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Juin 2002
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8 - 2002, DFAE 57 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2001.2002, DFAE 58 - Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2001. 2002, DFAE 59 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de 2001.2002, DFAE 60 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l'examen du compte administratif de la Ville de Paris.
Je donne la parole aux orateurs inscrits.
Le premier orateur inscrit est M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
C'est une grande satisfaction que de prendre la mesure de ce compte administratif pour l'exercice 2001. Je le dis tout de suite, je relève la bizarrerie que les comptes administratifs sont plus accessibles que les budgets eux-mêmes. Il y a peut-être l'axe d'une amélioration pour la suite. En effet, je trouve que les nomenclatures et les commentaires sur les comptes sont mieux lisibles sous cette forme-là.
Je suis très heureux de constater qu'au prix d'une gestion rigoureuse, les engagements pris en début de mandature par le Maire de Paris ont bien été tenus.
Première illustration : l'amélioration du rythme des engagements du budget d'investissement, qu'illustrent particulièrement deux taux :
Le taux d'exécution du budget d'investissement qui est légèrement supérieur à celui de l'an dernier : 79 % contre 78 %, ce qui relève véritablement de l'exploit car tout cela a été réalisé en deux tiers d'année seulement. En effet, je vous rappelle que les budgets primitifs n'ont été approuvés que le 24 avril 2001.
Le deuxième taux concerne le volume des investissements réellement réalisés en termes de crédits de paiement qui, lui, a progressé de 20,9 % par rapport à l'exercice 2000, toujours en deux tiers d'année.
La combinaison de ces deux indications montre à quel point les investissements réellement réalisés dans la Ville de Paris ont été accélérés dans les 2/3 d'année 2001, concernés par la gestion du nouveau Maire de Paris.
Je rappellerai qu'au cours de la mandature précédente, les budgets d'investissement de l'équipe municipale dirigée par Jean TIBERI n'étaient exécutés qu'à hauteur des 2/3, entre 65 et 69 % seulement.
Cela veut dire qu'en 6 ans de la mandature précédente, il n'y a que l'équivalent de 4 budgets d'investissement qui ont été réalisés au lieu de 6.
Je le dis d'une autre manière : la mandature précédente a livré, comme héritage, un retard ou un déficit de deux ans d'investissements. Comme en plus l'équipe précédente n'avait pas eu la capacité politique de faire voter le budget primitif fin 2000, la Ville a pris 6 mois de retard supplémentaires.
Je dis donc à Christian SAUTTER, l'adjoint au Maire de Paris pour les Finances, ma vive satisfaction qu'avec un retard de deux ans et demi d'investissement, accumulé sur la mandature précédente, le rattrapage ait bien commencé, notamment dans les secteurs jugés prioritaires par les Parisiens, tels que les équipements scolaires, écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, le logement social, l'espace public.
Deuxième point : les dépenses. Je traite globalement le budget municipal et le budget départemental dans mon intervention. Je n'y reviendrai donc pas.
Pour les dépenses d'insertion, on a dénoncé, avec vous-même, Madame la Maire, pendant toute la mandature précédente le fait que les crédits inscrits n'étaient pas consommés. Il était urgent d'améliorer la gestion des procédures. Eh bien, c'est fait, enfin ! J'observe, pour les crédits de fonctionnement, que le taux de consommation global est supérieur à 95 %. Toujours pareil, avec l'engagement tardif du budget primitif 2001 puisqu'il a été voté fin avril.
Mais j'observe qu'il n'y a aucune dérive globale dans les facilités de fonctionnement, comme on a pu le dénoncer par le passé. Je souligne, même si en Commission des finances certains collègues semblaient réagir sur ce point, l'abandon tout à fait emblématique de plus de 5 millions de francs sur le chapitre 62.32 fêtes et cérémonies car, c'est vrai, chers collègues, ne dépenser que 23 millions au lieu de 28 millions prévus sur ce chapitre, qui était lui-même en régression par rapport au budget précédent, c'est un effort d'économie et, plus largement, je vise tous les efforts qui ont été faits en matière de conduite des marchés publics, d'appels d'offres, d'appels à concurrence, qui permettent de faire des économies.
Troisième commentaire : sur la fiscalité. Du côté des recettes, les taux de pression fiscale sont restés strictement constants. Les titres de recettes, ceux effectivement émis, s'élèvent à 99,4 % de la prévision, même si je suis conscient que le passage à l'euro a pu catalyser l'efficacité du recouvrement et la finalité des procédures.
Dernière appréciation sur la trésorerie, Madame la Maire : je suis très satisfait qu'enfin la Ville accède à une gestion plus active de sa trésorerie et, concrètement, qu'elle ne laisse pas un matelas inutile sur un compte courant non rémunéré et qu'elle distingue mieux ce qui relève de dettes à long terme appelant un financement structurel, et du besoin de trésorerie à deux ou trois jours, ce qui n'était pas fait dans la mandature précédente. C'est un point positif de meilleure gestion.
Globalement, la balance générale du compte livre un excédent sur l'investissement cumulé de dépenses inférieur à l'année dernière. C'est donc bien géré. Sur la balance générale du compte de fonctionnement, un excédent de recettes supérieur à l'année dernière. Voilà de quoi financer un budget modificatif, je n'en dirai pas plus. C'est une bonne gestion, positive et rigoureuse.
Je tiens à terminer en remerciant deux adjoints du Maire de Paris des efforts faits sur ces neuf mois de gestion.
D'abord l'Adjoint chargé des Finances pour la meilleure information de la Commission des finances. J'avais pris l'initiative de convoquer, il y a un mois, une réunion méthodologique pour voir, avec M. SAUTTER, les voies d'amélioration sous forme de graphiques, de données, de tableaux, d'éclairage des procédures, de tous les commissaires de la 1ère Commission. Ceci est fait. Ces tableaux existent. Je crois que c'est un effort de transparence et d'amélioration par rapport à nos prédécesseurs. Encore une fois, j'en suis satisfait, même si nous pouvons toujours rechercher à améliorer les choses.
Enfin, je n'oublie pas qu'une des commissions les plus ingrates de notre Conseil est assurément la Commission d'appels d'offres des marchés publics. En la matière, je terminerai par une question. Je sais que d'énormes efforts ont été faits pour gérer les quelques milliers de dossiers, je crois que c'est 2.000 ou plus de 2.000, d'ouverture et plus de 1.000 marchés qui ont été gérés en 2001. J'aimerais bien que Mireille FLAM saisisse l'occasion de l'examen de ce compte administratif pour mettre en exergue le remarquable travail fait par tous les commissaires. Je n'en suis plus, après l'avoir fait pendant six ans. C'est un travail lourd, complexe et essentiel à la vie de notre Assemblée.
Il faut surtout mettre en évidence l'efficacité du recours à l'appel d'offres, à la mise en concurrence et le fait de s'écarter des procédures de gré à gré, qui ont trop longtemps pesé sur la gestion de la Ville de Paris. L'expérience que j'ai accumulée depuis six ou sept ans me fait penser que le seul fait d'abandonner les procédures de gré à gré fait faire à la Ville des économies de l'ordre de 20 à 30 %, mais cela demande un travail colossal de la part de nos collègues et des services concernés, qu'il faut mieux reconnaître.
Voilà tous les motifs de satisfaction qui font, mes chers collègues, que nous avons tout lieu de célébrer, enfin, qu'en cette matière aussi, le Maire de Paris a parlé vrai : parole donnée, parole tenue.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Elaboré dans un temps record après l'élection de la nouvelle majorité municipale, voté en avril 2001 et doté de crédits supplémentaires lors du budget modificatif de juillet 2001, le compte administratif qui nous est soumis aujourd'hui témoigne d'un bon niveau d'exécution des priorités que nous nous sommes fixées.
Ce budget n'a duré que huit mois et pour autant, son taux d'exécution en investissement est supérieur au budget 2000 qui, lui, courait sur une année pleine. Avec un peu plus de 1.307.000 millions d'euros de crédits consommés, nous avons un taux d'exécution de plus de 78 % contre 77,6 % sur 12 mois pour l'année 2000.
Et si l'on regarde de plus près, le bloc programme, qui représente l'essentiel de l'effort d'investissement municipal, a été exécuté à plus de 79 %. Les Parisiennes et Parisiens ont pu très vite mesurer les changements d'échelle en matière d'amélioration de leur vie quotidienne. Des travaux demandés depuis de nombreuses années ont pu ainsi être réalisés ou bien engagés. Je pense notamment aux écoles parisiennes, dont le manque d'entretien a fortement pénalisé nos enfants et les enseignants, pendant plusieurs années, sans parler de la nécessité d'équipements scolaires nouveaux, indispensables à l'amélioration des conditions d'accueil et de vie scolaire.
L'été 2001 a donc été dynamique en ce qui concerne les grosses réparations puisque la DASCO a un taux de consommation de ses crédits de près de 87 %. L'ampleur des chantiers est telle qu'il nous faudra consacrer la même dynamique dès cet été 2002.
Les efforts consacrés à la Petite enfance nous ont permis d'engager un certain nombre de constructions et d'engager de lourds travaux de rénovation et de restructuration. Il n'est pas besoin de rappeler que les 28 premiers kilomètres de protection des couloirs de bus ont eu un effet bénéfique sur les conditions de circulation des transports collectifs, améliorant les qualités de déplacement des usagers.
En matière de logement social, nous notons avec satisfaction que les subventions ont progressé de près de 16 % par rapport à 2000 et que ces engagements ont permis de donner le premier signe de concrétisation de nos engagements pour répondre à l'une des principales attentes des Parisiens.
Pour ce qui concerne les actions de solidarité en direction des populations en fortes difficultés sociales et d'insertion, elles ont trouvé notamment leur concrétisation dans la mise en ?uvre du 12e plan départemental d'insertion. Beaucoup de ces engagements ont nécessité, pour certains secteurs, des efforts de recrutement qui ont pu trouver leur première traduction avec ce budget 2001. Je pense notamment aux auxiliaires de puériculture, aux animateurs pour les activités périscolaires mais aussi aux éboueurs, dont les effectifs pourvus ont été supérieurs aux effectifs budgétaires initiaux.
Mais nous savons que les besoins à couvrir nécessiteront forcément d'enclencher une réelle dynamique, qui d'ailleurs a trouvé une première traduction significative au budget 2002. Les efforts d'exécution ont été réels dans un temps limité (je rappelle que c'était 8 mois) qui ne nous a pas permis d'avoir une montée en charge plus importante.
Nous voterons les comptes administratifs 2001 car ils marquent une véritable rupture avec la gestion passée de la majorité précédente, dans le respect des engagements pris devant les Parisiens.
Nous avons enfin tourné la page de la diète imposée aux Parisiens en matière d'équipements, d'actions, de solidarité, de logement social et de rééquilibrage de l'espace public. Une partie des crédits non consommés en investissement, soit environ 199 millions d'euros, seront reportés au budget modificatif 2002 qui, nous le souhaitons, devrait nous permettre d'améliorer sensiblement nos engagements pour tout ce qui touche à l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
Pour ce qui nous concerne, nous estimons que certains secteurs n'ont pas pu avoir le niveau de crédits nécessaire pour répondre encore plus efficacement aux soucis des Parisiens, je pense à la propreté, mais aussi à tout ce qui touche l'accompagnement social des personnes en très grande difficulté, ce qui demande un effort et un meilleur déploiement sur le territoire de la Capitale des personnels qualifiés et expérimentés.
Nous aurons évidemment l'occasion très vite d'en débattre puisqu'une partie des débats de notre prochaine séance, c'est-à-dire le budget modificatif, y sera consacrée.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Est-ce que M. Jean-François LEGARET est là ?
Il n'est pas là.
Monsieur Alexandre GALDIN ?
Non ?
Sont-ils prêts à arriver ?
Dans l'intervention de M. BRAVO, une perche était tendue à Mme Mireille FLAM. Je propose, en attendant les deux prochains orateurs, qu'elle veuille bien prendre la parole maintenant.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Je remercie M. BRAVO de donner l'occasion à l'Exécutif municipal de rendre compte de l'activité de la Commission d'appel d'offres qui, bien que mal connue, est un passage obligé pour l'ensemble des projets lancés à Paris et conditionne la qualité du service rendu aux Parisiennes et Parisiens dans de nombreux domaines de la vie municipale.
Comme vous le savez, mes chers collègues, dès sa prise de fonction, Bertrand DELANOË a clairement affirmé sa volonté d'assurer la transparence et la sécurité juridique des marchés passés par la Ville et le Département de Paris.
Il s'agissait d'un véritable défi pour deux raisons :
La première était que la nouvelle Commission d'appel d'offres s'est trouvée, dès sa mise en place, confrontée à un arriéré considérable de dossiers non attribués sous la précédente mandature.
La seconde tenait au fait de l'entrée en vigueur, le 9 septembre 2001, du nouveau Code des marchés publics auquel les services de la Ville n'étaient pas réellement préparés.
L'activité de la Commission d'appel d'offres en 2001 s'est donc caractérisée par l'augmentation du nombre de dossiers examinés par séance, avec l'objectif immédiat de permettre l'attribution des marchés indispensables à la réalisation des travaux d'été urgents dans les écoles et les établissements de Petite enfance.
La Commission, qui se réunit à une fréquence hebdomadaire, a tenu durant l'année 2001 36 séances dont 25 sous ma présidence entre le 3 mai et le 19 décembre 2001. Elle a examiné 2.045 dossiers d'ouverture de plis et d'attribution de marchés, soit en moyenne 57 dossiers par séance contre 48 dossiers examinés au cours de l'année 2000, soit une augmentation de près de 20 % de son plan de charge.
1.006 marchés ont été attribués pour un montant total de 2,8 milliards de francs, soit près de 427 millions d'euros contre 2,3 milliards attribués en 2000.
Afin de sécuriser juridiquement le déroulement de la Commission d'appel d'offres, j'ai veillé à ce que dès les premières séances, la Direction des Affaires juridiques, désormais dotée d'une sous-direction des marchés publics et d'un secrétariat de la Commission d'appel d'offres, soit associée systématiquement aux séances afin d'apporter aux élus une expertise technique.
Par ailleurs, les modalités d'organisation des séances ont été rationalisées, permettant de faire face à l'augmentation du plan de charge de la commission.
Si l'on s'arrête quelques instants sur les marchés les plus significatifs en termes de montants attribués en 2001, on notera en particulier ceux qui concernent les travaux de réfection des trottoirs parisiens en 15 lots, pour 233,7 millions de francs ou encore, la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers à Nanterre pour 188,4 millions de francs.
En ce qui concerne les travaux localisés, et particulièrement les constructions scolaires, 785,4 millions de francs ont été attribués en 2001 au titre des marchés passés parce la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
A titre d'exemple, je citerai en particulier parmi les plus importants en termes de montants, trois opérations particulièrement attendues dans le 13e arrondissement :
- la construction du collège Thomas-Mann dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour 27,2 millions de francs ;
- la construction des écoles polyvalentes rue du Château-des-Rentiers pour 29,18 millions de francs et Moulin-de-la-Pointe pour 22,1 millions de francs.
On pourrait encore citer la construction de l'école polyvalente de la Z.A.C. "de la Réunion" dans le 20e pour 32,6 millions de francs.
Vous le voyez, chers collègues, la volonté affirmée de la Municipalité parisienne de réaliser l'ensemble des travaux programmés dans les établissements scolaires et de Petite enfance a entraîné en 2001 une mobilisation de tous les services concernés ainsi que de la Commission d'appel d'offres, afin que les procédures d'attribution des marchés publics soient achevées dans des délais permettant à ces travaux, très attendus par la communauté scolaire, d'être réalisés dans de bonnes conditions.
C'est pour moi l'occasion de souligner ici la qualité du travail fourni par les directions de la Ville, dont les différents services oeuvrent avec professionnalisme et disponibilité pour soumettre à la commission les dossiers dans des délais souvent serrés, contribuant ainsi activement à l'atteinte des objectifs municipaux dans les différents secteurs.
Je tiens à saluer ici le travail de mes collègues élus de la Commission d'appel d'offres qui, dans le cadre de leur mission exigeante et stratégique au service de la collectivité parisienne, travaillent avec disponibilité, rigueur et une totale impartialité, j'en témoigne, à la sélection des entreprises qui accompagneront la Ville dans ses différents projets.
Il est à noter que l'année 2002 a vu la confirmation de cette tendance à l'accroissement du plan de charge de la commission puisque dès le mois de mai dernier, les séances ont dû être prolongées en raison du nombre de dossiers à examiner. C'est ainsi que le 2 mai 2002, la Commission d'appel d'offres a examiné 101 dossiers d'attribution de marchés pour un montant global estimé à près de 30 millions d'euros parmi lesquels 67 dossiers concernaient les travaux d'été pour une estimation globale de 6 millions d'euros.
Mais le but n'est pas ici de me livrer à une énumération qui serait fastidieuse des marchés attribués par la commission d'appel d'offres qui concourent au bon fonctionnement de l'ensemble de la collectivité parisienne, dans tous ses domaines d'intervention.
Je conclurai ce tableau rapidement brossé de l'activité marchés publics en 2001 en soulignant que la Commission d'appel d'offres contribue à sa façon au renouveau démocratique que met en ?uvre le Maire de Paris depuis plus d'un an.
En effet, même si cette commission ?uvre dans l'ombre et que la majorité des Parisiens ignore peut-être jusqu'à son existence, elle est un rouage essentiel du service qui leur est rendu et du bon fonctionnement de la Capitale.
L'objectif assigné aux travaux de la Commission d'appel d'offres dans sa nouvelle formation est de contribuer pleinement à l'objectif que s'est fixé la majorité municipale, à savoir garantir et promouvoir la transparence et l'honnêteté, tout particulièrement en matière de marchés publics dont les conditions d'attribution doivent être au-dessus de tout soupçon.
Transparence, efficacité économique, bonne gestion des deniers publics, ce triptyque que le Maire a souhaité voir respecter pour l'ensemble des actions engagées, caractérise parfaitement l'activité de la Commission d'appel d'offres. Forte de la collaboration attentive des élus et du soutien actif des services de la Ville de Paris, la Commission d'appel d'offres entend poursuivre la dynamique de rénovation démocratique pour laquelle le Maire l'a désignée et qui consiste, modestement, à fournir aux Parisiens les meilleures prestations au meilleur coût.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame FLAM.
M. Jean-François LEGARET nous a rejoint et je lui donne donc la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Présidente.
Je souhaite d'ailleurs indiquer que je m'exprime au nom des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris" en vous priant de m'excuser pour ce retard. On m'avait confirmé ce matin que ce débat ne passerait que cet après-midi. J'ai donc rejoint aussitôt que possible la séance.
Madame le Maire, mes chers collègues, ce compte administratif est pour nous l'occasion de nous exprimer comme le faisaient nos collègues qui étaient dans l'opposition, dans le passé. On pourrait presque reprendre leurs critiques en les accentuant. Pour une raison très simple, c'est qu'il y a un chiffre, qui est peut-être le chiffre essentiel, qui ne figure que très discrètement à la page 45 du document : avec un solde d'exécution de 4,69 %, soit un taux d'exécution de 95,31, la Ville connaît, sur le budget 2001, le plus mauvais chiffre d'exécution depuis 1995. C'est un fait qui est incontestable et qui est probablement l'information principale de ces documents budgétaires.
Bien entendu, il y a des explications, et je pense que l'adjoint chargé des Finances ne manquera pas de nous rappeler qu'avec la date tardive du vote du budget et un certain nombre de circonstances, la Municipalité et le Département n'ont pas pu faire, au cours de l'exercice 2001, tout ce qu'ils voulaient. Certes, mais il n'empêche qu'il y a un certain nombre d'éléments sur lesquels je voudrais insister. Tout d'abord, le fait qu'à côté de la sécheresse arithmétique des chiffres il y a le commentaire littéraire qui est apporté par l'Exécutif parisien dans le document.
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a un très grand décalage entre les chiffres et les lettres, entre le commentaire qui est fait et la réalité des choses. Je n'en prendrai que quelques exemples : on nous parle tout d'abord de relance des investissements. La relance des investissements, c'était dans les intentions de départ. Qu'en est-il en réalité ? Un taux d'exécution du budget d'investissement qui n'est d'ailleurs pas déshonorant, bien au contraire, et je ne m'inscrirai pas en faux contre les propos que vient de tenir Mme Mireille FLAM puisque, en réalité, avec un taux d'exécution de 78,7 on est à peu près dans la norme.
Maintenant, si Mme FLAM voulait être tout à fait complète, pourquoi ne pas rendre hommage à tous les membres de la Commission d'appel d'offres qui exercent, avec une égale disponibilité, les fonctions ? Pourquoi ne pas le faire aussi dans le document budgétaire ? Cela aurait été préférable à des propos ronflants d'autosatisfaction.
Je voulais aussi évoquer un certain nombre de lacunes qui me paraissent particulièrement criantes : tout d'abord on nous parle du financement du plan "bus", 75 millions de francs c'est tout de même relativement cher sur une seule année, car cela représente les 3/4 d'un point de fiscalité.
Je voudrais rappeler que ces travaux auraient dû, en bonne logique, être financés à plus de 2/3 par le Conseil régional et le Syndicat des Transports de la Région d'Ile-de-France. La subvention n'a pas été obtenue parce qu'elle n'a pas été demandée, en tout cas pas dans les temps. C'est un exemple flagrant de mauvaise gestion. Tout cela parce qu'on a voulu entreprendre ces travaux dans la précipitation et parce qu'il fallait faire un coup médiatique. On fait porter la charge de la totalité des travaux sur le seul contribuable parisien, 75 millions de francs pour le seul contribuable parisien alors que dans les sept autres Départements de la Région d'Ile-de-France, comme vous le savez, ces travaux sont financés aux 2/3 par le S.T.I.F. et par la Région d'Ile-de-France.
Je voulais aussi mentionner ce qui est au moins un abus de langage, on prétend que le budget de fonctionnement a considérablement baissé parce qu'on a fait des économies sur les fêtes et cérémonies, conformément à la volonté du Maire de Paris, 29 % nous dit-on sur l'article 62-32. Il faudrait relativiser les choses parce que même si cette diminution était réelle, cela ne représenterait pas l'épaisseur du trait dans le budget de fonctionnement de la Ville.
On peut toujours faire du symbole, mais quand il s'agit d'un compte administratif, on doit respecter la réalité des chiffres. Je voudrais, par ailleurs, faire observer que ce chiffre ne me paraît pas sincère. Cette diminution de 29 %, c'est sans doute la diminution constatée parce que des économies ont été réalisées sur cet article, non seulement par le Maire de Paris mais par les maires d'arrondissement qui n'ont pas consommé la totalité des crédits.
En réalité, si on s'en tient à l'article 62-32 qui est géré par la questure, qui existe encore, contrairement à certaines campagnes de désinformation jusqu'au 31 décembre 2002 - nous avons eu, il y a quelques jours, la commission de vérification des comptes de la questure - cela représente 1,7 million de francs sur les comptes de la questure soit une diminution de 5 %. Ce ne sont pas les 29 % qui sont affirmés. Je crois que là aussi il faudrait que l'on puisse remettre aux Conseillers de Paris des documents de compte administratif qui soient sincères.
Je souhaitais mentionner aussi le fait que l'on vante beaucoup, à juste titre, les vertus de la trésorerie zéro et les économies réalisées. Comme dans le même temps on fait passer la ligne de trésorerie de 220 millions d'euros à 400 millions d'euros, on n'est plus exactement sur l'objectif de la trésorerie zéro, et en tout cas on fait apparaître que la marge de man?uvre qui avait été adoptée jusqu'alors ne permet pas d'assurer la totalité des paiements.
Je voudrais également mentionner le fait que ce compte administratif met en évidence l'existence d'excédents cumulés très importants qui avoisinent les 2 milliards de francs puisqu'il y a 1,3 milliard de francs sur le budget de fonctionnement de la Ville, 483,2 millions de francs sur le budget de fonctionnement du Département, et 11 millions de francs sur le budget d'investissement du Département.
En réalité, ces excédents ne traduisent en rien une gestion rigoureuse, mais sont la marque de l'incapacité de l'Exécutif parisien à traduire, dans les actes, les engagements pris auprès des Parisiens et la preuve que les engagements fiscaux qui ont été pris par le Maire de Paris, à savoir stabilité, se traduisent par un excès de fiscalité sur les Parisiens. Cet excès s'est parfaitement illustré dans le vote du budget 2001, puisqu'au lieu des - 4 % que nous avions proposé en équilibrant ce budget, c'est le taux zéro qui a été appliqué. L'excédent fait la démonstration que le Maire de Paris aurait pu, s'il en avait la volonté politique, faire baisser la fiscalité. Il n'a pas voulu le faire contrairement à ce que nous avions fait dans le passé. Cela se traduit par la mobilisation de recettes fiscales excessives et qui ne sont pas employées. Je prendrai quelques exemples sur le projet de fonctionnement et notamment sur les dépenses.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Votre budget n'a pas été voté !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je l'ai voté, mon cher collègue. Ce n'est pas à moi qu'il faut en faire le reproche. Arrêtez cette polémique absurde et inutile ! Ce sont les chiffres que je cite. Vous n'aimez pas les chiffres. Tant pis pour vous, même si ça vous fait mal, je m'en tiens aux chiffres !
En ce qui concerne les dépenses de personnel, les recrutements prévus n'ont pas été réalisés en 2001.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez dépassé votre temps de parole. M. GALDIN est dans la salle, je ne sais pas s'il souhaitera prendre la parole ensuite.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Posez-lui la question.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Que comptez-vous faire, Monsieur GALDIN ?
M. Alexandre GALDIN. - Au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", je laisse mon temps de parole à M. LEGARET qui s'exprime au nom des trois groupes.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je le remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Si vous pouvez vous organiser à l'avance, c'est mieux.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les recrutements prévus n'ont pas été réalisés puisque 330 millions de francs sont abandonnés. C'est particulièrement regrettable pour les services municipaux et départementaux.
Je voudrais mentionner le fait que le développement économique est en panne contrairement aux déclarations d'intention. 25 % soit 20 millions de francs sont abandonnés faute d'actions innovantes au lieu des régies de quartiers dont le seul objet est de constituer vraisemblablement une clientèle politique dans les arrondissements. Je ne vois pas, en tout cas la trace dans ce compte administratif, du programme de dynamisation économique qui avait été promis.
La politique sociale est, semble-t-il, reportée à d'autres échéances puisque l'action en faveur de l'enfance affiche des abandons qui dépassent les 31 millions de francs, surtout au niveau des placements alors qu'il s'agit sans aucun doute d'un moyen efficace de traitement de la déliquescence précoce. Les engagements en matière de politique d'investissements ne sont pas tenus puisque 145 millions de francs sont abandonnés au Département et la bagatelle de 2,5 milliards de francs sur le budget municipal.
Venons-en, si vous voulez bien, à l'une des politiques, particulièrement chérie par le nouvel Exécutif, je veux parler de la politique du logement. En réalité, le compte foncier affiche près de 500 millions de francs d'abandon. Je voudrais rappeler que dans le 17e arrondissement, de l'opération "A.G.F." qui avait été financée en 2001, 100 millions de francs supplémentaires qui sont abandonnés.
Voilà pour ce que je voulais dire en ce qui concerne l'utilisation des dépenses. On se vante de faire des économies de 55 millions de francs sur les charges financières. Si on réalise des économies sur les charges financières, c'est parce que l'emprunt n'est pas mobilisé. En tout cas, il ne l'est pas à hauteur des engagements de l'Exécutif sur les investissements.
Voilà quelques exemples, il y en aurait beaucoup d'autres ; je me suis borné, mes chers collègues, à l'essentiel du décalage flagrant entre le discours et les chiffres.
J'en terminerai en vous disant un mot de la transparence. Je voudrais mentionner le fait que, pour la deuxième année consécutive, les élus parisiens ne sont pas destinataires d'un document qui était distribué jusqu'alors, non seulement aux élus parisiens, mais aux journalistes. C'est ce que l'on appelait le rapport financier.
Ce rapport financier a curieusement disparu. On ne connaît pas la raison de cette disparition. C'est pourquoi, Madame le Maire, mes chers collègues, je vous informe que je dépose séance tenante un v?u tendant au rétablissement de la transparence financière à la Ville de Paris. Ce v?u est co-signé par les présidents des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris". Je vous demande, Madame le Maire, en application de la loi, de bien vouloir soumettre ce v?u au vote du Conseil de Paris.
Mes chers collègues, Madame le Maire, je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, il aurait été préférable que vous déposiez votre v?u à la 1ère Commission d'autant qu'à ma connaissance, la loi ne dit rien sur les v?ux. Elle parle des amendements. Mais M. SAUTTER vous répondra. Je lui donne la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce qui n'est pas interdit est autorisé par la loi.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je voudrais répondre aux trois orateurs qui se sont exprimés, M. BRAVO, M. VUILLERMOZ et M. LEGARET qui, lorsqu'il parle de relance des investissements et ajoute "Ce n'est pas déshonorant", c'est le maximum de compliment qu'il est capable de faire.
Maintenant à propos des investissements. Je vous rappelle que ce budget portait sur 8 mois, Monsieur LEGARET. Lorsque nous sommes arrivés en mars 2001, il n'y avait pas de budget de la Ville de Paris. M. VUILLERMOZ l'a rappelé, nous avons dû établir un budget de 12 mois en 12 jours. Par conséquent, c'est vrai que les investissements n'ont été effectués que sur une période de 8 mois.
Les dépenses effectives d'investissement ont progressé de 20 %, malgré cet exercice en quelque sorte tronqué du fait de nos prédécesseurs. Ceci a permis d'améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Les crédits pour les réparations d'écoles ont progressé de 14 %. Les aides au logement social ont progressé de 15,8 %. J'y reviendrai dans un instant. La priorité au transport en commun s'est traduite par le financement de 28 kilomètres d'autobus.
C'est un vrai progrès dont ont bénéficié rapidement les Parisiens et les Franciliens. C'est un fait tout à fait positif.
Ils ont aussi souligné que les dépenses de fonctionnement avaient été maîtrisées. M. LEGARET a ironisé sur les crédits de fêtes et cérémonies. Il a dit qu'une baisse de 29 %, sur un budget qui, il est vrai, n'est que de 5 millions de francs, était une baisse symbolique. Effectivement, c'est un symbole que le nouveau Maire de Paris et son équipe ont voulu impulser : plus pour l'investissement, plus pour la vie quotidienne et moins pour les fêtes et cérémonies.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas sérieux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Les frais financiers, c'est-à-dire les intérêts que paient les contribuables parisiens sur la dette de la Ville ont baissé de 55 millions de francs. C'est tout à fait positif. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis néanmoins de mettre un coup d'accélérateur, notamment sur les dépenses du plan départemental d'insertion. Lorsque nous sommes arrivés, Mme STIEVENARD pourrait le dire mieux que moi, la moitié de ce budget n'était pas dépensé et nous avons pu, sur l'intervalle de huit mois, accroître la dépense de 7,8 %, ce qui est significatif, et d'ailleurs M. VUILLERMOZ l'a relevé.
Tout ceci a été fait en stabilisant la pression fiscale et tout ceci a dégagé un excédent de 1,3 milliard de francs, de 199 millions d'euros qui, cela a été dit, va nourrir le prochain budget modificatif pour l'année 2002. Celui-ci va là encore accentuer l'effort en ce qui concerne les investissements et la solidarité.
Je voudrais ajouter un élément de ce compte administratif qui n'a pas été souligné, c'est l'effort de décentralisation qui a été fait en direction des maires d'arrondissement. Ils ont bénéficié d'une aide pour les dépenses culturelles de proximité, d'une autre aide pour la démocratie locale, et je voudrais dire que ces crédits, malgré la brièveté des délais, ont été dépensés aux trois-quarts, certains dépensant davantage, d'autres dépensant nettement moins.
Je crois que là encore il y a une impulsion donnée par Bertrand DELANOË qui s'est traduite concrètement dès la première année 2001.
Je voudrais dire que ceci est le fruit d'un effort collectif, effort collectif de l'ensemble de l'Exécutif municipal car ce qui a été fait dans le domaine des transports, du logement social, de la voirie, des écoles, de la petite enfance, et ce ne sont que certains domaines que je cite parmi d'autres, a été fait par l'ensemble de l'Exécutif municipal, et je voulais le souligner.
Je voulais en profiter pour adresser un message de reconnaissance aux services, et notamment à la Direction des Finances qui a dû faire un budget primitif, un budget modificatif en peu de temps et suivre les dépenses. Je voulais donc très simplement rendre hommage aux collaborateurs de la Ville de Paris.
(Applaudissements).
Je voudrais reprendre un certain nombre de points et d'abord la question de la lisibilité et la transparence qui a été évoquée par M. BRAVO d'une part et par M. LEGARET d'autre part, mais dans des termes quelque peu différents.
D'abord en terme de lisibilité, c'est vrai qu'il y a beaucoup à faire pour rendre les budgets plus clairs, même si nous sommes contraints par un cadre comptable qu'il faut évidemment respecter. Mais je voudrais attirer votre attention sur un document que nous avons déjà amélioré, qui est l'analyse des dépenses d'investissement par arrondissement. Chaque arrondissement a deux pages : il y a la référence de l'année antérieure et il y a la liste des principaux investissements qui ont été effectués. Ceci dit, il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la lisibilité et la transparence.
M. LEGARET parle d'un rapport financier qui aurait disparu. Il est clair que la Ville et le nouvel Exécutif entendent respecter toutes ces obligations. Donc s'il est obligatoire de produire un rapport financier, nous le ferons bien évidemment.
Je voudrais reprendre un certain nombre de critiques de M. LEGARET et d'abord parler des crédits pour le plan bus.
Nous avons effectivement financé sur les crédits de la Ville 28 kilomètres d'autobus. Il ne s'agissait pas de précipitation, Monsieur LEGARET, il s'agissait tout simplement d'engager rapidement une politique en faveur des transports en commun, c'est-à-dire en faveur de l'immense majorité des usagers parisiens ou franciliens.
Nous avons financé cette première tranche, mais je veux vous rassurer complètement : les prochaines tranches seront co-financées, comme il est normal, et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France et par la Région d'Ile-de-France.
Je voudrais dire aussi un mot sur cette question de trésorerie.
Nous étions dans une situation très simple en mars 2001, la Ville de Paris empruntait, si je puis dire, 30 jours par mois alors qu'elle n'avait besoin de crédit de trésorerie que pour la fin du mois parce qu'il y a un décalage entre le moment où la Ville de Paris paie les salaires du personnel et le moment où elle reçoit les recettes de la part du réseau de l'Etat.
Avec une gestion plus active de la trésorerie, et nous y reviendrons cet après-midi puisqu'il y a des délibérations qui concernent ce sujet, et je suis sûr que vous voudrez intervenir à ce moment, nous avons économisé l'an dernier 55 millions de francs d'intérêts qui étaient payés sur une dette inutile. Avec ces 55 millions de francs, on peut investir, on peut améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Nous aurons l'occasion dit revenir.
Je voudrais dire enfin, puisque vous avez parlé du compte foncier, que nous avons engagé une politique ambitieuse de préemption soit pour produire des logements sociaux, soit pour mettre en place des équipements publics.
Nous avons mis dans le budget 2001, des autorisations de programme ambitieuses. Tout n'a pas été dépensé sur l'année 2001, mais vous savez que ces crédits sont reportés et les dépenses relatives aux achats décidés en 2001 sont payés en 2002. Donc il n'y a rien que de très naturel.
Je voudrais terminer, Monsieur LEGARET, par l'expression d'un désaccord fondamental avec vous. Vous avez eu, sur les régies de quartier, des propos que je trouve personnellement inacceptables. Vous avez dit que "les régies de quartier avaient pour but de constituer une clientèle politique".
Qu'est-ce qu'une régie de quartier ?
C'est une association qui emploie des chômeurs de longue durée, des titulaires du revenu minimum d'insertion pour produire des services de nettoyage de second ?uvre du bâtiment, bref des services qui sont utiles notamment dans les cités de logements sociaux.
C'est vrai que, lorsque nous sommes arrivés, il n'y avait, à Paris, qu'une seule régie de quartier, et je pense - je n'ai pas fait de comparaison avec d'autres villes - que c'est un record à la baisse.
Nous avons la ferme intention qu'il y ait, sur la mandature, une régie de quartier par quartier de politique de la ville, c'est-à-dire que nous devrions, à la fin de la mandature, avoir 10 à 12 régies de quartier. Vous verrez d'ailleurs passer une délibération où nous allons nous appuyer pour ce faire sur l'expertise du Comité national des régies de quartier.
Je pense très profondément qu'il faut créer des emplois à Paris, non seulement pour les diplômés, on en a parlé ce matin à propos de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", mais il faut aussi tendre la main de façon concrète à des personnes qui sont dans l'exclusion, qui sont dans le désespoir. Je crois que personne n'est, comme disent les économistes libéraux, inemployable. Il faut que la Ville consacre un effort humain principalement et accessoirement financier à permettre à ces personnes de revenir à l'emploi, c'est-à-dire de revenir dans la société.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je suis très fier que nous menions tous ensemble une politique tournée vers les régies de quartier, vers les entreprises d'insertion, vers les associations intermédiaires, et que nous ayons un plan de formation ambitieux en la matière. Le revenu minimum d'insertion, à Paris, s'écrivait avec des majuscules pour Revenu et pour Minimum et une minuscule pour insertion ; grâce à nous, l'insertion va prendre sa majuscule. Nous avons commencé en 2001 et nous continuerons de plus belle en 2002 et les années suivantes.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous allons donc procéder au vote sur le projet de délibération concernant le compte administratif.
A propos du v?u je crois qu'il vous a été répondu clairement par M. SAUTTER. Je voudrais, en référence à l'article 21 de notre Règlement intérieur, indiquer que ces v?ux doivent être déposés au préalable en Commission.
Donc je ne souhaite pas qu'il soit soumis au vote.
Je mets donc au vote le compte administratif de fonctionnement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors il passe à l'as purement et simplement ! Vous êtes contre la transparence !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous n'avons pas la même conception.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 57 relatif au compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 57).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 58 relatif au compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 58).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 59 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 59).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 60 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 60).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire..., je parle en français, le mot maire étant un nom masculin, vous ne m'obligerez pas à utiliser le même charabia que vous, c'est mon droit le plus strict ! Je voulais faire observer que lors de toutes les dernières séances du Conseil de Paris, l'Exécutif a déposé en séance des v?ux et des amendements et les a mis au vote.
Donc vous êtes en train de faire une discrimination entre les élus de la majorité et ceux que vous appelez élégamment "la minorité", et je trouve cela tout à fait inadmissible !
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Toujours en référence à notre Règlement intérieur, article 21, le Maire peut déposer un v?u en séance.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne l'appliquez pas de la même manière pour vous ! C'est la transparence qui vous gêne !
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Vous n'avez pas de leçon à donner !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous pouvons travailler jusqu'à 13 heures et examiner le dossier PJEV 88. Il s'agit du compte administratif du budget annexe de fossoyage 2001.
J'ai un orateur inscrit : M. Olivier PAGÈS.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Cette délibération était prévue pour passer à 17 heures, donc l'orateur qui pensait devoir intervenir à 17 heures n'est pas là.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - On essaye d'indiquer des horaires de passage des délibérations. Cela dit, la séance du Conseil de Paris dure une journée ou deux. Il faudrait au maximum que nos collègues fassent l'effort d'être présents car nous ne maîtrisons pas à l'avance le temps d'intervention des uns et des autres.