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Decembre 1999
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67 - 1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "Laurent" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 144 relatif au renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "Laurent" situé dans les jardins des Champs-Elysées.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Il s'agit, Monsieur le Maire, du renouvellement d'un droit à l'exploitation du café restaurant "L", si je poursuis la jurisprudence de la journée de ne pas citer des noms, comme le souhaitait tout à l'heure votre prédécesseur à la présidence.
J'observe que c'est une convention qui courait jusqu'en octobre 2001 et qui fait l'objet d'un renouvellement anticipé. C'est une des premières questions que nous nous posons : pourquoi ne pas aller jusqu'au terme prévu de cette convention ?
Deuxièmement, comme il est d'usage ou de tradition dans ce secteur, il y a une liste de travaux spécifiques pour un montant global de plus de 23 millions, qui appelle selon nous un examen plus approfondi dont on n'a pas tous les éléments, notamment sur les conditions d'amortissement du matériel.
Troisièmement, - cela ne vous a pas échappé - il s'agit d'un montage en capital très singulier.
Nous avons 7 entités qui possèdent des actions en capital. Six d'entre elles ont une seule action, ce sont des personnes physiques. Plus une personne morale isolée, qui est le 7e partenaire qui possède non pas une action mais 140.409 actions et qui est localisé dans les Iles Caïman (West Indies). Je trouve que cela ne manque pas d'humour ! Pourquoi cette localisation ? A quelle nécessité répond-elle ?
Je poursuis mes listes de questions, car nous ne comprenons pas vraiment ce montage. Pourquoi n'y a-t-il pas une mise en concurrence plus forte ou du moins si elle a eu lieu dans quelles conditions ? Renseignez-nous sur ce point là.
Il nous semble, nous sommes plusieurs membres de la Commission d'appel d'offres à le penser, absolument plus sûr pour tout le monde de passer par des mises en concurrence, une concurrence ouverte.
Enfin, nous observons qu'il y a une amélioration du taux moyen de redevance par rapport au chiffre d'affaires qui est de 3,15 % actuellement et qui passerait à 4,20 %. Cela veut dire que l'activité dégage des bénéfices, mais dans quelle proportion, quels sont les résultats, quelle est la réalité des résultats antérieurs ?
Je me félicite que le taux de redevance progresse mais peut-être qu'il devrait progresser davantage par rapport à la réalité de l'exploitation, si excédent il y a.
Voilà 5 questions claires sur un dossier que nous ne pouvons pas approuver en l'état. En toute hypothèse, pourquoi aller chercher un restaurateur dans une société dont les parts se trouvent aux les îles Caïman. Je ne doute pas que vous puissiez nous répondre, je suis sûr que vous connaissez le dossier par c?ur, sans faire aucune allusion à la collation qui nous a été servie tout à l'heure !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour répondre à M. BRAVO.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je vais répondre très directement à M. BRAVO. Il s'agit du restaurant "Laurent".
M. Jacques BRAVO. - Je ne l'ai pas dit !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Première information. Je réponds à votre question.
Donc, il s'agit du restaurant "Laurent". Pourquoi un renouvellement anticipé ? Tout simplement parce que lorsqu'il reste moins de deux ans à courir jusqu'à la fin d'une concession, il est évident que le concessionnaire peut difficilement engager des investissements importants.
Quand il se trouve que des investissements sont indispensables pour l'exploitation de la concession, une remise aux normes complètes des installations des cuisines, le réaménagement des salons, la climatisation qui sont indispensables compte tenu du développement de l'activité de ce restaurant, eh bien ce n'est pas sur la courte durée qu'il restait à courir que le concessionnaire peut supporter de tels investissements.
Pourquoi un renouvellement anticipé ? Tout d'abord parce que nul n'interdit à un concessionnaire de demander la résiliation immédiate de sa convention de concession, ce qui a été fait par le restaurant "Laurent", compte tenu de la situation particulière et tout à fait prestigieuse comme vous le savez de cet établissement et de son emplacement.
La négociation qui a été conduite a assez vite fait la démonstration qu'il n'y avait en réalité que la société exploitante qui pouvait valablement supporter les investissement sur ce lieu.
Je suis d'accord avec M. BRAVO pour dire que ce n'est pas la méthode qui est la plus recommandable ; ce n'est d'ailleurs pas celle que nous utilisons habituellement, vous le savez.
Je plaide pour la situation d'exception sur cet établissement et je suis prêt si vous le souhaitez, à vous en donner un certain nombre d'explications plus approfondies.
Vous nous parlez ensuite de la domiciliation d'une société actionnaire principale.
Je voudrais dire à M. BRAVO que la société qui serait signataire de la convention d'occupation domaniale, si nous approuvons cette délibération, serait la même société qui avait signé la convention antérieure en 1989. C'est une société qui s'intitulait "Société européenne de grands restaurants", société anonyme de droit français au capital de 5.616.600 F dont le siège se trouve 41, avenue Gabriel à Paris, 8e.
Monsieur BRAVO, en droit français, personne n'interdit à des détenteurs de parts d'être domiciliés à des adresses plus ou moins exotiques.
Voilà ce que je voulais répondre à M. BRAVO.
Quant à l'observation qu'il a faite sur le taux moyen de redevance, j'enregistre avec satisfaction le fait qu'il souligne lui-même qu'il y a une amélioration et je lui confirme que c'est une des raisons pour lesquelles nous avons fait un cas un peu à part du renouvellement de cette convention, parce qu'il faut considérer que ces établissements prestigieux ont subi au cours des dernières années des exercices de crise difficiles.
Il se trouve que dans ce cas particulier, c'est un établissement qui fait l'objet depuis un peu plus de deux ans d'une relance importance de son activité avec un élargissement de sa clientèle.
Il est indiscutable que nous nous sommes basés sur le redémarrage de ces activités dans le cadre de la négociation pour essayer d'obtenir un taux moyen de redevance plus favorable pour la Ville.
Voilà l'explication, Monsieur BRAVO, que je suis heureux de vous fournir et, Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons délibérer.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 144.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 144).