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Juin 2002
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157 - QOC 2002-432 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les modalités de transfert des bibliothèques à l'inventaire des équipements des mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les membres du groupe Union pour la démocratie française ont reçu, comme très certainement l'ensemble des Conseillers de Paris, une lettre de Mme la Présidente de l'Association des conservateurs bibliothécaires et responsables des bibliothèques de la Ville de Paris.
Son objet porte sur l'interprétation à réserver aux articles 27 et suivants de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Relèvent des équipements de proximité, les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale dan la mesure où ils ne concernent pas l'ensemble des habitants de la Commune ou les habitants de plusieurs arrondissements. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de la Culture s'est dit, le 7 novembre 2001, favorable à l'hypothèse d'un transfert des bibliothèques à l'Inventaire des équipements.
L'A.C.E.R.B., sans nier certains effets positifs d'une gestion déconcentrée des bibliothèques, s'inquiète de leur intégration à l'Inventaire.
Leur fonctionnement actuel en réseau répond au souci de rationaliser commandes et collections et de spécialiser certaines d'entre elles.
Le groupe Union pour la démocratie française a toujours prôné une déconcentration au profit des mairies d'arrondissement. Cependant, elle ne peut se réaliser, en tout domaine, au détriment de la pertinence et de la cohésion du service rendu aux Parisiens.
Aussi, les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire connaître sa position et les modalités du transfert si l'hypothèse en était retenue."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"J'ai été, comme vous, destinataire du courrier de l'ACERB. Les préoccupations qui y sont exprimées s'inscrivent dans le cadre global du mouvement de décentralisation/déconcentration engagé depuis un an, sur lequel je souhaiterais revenir brièvement.
Vous le savez, dès juin 2001, le Maire de Paris réaffirmait son souhait de faire évoluer le statut de Paris et notamment les relations entre les arrondissements et l'Hôtel-de-Ville. Dès avant l'adoption de la loi démocratie de proximité, le travail de la commission décentralisation/déconcentration a permis, dans tous les domaines de la politique municipale, de faire se rencontrer les 20 maires d'arrondissement et les représentants de l'Exécutif concernés, afin d'étudier les modalités concrètes de la dévolution de responsabilités supplémentaires aux maires d'arrondissement et de la déconcentration des services. Pour ce qui concerne plus précisément la politique culturelle, et les bibliothèques, M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris, a été auditionné le 7 novembre 2001.
Depuis la réforme législative, un groupe projet travaille sous l'égide du Secrétaire général afin que les nouvelles dispositions législatives soient mises en ?uvre dès le 1er janvier 2003. Les propositions de ce groupe de travail seront soumises au cours du mois de juillet à l'ensemble des maires d'arrondissement et des groupes politiques.
S'agissant des bibliothèques, le principe du transfert aux Conseils d'arrondissement est clairement posé. En effet, la loi du 27 février 2002 prévoit le transfert aux Conseils d'arrondissement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale. Les bibliothèques sont donc a priori des équipements de proximité à l'exception de certains cas particuliers comme les bibliothèques patrimoniales ou spécialisées qui concernent les habitants de toute la Capitale.
Ce transfert a pour unique but de rapprocher la gestion des équipements des attentes et des besoins exprimés par les habitants de l'arrondissement. Il ne s'agit évidemment pas de porter atteinte à l'architecture de ce réseau, qui a fait la preuve de son efficacité. En outre, cela va de soi, le statut du personnel des bibliothèques ne sera pas affecté par ce transfert.
Dans cet esprit, la commission mixte prévue à l'article 2511-21 du Code général des collectivités territoriales, qui associe les maires d'arrondissement aux représentants de l'Exécutif, sera chargée de préserver le nécessaire équilibre entre le local et le central et de veiller à l'intégrité des réseaux.
En tout état de cause, la procédure de mise à jour des inventaires des équipements laisse une grande capacité d'initiative aux conseils d'arrondissement, à qui revient la responsabilité de revendiquer tel ou tel équipement, dans le respect de la loi, et avant saisine du Conseil de Paris."