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Juin 2002
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Conseil Municipal
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185 - Vœu présenté par M. Claude GOASGUEN et les membres des groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés" sur la lutte contre la prostitution aux abords des lieux publics.Vœu déposé par Mme Anne HIDALGO, au nom de l'Exécutif municipal, relatif à la mise en place d'une politique de réduction de la prostitution

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au voeu n° 44, présenté par M. GOASGUEN et les élus du groupe DLI.
M. DESTREM a la parole en lieu et place de M. GOASGUEN.
M. Alain DESTREM. - Je ne suis pas très au point. Avons-nous le droit de fumer en séance ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non.
M. Alain DESTREM. - Avons-nous le droit de déjeuner en séance ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non. Que voulez-vous dire ? Nous n'avons ni le droit de fumer, ni le droit de déjeuner en séance.
M. Alain DESTREM. - Il y a des élus qui déjeunent en séance. On a vu des choses, durant ces 2 jours, qui méritent que, de temps en temps, les règles soient rappelées.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - L'Assemblée n'est ni une cantine, ni un fumoir.
M. Alain DESTREM. - Très bien, c'est parfait.
Ce voeu a été évoqué hier en question d'actualité. Je vous en rappelle les termes. Nous considérons qu'un trop grand nombre de personnes se livrent à la prostitution aux abords des établissements scolaires, des lieux de culte, ainsi que d'autres lieux publics de la Capitale. Au-delà de la prostitution, nous considérons également que, malheureusement, ces phénomènes s'accompagnent d'une grande pollution aux abords des bâtiments que je viens de citer tout à l'heure, par l'abandon de tas d'objets, que vous pouvez imaginer. Malheureusement, cela donne une image absolument désastreuse, à la fois pour notre jeunesse et pour les habitants parisiens.
Nous souhaitions et nous souhaitons toujours que le Préfet de police prenne un arrêté interdisant la prostitution à moins de 200 mètres des lieux fréquentés par le public et notamment par les mineurs.
Cela doit être délimité parfaitement bien. J'ai cru voir dans la presse, que le Préfet de police avait trouvé cette idée intéressante puisqu'il allait lancer, nous a-t-il dit hier, une étude de faisabilité sur le plan technique, mais également sur le plan juridique. Je lis avec intérêt un amendement proposé par l'Exécutif, qui est en fait un contre-voeu de l'Exécutif municipal qui, dans le fond, nous conviendrait parfaitement bien.
Néanmoins, j'aimerais faire deux remarques. La première porte sur votre deuxième paragraphe : considérant que la responsabilité des clients est déterminante dans le développement de la prostitution car ce sont les clients qui génèrent un marché d'êtres humains, etc.
On a oublié la notion de proxénète. Au-delà des clients, ils existent aussi ceux qui mettent ces jeunes gens, ces jeunes filles et ces jeunes hommes qui arrivent parfois sur le terrain. Je suggérerais d'abord, si vous en êtes d'accord, au nom de l'Exécutif qu'on y rajoute les proxénètes qui font partie des responsables. Les clients ne sont pas les seuls responsables.
En second lieu, vous ne reprenez aucunement notre proposition en ce qui concerne la délimitation, que nous proposions de faire en sorte que nos enfants ne subissent pas à la sortie et à l'entrée des écoles une vision qui pose problème. Le Préfet de police est d'accord pour essayer de travailler dans ce sens avec nous.
Nous voterons votre voeu si vous acceptez de prendre en compte notre proposition.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Mme HIDALGO s'est exprimée sur ce sujet, hier, pour rappeler combien la prostitution est une réalité douloureuse et un phénomène grave. En effet, un voeu de M. GOASGUEN et du groupe D.L.I. a été déposé.
M. Alain DESTREM. - Signé par tout le groupe de l'opposition.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Maintenant il y a une proposition d'un contre-voeu de l'Exécutif municipal avec un certain nombre de considérants et des demandes de moyens pour parvenir à réduire ce phénomène sur le territoire parisien. A la fois en renforçant les moyens de l'Office central pour la répression des trafics d'êtres humains, en développant une politique d'information et de sensibilisation sur la réalité de la prostitution, en mettant en oeuvre une politique de prévention à l'égard des populations fragilisées et des clients potentiels. En renforçant le soutien aux associations qui aident à la réinsertion sociale et économique des personnes prostituées et en s'engageant dans un partenariat financier avec la Municipalité pour ouvrir plusieurs lieux d'accueil et d'hébergement pour les personnes prostituées.
C'est un sujet sur lequel la Ville ne peut pas agir seule. C'est en étroite collaboration avec les services de l'Etat et les associations qui accomplissent un travail remarquable sur ce plan que l'on peut avancer. Je pense que l'esprit de ce que vous souhaitiez est reflété à la lecture de ce contre-voeu. Ce que vous indiquez sur les proxénètes pourrait trouver sa place dans le deuxième considérant où, en effet, il est mentionné que ce sont les clients qui génèrent un marché d'êtres humains. On peut tout à fait ajouter les clients et les proxénètes. Cela ne me paraît pas faire difficulté.
Ensuite vous savez que la réunion d'un Comité de pilotage s'est tenue le 10 avril dernier, à l'initiative de Mme HIDALGO, avec M. CARESCHE. Il y aura de multiples auditions.
Chacun des maires d'arrondissement qui le souhaite, pourra être auditionné. Un travail de fond est engagé. Je souhaiterais que l'on permette justement à ce travail d'aboutir. C'est dans ce cadre que votre proposition de considérer particulièrement les établissements scolaires pourrait être prise en compte.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous l'intégrez dans le contre-voeu ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Voilà. Simplement, je ne vois pas où il pourrait trouver place dans les 5 alinéas actuels.
M. Alain DESTREM. - Vous pourriez le mettre entre le troisième et le quatrième.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Si c'est possible, on le fait.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Honnêtement, vous n'avez pas proposé de rédaction particulière. Sur le fond, il est de bon sens de considérer que les périmètres scolaires doivent être particulièrement protégés. Maintenant, pour ne pas que ce soit un voeu pieux, il faut trouver les modalités, les moyens pour que cela puisse se réaliser concrètement. C'est pourquoi je suggérerai que nous prenions cela en compte à travers les travaux qui sont engagés par Mme HIDALGO entourée d'autres adjoints.
Cela dit, si vous me remettez une rédaction qui peut convenir, à mon sens, il n'y a pas de difficulté.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La réponse de Mme STIEVENARD engage l'Exécutif. Vous pourriez peut-être le considérer.
M. Alain DESTREM. - Nous sommes proches de cette réflexion. Je note avec intérêt cette Commission, qui se réunit de nouveau demain, si j'ai bon souvenir.
Le v?u de l'Exécutif rappelle bien la finalité et les responsabilités qui sont dégagées. Si l'on y rajoute les proxénètes, le rôle des agents de police, la notion de trafic d'êtres humains (c'est important qu'on dise qu'il faut renforcer les actions et qu'on développe tout ce qui a été dit tout à l'heure), je considère sincèrement qu'on est dans une situation où l'on a déjà fait la moitié du chemin.
Il y a la réponse du Préfet, hier, qui est d'accord pour étudier la faisabilité d'une telle mesure.
Dans cette affaire, nous sentons bien qu'il y a un caractère d'urgence. On n'est pas dans une opération de politique politicienne. On voit que les établissements scolaires sont franchement, et malheureusement, un peu pollués par cette affaire et quand je dis "un peu", j'essaie de retenir mes mots.
Le fait qu'on dise que les mineurs doivent être protégés de la prostitution, en particulier les établissements scolaires, par un périmètre que l'on doit évaluer à environ 200 mètres, en discussion avec le Préfet de police, me paraît une évidence telle que cela peut être voté de façon unanime par nous tous.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je fais une proposition de rédaction. Je fais votre travail, Monsieur DESTREM.
J'ajouterais un nouvel alinéa qui pourrait dire "en portant une attention particulière à la protection des périmètres scolaires", sachant qu'il revient, à mon sens, d'abord aux forces de police d'exercer une vigilance particulière sur ce plan.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Je vais essayer de faire court. En même temps, je pense que ce n'est pas seulement un débat, excusez-moi, Monsieur DESTREM, politicien, c'est une question importante. Je vous demanderai au moins une minute d'attention.
Si j'interviens au nom du groupe "Les Verts", c'est bien évidemment non seulement pour appeler à voter contre le v?u présenté par "Démocratie libérale", mais pour en dénoncer les a priori et la logique discriminante.
Que veut dire, en effet, "interdire la prostitution à moins de 200 mètres des lieux publics, notamment ceux fréquentés par des mineurs", sinon glisser manifestement, et votre discussion le prouve, vers la prohibition de la prostitution.
Nous avons, en France, un système juridique hypocrite, qui n'interdit pas la prostitution mais qui interdit le racolage actif et qui, de fait, incite à la clandestinité, autorise l'arbitraire face à l'application de la loi et cherche à rendre invisibles les personnes prostituées - que certains d'ailleurs préfèrent appeler "travailleuses et travailleurs du sexe" - pour des raisons d'ordre purement moral.
Ce système hypocrite laisse, de fait, les prostitués, femmes et hommes, car il y a de plus en plus d'hommes qui se prostituent, en dehors du droit social. Leur existence est tout juste tolérée quand leur activité est largement pénalisée.
Je vous rappellerai que déjà le très giscardien magistrat Guy PINOT, dans son rapport de 1975, soulignait cette fausse tolérance qui régnait dans l'application de l'ordonnance de 1960 et cette vraie stigmatisation juridique, fiscale et sociale, vécue en France par les personnes prostituées.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est une explication de vote, pas une intervention. C'est ce que vous m'avez demandé.
Mme Anne LE STRAT. - Je vais faire court, Monsieur le Maire. Je voudrais rajouter un point sur les mineurs. C'est visiblement une de vos fixations. L'important pour les mineurs, quand on cherche à les protéger de la prostitution, c'est plutôt de chercher à démanteler les réseaux qui les exploitent sexuellement en cherchant à démanteler tous les réseaux de proxénétisme.
Quel sens cela a-t-il de les protéger des prostitués sinon obéir à un ordre moral dépassé alors que, je vous le rappelle, la télévision, la publicité, les magazines sont pleins d'images que l'on peut considérer comme sexuellement racoleuses.
Je vais conclure. La répression est une fausse solution à un vrai problème. Il ne fait que rendre encore plus clandestines ces activités en maintenant dans le secret et le non-droit ce qui continue d'être inacceptable dans notre société et ce contre quoi nous ne cesserons de nous battre.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous êtes pour ou vous êtes contre ?
Mme Anne LE STRAT. - Ce n'est pas la question. Nous sommes pour reconnaître les droits sociaux aux prostitués. Nous sommes, en effet, pour qu'il y ait un vrai partenariat avec ces personnes, pour les insérer dans la Ville au lieu de chercher à les exclure.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous défendez la prostitution.
Mme Anne LE STRAT. - Je cherche simplement à répondre.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Le débat est organisé... Je vous demande de ne pas échanger des propos.
Madame LE STRAT, quelle est votre position sur les v?ux présentés ?
Mme Anne LE STRAT. - Nous appelons évidemment à voter contre le v?u présenté par "Démocratie libérale" et nous pouvons voter le contre-v?u présenté par l'Exécutif à la condition claire qu'il n'accepte pas l'amendement proposé par l'opposition.
M. Alain DESTREM. - Vous défendez les travailleurs du sexe ? Tout le monde sait pourquoi.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, veuillez nous indiquer votre position.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Y a-t-il un socialiste dans la salle ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Socialiste et républicain.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je sais que ce sont des sujets qui soulèvent la passion. Il y a des positions contradictoires, on l'a vu récemment à l'Assemblée nationale quand il s'est agi de la pénalisation des clients. Vous vous y réfèrerez.
Je sais aussi qu'il y a un débat fort qui traverse la société civile et les associations entre abolitionnistes et réglementaristes.
Je ne propose pas qu'on entre dans des débats philosophiques et juridiques. Mme HIDALGO, que je représente ici, puisqu'elle était empêchée, a travaillé sur un amendement de telle sorte qu'on puisse le voter de façon unanime.
Je souhaiterais vraiment que ce soit le cas. Il me semble que les modifications que j'ai intégrées tiennent compte de la nécessité de porter une attention particulière à la protection des périmètres scolaires. Je suppose que cela doit être reçu positivement par l'ensemble de l'Assemblée ?
Je ne peux pas marier les contraires mais je ne suis pas convaincue que nous soyons sur des positions complètement antagonistes.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous n'allons pas passer la soirée sur cette question. Il y a donc une proposition faite par Mme STIEVENARD d'intégrer des éléments de l'intervention de M. DESTREM que vous acceptez ?... Et, dans ce cas, vous retirez votre v?u ?
M. Alain DESTREM. - Mon amendement.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien ! Je propose que nous mettions aux voix le contre-v?u de l'Exécutif intégrant les amendements apportés par M. DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le contre-v?u de l'Exécutif municipal intégrant les propositions du groupe "Démocratie libérale et Indépendants".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 85).
M. Alain DESTREM. - Félicitations.