objet d'une modernisation en prenant en compte leur nécessaire désenclavement.
L'O.P.A.C. aura un rôle important dans ce dispositif. C'est par souci de voir la sécurité des parisiens mieux prise en compte par l'Etat, que le Maire a été amené à surseoir à la signature du CLS.
La police de proximité dont le Gouvernement vante tant les mérites ne doit pas se contenter de formules et d'incantations mais trouver une réalité sur le terrain assortie de moyens et d'une politique déterminée.
Or à Paris le constat était dressé, évoqué très largement par mes collègues, MM. GOUJON, BURRIEZ et AURELLI.
Je dois rappeler le déficit de 1.200 policiers depuis 1994, et souligner que la Capitale n'est pas comprise dans les 26 départements prioritaires alors que la hausse de la délinquance y est la plus forte, + 4,66 % en 1998, soit plus du double de la moyenne nationale, et 3,5 % pour les dix premiers mois de l'année 1999.
L'Institut des Hautes Etudes de la sécurité Intérieure a dénoncé récemment, dans un premier bilan, des CLS, à la trop grande hâte dans la conclusion de ceux-ci, d'où leurs imperfections, leurs carences, et même pour certains leurs incohérences.
Il n'était pas raisonnable de s'engager sur de telles bases. En effet, le ministre de l'Intérieur avait, dans un premier courrier du 17 avril, de cette année, indiqué que le niveau des effectifs à Paris serait préservé.
Ce n'était pas acceptable compte tenu du déficit des 1.200 policiers, mais le 18 octobre 1999, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT a reconnu le bien-fondé de la position du Maire de Paris et s'est engagé à dégager un solde positif : 100 gardiens par rapport au 1er janvier, quel effort !
Mais ce premier pas est encourageant. En effet, le Ministre a pris soin de préciser que cet effort serait maintenu. Cependant, comment ne pas s'inquiéter pour l'avenir quand on pense aux 25.000 départs en retraite et de l'impact de la réforme des 35 heures ?
Malgré cela, dans les nouveaux engagements de l'Etat, le Maire a décidé de signer les CLS. C'est en effet l'aboutissement logique des efforts déployés par la Ville qui a toujours eu le souci de s'engager dans une démarche partenariale visant à une plus grande sécurité de ses habitants.
Le plan départemental de sécurité mis en place en 1995, réunissait sensiblement les mêmes partenaires mis à part les maires d'arrondissement. Quatre missions prioritaires avaient été engagées à la suite de cette démarche.
La lutte contre la violence urbaine, contre la drogue, contre la petite et moyenne délinquance, contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin.
Le Conseil parisien de sécurité reprend, au demeurant, l'essentiel des propositions effectuées dans le PDS comme la lutte contre l'absentéisme scolaire en liaison avec la C.A.F., la responsabilisation des parents, l'éloignement des mineurs les plus récalcitrants, mais aussi, comme le fait de développer la lutte contre les nuisances sonores, développer la lutte contre les déjections canines, avec actuellement un manque de verbalisation, renforcer la lutte contre les revendeurs de drogue, dans les quartiers sensibles, procéder au rappel à la loi, sous toutes ses formes, prévenir toute forme de mendicité, instaurer des groupes locaux de traitement de la délinquance, réunissant Justice, police, maires et associations de quartiers ; informer les victimes sur l'état d'avancement des procédures.
Je voudrais répondre là à une des préoccupations de ma collègue Mme SILHOUETTE, lors de son intervention du 12 avril 1999 : quand on parle de victimes, ce sont des hommes et des femmes, qui sont concernés dans les problèmes qu'ils ont pu rencontrer et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire une sous-catégorie pour les femmes.
Pour conclure, la Ville s'est mobilisée très fortement dans le cadre des CLS pour lutter en faveur de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Nous attendons de l'Etat un engagement tout au moins aussi important, la sécurité étant son domaine de compétences propres.
Nous devons veiller en conséquence à ce que le CLS ne soit pas sujet à un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités territoriales en leur faisant supporter les carences de l'Etat. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la situation actuelle de la Capitale et de la montée inquiétante de l'insécurité que l'on y constate depuis deux ans.
Mes collègues, et en particulier M. GOUJON et Mme BOUVELOT, ont commenté ces faits et ont mis en exergue l'insuffisance des moyens dont vous disposez, Monsieur le Préfet, pour faire une bonne police.
Je ferai, néanmoins, en ma qualité de maire d'arrondissement, trois remarques qui illustrent bien les insuffisances de la situation actuelle. Un fait symbolique tout d'abord : en plein après-midi du 11 novembre, un jeune homme accompagné de son amie, s'est fait poignarder dans les Jardins du Luxembourg. Il s'en est remis, quoique sérieusement blessé.
Ce fait illustre, comme la lâche agression dont a été victime un de nos collègues, que la violence gratuite n'épargne plus aucun quartier même les lieux les plus protégés comme les Jardins du Luxembourg, et que chacun d'entre nous peut en être victime.
Deux constatations maintenant : à l'heure où nous parlons, lundi 13 décembre, vos services ne m'ont toujours pas transmis, Monsieur le Préfet, ni par l'intermédiaire de votre cabinet, ni par l'intermédiaire de la mairie du 6e, la moindre statistique sur l'évolution de la délinquance en 1999.
Trouvez-vous cela normal alors que depuis plusieurs mois, les journaux ne cessent de produire des chiffres qui n'ont été nullement démentis ?
Il y a là une carence dans l'organisation des services, et un fait révélateur, illustrant les insuffisances de la politique de proximité que vous souhaitez conduire à Paris.
Il me paraît évident, et je pense que tous mes collègues, maires de la majorité, ou de l'opposition doivent partager cette analyse, que les liens entre le Maire, les commissaires d'arrondissement, doivent se renforcer.
Certes, il existe déjà - mais il convient, selon moi, de les renforcer et de les institutionnaliser - le commissaire, les maires d'arrondissement qui sont sans doute les deux personnes qui connaissent le plus de choses sur leurs quartiers, et sur la population qui y réside.
Il semble logique qu'ils travaillent de concert au bénéfice d'une cause commune : la sécurité érigée en priorité nationale, récemment par M. JOSPIN, après que le Président de la République en ait rappelé toute l'importance en ce début d'année.
Le deuxième constat c'est celui que l'on peut faire sur les Comités de sécurité et de prévention de la délinquance.
Cette instance, réunie généralement à l'initiative du Maire d'arrondissement, rassemble et les représentants de la police, les élus, et les représentants délégués par le Procureur de la République, ainsi que le Président du tribunal d'Instance.
On y débat de la situation existante dans l'arrondissement. Au-delà du constat fait de la situation et des actions qui peuvent être diligentées par les services de police, il n'existe aucun suivi méthodique, des travaux de ce Comité.
Dans ce domaine également, il me paraît urgent d'inverser le cours des choses. Si on veut que la police exerce pleinement sa mission dans la capitale, et obtienne en matière de lutte contre l'insécurité des résultats tangibles, il faut non seulement y consacrer des moyens et des hommes, mais il faut surtout que la Préfecture se consacre à ses missions essentielles, qui sont le maintien de l'ordre public, et la lutte contre la criminalité et la délinquance.
Nous faisons donc nôtres, Monsieur le Maire, vos propositions de voir conférer - par voie législative, une proposition de loi sénatoriale déposée depuis plusieurs années, peut être inscrite à l'ordre du jour des deux Assemblées - les pouvoirs de police afférents à la circulation et à l'hygiène, au Maire de Paris qui est le seul Maire de France, vous le savez, mes chers collègues, à en être privé.
Les directions compétentes de la Ville seront plus à même de traiter rapidement les différentes affaires et on peut même envisager, pour les dossiers les plus complexes, que la Préfecture soit sollicitée pour un avis technique, la décision restant, elle, du ressort exclusif du Maire.
Dans un autre domaine, Monsieur le Préfet, celui du bruit où vous exercez la plupart des compétences, il y a urgence à agir.
Lors du débat organisé il y a un an dans cette enceinte, vous aviez annoncé, Monsieur le Préfet, que le groupe de mobilisation contre le bruit et les différents sous-groupes qui le composent énonceraient rapidement les mesures destinées à enrayer ce qui apparaît comme une des plus graves atteintes à la qualité de vie de nos concitoyens. J'ai d'ailleurs récemment posé une question écrite à ce sujet car aucun résultat de ces travaux n'avait été porté à notre connaissance, mais j'ai noté, Monsieur le Préfet, dans votre intervention de tout à l'heure, que vous nous annonciez pour bientôt des résultats tangibles.
Il convient véritablement que, sur cette affaire essentielle pour le bien-être de nos concitoyens, vous exerciez pleinement vos responsabilités : avions survolant la Capitale à trop basse altitude, motocycles pétaradant réveillant des dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens, sonorisation excessive, nombreux sont les exemples d'atteinte à la tranquillité des Parisiens qui ne sont qu'insuffisamment contrôlés et réprimés.
J'achèverai mon propos en évoquant l'action des associations de rue qui font depuis des années un travail remarquable dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les divers fléaux qui menacent notre jeunesse, au premier rang desquels la drogue.
Subventionnées par la Ville en tant que Département, elles voient cette année notre Collectivité faire un effort supplémentaire destiné à renforcer leurs actions sur le terrain. Informer, dialoguer, écouter et convaincre, ce sont les multiples facettes du travail de rue que ces associations réalisent en liaison avec les services de police, les assistantes sociales, les centres d'accueil, bref avec tous ceux qui s'efforcent de soulager ceux qui sont trop souvent dans la rue et qui peuvent, en dehors de tout suivi, basculer dans la précarité, la drogue ou la délinquance.
Leur travail est malheureusement contrarié par l'attitude ambivalente des pouvoirs publics dans le domaine de la lutte contre la drogue.
Qui faut-il croire ? M. JOSPIN et M. CHEVÈNEMENT qui, à la sortie du dernier Conseil de Sécurité Intérieure, devant l'évolution catastrophique des chiffes de la délinquance, nous ont servi des discours martiaux inimaginables dans la bouche de ces mêmes dirigeants il y a dix ans, ou certains Ministres de la majorité plurielle banalisant par leurs propos l'usage de la drogue et ainsi contrariant l'action des services de police ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Lorsque l'on connaît les drames que subissent de nombreuses familles, il n'est pas responsable de pratiquer ce double langage dans lequel, d'ailleurs, excellent, nous le savons, de nombreux responsables de l'actuelle majorité.
Pour notre part, dans ce domaine, Monsieur le Préfet, comme dans celui de la lutte contre l'insécurité, nous restons déterminés et nous savons compter sur la mobilisation de tous les personnels de la Préfecture de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
(M. Paul AURELLI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ.
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers et très valeureux collègues, ayant été, je crois, au sein de cette Assemblée, le premier à se déclarer favorable, dès 1983, à l'instauration d'une police municipale comme à la mise en place au profit du Maire de Paris des pouvoirs réglementaires de droit commun, je me réjouis évidemment de l'évolution des esprits à cet égard. Je fais référence non seulement aux prises de position qui n'ont jamais été aussi nettes de la part des groupes "Paris-Libertés" et U.D.F.-centristes, mais également aux déclarations récentes du Maire de Paris lui-même.
Dans cette affaire, il s'agit en premier lieu de mettre le droit en accord avec l'opinion.
Vous le savez très bien les uns et les autres, les Parisiens, nos concitoyens, s'imaginent et s'imagineront encore longtemps que les élus parisiens disposent de certains pouvoirs de police. Ils s'imaginent que le stationnement ou la verbalisation des déjections canines, c'est nous ! Ils s'imaginent que les alarmes sonores, le racolage prostitutionnel, les ouvertures de nuit des débits de boissons, les débordements des sex-shops, c'est nous ! Or, ce n'est pas nous ! Même si souvent, malicieusement, on trouve des fonctionnaires de police pour dire qu'ils verbalisent ou s'abstiennent de le faire au nom des élus, quand ce n'est pas, disent-ils, directement de la part des maires d'arrondissement !
Selon moi, c'est l'argument majeur qui milite en faveur des pouvoirs de police du Maire de Paris et de l'instauration d'une police municipale à Paris. Nos concitoyens, en effet, ne comprendront jamais qu'ils n'en soit pas ainsi, car il s'agit d'une responsabilité qui est, qui devrait être, naturellement la nôtre.
Je crois qu'il y a aujourd'hui un consensus pour que la Ville, avec ses moyens propres, contribue au renforcement des moyens déjà mis en oeuvre par l'Etat pour mieux garantir la sécurité des biens et des personnes. Il faut évidemment, selon moi, se réjouir de ce nouveau consensus.
Mais je veux dire qu'il ne servirait à rien, dans le domaine de la lutte contre la délinquance et la criminalité, de renforcer les moyens de la police, que ce soit les services de l'Etat ou ceux d'une police municipale, si, dans le même temps, ne sont pas renforcés considérablement les moyens de la justice.
Dans la situation actuelle, les policiers sont souvent découragés. Quand ils procèdent à des interpellations pour des délits de voie publique - qui ont augmenté, Monsieur le Préfet, de 9,40 % en 1998 - il s'agit souvent d'opérations sans suite, faute de poursuites du parquet et celui-ci fait valoir, à juste titre, que les prisons sont déjà pleines, que pour admettre un délinquant en détention préventive il faudrait en faire sortir un autre, pour qu'il lui fasse de la place !
C'est la conséquence de la surpopulation carcérale qui caractérise aujourd'hui notre système pénitentiaire.
Vous le savez, depuis cinquante ans, le nombre de personnes emprisonnées a été multiplié par deux, alors que celui des places en prison n'a augmenté que de 15 % pour toute la France.
Mes chers collègues, si nous voulons être sérieux, nous sommes obligés de prendre en considération le problème rarement abordé des prisons à Paris, car il n'y aura pas d'amélioration sensible de la sécurité à Paris si la police et la Justice ne disposent pas sur place d'une capacité d'accueil importante pour y accueillir, évidemment dignement, temporairement ou durablement, soit en préventive, soit en application des peines, les délinquants qui sévissent à Paris.
C'est évidemment le bon sens : si l'on veut interpeller plus efficacement, il nous faut construire des prisons à Paris.
En construire combien ?
Compte tenu du nombre deux fois plus élevé qu'ailleurs en France des crimes et délits qui se commettent à Paris et compte tenu de la population de notre agglomération - et je ne parle que des 20 arrondissements parisiens - on peut estimer qu'il nous faudrait disposer rapidement d'un parc de 2.000 à 3.000 cellules, ce qui, avec un coût moyen d'investissement de l'ordre de 150.000 F par cellule individuelle, représenterait un investissement compris entre 300 et 450 millions de francs. Ce n'est qu'un ordre de grandeur destiné à donner une mesure de l'effort à fournir et aussi de la faisabilité de la chose.
Nous pourrions parfaitement dépenser un peu moins pour le logement social...
M. Pierre SCHAPIRA. - Et voilà !
M. Alain DUMAIT. - ... sensiblement moins au titre de l'effort social, donner moins d'argent en subventions aux associations et contribuer à renforcer à Paris les moyens de la justice sur le terrain incontournable des prisons, qui sont un élément nécessaire, indissociable des actions de prévention, à toute politique visant à une meilleure sécurité des Parisiens.
Telle est la proposition concrète que je souhaitais avancer à l'occasion de ce débat sur les crédits du budget spécial de la Préfecture de police de Paris pour l'an 2000.
S'agissant de notre vote, les élus indépendants non inscrits que nous sommes, Georges MESMIN, Benoîte TAFFIN et moi-même, considérant que nous sommes dans un contexte institutionnel que nous désapprouvons, avons fait le choix cette année de ne pas participer au vote sur ces crédits.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMAIT.
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, en 1984 j'avais écrit un livre dans lequel je distinguais la réalité de l'insécurité et le sentiment de l'insécurité, mais j'expliquais que s'il faut les distinguer, tous les deux sont bien réels, c'est-à-dire font partie de notre vie et qu'il faut en tenir compte également.
Le sentiment que je voudrais exprimer ce soir, c'est celui de la déception des habitants du 13e arrondissement au nom desquels je parle.
Depuis la mise en place de la police de proximité, la police est moins présente, moins proche et dans maints quartiers du 13e arrondissement, l'exaspération monte.
En revanche, Monsieur le Maire, je me félicite de l'engagement accru de la Ville dans les actions en faveur de la sécurité des Parisiens. Je suis pour ma part favorable, ainsi que le Président de la République l'a suggéré dans son discours à Rennes l'année dernière, à une avancée supplémentaire de la décentralisation dans ce domaine.
En effet, il n'est plus possible que la police, à tous les niveaux, ignore aussi superbement ceux auxquels le peuple a confié la responsabilité la plus éminente, c'est-à-dire les élus et cela malgré tous les efforts de collaboration que, par exemple, dans le 13e arrondissement, avec mes adjoints, je déploie constamment.
Je m'associe tout à fait aux propos que vient de tenir Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, qui vont tout à fait dans ce sens.
Chasse au stationnement des commerçants en livraison, enlèvement de voitures, absence de répression des stationnements sur les emplacements interdits ou réservés ; à cette occasion, propos et comportements plus ou moins aimables à l'égard des autorités municipales, patrouilles d'îlotage plus rares, composées de plus en plus d'emplois jeunes, présence nocturne en pointillé. Voilà seulement quelques exemples. Je pourrais en citer bien d'autres. Ils montrent tous l'affaiblissement des moyens.
Je ne le cache pas, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, je voulais dans un premier mouvement m'abstenir sur le budget de la Préfecture de police, mais on ne se refait pas : le sens de l'Etat et le respect que j'ai de l'ordre républicain m'ont convaincu de ne pas refuser les crédits que la Ville alloue à la police parisienne.
Mais je souhaitais simplement dire ce soir au nom des habitants du 13e arrondissement qu'ils ne supporteront plus longtemps ce que les plus fragiles d'entre eux ressentent comme une indifférence souveraine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur TOUBON.
Je donne la parole pour répondre aux intervenants à Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Plusieurs orateurs ont évoqué ce soir les nombreux désengagements de l'Etat dans le domaine de la sécurité alors que c'est sa compétence propre, fondamentale et exclusive à Paris, comme beaucoup l'ont rappelé, notamment en matière d'effectifs à propos desquels se sont exprimés aussi bien M. BURRIEZ que M. TUROMAN qui a évoqué également les "nuées" d'ADS qui arriveraient dans les commissariats et qui ne peuvent en aucun cas être comparés aux policiers titulaires en raison de leur insuffisance de formation, de niveau et de recrutement et bien souvent de la façon dont ils effectuent leurs missions.
Sur la réforme de la Préfecture, M. DELEPLACE notamment a été bien sévère avec le bilan qu'il tire des premiers mois de cette réforme.
Enfin, notre collègue Jean-Pierre LECOQ a décrit toutes les missions de proximité que la Préfecture de Police ne pouvait justement pas assumer.
Evidemment, tout cela débouche sur une hausse de la délinquance, comme l'ont évoqué MM. AURELLI, REVEAU, BURRIEZ, Mme BOUVELOT.
Pour terminer, Jacques TOUBON a évoqué sur le 13e arrondissement un condensé en quelque sorte de toutes ces insuffisances conduisant à la réprobation de nos concitoyens à cause de la hausse de la délinquance qui est ressentie dans la quasi-totalité des quartiers.
Par rapport à ce désengagement, l'effort de la Ville est substantiel.
Je vais maintenant répondre aux orateurs qui se sont exprimés à ce sujet.
Je commencerai par la prévention spécialisée qui n'est plus cette année un enjeu de polémique. Il n'y a pas eu de la part de nos collègues socialistes de critique concernant la prévention spécialisée et je m'en réjouis.
Il est vrai qu'après l'effort du Département pendant les dix dernières années et qui reposait sur la mise en place du Plan "Paris Espoir", qui a permis une augmentation de la dotation de la prévention spécialisée de plus de 56 %, Paris se trouve aujourd'hui parmi les départements de France les mieux dotés en matière de prévention spécialisée, en ratio coût par salarié, et par jeune de 16 à 25 ans.
La prévention spécialisée a donc été réalisée cette année par nos collègues de la majorité, notamment M. AURELLI et LECOQ. Je voudrais simplement dire que pour l'an 2000, le budget primitif sera au minimum de 89 millions de francs en ce qui concerne la prévention spécialisée au sens large, cela ne fait plus aujourd'hui débat dans notre Assemblée.
En ce qui concerne maintenant les actions et les moyens de la Direction de la Prévention et de la Protection qui est animée par son directeur particulièrement compétent, Philippe KLAYMANN je dois dire que je ne comprends pas l'intervention de M. AUTEXIER puisque les moyens de la Direction augmentent de près de 14 % et surtout que le recrutement de 270 inspecteurs de sécurité entraîne une augmentation de la masse salariale des inspecteurs de sécurité pour le budget 2000, de 80 % par rapport à l'année passée; il y a donc bien là une augmentation considérable des moyens de cette Direction.
Je n'évoquerai même pas les 14 millions de francs supplémentaires qui seront affectés aux dispositifs de surveillance dans l'Est parisien, que certains de nos collègues désapprouvent sauf quand il s'agit de leur arrondissement, si j'en crois les nombreuses lettres sur l'extension du dispositif que je reçois de ces arrondissements dirigés par des élus pourtant de gauche.
Bernard DELEPLACE a déposé un voeu sur le remplacement de ces agents de surveillance par des emplois-jeunes.
Tout d'abord, il évoque la coproduction de la sécurité, qui est un terme ancien, en tout cas le partenariat a toujours existé. Coproduire de la sécurité à côté de la Police nationale, c'est aussi le rôle d'une police municipale !
Bernard DELEPLACE évoque 3.000 emplois jeunes ; je rappelle que Mme AUBRY s'est engagée dans la voie menant à une titularisation de ces emplois-jeunes ; il faudrait, selon elle, pérenniser ces emplois.
Si je comprends bien, M. DELEPLACE nous a dit qu'il était favorable à la création d'une sorte de police municipale (sans le nom) à Paris car que faire de plus de 3.000 agents de sécurité au sein des services de la Ville...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Une police bis !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... Sinon leur demander d'accomplir des missions qui relèvent de la police municipale, du moins complémentaires à celles de la police nationale.
Il y a là une contradiction.
Je voudrais également indiquer sur le fond que la proposition de redéployer des crédits pour la création de postes d'emplois-jeunes de proximité est quand même assez peu réaliste. Il connaît aussi bien que moi la situation très dégradée du point de vue de la délinquance dans certains grands ensembles immobiliers sociaux, qui nécessite une action concertée de tous les professionnels de la sécurité.
Cette situation, qui ne peut être considérée comme un phénomène secondaire, doit être traitée avec la rigueur que sont en droit d'attendre les habitants de ces cités. Les emplois-jeunes ne me paraissent pas être les mieux qualifiés ou les plus appropriés pour remplir ces missions fort délicates.
Nous avons justement créé dans les ensembles immobiliers sociaux une nouvelle fonction, faisant ainsi ?uvre d'innovation et de créativité en la matière, celle de "médiateur des cités", d'"îlotier civil" en quelque sorte. C'est une fonction indispensable parce que nous savons que la police ne peut pas être présente partout, et qu'effectivement la sécurité relève d'une collaboration entre les différents partenaires. Ces agents de surveillance assument un double rôle : un rôle dissuasif par leur présence qui contrarie l'action des auteurs de nuisances, un rôle persuasif parce que c'est par le dialogue, qui est leur seule arme et qui leur est recommandée, qu'ils peuvent empêcher dans un certain nombre de cas, pas toujours c'est vrai, les troubles dus aux attroupements de jeunes que l'on constate malheureusement de plus en plus violents dans ces ensembles.
Les agents de surveillance ne remplacent pas les gardiens d'immeubles que l'O.P.A.C. développe et réimplante. Ils ne remplacent pas non plus les éducateurs qui ont leur fonction bien particulière. Et je voudrais également préciser que ces agents sont particulièrement surveillés par la société détentrice du marché qui dispose d'une douzaine de contrôleurs, et également par la Ville de Paris qui met en place plusieurs contrôleurs.
C'est donc une fonction qui me paraît indispensable. Il suffit de constater le bilan de ces agents de surveillance puisque, si je compare l'année 1998 et 1999, le nombre de rondes qu'ils effectuent dans les ensembles immobiliers sociaux a augmenté de près de 10 %.
Par contre, ils sont moins intervenus pour des troubles à la tranquillité, ce qui laisse entendre qu'il y a un apaisement dû à leur présence : - 30 %.
Les locataires leur font de plus en plus confiance : hausse de 8 % des appels de locataires.
Ils ont un travail aussi ingrat, difficile. Ils ont en 1999 évincé 65 % de plus de prostituées de ces ensembles immobiliers sociaux, souvent dans les parties communes. Eux-mêmes se sont fait agresser avec une hausse de 26 %. Et ils ont saisi 23 % de drogue supplémentaire. Eux-mêmes déplorent malheureusement de nombreux blessés.
Tout ceci pour évoquer le rôle important de ce dispositif de surveillance qu'en aucun cas nous ne supprimerons.
Si, bien évidemment, des maires notamment de l'Est parisien et notamment de gauche souhaitent voir disparaître ce dispositif d'agents de surveillance, beaucoup de leurs collègues dans d'autres arrondissements qui souhaitent voir ce dispositif renforcé, seront très heureux de bénéficier de ces redéploiements. J'attends donc les lettres en ce sens.
Au sujet du budget, M. le Préfet de police lui-même, en conclusion de son intervention, a donné un satisfecit aux services municipaux pour la préparation du budget qui a donné lieu à un accord entre les services de la Préfecture de police et les services de la Ville.
Il y aurait vraiment de la mauvaise foi à critiquer l'engagement budgétaire de la Ville en faveur de la Préfecture de police à partir du moment où le Préfet lui-même considère que ce budget est satisfaisant.
Même M. AUTEXIER a évoqué, lui qui est de bonne foi, la stabilisation de la part de la Ville sur ce point en tout cas dans le financement du budget spécial de la Préfecture de police.
Je voudrais simplement évoquer la Brigade des Sapeurs-Pompiers, et la capacité d'investissement dans ce budget spécial évoquée par M. TUROMAN, M. DELEPLACE.
M. AUTEXIER, je ne polémiquerai pas avec lui sur la suppression du service national, je pense que les jeunes habitants de son arrondissement seront très intéressés par sa prise de position.
M. BEDOSSA également a évoqué ce sujet, ainsi que Mme LARRIEU qui, cette année encore, a rendu hommage au travail de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, hommage que nous partageons tous.
En matière de capacité d'investissement, si les autorisations de programme nouvellement mises en place par le Préfet de police sur le budget spécial ont considérablement diminué, et nous le constatons tous sur ces bancs, cette situation bien évidemment ne saurait être imputable à la Ville de Paris.
Je voudrais simplement lire quelques extraits de l'intervention du Directeur général du Budget, Personnel, Matériel, Contentieux de la Préfecture de police qui vient de prendre ses fonctions et à qui je souhaite la bienvenue dans notre Assemblée, lors de la dernière réunion de la Commission des opérations immobilières de la Brigade, intervention dans laquelle il a souligné que "les collectivités locales concernées, et notamment Paris évidemment, dans le budget de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, consacraient chaque année un montant d'A.P. conséquent aux opérations d'investissement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Cet effort se traduit par une volonté politique constante", ce qui me paraît là-aussi satisfaisant.
Il poursuit : "par rapport à cet effort budgétaire, on constate au début de l'exercice 1999, qu'avec un montant d'A.P. de 138 millions de francs en 1998, le stock des A.P. voté les exercices antérieurs atteignait 357 millions."
Et il signalait qu'il observait que "cette situation montrait une évolution préoccupante quant à la mise en ?uvre effective du programme d'investissement de la Brigade et des décalages qu'il reconnaissait comme trop importants entre le vote des A.P. et le début des opérations d'investissement."
Il évoquait "certaines causes expliquant cette situation sont connues et tiennent à la multiplicité, à la longueur et la difficulté des procédures administratives, juridiques et financières à conduire préalablement à l'ouverture effective et à des causes techniques (procédures d'acquisition de terrains, concours de sélection des concepteurs), et d'autres causes tiennent à la lourdeur du plan de charge de nos services, des services de la S.D.A.I.M. concernant l'immobilier de la Préfecture de police dont celui de la Brigade des Sapeurs-Pompiers".
"Les moyens en personnels, les services constructeurs ne peuvent pas être en permanence ajustés à la hausse en fonction de l'évolution du plan de charge et le service ne peut assurer seul toutes les tâches nécessaires" a indiqué le Préfet.
C'est pourquoi d'ailleurs il envisageait lui-même le recours justifié, je crois, à des prestataires de services extérieurs pour permettre de rattraper dans le temps le retard pris et éviter l'accumulation constatée d'A.P. votées et non individualisées.
Je citais les déclarations du Préfet pour bien montrer que cette situation de crédits non consommés est due à des phénomènes extérieurs, aussi bien à l'action de la Préfecture de police qu'à la Ville.
Je tiens néanmoins à rassurer nos collègues pour l'année prochaine, car trois gros projets instruits pour le compte de la Brigade ont beaucoup avancé cette année et devraient faire l'objet d'individualisation d'autorisation de programme pour 2000 ou 2001 : Nanterre pour 92 millions, Montmartre pour 77 millions et Château Landon pour 102 millions, soit un total de 271 millions, ce qui évidemment permettra à la satisfaction de tous nos collègues de rattraper l'effort en la matière car la Brigade des Sapeurs-Pompiers doit absolument moderniser son patrimoine, le plus rapidement possible, et je sais que c'est une volonté qui existe sur tous les bancs de cette Assemblée.
En ce qui concerne le contrat local de sécurité, M. TUROMAN est intervenu à propos des moyens et de leur articulation, et Mme BOUVELOT également.
Je renverrai M. TUROMAN à l'intervention "brillantissime" de Mme BOUVELOT puisqu'elle a évoqué tous les moyens que la Ville de Paris allait affecter et avait commencé d'affecter déjà, sans attendre la mise en oeuvre du C.L.S.
Je voudrais aussitôt préciser que nous n'avons pas perdu de temps. C'est vrai que beaucoup de contrats locaux de sécurité ont été signés dans la précipitation et, le Préfet de police le reconnaîtra avec moi, n'ont pas été de grands succès. Il y en a même un qui a été répudié, si j'ose dire, annulé, par une municipalité communiste.
Ensuite, cela a permis de continuer les négociations avec le Ministère de l'Intérieur de façon à lui permettre de reconnaître l'insuffisance des effectifs policiers à Paris d'une part, et qu'il accepte une timide avancée, car nous aurons au 1er janvier 2000, au moins 100 policiers de plus, peut-être encore davantage, avec les 1.000 policiers dont le recrutement a été décidé de façon anticipée récemment, sur le plan national, par rapport au 1er janvier 1999.
Je ne veux pas rappeler toutes les mesures prises par la Ville pour apporter des moyens nouveaux au contrat local de sécurité mais juste vous dire, Monsieur TUROMAN, que c'est plusieurs centaines de millions qui y seront consacrés par la Ville, plusieurs centaines de millions de mesures qui seront programmées par la Ville pour la mise en oeuvre de ce contrat local de sécurité, dont le contenu me paraît tout à fait adapté pour essayer de faire face à la dégradation de la sécurité à Paris et qui prend le relais du plan départemental de sécurité qui avait été concocté dans les années 1993/1994, et qui avait donné d'excellents résultats en matière de délinquance puisque celle-ci, je le rappelle toujours, sous l'autorité de M. le Préfet de police, entre 1993 et 1997, avait enregistré une baisse de 15 %, à Paris, et même une baisse de 30 % de la délinquance de voie publique.
Je voudrais terminer sur la police municipale. Je n'ouvrirai pas le débat, ce soir. Il a déjà eu lieu lors de la dernière séance de notre Conseil, enfin une introduction à ce débat.
Je voudrais laisser à la commission le temps de faire son travail et ne pas l'influencer par des prises de position trop nombreuses. C'est à la commission de dire quelle est la faisabilité d'une telle police municipale.
Je voudrais m'adresser à ceux qui considéreraient qu'il n'est pas républicain d'évoquer ce thème de police municipale. La loi, récente, prévoit des polices municipales en France et je voudrais simplement évoquer l'exemple de Colmar.
Vous ne savez peut-être pas qu'à Colmar, une antenne de proximité vient d'être ouverte, antenne de proximité qui regroupe dans le même local, dans le même bureau des services de la police nationale et des services de la police municipale ! C'est un bureau de police mixte qui constitue même la finalité d'un partenariat exceptionnelle entre la ville de Colmar et l'Etat sur le plan de la sécurité et qui a été le point clé du contrat local de sécurité de Colmar, signé par le maire de Colmar avec l'Etat.
Chacun de ces deux partenaires se félicite de l'étroite collaboration des deux services de police et des moyens fournis par la Ville à la police nationale, comme des voitures de patrouille, des scooters, du matériel informatique.
Le maire de Colmar souligne également l'intérêt de la subvention de l'Etat d'un million de francs pour l'ouverture de ce bureau mixte police municipale/police nationale.
Evidemment, je n'anticipe pas sur la situation parisienne, mais je tenais à rappeler cette initiative du Ministre de l'intérieur, M. CHEVÈNEMENT, à Colmar, avec l'ouverture d'un bureau mixte police nationale/police municipale.
Voilà. Je crois avoir rétabli le caractère républicain des choses et je voudrais qu'on ne se laisse pas emporter par des diatribes inconsidérées.
Enfin, un mot rapide sur le soi-disant port d'arme des inspecteurs de sécurité, qui a défrayé la chronique, à tort d'ailleurs.
De tout temps, un certain nombre d'agents municipaux ont été dotés d'armes et il y a même un arrêté ministériel de mai 1991, j'insiste sur la date, mai 1991, qui a conféré au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris le bénéfice du port d'armes dans le cadre de leurs missions. Ces missions sont particulièrement restreintes, elles sont même exceptionnelles puisqu'elles portent sur la sécurité dans les sous-sols de Paris dans les catacombes, où il y a d'ailleurs des patrouilles mixtes très efficaces police nationale/inspecteurs de sécurité, sur quelques transports de fonds entre les mairies et sur la protection de biens précieux dans le cadre d'expositions dans les mairies.
Il a été jugé nécessaire d'évaluer les actuels détenteurs de ces ports d'armes. Des épreuves de sélection ont été organisées. Une quarantaine d'inspecteurs de sécurité ont été retenus à l'issue des tests de tir. Leurs dossiers seront transmis à la Préfecture de police qui avait, bien sûr, donné son accord pour que ces ports d'armes leur soient présentés. Il s'agit, sur ces quarante ports d'armes, d'avoir une équipe de six à huit inspecteurs qui mènent ces deux ou trois missions, très dangereuses et très particulières.
Il n'a jamais germé dans l'esprit d'aucun fonctionnaire de la prévention et de la protection le fait d'armer des inspecteurs de sécurité, encore moins les gardiens de squares. Voilà ce que je voulais dire pour nos collègues qui ont évoqué le port d'armes, notamment M. TUROMAN, et pour M. AUTEXIER, M. LECOQ et M. DUMAIT qui ont évoqué la police municipale.
Pour conclure, je voudrais simplement citer l'intervention d'un lecteur d'un journal, et ce sera la "vox populi" pour clôturer mon intervention. Je cite simplement cette observation, qui m'a paru de bon sens, que j'ai relevée dans le courrier des lecteurs d'un journal du matin...
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Le Figaro ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - On ne peut rien vous cacher. Mais j'en lis d'autres !
Vox populi, vox Figaro ? Non. Vox populi en tout cas, oui.
Je le cite : "Après quarante ans de carrière militante et politique, M. JOSPIN nous fait part d'une grande découverte : "La sécurité est un droit, l'insécurité est une inégalité sociale". Curieux et tardif constat de la part d'un Premier ministre, socialiste il est vrai. Non, M. JOSPIN, avant d'être un droit, la sécurité est un devoir à assurer par l'Etat, avec les moyens dont il dispose (police, gendarmerie, armée). Non, M. JOSPIN, l'insécurité n'est pas une inégalité sociale, elle est d'abord une faute, un délit, un crime, selon les cas et c'est bien le devoir de tout gouvernement, fut-il socialo-communiste, de l'assumer".
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, cher collègue, pour votre intervention complète et détaillée.
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les interventions des différents orateurs à l'occasion de la discussion du budget spécial de la Préfecture de police ont retenu toute mon attention et je voudrais répondre aux grands sujets que les uns et les autres ont évoqués.
Je ne pourrai, malheureusement, apporter de réponses en séance aux très nombreuses questions qui ont été posées, en raison de l'heure tardive d'une part, en raison aussi, bien sûr, et je le respecte, du temps qui m'est imparti mais je peux donner à chaque orateur l'assurance qu'il aura, si je ne réponds pas immédiatement ce soir, en séance, une réponse écrite dans les tout prochains jours.
Le premier sujet que j'évoquerai, qui a été traité par un certain nombre d'entre vous, concerne la situation des effectifs policiers à Paris. C'est un sujet très important. Les effectifs des personnels actifs de la Préfecture de police sont, comme vous le savez, comme nous le savons tous, soumis à des fluctuations permanentes, liées aux mouvements des personnels qui tiennent aux affectations, aux sorties d'écoles, aux mutations en banlieue ou en province, aux départs à la retraite, etc...
Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation des services actifs de la Préfecture de police, le 18 avril 1999, à 6 heures 30 du matin, je me permets de le rappeler, c'est une date et une heure historiques pour nous, la Préfecture de police comptait un effectif de 17.696 fonctionnaires dont 14.625 agents du corps de maîtrise et d'application comme on dit aujourd'hui, c'est-à-dire des gradés et des gardiens de la paix.
C'est un effectif sensiblement comparable à celui des 14.610 au 1er janvier 1998, qui avait servi de base à la réflexion que nous avions menée lors des travaux préalables à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de la police à Paris.
La réforme de la police parisienne a donc été réalisée à moyens humains constants et ceci est une prouesse car le contexte national était peu favorable. Il était marqué, en effet, par la décroissance des effectifs, résultant de la pyramide des âges des personnels de la police nationale. L'effectif que nous avons retenu permet d'assurer le fonctionnement normal du service public de la police à Paris et de garantir l'étanchéité entre les filières de l'ordre public, d'une part, et de la police urbaine de proximité d'autre part, principe essentiel, vous le savez, de la nouvelle organisation.
Le mouvement général des fonctionnaires qui était intervenu au début du mois de septembre a entraîné, comme chaque année, une diminution sensible des effectifs puisque nous avons compté 13.967 personnes pour le corps de maîtrise et d'application au 1er septembre. Mais les affectations de jeunes gardiens sortant d'école intervenant entre le mois de septembre et le 1er janvier 2000 vont permettre d'atteindre à cette dernière date le chiffre de 14.504 agents du corps de maîtrise et d'application en fonction à la Préfecture de police, chiffre qui est à comparer à celui de 14.407 au 1er janvier de l'année précédente, 1er janvier 1999.
Je dois ajouter, pour tenter d'être complet, qu'aux effectifs de fonctionnaires actifs doivent s'ajouter les policiers auxiliaires chargés pour la plupart de missions de voie publique que nous connaissons les uns et les autres depuis des années. Bien entendu, l'effectif des policiers auxiliaires est en diminution progressive en raison de la réforme du service national que nous évoquions tout à l'heure. Avant la réforme, l'effectif de référence était de 1.200 policiers auxiliaires. Au 1er janvier 1999, l'effectif réel est de 573, il était de 361 au 1er décembre de cette année, mais les adjoints de sécurité en place dans le cadre de la loi du 16 octobre ont pris le relais de ces personnels et, depuis, l'effectif des adjoints de sécurité est en augmentation croissante. Au début décembre 1999 la Préfecture de police comptait 1.022 adjoints de sécurité. Je crois que les chiffres qui ont été donnés tout à l'heure par l'un des orateurs ne visaient que les chiffres d'adjoints sécurité en fonction à la police urbaine de proximité, mais il y en a dans bien d'autres directions, vous l'imaginez. Ils se répartissent ainsi : 913 sont en fonction dans les services actifs, au sens général du mot, de la préfecture de police. 104 sont en formation en école. 5 ont vu leur contrat suspendu parce qu'ils accomplissent leur temps de service national.
Par ailleurs, 46 candidats ont été convoqués devant la commission de sélection du 7 décembre dernier.
Les adjoints de sécurité ont été, dans un premier temps, chargés des tâches de proximité : îlotage, surveillance du réseau métropolitain... Leurs missions ont été maintenant diversifiées et étendues au soutien du service général : participation aux secours, conduite des véhicules administratifs, secrétariat, ainsi, bien entendu, qu'à des missions de surveillance, de garde statique ou de régulation de la circulation.
Il est important de noter que l'effectif cumulé de policiers auxiliaires et d'adjoints de sécurité est actuellement supérieur à l'effectif de référence des policiers auxiliaires, avant la réforme de la Préfecture de police, avant la réforme du service national également.
On a évoqué tout à l'heure des tâches indues qui sont exercées par des fonctionnaires en tenue. Le principal poste de cette rubrique concerne indubitablement les postes de gestion et de logistique qui sont assumés par du personnel actif dans les services centraux et territoriaux.
La dernière estimation réalisée en la matière fixe à 180 le nombre des fonctionnaires en tenue employés à des tâches exclusivement administratives au sens le plus strict du terme.
Toutefois il y a lieu d'observer que près de 500 fonctionnaires en tenue sont intégrés dans des unités à la fois opérationnelles et administratives, ce qui porte à 700 et non pas 2.800 comme l'a écrit la Cour des Comptes - et nous avons contesté ce chiffre à la Préfecture de police - le nombre de fonctionnaires de police investis de tâches susceptibles d'être dévolues ultérieurement à des agents administratifs.
Voilà le premier point que je voulais développer devant vous.
J'en viens maintenant à la délinquance à Paris, qui a été évoquée dans mon propos introductif mais constitue un grand sujet qui mérite que nous le reprenions à l'instant, après les interventions des différents orateurs.
Pour le deuxième mois consécutif, la délinquance constatée à Paris, tous crimes et délits confondus, a régressé au mois de novembre 1999 par rapport au mois de novembre 1998 de - 1,81 %.
C'est un résultat intéressant car il s'accompagne, je le disais, mais j'y insiste, d'une diminution très sensible des délits de voie publique, - 10,4 % en novembre, et - 9,86 % en octobre.
Au cumul des onze premiers mois de l'année, la progression de la délinquance n'est plus que de 2,95 % alors qu'elle s'établissait à 3,89 au premier semestre et à 3,45 sur les dix premiers mois de l'année.
Ce que l'on peut noter - je vous donnerai bien entendu d'une manière écrite communication de l'ensemble de ces chiffres - c'est que la délinquance de voie publique est désormais en recul, que les facteurs d'augmentation tiennent à une activité accrue des services de police, à la réforme de la Préfecture de police, bien sûr, à la capacité des services d'accueillir davantage le public, d'offrir un service au public beaucoup plus marqué, beaucoup plus soutenu, 24 heures sur 24, ce qui fait qu'on vient plus fréquemment nous rencontrer et donc on fait venir au jour tout un ensemble de délits qui n'avaient pas été auparavant, dans la période précédente, signalés, ce qui est à la fois négatif pour nous - cela alourdit les statistiques - mais positif pour les citoyens parce qu'ils peuvent s'exprimer, décrire les pénalisations qu'ils subissent, et pour la police cela permet de connaître ces petits délits et de mieux les traiter. Il y a donc un ensemble de phénomènes qui s'ajoutent les uns aux autres et expliquent en partie l'aggravation des statistiques, dont je disais à l'instant qu'elles s'améliorent malgré tout.
On a traité à plusieurs reprises dans cette Assemblée ce soir d'une manière allusive, mais il faut qu'on s'y arrête un peu plus longtemps, de la délinquance à New York et des moyens qu'on emploie pour la réguler ou la contraindre.
Je dois dire à cet égard que j'avais eu beaucoup de plaisir à recevoir en novembre 1997 - peut-être d'ailleurs avant que quiconque ne s'intéresse à cette question - M. Howard SAFIR, le chef de la police de New York, avec qui nous avons eu des relations extrêmement cordiales et plusieurs séances de travail.
Le Ministre de l'Intérieur et moi-même avons envoyé des missions à New York. Plusieurs élus de Paris et des élus régionaux s'y sont rendus également. La presse s'est fait l'écho d'un certain nombre de succès dont se targue la police américaine. En fait, je dirai très simplement, d'abord, qu'il est légitime d'aller chercher des exemples à l'extérieur ; des contacts existent d'ailleurs à ce titre entre les différentes capitales européennes et des échanges de renseignements sont en cours entre certaines grandes villes de taille comparable à Paris.
Mais on se heurte très rapidement à plusieurs séries d'obstacles.
Il y a d'abord - cela a été dit tout à l'heure, je le signale cependant - des différences fondamentales entre les systèmes juridiques en général, les statuts de la police, des divergences fortes dans la méthode de comptage des délits. Il n'y a, en fait, aucune approche commune dans les statistiques, sauf en ce qui concerne certaines infractions graves. Il y a aussi de fortes différences dans les mentalités nationales et l'on constate ici ou là, et je n'en dirai pas davantage, des collaborations plus ou moins actives de la population, une perception différente de la loi et un civisme qui peut ne pas être le même dans un pays ou dans un autre.
Alors la police de New York a des atouts bien sûr, elle assure la sécurité d'une grande ville de 7.400.000 habitants pour une métropole de 8.600.000, elle traite de la délinquance dans la quasi totalité de l'agglomération. A l'inverse, la police de Paris est cantonnée à un petit périmètre et subit en permanence les effets d'une délinquance venue de l'extérieur. Je rappelle à cet égard que 52 % des délinquants qui sévissent dans la Capitale ne sont pas domiciliés à Paris. A New York bien sûr le chef de la police dispose de plus de 40.000 policiers, sur la masse de population que j'évoquais, qui sont appuyés par 10.000 agents administratifs. A New York nous ne sommes pas dans la capitale des Etats-Unis, et la police est largement débarrassée de tout un ensemble de servitudes qui pèsent sur la police de Paris en matière par exemple de garde des bâtiments officiels, d'ambassades, ainsi bien sûr qu'en matière de manifestations festives ou de manifestations revendicatives de toutes natures. Je rappelle à ce titre qu'il y a à peu près 7.500 manifestations dans la Capitale et qu'il y a chaque année 1.200 à 1.500 manifestations revendicatives ou manifestations festives aussi, qui peuvent rassembler de 100 personnes à plusieurs centaines de milliers de personnes.
Et puis la police américaine est aidée par une population qui par principe culturel et historique n'attend pas tout de sa police. On constate la présence de nombreux vigiles en uniforme dans un certain nombre de centres commerciaux, gardant les buildings et les commerces. Il y a également - c'est intéressant à noter - une cohérence entre la police et la justice qui tient à l'organisation différente des services de l'Etat, puisque les individus arrêtés en flagrant délit sont présentés aussitôt au juge, jugés sur le champ, lorsque les faits sont établis. Cela tient - ceux qui connaissent ces sujets ici ne me démentiront pas - à la rapidité et à l'oralité de la justice aux Etats-Unis.
Il y a bien entendu aussi des limites aux atouts et aux succès de la police new-yorkaise. La criminalité a beaucoup baissé à New York mais elle était très élevée dans le passé, malgré les bons résultats que l'on a cités, la criminalité violente reste à un niveau très élevé. On peut compter à New York 767 homicides en 1997, 2.788 viols et 44.339 vols avec violence et vols à main armée, alors qu'à Paris dans les mêmes rubriques on constate 99 homicides, 450 viols et 10.000 vols avec violence et vols à main armée.
Je crois que la gestion à l'américaine, le management à l'américaine, que l'on traduit par le terme de "compstat" s'exercent de manière draconienne, avec tout un ensemble de sanctions rudes à la clé en cas de non respect des objectifs, d'où des risques de dérapage pour obtenir des résultats à tout prix, des risques d'accroissement des bavures qui sont ici ou là signalés, tous ces risques que l'on constate lorsqu'on pratique une gestion à court terme, des hommes, une recherche à tout prix des résultats.
Ce n'est pas évidemment ce que nous recherchons à Paris : nous avons une autre déontologie et un autre contact avec la population, vous en êtes souvent les témoins et vous êtes d'ailleurs particulièrement attentifs à ce qu'il en soit ainsi.
Une autre question a été évoquée qui n'a que peu de rapport avec les délinquants à New York dont je traitais à l'instant, c'est le problème de la lutte contre les nuisances provoquées par les déjections canines. Je l'ai entendu évoquer tout au long de la soirée, et un certain nombre d'échos m'étaient parvenus auparavant pour dire l'intérêt qu'un certain nombre d'élus municipaux portent à cette question. Je donnerai en ce qui me concerne les indications suivantes : les nuisances provoquées par les déjections canines sont un problème ancien et un problème récurrent, dont la solution me semble résider avant tout dans un plus grand civisme des propriétaires d'animaux de compagnie. L'article 89-6 du Règlement sanitaire du département de Paris, cité tout à l 'heure, désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies - je dis cela en souriant mais c'est important - les fonctions naturelles des chiens.
Au terme des dispositions de l'article L 2512-13 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, les inspecteurs de salubrité sont ainsi habilités à constater les infractions commises par les propriétaires de chiens et les fonctionnaires des services locaux de police ne manquent pas de s'associer aussi souvent qu'ils le peuvent à leur action.
Dans un domaine qui relève des incivilités, il convient de mener un effort soutenu d'information et d'explication auprès des usagers afin de les responsabiliser et c'est ce à quoi s'emploient quotidiennement les fonctionnaires de police.
La verbalisation de ce type de comportement est également nécessaire. Je noterai, tout comme vous-même, qu'elle n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens et c'est pour cela que l'action répressive des services locaux de police vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées. Je dois dire que les justiciables peuvent encourir une contravention de troisième classe, d'un montant maximum de 3.000 F.
J'ajouterai également qu'afin de prendre en compte les difficultés liées à la répression de ces infractions, afin aussi de la rendre plus efficace, une réunion s'est tenue à mon cabinet en mai dernier à laquelle participaient l'ensemble des services concernés de la Préfecture de police et des représentants de la Ville de Paris. Il a été convenu au cours de cette séance de travail que le Maire de Paris me saisirait officiellement du problème du montant des condamnations pécuniaires fixées par le Tribunal de police et je ne manquerai pas de m'en faire l'écho auprès du Ministère public près ce Tribunal de police, afin d'appeler son attention sur l'opportunité de déterminer un quantum inférieur et, peut-être par là même, de rendre plus efficaces les contraventions qui pourraient être relevées.
Je ferai également en sorte que mes collaborateurs verbalisent davantage les propriétaires de chiens indélicats, dans des secteurs déterminés, dans la mesure bien sûr où de nombreuses charges de service de police qui doivent se consacrer prioritairement à la lutte contre la délinquance le permettent.
Voilà ce que je souhaitais vous dire en ce qui concerne ce sujet qui pourrait être évoqué demain mais que vous avez souhaité pour un certain nombre d'entre vous évoquer dès ce soir.
Le contrat local de sécurité est également un point important qui a été traité par divers orateurs au cours de cette soirée. Je rappellerai que 103 actions sont prévues pour donner corps aux six priorités que je vais vous indiquer, lesquelles ont été relevées, décrites et circonstanciées par tous ceux qui ont travaillé, la Ville en particulier, à l'élaboration de ce contrat.
Six priorités sont donc développées : les réponses de proximité à la délinquance, prévenir et traiter la délinquance de mineurs, prévenir et traiter la délinquance en matière de stupéfiants, lutter contre le sentiment d'insécurité des publics en difficulté, développer l'aide aux victimes, renforcer les actions de partenariat, je n'en dirai pas davantage.
Le contrat de sécurité a fait l'objet de nombreuses diffusions auprès des différents élus municipaux de Paris et je me réjouis que Monsieur le Maire de Paris ait décidé de signer tout prochainement, ce qui va nous permettre de le faire entrer dans une phase active, encore que pour un certain nombre d'actions qui étaient prévues et les uns et les autres nous soyons déjà engagés dans cette voie.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, l'heure avance et comme je vous le disais au début de mon propos, c'est avec plaisir que j'ai accueilli toutes vos interventions et que j'y répondrai éventuellement par écrit.
Je conclurai en disant que le vote du budget spécial est un acte important, notamment sur le plan des moyens qu'il permet de réunir pour donner à la Préfecture de police la possibilité d'assumer ses responsabilités dans le domaine municipal qui lui est imparti par la loi et par le règlement. C'est l'occasion renouvelée pour le Préfet de police de marquer sa considération, son estime et celle de l'ensemble des personnels de la Préfecture de police pour les élus de la Capitale.
Je voudrais dire à cet égard que j'ai écouté et entendu ceux d'entre vous qui ont souhaité que le contact soit encore plus proche entre les fonctionnaires de police et les élus de Paris, quelle que soit leur position dans l'hémicycle, entre la police de Paris et nos concitoyens. J'y serai personnellement attentif, je puis vous en donner l'assurance.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je remercie les collègues qui ont bien voulu participer à nos travaux et à l'intérêt qu'ils ont porté à ce dossier qui concerne la vie quotidienne des Parisiens.
La séance est suspendue, nous reprendrons demain matin à 10 heures.