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Juin 2002
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Conseil Municipal
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42 - 2002, DASCO 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par autocars des enfants des écoles maternelles et/ou élémentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes à Paris et du golf scolaire

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, à l'examen du dossier DASCO 158, page 15 de l'ordre du jour, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour le transport par autocars des enfants des écoles maternelles et/ou élémentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes à Paris et du golf scolaire.
Je donne la parole à l'unique orateur inscrit : M. Sylvain GAREL du groupe "Les Verts".
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, j'interviens sur ce projet de délibération parce qu'il nous semble a priori incohérent avec la politique de la ville en ce qui concerne l'utilisation des autocars privés puisqu'il est dit au quatrième paragraphe : "Le présent marché vise à organiser les transferts par autocars des écoles jusqu'à la gare de départ et les sorties vers les différents sites situés à Paris ou en Région parisienne".
Or, nous pensons que pour la plupart de ces voyages internes à Paris puisque qu'il s'agit de transporter les enfants dans Paris ou de les emmener jusqu'aux gares, nous pouvons utiliser les transports de la R.A.T.P., les métros et les autobus qui sont déjà en circulation.
Je m'en suis ouvert, pas plus tard que tout à l'heure à M. Eric FERRAND, qui m'avait prévenu de son absence au moment où je déposerai cette intervention et il m'a dit qu'il souhaitait rajouter, suite à mon intervention, après les mots transfert par autocar "chaque fois que l'usage des transports métropolitains ne sont pas envisageables".
A partir du moment où Eric FERRAND ajoute cela dans l'exposé des motifs, je suis satisfait et je retire cet amendement.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président, au lieu et place de M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Si je comprends bien, d'un point de vue procédural, Monsieur GAREL, il s'agit d'une modification de l'exposé des motifs, ce qui nous engage juridiquement sur le vote des articles de la délibération.
Vous avez recueilli un accord moral, et je confirme que M. FERRAND m'a demandé que soit marqué au bulletin des débats l'accord sur la modification que vous avez évoquée.
Nous n'avons pas à voter les amendements.
Je mets donc maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 158.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 158).