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Juin 2002
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Conseil Municipal
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59 - Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste pour un moratoire sur les expulsions

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du voeu 28 déposé par le groupe communiste.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Chacun sait que le Conseil de Paris a voté un moratoire contre les expulsions locatives pour dette de loyer des locataires de bonne foi, cette charte s'inscrivant dans le cadre de la loi contre l'exclusion et visant à prévenir plutôt qu'à réprimer ce genre de situation.
Malgré cela, la constatation qu'on peut faire, c'est que les expulsions continuent dans la Capitale et c'est à chaque fois un drame humain qui ne peut que pousser encore un peu plus les personnes vers l'exclusion.
Aucune expulsion, comme le proposent les communistes, ne devrait avoir lieu sans relogement, et le but du moratoire devait prévenir les expulsions. Je dis bien "devait" parce que ce n'est pas le cas, et je dois dire que nous pouvons être scandalisés par certaines expulsions.
Je pense à une femme, il y a quinze jours, dans le 11e arrondissement à Paris, dont le dossier était suivi par une assistante sociale, femme de santé fragile, diabétique, qui a eu de gros problèmes liés à un accident qui l'a conduite à de fréquents séjours à l'hôpital. Alors que cette personne avait toutes les garanties pour ne pas être expulsée, elle l'a effectivement été.
Il y a quelques mois d'ailleurs, nous avions réussi à lui obtenir l'allocation d'adulte handicapé, ce qui avait permis à l'époque grâce à un rappel conséquent, de régulariser en grande partie les retards de loyer qui étaient dus à ses trop faibles ressources. Loyer qui est par ailleurs payé régulièrement à nouveau depuis plus d'un an.
De plus, pour souligner l'aspect assez scandaleux de cette expulsion, une aide au titre du F.S.L. lui avait été attribuée. Cela lui permettait d'épurer pratiquement la totalité de la dette.
Malgré cela, comme je viens de le dire, cette femme a été expulsée, alors qu'elle n'aurait jamais dû l'être. Ce genre d'exemple a trop tendance à se multiplier dans la Capitale, et c'est totalement contradictoire avec le moratoire voté.
C'est pourquoi nous vous proposons que le Conseil de Paris vote le v?u suivant : que le Maire intervienne auprès du Préfet de police pour qu'il n'accorde plus le concours de la force publique tant que toutes les aides n'ont pas été déployées au bénéfice de la personne en difficulté.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le drame des expulsions, parce que chaque expulsion est un drame effectivement, est une situation difficile. Nous sommes amenés à intervenir les uns et les autres fréquemment en lien avec les services de la Préfecture de police et également au niveau des bailleurs pour mettre à plat l'ensemble des dossiers et éviter les expulsions.
Il faut bien reconnaître que, dans certains cas, la version initiale n'est pas tout à fait celle contenue dans les dossiers. Toutefois, bien sûr, dans la charte de lutte contre les expulsions qui est en place, les choses s'améliorent, même si ce n'est pas suffisant.
C'est bien volontiers que je proposerai à notre Assemblée de voter le v?u dans la mesure où cela correspond aujourd'hui à ce qui est fait. Je demanderai à la Préfecture de police de veiller à regarder le dossier dans le détail avant d'accorder le soutien de la force publique pour procéder à une expulsion si par hasard il n'y a pas une solution sociale qui est en voie de régularisation pour les situations difficiles des familles.
J'émets un avis favorable sur le v?u proposé par le groupe communiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Le groupe "Les Verts" votera ce v?u. Il faut dire que cela fait plusieurs fois que ce type de v?u est présenté à notre Assemblée. Je vous avoue qu'à chaque fois que j'ai un dossier d'expulsion, je le transmets au commissariat. Et à chaque fois, malgré les v?ux votés par notre Assemblée, cela n'a aucun effet. Les personnes sont considérées comme de mauvaise foi et expulsées. J'ai l'impression que l'on considère que tous les gens expulsables sont de mauvaise foi. Je suis inquiet des effets de nos v?ux sur les expulsions par rapport à la réalité du terrain.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Une précision : ce n'est pas la Préfecture de police qui expulse, c'est le juge. Il ne faut pas se tromper.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopté. (2002, V. 74).