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Juin 2002
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150 - VIII - Questions du groupe Union pour la démocratie française.QOC 2002-425 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris et à M le Préfet de police relative à la prostitution des mineurs porte d'Orléans (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question suivante posée par Mme MARIANI au sujet de la prostitution des mineurs dans le 14e arrondissement à la Porte d'Orléans. Nous y répondrons conjointement M. le Préfet et moi-même.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame la Maire.
Les élus du groupe Union pour la démocratie française ont attiré votre attention sur le phénomène inacceptable de la prostitution de mineurs ou de jeunes majeurs dans la Capitale.
Je ferai référence à une question que j'avais moi-même posée et à une intervention de Mme Géraldine MARTIANO notamment.
Je n'ignore pas le cadre légal dans lequel s'inscrit actuellement l'intervention des services policiers et judiciaires. Mais l'assertion relevée dans le compte rendu du groupe de travail réunissant le 10 avril 2002 des responsables de la Mairie de Paris, de la Préfecture de police, du Parquet de Paris, selon laquelle - je cite - "la lutte contre le proxénétisme n'a jamais fait reculer la prostitution" ne laisse pas de m'inquiéter.
C'est un groupe auquel je participe. Et je dois dire que cette phrase me laisse sans voix.
Avec de telles considérations, encouragement à la délinquance, les réseaux maffieux peuvent poursuivre en toute quiétude leurs activités d'esclavagistes des temps modernes.
Néanmoins, Mme MARIANI souhaite appeler l'attention des autorités compétentes sur la présence porte d'Orléans de jeunes filles originaires des pays de l'Est et d'Afrique qui se prostituent de jour comme de nuit. Manifestement victimes, elles sont encadrées et convoyées sur les lieux de prostitution par leurs proxénètes.
Le groupe Union pour la démocratie française aimerait connaître les actions menées pour réprimer le trafic ainsi que le nombre de situations relevées impliquant des mineurs dans le 14e arrondissement.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de FRESQUET.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Les sites de la Capitale confrontés à des activités de prostitution font l'objet, comme cela a été dit hier ici même par M. le Préfet de police, d'une attention constante de la part des services de police, certes dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, comme cela a également été dit hier.
La lutte contre le racolage actif sur la voie publique figure parmi les priorités de la Préfecture de police. De nombreuses opérations de contrôle sont organisées par les services de police. Bien entendu je tiens à souligner qu'une répression toute particulière s'exerce à l'encontre de la prostitution des mineures et notamment à l'encontre des clients, puisqu'il s'agit dans ce cas de figure d'un délit. Monsieur le Préfet de police, hier, a rappelé un cas très récent.
Les surveillances exercées par les fonctionnaires locaux de la Direction de la Police urbaine de proximité depuis le début de l'année 2002 ont permis de recenser 18 prostituées, toutes majeures, pratiquant leurs activités sur le site de la porte d'Orléans, dont 13 originaires des pays d'Europe de l'Est et 5 d'Afrique noire.
Sept d'entre elles ont été conduites auprès des services spécialisés de la Préfecture de police pour un examen de leur situation administrative, au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers en France.
Les services de police et tout particulièrement les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme mènent une action déterminée pour réprimer le délit de proxénétisme qui, comme chacun sait, n'est pas toujours facile à prouver. Je rappelle le chiffre qu'a donné hier le Préfet de police : depuis le début de l'année, 46 proxénètes ont fait l'objet d'une interpellation par les services spécialisés.
Les services de police veillent à relever toute infraction et à engager des procédures judiciaires dès lors que des faits répréhensibles sont constatés.
Il a ainsi été procédé sur le site de la porte d'Orléans à l'établissement de sept procès-verbaux pour racolage actif.
Un accent particulier est également mis sur la répression des infractions au Code de la route, directement liées à ces activités prostitutionnelles.
Ainsi, cinq verbalisations ont été effectuées dans le secteur de la porte d'Orléans par les services de police locaux à l'encontre des automobilistes "clients".
Je puis vous assurer que l'action de mes services sera activement poursuivie, notamment dans cette partie du 14e arrondissement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet.
A mon tour, Madame de FRESQUET, comme j'ai déjà eu l'occasion de le préciser en réponse à de nombreuses questions orales et encore hier, je me réjouis que la question de la prostitution, qui est l'objet d'un lourd travail auquel nous nous employons, préoccupe autant et retienne autant l'attention des membres de cette Assemblée.
C'est pourquoi mon collègue Christophe CARESCHE et moi-même avons réuni un groupe de travail le 10 avril dernier, groupe auquel vous avez participé et ce groupe se réunira à nouveau demain.
Ce groupe travaille sur les questions de prostitution, vous le savez, et y participent aussi les services de l'Etat, les quatre ministères les plus concernés par les questions de prostitution. Leur présence est quelque chose d'important puisque nous avons pu voir, notamment le 10 avril, combien il était essentiel de conjuguer les efforts des administrations et de la Ville pour être le plus efficace possible.
Je ne reviens pas sur les questions évoquées par M. le Préfet sur les actions de répression que mène la Préfecture, mais j'insisterai tout particulièrement sur ce que la Municipalité peut faire pour notamment soutenir les nombreuses associations qui travaillent sur le terrain dont l'efficacité est indéniable, qu'il s'agisse de prévention sanitaire et sociale, d'accueil, d'accompagnement des personnes prostituées pour leur réinsertion.
Mais la Ville de Paris peut aussi contribuer à mieux faire comprendre les situations de prostitution et aider à la mise en place de politique de prévention auprès des populations précarisées et auprès des jeunes. C'est un point que nous évoquons avec mon collègue Eric FERRAND.
Jusqu'à mars 2001, la politique municipale se résumait à l'octroi de deux subventions à deux associations certes importantes : "Les amis du bus des femmes" et l'association "Aux captifs la libération". Depuis, je crois que nous avons fait un pas très important pour prendre en compte sur le plan politique toute la dimension de ce sujet très grave auquel nous sommes confrontés, et avoir une politique globale qui traite à la fois de la prévention, de la sensibilisation, de l'aide à la réinsertion et du travail en coopération avec les services de police, la justice pour que la répression à la fois des proxénètes mais aussi, et je crois qu'il faudra y venir plus lourdement encore, des clients.
Vous savez qu'il existe une disposition concernant notamment les clients abusant de jeunes mineurs. Sur ce sujet, là aussi, le partenariat et l'échange d'information seront, je n'en doute pas, fructueux, à l'avenir, dans la Ville de Paris.
Je vous remercie.
Souhaitez-vous reprendre la parole, Madame de FRESQUET ?
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Juste un mot pour vous dire que, bien entendu, tout comme mes collègues, j'attends beaucoup de ce groupe de travail et de l'audition, à la fois, de grandes associations mais aussi de petites associations car je sais que certaines font un travail tout à fait intéressant et je souhaiterais qu'elles puissent être auditionnées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.