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Juin 2002
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Conseil Municipal
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31 - Vœu présenté par M. Roger MADEC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux départs à la retraite des personnels soignants du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous avons maintenant une série de voeux. Le voeu n° 5, présenté par le groupe socialiste et radical de gauche, est relatif à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
La parole est à M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, comme il est indiqué dans l'exposé des motifs du v?u, la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales a admis durant de nombreuses années le classement des personnels soignants du C.A.S.-V.P. en catégorie active de retraite. Maintenant, cette caisse vient de reconsidérer de façon unilatérale sa position pour les personnels du C.A.S.-V.P. en mettant en cause l'âge de départ à la retraite au prétexte que ces personnels relèvent de la fonction publique territoriale et non pas de la fonction publique hospitalière.
Je vous laisse imaginer qu'une telle remise en cause d'un avantage acquis n'est pas acceptable pour le personnel et ne l'est pas plus pour le groupe socialiste. C'est pourquoi nous avons soumis au débat du Conseil de Paris ce soir un v?u demandant que la Direction de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ainsi que le Ministère de tutelle revoient leur position ou recherchent une solution conforme à l'intérêt des établissements comme des agents du C.A.S.-V.P.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MADEC.
La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il est exact que la C.N.R.A.C.L. refuse depuis fin mars 2002 de faire droit aux demandes de départ à la retraite à l'âge de 55 ans déposées par des personnels soignants du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, infirmiers et aides soignants essentiellement.
La C.N.R.A.C.L. fonde ses décisions sur le fait que les agents concernés ne sont pas soumis au statut de la fonction publique hospitalière mais relèvent de la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que la C.N.R.A.C.L. a considéré pendant plus de 30 ans les emplois de ces personnels comme classés en catégorie active de retraite, c'est-à-dire ouvrant droit à pension à 55 ans.
Le revirement de position brutal de la C.N.R.A.C.L., qui se traduit par 6 décisions de rejet rendues entre mars et juin de cette année, constitue une atteinte manifeste à un droit acquis.
Au-delà des situations individuelles on doit souligner les menaces que font peser les décisions de la C.N.R.A.C.L. sur le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences services du Centre d'action sociale qui, je le rappelle, accueillent près de 4.000 Parisiens dont un très grand nombre sont en perte d'autonomie.
Les personnels soignants de ces établissements ne manqueraient pas en effet de solliciter leur détachement sur des postes équivalents au sein de la fonction publique hospitalière, les recrutements de nouveaux agents déjà difficiles deviendraient impossibles. La gravité des conséquences que comportent les décisions de la C.N.R.A.C.L., tant à l'égard des agents que de l'institution, a incité M. le Maire de Paris à intervenir par courrier, en sa qualité de Président du Conseil d'administration du C.A.S.-V.P. auprès du Président du Conseil d'administration de la C.N.R.A.C.L. pour obtenir de celle-ci le rétablissement du droit à pouvoir partir en retraite à 55 ans pour nos agents.
En outre, M. le Maire de Paris vient d'appeler par lettre l'attention des autorités de tutelle de la C.N.R.A.C.L. pour que s'engage dans les meilleurs délais une concertation interministérielle visant à confirmer le classement des emplois des personnels dont il s'agit en catégorie active de retraite.
J'espère que nous obtiendrons gain de cause sur ce dossier et nous appuyons totalement les démarches des personnels en ce sens. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'une pratique qui dure depuis 30 ans soit pérennisée car nos personnels sont auprès de personnes âgées en perte d'autonomie, et nous avons absolument besoin de les conserver, de pouvoir en recruter de nouveaux, et nous serions dans une situation catastrophique si nous ne pouvions pas obtenir que droit nous soit rendu. J'espère que nous serons entendus.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe socialiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 64).