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Juin 2002
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Conseil Municipal
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106 - QOC 2002-405 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M le Préfet de police concernant les normes de sécurité dans le quartier "Sedaine-Popincourt", notamment dans les cours privées Bréguet, Popincourt et impasse des Trois-Sœurs (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Depuis de nombreuses années, les riverains se plaignent des problèmes liés à une mono-activité de la filière textile dans le quartier dit "Sedaine-Popincourt" en particulier : le stationnement anarchique, les livraisons à toute heure, les difficultés de circulation, la destruction du tissu social et la disparition progressive des commerces de proximité.
Les habitants de la cour privée, 32, rue Popincourt ont été gravement touchés récemment par un drame : le décès de la concierge, qui a été percutée par un véhicule de livraison qui cherchait à stationner dans la cour.
Dans le cas de ces trois cours, la question est de savoir si les normes de sécurité pompier et de sécurité incendie sont respectées, car l'accès est rendu impossible par le stationnement permanent de véhicules qui obstruent ces cours.
C'est pourquoi, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :
- de s'assurer du respect des normes de sécurité pompier et de sécurité incendie ;
- et, si ces normes ne sont pas respectées, de prendre toutes mesures afin d'y remédier dans les meilleurs délais."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le quartier Sedaine-Popincourt connaît depuis plusieurs années des problèmes liés à la mono-activité de la filière textile : stationnement anarchique, livraisons à toute heure, difficultés de circulation et disparitions des commerces de proximité. Ces difficultés ont été de nouveau soulignées lors de l'accident mortel dont a été victime une gardienne d'immeuble du 32, rue Popincourt. Ce quartier est composé de plusieurs cours dont les difficultés sont similaires.
32 Rue Popincourt :
Il s'agit d'une cour privée débouchant par un accès bateau sur la rue Popincourt. A la suite de l'accident qui a entraîné le décès de la gardienne, les riverains propriétaires des lieux ont pris la décision de fermer par une grille l'accès à cette cour.
Il apparaît que la victime de cet accident a été renversée par un livreur circulant en marche arrière à vive allure à l'intérieur de la cour. Les pompiers n'ont pu intervenir à temps.
La rue Popincourt est une voie à sens unique "calibrée" à 5,30 mètres (normes pompiers) avec un stationnement autorisé unilatéral.
6/8 Rue Bréguet :
Il s'agit de 2 accès à des garages privés fermés par des portes débouchant sur la rue Bréguet par des accès bateaux. La rue Bréguet d' une largeur de 7, 10 mètres est en sens unique avec deux files de stationnement autorisé.
3/5 Impasse des 3 S?urs :
Il s'agit d'une voie publique "calibrée" à 3,50 mètres où le stationnement est réglementairement interdit (B6 + R37.1). Les numéros 3 et 5 sont des accès à des garages.
Tous les problèmes évoqués sont dus au non respect de la réglementation en matière de stationnement et de circulation qui reste de la seule compétence du Préfet de police.
Par ailleurs, une réflexion d'ensemble sur les quartiers spécifiquement touchés par les effets de la mono-activité économique va être prochainement conduite, en relation étroite avec les maires d'arrondissement concernés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Délimité par les rues du Chemin-Vert, Froment, du Commandant-Lamy, de la Roquette et du boulevard Voltaire, ce quartier connaît de nombreuses difficultés de circulation et de stationnement, en raison, notamment, des conditions dans lesquelles s'effectuent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particulièrement importants dans ce secteur. Comme vous le rappelez un dramatique accident est survenu le 31 mai dernier au niveau de la cour privée du 32, rue Popincourt.
J'ai tout particulièrement sensibilisé les services de police locaux à ce problème. Ils effectuent des surveillances constantes de ce quartier, en réprimant, avec fermeté, toutes les infractions qu'ils sont à même de constater.
L'action ainsi menée sur la période comprise entre le 1er janvier et le 29 mai 2002, a permis de relever 4.620 procès-verbaux de contravention et de procéder a la mise en fourrière de 221 véhicules.
Par ailleurs, les services de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris procèdent à la vérification systématique des caractéristiques des voies parisiennes de façon à faciliter les conditions d'accès et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'avère nécessaire, il est demandé aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformité les voies concernées qui ne répondent pas aux normes exigées.
S'agissant des cours d'immeubles, elles relèvent du domaine privé et donc de la responsabilité du propriétaire et du gestionnaire des lieux. Ceux-ci sont tenus de s'assurer du respect des conditions permettant l'intervention éventuelle des services de lutte contre l'incendie.
S'ils ne peuvent l'obtenir directement des utilisateurs de ces lieux privés, il leur est possible de faire appel à la force publique, dès lors qu'ils ont préalablement mis en demeure les locataires ou copropriétaires de respecter les conditions précitées.
Enfin, je me dois d'observer, que s'agissant du 32, rue Popincourt, un conflit de nature privée opposerait, depuis plusieurs années, le conseil syndical au propriétaire des locaux commerciaux, sur la demande récurrente de fermeture de la cour."