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Juin 2002
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159 - QOC 2002-434 Question de M. Yves POZZO DI BORGO et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la réglementation concernant les pelouses de l'esplanade des Invalides (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris des 8 et 9 avril 2002, M. Yves POZZO DI BORGO et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandaient à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître leurs intentions de faire respecter, sur l'esplanade des Invalides, la réglementation générale des promenades de Paris.
Les réponses apportées, tout en assurant de la vigilance des services compétents, ne laissent pas d'étonner M. Yves POZZO DI BORGO.
Une divergence profonde sur l'âge et sur le nombre de jeunes gens s'adonnant au football sur ce site transparaît entre les constats de M. le Préfet de police et les observations des promeneurs et riverains des Invalides.
Ces derniers supportant la gêne suscitée, M. Yves POZZO DI BORGO aurait une tendance toute naturelle à les croire. D'autant qu'il a pu constater lui-même le nombre et la puissance des joueurs, comme nombre d'automobilistes lorsqu'ils doivent brutalement stopper pour éviter un ballon.
M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police comprendront bien dès lors l'insistance du groupe Union pour la démocratie française pour que les réponses et la vigilance des services soient mieux adaptées au problème soulevé."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'occupation des pelouses par des jeux de ballon, en dépit de la réglementation des Parcs et Jardins, entraîne la dégradation des pelouses et génère certaines nuisances.
Compte tenu de la surface importante de l'esplanade des Invalides, qui offre 33.000 mètres carrés de pelouses ouvertes, les agents de la surveillance spécialisée ne peuvent assurer une présence continue sur les lieux.
Aux rondes régulières qu'ils y assurent cependant, s'ajoute l'assistance des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection des Parisiens, relayant ainsi leur mission, en particulier le soir où les matches de foot sont organisés.
Malgré cette action conjuguée, les contrevenants reprennent leur activité sportive dès le départ des agents de surveillance. Seule la police de proximité assure de manière ponctuelle une action répressive à l'égard de ces joueurs.
Le 7e arrondissement présente la particularité de posséder une surface importante de pelouses ouvertes. Les terrains de sports ouverts à tous n'étant pas nombreux dans les arrondissements centraux, des activités sportives, interdites par le règlement des Parcs et Jardins se déroulent également sur l'avenue de Breteuil et les pelouses du Champ-de-Mars.
Aussi, l'ensemble des mesures engagées contribue seulement à limiter l'occupation des pelouses par les joueurs de football.
Chaque année, la circonscription chargée de ce secteur est donc conduite à procéder à des interventions de plaquages afin de remettre l'esplanade des Invalides en état. Une opération de cette nature sera de nouveau menée par les jardiniers en septembre prochain sur une surface de 1.300 mètres carrés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"J'ai été amené, en réponse à la question que vous avez évoquée lors de la séance du Conseil de Paris du 8 avril dernier, à vous préciser les dispositions particulières prévues en matière de jeux de ballon, par le règlement général des promenades de la Ville de Paris, signé conjointement par le Maire de Paris et le Préfet de police, le 13 août 1985.
Des instructions précises ont été données aux services de police locaux qui ont été plus particulièrement sensibilisés à la présence de quelques jeunes majeurs sur le site.
Je vous précise par ailleurs qu'en collaboration avec les services de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris, il a été décidé la mise en ?uvre de la mesure suivante.
Dès constatation par les services de police d'un rassemblement de joueurs de ballon, un avis téléphonique est transmis en urgence, aux services de la Mairie de Paris, chargés de la surveillance des espaces verts, qui procèdent alors à l'établissement d'un procès-verbal pour infraction au règlement des parcs et jardins.
Je puis vous donner l'assurance qu'une attention particulière continuera d'être portée au respect de la tranquillité publique par les effectifs de l'arrondissement, tout au long de la période estivale."