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Decembre 1999
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40 - 1999, DGIC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques de la Direction générale de l'Information et de la Communication

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DGIC 14 autorisant à M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques de la Direction générale de l'information et de la communication.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Ma question est simple, Monsieur le Maire. Nous avons là une demande d'autorisation de passer un marché sur appel d'offres européen à lot unique pour la réalisation de travaux photographiques.
Je m'interroge sur l'évolution de la fourchette de prix de ce marché dans la mesure où la fourchette était précédemment de 300.000 F à 600.000 F et qu'elle est portée de 450.000 à 800.000 F.
Monsieur le Maire, alors que nous avons tous faim, je viens vous dire que les dents de la fourchette viennent de s'écarter...
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Chers collègues, M. BRAVO souhaiterait poursuivre son intervention et j'aimerais l'entendre également. Je vous conseille de l'écouter, vous aussi. Alors, si l'on pouvait cesser de faire du bruit... Je vous en remercie.
M. Jacques BRAVO. - Je termine. Je ne sais pas ce que nous aurons dans l'assiette, tout à l'heure, mais les dents de la fourchette viennent de s'écarter sur ce marché puisque la dent basse de la fourchette était de 300.000 F et qu'elle est majorée de 50 % pour passer à 450.000 F, et que la dent haute de la fourchette, qui était de 600.000 F, passe à 800.000 F soit plus 33 %. Qu'est-ce qui justifie une telle hausse ?
Je crains qu'avec un tel écartement de la fourchette, on ne puisse plus travailler correctement. C'est très mauvais pour l'assiette de ce marché, Monsieur le Maire.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Cher collègue, je crois que M. LEGARET ne va pas vous laisser sur votre faim et qu'il va vous donner des informations sur les écarts de fourchette.
Mme Soizik MOREAU. - Il ne va pas y aller avec le dos de la cuiller.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Il s'agit d'un projet de délibération qui propose donc l'examen des modalités de consultation de l'appel d'offres pour des travaux photographiques. J'indique donc que cette prestation était confiée jusqu'à présent à la société Manucolor et qu'il s'agit d'une consultation qui porte sur un lot unique.
Vous avez demandé comment on justifiait l'écart des fourchettes. Je vous renvoie au Code des marchés. S'agissant d'un marché sur bon de commande, il est effectivement prévu par les textes et il est dans nos habitudes de fixer des fourchettes qui, en général, sont de 50 à 100 %.
Nous avons une fourchette qui va de 450.000 à 800.000 F. Vous savez pertinemment et je me tourne tout particulièrement...
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi la nouvelle fourchette est-elle en hausse par rapport à l'ancienne ? Ce n'est pas seulement de l'écartement de la fourchette qu'il s'agit, c'est aussi du changement de fourchette.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Ecoutez, Monsieur BRAVO, on ne va pas faire une querelle pour un cliché ou un instantané. Je vais mettre la délibération aux voix, si vous le voulez bien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous précise qu'il s'agit d'un marché à bon de commandes dont le coût estimatif est fixé entre 450.000 et 800.000 F comme indiqué tout à l'heure. Il y avait antérieurement un marché négocié entre 300 et 600.000 F.
Je dois préciser que la raison en est fort simple : en réalité, ce marché négocié ne permettait pas de subvenir à l'ensemble des frais des travaux photographiques, la reprise en régie du journal, le besoin de documents photographiques, en nombre supérieur, ajouté à cela que pour l'impression du journal désormais et pour l'archivage des photos, on procède à la numérisation, qui est une technique qui permet à terme de réaliser des économies ; sur les premiers exercices, elle est plus coûteuse. C'est la raison pour laquelle la fourchette annuelle en début sur le lancement de ce premier marché effectivement est plus élevée que les marchés antérieurs. J'espère que cette explication vous paraîtra suffisante et je vous propose, Monsieur le Maire, de mettre aux voix le projet de délibération auquel je suis bien entendu favorable.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Bien ! Nous allons mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DGIC 14).