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Juin 2002
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Conseil Municipal
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112 - IV- Question du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2002-424 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le suivi et les modalités du dispositif de transfert de gestion des bibliothèques aux mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les projets de la Municipalité en faveur des bibliothèques de la Ville de Paris. Ils accueillent avec intérêt le dispositif général de transfert de gestion aux mairies d'arrondissement engagé pour les équipements de proximité, notamment dans le domaine culturel. Ils estiment en effet que ce mouvement de déconcentration peut constituer un moyen de rapprocher leur gestion des attentes et des besoins exprimés par les habitants. Si les annonces de la Municipalité vont dans le bon sens, celles-ci restent, dans certains domaines, encore générales en particulier pour la gestion du réseau spécifique des bibliothèques municipales.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris où en est le processus de transfert engagé et quelles sont les modalités prévues par la Municipalité pour celui-ci. Ils souhaitent connaître, d'une façon générale, avec plus de précision les mesures prévues pour la gestion de ce réseau de bibliothèques."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Chaque année, au cours de sa séance d'octobre, le Conseil de Paris arrête la liste des équipements de proximité, sur proposition des conseils d'arrondissement. Cette année, cet exercice habituel marquera une rupture puisqu'il s'agira de la première mise en ?uvre de la loi relative à la démocratie de proximité, adoptée par le Parlement le 27 février 2002.
Vous le savez, dès juin 2001, le Maire de Paris réaffirmait son souhait de faire évoluer le statut de Paris et notamment les relations entre les arrondissements et l'Hôtel-de-Ville. Dès avant l'adoption de la loi démocratie de proximité, le travail de la commission décentralisation/déconcentration a permis, dans tous les domaines de la politique municipale, de faire se rencontrer les 20 maires d'arrondissement et les représentants de l'Exécutif concernés, afin d'étudier les modalités concrètes de la dévolution de responsabilités supplémentaires aux maires d'arrondissement et de la déconcentration des services. Pour ce qui concerne plus précisément la politique culturelle, et les bibliothèques, M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris, a été auditionné le 7 novembre 2001.
Depuis la réforme législative, un groupe projet travaille sous l'égide du Secrétaire général afin que les nouvelles dispositions législatives soient mises en ?uvre dès le 1er janvier 2003. Les propositions de ce groupe de travail seront soumises au cours du mois de juillet à l'ensemble des maires d'arrondissement et des groupes politiques.
S'agissant des bibliothèques, le principe du transfert aux Conseils d'arrondissement est clairement posé. En effet, la loi du 27 février 2002 prévoit le transfert aux Conseils d'arrondissement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale. Les bibliothèques sont donc a priori des équipements de proximité à l'exception de certains cas particuliers comme les bibliothèques patrimoniales ou spécialisées qui concernent les habitants de toute la Capitale.
Ce transfert a pour unique but de rapprocher la gestion des équipements des attentes et des besoins exprimés par les habitants de l'arrondissement. Il ne s'agit évidemment pas de porter atteinte à l'architecture de ce réseau, qui a fait la preuve de son efficacité. En outre, cela va de soi, le statut du personnel des bibliothèques ne sera pas affecté par ce transfert.
Dans cet esprit, la commission mixte prévue à l'article 2511-21 du Code général des collectivités territoriales, qui associe les maires d'arrondissement aux représentants de l'Exécutif, sera chargée de préserver le nécessaire équilibre entre le local et le central et de veiller à l'intégrité des réseaux.
En tout état de cause, la procédure de mise à jour des inventaires des équipements laisse une grande capacité d'initiative aux conseils d'arrondissement, à qui revient la responsabilité de revendiquer tel ou tel équipement, dans le respect de la loi, et avant saisine du Conseil de Paris."