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Juin 2002
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141 - QOC 2002-469 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative à l'insuffisance de panneaux d'information à l'endroit des propriétaires de chiens, particulièrement dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" tiennent à appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'insuffisance d'information des propriétaires de chiens. Ces derniers, en effet, pensent que les interdictions s'appliquent aux trottoirs en bitume et non aux trottoirs en gravier. Cette situation concerne particulièrement le 16e arrondissement (avenue de Versailles, boulevards Lannes, Murat, Suchet).
Ils souhaiteraient donc savoir si les services techniques de la propreté pourraient dans les meilleurs délais apposer dans les endroits concernés des panneaux de rappel de la législation en vigueur."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'arrêté municipal du 2 avril 2002 institue une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique y compris dans les caniveaux.
Ces dispositions renforcent dans ce domaine celles du règlement sanitaire départemental et en particulier son article 99-6, lequel n'a jamais toléré que les parties non goudronnées des trottoirs puissent être souillées de quelque manière que ce soit.
Les propriétaires de chiens ne sauraient par conséquent se prévaloir d'une quelconque ambiguïté de la réglementation à cet égard.
En ce qui concerne les panneaux de rappel de la législation en vigueur "J'aime mon quartier, je ramasse...", 1.100 ont déjà été posés dont 91 sur le 16e arrondissement.
Le financement de 400 panneaux supplémentaires est proposé au budget modificatif municipal de fonctionnement 2002."