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Juin 2002
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120 - QOC 2002-419 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police relative aux enlèvements systématiques de voitures, rue de l'Ingénieur-Keller (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"La Préfecture de police n'est pas sans savoir qu'il y a, sur le parvis de Beaugrenelle, une crèche municipale. Les parents qui circulent en voiture accèdent à cette crèche par la rue de l'Ingénieur-Keller où il est extrêmement difficile de se garer.
Deux solutions : occuper pendant 10 minutes la place "livraison" souvent libre sur le trottoir de gauche, autorisé au stationnement, ou rester le long du trottoir de droite où, il est vrai, se trouve un panneau de "stationnement gênant".
Aucune de ces deux situations n'est idéale, mais un petit mot d'une maman ou d'un papa, sur le pare-brise de son véhicule indiquant qu'il est pour quelques minutes à la crèche pour déposer ou reprendre son enfant devrait suffire à stopper le zèle de certains agents. Mais il n'en est rien.
Par contre, il est fréquent de voir des camions ou des remorques installés au même endroit plusieurs jours de suite sans qu'aucun ne soit inquiété. Il est vrai que les proies choisies sont plus faciles pour recevoir contravention et menace d'enlèvement. De nombreux véhicules se trouvent stationnés tout aussi illégalement mais à des endroits beaucoup plus dangereux (passages cloutés, dans un tournant, en sens inverse de la rue...), beaucoup plus longtemps sans être inquiétés. Commençons donc par ceux-là au lieu de cet acharnement sur la rue de l'Ingénieur-Keller, sur des véhicules de passage et signalés comme tel.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur confirmer que la loi s'applique à tout le monde et que la même tolérance, surtout à un endroit sans danger pour autrui, pourra à l'avenir s'appliquer aux passages réguliers mais furtifs des parents déposant leurs enfants à la crèche. Mme Dominique BAUD et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" seraient heureux de transmettre sa réponse aux parents tout en prenant pour précaution qu'aucun abus ne soit la conséquence de cette tolérance."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La rue de l'Ingénieur-Robert-Keller est une voie à sens unique de circulation, large de six mètres environ. Le stationnement y est interdit du côté des numéros impairs où neuf entrées carrossables sont matérialisées et répertoriées des services de police.
Du côté des numéros pairs le stationnement est organisé de la façon suivante : 33 places sont soumises au régime du stationnement payant, 2 zones de livraisons, 12 bateaux pavés, ainsi qu'une zone de parking réservée aux véhicules à deux roues y sont aménagés.
En outre, il convient de souligner l'existence, côté impair de la voie, de la piscine Keller, d'un dépôt destiné aux véhicules des postes et d'un autre destiné à ceux de France-Télécom.
Eu égard aux caractéristiques que présente cette voie, il s'avère que les stationnements irréguliers revêtent un caractère particulièrement gênant.
C'est pourquoi, afin de préserver la libre circulation de l'ensemble des usagers dans cette voie étroite, les services de police se doivent de verbaliser les conducteurs qui enfreignent la réglementation et de faire procéder à l'enlèvement des véhicules, sources de gêne.
Par ailleurs, en ce qui concerne les conditions d'intervention des services de police, je puis vous indiquer que les données statistiques de mes services attestent que depuis le 1er janvier 2002, 6.683 enlèvements ont été réalisés sur l'ensemble de l'arrondissement, dont 31 pour la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller."