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Juin 2002
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Conseil Municipal
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57 - Vœu déposé par M. René DUTREY, au nom du groupe "Les Verts", sur les difficultés de logement à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 26 déposé par le groupe "Les Verts".
Monsieur René DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce v?u est relatif à la crise du logement à Paris que nous connaissons tous et à l'application de la loi de réquisition. Je n'ai pas besoin de dépeindre la situation parisienne avec ses 100.000 demandeurs de logements inscrits sur les listes, dont 80 % correspondent au plafond du logement P.L.A. ou PLUS.
Cette situation, et on le voit dans les arrondissements, entre autres je le vois moi-même à la Commission d'attribution du 14e, entraîne de grandes difficultés pour attribuer des logements à des personnes aux revenus les plus faibles, d'autant plus que régulièrement les dossiers sont refusés par les bailleurs sur le thème de l'insuffisance des ressources. Ce qui est assez étonnant.
Au niveau du privé, des prix dans le locatif, on a augmenté de quasiment 30 % depuis 1998. Il ne faut pas être devin pour voir en se promenant dans Paris, ces longues files d'attente qui commencent dans la rue, continuent dans les cages d'escalier, se finissent dans les appartements. Toutes ces agences immobilières qui profitant de cette folie immobilière appliquent des critères de discrimination de plus en plus délirants. Donc pour beaucoup de personnes, ni le parc social ni le parc privé ne permettent aujourd'hui d'obtenir un logement.
Je dirai qu'il y a véritablement une catégorie de la population qui est exclue du logement, de ces deux côtés. Tout cela ne date pas d'hier, bien sûr, à Paris. Certains avaient parlé dans les années 1980 d'épuration sociale. Je crois que les classes ouvrières ont disparu depuis les années 1980, aujourd'hui il est intéressant de voir qu'arrivent sur ces listes de demandeurs de logements sociaux des classes moyennes et même des classes moyennes supérieures. Ces gens, qui il y a 10 ans, 15 ans, pouvaient se loger dans le privé, trouvaient un appartement à l'agence immobilière de leur quartier, aujourd'hui ne peuvent plus accéder à ce marché privé.
Alors l'objectif de notre nouvelle majorité est très ambitieux, incomparable avec ce qui avait pu se réaliser antérieurement, 3.500 logements sociaux réalisés par an. A ce rythme là, il faudrait attendre - si l'on fait un calcul simpliste, je vous l'accorde - l'année 2030 pour réussir à donner un logement à chacun de ces demandeurs, 2030 si le marché locatif bien sûr restait complètement au même niveau.
Alors l'une des clefs du problème - et la Ville l'a bien compris, nous tous aussi - ce sont les logements vacants, effectivement. Un dispositif de mobilisation des logements vacants a été mis en place par la S.I.E.M.P., envers les propriétaires. Cela ne reste qu'un dispositif incitatif, avec un objectif de 500 logements par an.
L'autre outil qui peut être utilisé est la réquisition. La réquisition a été entre autres précisée par la nouvelle loi sur l'exclusion de 1998, la procédure dite de réquisition avec attributaire. Elle a été employée en 2001 par notre ancien Ministre du Logement, Marie-Noëlle LIENEMANN, ce qui s'est révélé être un certain échec, cette loi ayant beaucoup compliqué l'affaire. Il faut dire que le parc de logements vacants est principalement constitué de petits logements, beaucoup dans le diffus et ils sont gérés par des S.C.I., or cette loi excluait les S.C.I. familiales, ce qui a posé d'énormes problèmes car en excluant les S.C.I. vous limitiez les stocks potentiels de logements vacants.
Donc appliquer la loi de réquisition a deux objectifs : créer une offre tout de suite, mais surtout - et je crois que c'est l'une des clefs du problème si nous ne réussissons pas - intervenir sur le prix du marché locatif privé. Et pour intervenir sur le prix du marché privé il s'agit de remettre effectivement beaucoup de logements sur le marché. Si ce prix du marché locatif privé continue sa flambée nous pourrons construire 3.500, peut-être 4.000 logements, peut-être même plus, et la machine à exclure de Paris risque de continuer à un rythme tonitruant.
Donc je crois qu'il faut effectivement diversifier les différentes possibilités de réquisition du parc de logements vacants, que c'est l'une des clefs du problème et que sans intervenir sur le prix du marché nous risquons de rester avec cette grosse épine dans le pied qui est nos 100.000 demandeurs de logements sociaux.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. MANO a la parole pour répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La réquisition est-elle la solution à la crise parisienne du logement ? Honnêtement, je ne le pense pas. La difficulté qui est la nôtre aujourd'hui est qu'il n'y a plus d'investissements locatifs privés. Il y a même un désengagement des institutionnels et de l'ensemble des sociétés foncières. C'est d'ailleurs pourquoi, vous le savez, nous procédons à des acquisitions d'une partie de ces bâtiments pour permettre de développer de façon pérenne le logement social et maintenir à Paris intra muros du logement social de qualité.
La Ville de Paris a parallèlement mis en place, vous le savez bien, un dispositif de mobilisation du parc privé vacant dans le secteur diffus. Mission confiée à la S.I.E.M.P. Nous avons développé vis-à-vis des personnes les plus défavorisées un programme extrêmement ambitieux que nous avons voté hier puisque nous avons doublé les réservations de logements pour des personnes les plus en difficulté.
Et il est clair qu'il faudra développer à Paris, à l'évidence, au-delà des efforts que nous faisons aujourd'hui, un parc complémentaire s'adressant aux classes intermédiaires. Quand dans votre explication tout à l'heure vous parliez de difficultés pour se loger des classes intermédiaires, j'imagine que vous n'envisagez pas de loger dans des appartements réquisitionnés, les classes intermédiaires.
Donc à priori je crois que nous sommes aujourd'hui dans une démarche de conviction vis-à-vis des propriétaires : "Vous avez un logement vide, acceptez de nous le confier, nous garantissons le paiement du loyer". Je crois que cette démarche doit se développer, s'amplifier et se faire connaître. Voilà les enjeux qui sont les nôtres. Nous avons à ce sujet un projet de délibération qui est soumis au Conseil de Paris de ce jour concernant des efforts complémentaires en matière de travaux que nous serions susceptibles d'apporter aux propriétaires pour les aider dans leur démarche de valorisation de leur patrimoine afin de mettre sur le marché leurs logements.
Je crois que nous sommes là dans le bon sens et que tout ce qui irait dans le sens de la réquisition freinerait tout investissement locatif futur et serait à terme pénalisant pour les Parisiens. C'est pourquoi je ne peux accepter les termes du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, vous voulez ajouter quelque chose ?...
Mme Jeanne CHABAUD. - Je vous remercie de me donner la parole.
Je trouve les propos de ce monsieur inadmissibles. J'ai l'impression vraiment que nous sommes des nuls, que nous sommes des "Thenardier", que nous ne nous sommes jamais occupé des malheureux à Paris. Mais, Monsieur, vous n'avez pas le monopole ni l'exclusivité du social. Nous en avons fait bien avant vous. Vous arrivez, vous êtes des Zorro, eh bien ! Maintenant débrouillez-vous avec ce que vous avez ! Essayez de loger tout le monde, vous verrez ce que c'est !
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - N'importe quoi ! Simplement une explication de vote : nous allons voter cet amendement non pas parce que nous pensons évidemment qu'une réquisition massive est totalement possible et qu'elle va régler le problème du logement à Paris. Nous ne le pensons pas. D'ailleurs je suis assez surpris de l'étonnement de l'intervenant qui défendait le v?u, parce que cela fait très longtemps évidemment que nous posons la question du logement à Paris.
Nous l'avons posée avant cette majorité, nous continuons à la poser. D'ailleurs quand il y a eu les votes sur les objectifs de logements sociaux que nous nous fixions à Paris, c'est-à-dire les 3.500 logements, nous avions fait rajouter "au moins" mais nous avons aussi exprimé tout un tas d'idées par rapport à la rénovation des immeubles insalubres.
Nous pensons évidemment que nous sommes dans une situation où la construction minimum de ces 3.500 logements ne nous mènera, dans vingt ans, qu'à la possibilité d'atteindre la loi "Gayssot".
Evidemment, nous ne répondrons pas avec cela à la totalité des demandes de logement car il y en a 100.000 et nous n'en réaliserons que 60.000 dans vingt ans.
Il y a tout un tas de mesures qui doivent être prises pour accompagner la possibilité qu'a la Ville de construire et de réaliser du logement social.
Dans ce cadre, nous ne voulons exclure aucune possibilité d'autant que la loi existe, c'est la loi de réquisition. Je rappelle d'ailleurs que cette loi avait été aussi mise en place plus ou moins par des gouvernements qui n'étaient pas forcément de gauche et donc, de ce point de vue-là, nous ne voulons pas nous gâcher une occasion.
Nous allons voter cet amendement sans nous faire d'illusion mais en ayant la possibilité de pouvoir l'utiliser.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est repoussé.