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Juin 2002
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53 - 2002, DLH 110 - Troisième phase de réalisation de logements sociaux dans le secteur du Bas-Belleville (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction dans le secteur du Bas-Belleville comprenant 11 logements locatifs sociaux et 16 places de stationnement, situé 12-14, rue Lesage (20e). - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au dossier DLH 110 : 3e phase de réalisation de logements sociaux dans le secteur du Bas-Belleville dans le 20e. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction dans le secteur du Bas-Belleville comprenant 11 logements locatifs sociaux et 16 places de stationnement situé 12-14, rue Lesage dans le 20e. - Participation financière de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER.
Elle n'est pas là ? Il n'y a pas d'intervention. Je donne la parole peut-être à M. Jean-Yves MANO pour un mot d'explication.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - A mes yeux, ce projet de délibération ne pose pas de problème particulier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 110.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 110).