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Decembre 1999
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31 - Proposition de vœu déposée par M. BLET

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au v?u n° 65 déposé par M. BLET.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un voeu déposé par M. BLET qui propose l'éradication de l'habitat insalubre à Paris. Il demande l'établissement d'un diagnostic préalable.
Je voudrais rappeler que la police de la salubrité relève de la compétence de M. le Préfet de police, que les services municipaux effectuent la surveillance de la salubrité et en font rapport au Préfet de police.
S'agissant des copropriétés dont l'état est dégradé, je rappelle que les nouvelles O.P.A.H. lancées par la Ville - Château-Rouge, Bas Belleville notamment - intègrent un diagnostic des copropriétés dégradées assuré par les opérateurs missionnés par la Ville, doublé d'une mission de conseil et d'assistance.
Par ailleurs, les services municipaux étudient un projet d'O.P.A.H. ciblé sur le thème des copropriétés dégradées qui viserait 29 immeubles insalubres répertoriés par les services municipaux actuellement sous surveillance.
Je ne propose donc pas l'adoption de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 65 déposée par M. BLET tendant à la réalisation d'une étude visant à cartographier les immeubles insalubres et les copropriétés dégradées.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous avons terminé le vote sur les amendements.