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Juin 2002
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Conseil Municipal
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144 - QOC 2002-472 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris concernant le probable manque de places dans les écoles maternelles et primaires du 17e arrondissement à la prochaine rentrée scolaire

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BENESSIANO a posé une question concernant les places dans les écoles maternelles et primaires du 17e arrondissement pour la prochaine rentrée scolaire.
Vous avez la parole.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, la situation que nous connaissons à l'heure actuelle pour la prochaine rentrée scolaire notamment au niveau des maternelles, des enfants au moins âgés de trois ans - pour les moins de trois ans, le sujet est plus que dépassé - des entrées en primaire, c'est-à-dire ceux qui sont en cours préparatoire, est actuellement dramatique.
Actuellement, Paris dans son ensemble semble avoir, d'après les recensements qui ont été faits, grosso modo près de 900 enfants qui sont en liste d'attente dans les maternelles. Quand j'entends l'inspecteur d'Académie du premier degré dire "je sais que je ne pourrai satisfaire tout le monde", je trouve cela inquiétant, c'est le sentiment qu'on peut avoir en particulier dans le 17e arrondissement où nous essayons de faire des efforts énormes pour que l'ensemble de la population enfantine puisse trouver sa place dans le monde scolaire à la rentrée prochaine.
Jamais nous n'avons atteint un pareil état à cette période de l'année concernant l'accueil scolaire, c'est pour cela que je pense que véritablement ce sujet mérite que nous nous intéressions, que nous attardions quelques instants.
Où est le temps où on savait que l'enfant était scolarisé, à l'école la plus proche de son domicile, la carte scolaire étant respectée ? Il n'y avait pas d'inquiétude pour les familles. Est-il normal de répondre à des parents qui sont inquiets que la seule possibilité qu'ils pourront avoir est une réponse qui peut se situer à 15, 20 minutes du domicile, voire éventuellement comme je l'ai entendu dire à deux stations de métro, de bus du domicile pour un enfant de 3 ans ? Est-ce normal ?
Ou bien là aussi lorsqu'il y a des fratries, est-il normal de voir des enfants scolarisés dans un établissement, le deuxième au nom de la fratrie dans un autre établissement, le tout séparé par également une distance importante, 15 ou 20 minutes à pied ?
Les parents considèrent aujourd'hui qu'il n'y a aucun respect de l'enfant, aucune prise en compte de l'enfant confronté aux rigueurs de l'hiver, lorsqu'il faut le lever de bonne heure et faire cette longue marche à pied pour se rendre à l'établissement mais également aucun respect des parents qui n'ont aucun don d'ubiquité pour accompagner leurs enfants dans deux établissements ayant les mêmes horaires.
Et je ne parle pas des sorties d'écoles qui posent le même problème. Le secteur scolaire doit devenir la priorité absolue de la Mairie de Paris. Je me pose la question de savoir si on ne devrait pas, si vous ne devriez pas redéployer votre budget général afin de faire un effort particulier pour le domaine scolaire pendant deux ou trois exercices. En attendant M. l'Adjoint au Maire, puisque que le Maire de Paris est absent, pourriez-vous nous faire savoir quelles mesures concrètes d'urgence vous envisagez de prendre pour que tous les enfants soient scolarisés en septembre prochain et bien entendu qu'ils le soient décemment ?
Ma deuxième question est un petit peu plus large, peut-on espérer que des solutions pérennes soient trouvées rapidement pour que la rentrée 2003-2004 ne soit pas identique encore au cataclysme auquel nous avons été confrontés en cette année 2002 ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
M. Eric FERRAND a la parole pour répondre.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je ne voudrais pas faire une réponse trop longue pour ne pas assommer l'Assemblée et pour autant j'ai beaucoup de sympathie pour M. BENESSIANO. Je ne voudrais pas qu'il prenne mal ce que je vais dire mais quand même la pression d'effectif que nous connaissons aujourd'hui, lorsque j'étais dans l'opposition municipale je l'avais prévue, j'avais demandé instamment au Maire de Paris des moyens pour la construction scolaire, pour la restructuration de manière à prévoir un accueil décent comme vous le soulignez des enfants en maternelle et notamment à permettre un meilleur accueil des enfants de moins de trois ans.
Mais l'ancienne Municipalité a pourtant diminué de plus de 40 % l'investissement scolaire. Nous sommes donc dans une situation de retard de construction scolaire. Pour autant nous ne sommes pas restés les mains dans les poches, comme vous le savez le budget 2001 a été voté, c'était + 35 % pour l'investissement scolaire et le budget 2002, + 5,5 % encore.
Et puis, nous avons fait beaucoup d'efforts avec la Direction des Affaires scolaires de manière à avoir une bonne photographie de la surface d'accueil scolaire, école par école, pour voir ici ou là quelles étaient les salles qui pouvaient être transformées en classes ou d'anciennes salles de classes qui étaient transformées en autre chose qui pouvaient accueillir des enfants.
Je rappelle qu'en 2002 ce sont 80 classes qui seront ouvertes à Paris, 80 classes qui ne verront pas pour autant 80 postes car la Ville de Paris dans cette affaire ne peut pas être seul intervenant, à la Ville de réaliser les équipements, à l'Etat de mettre les moyens. Et, comme vous le soulignez, s'il y a un problème que l'Etat nous apporte les moyens humains c'est-à-dire les postes de professeurs des écoles ou d'instituteurs nécessaires pour pouvoir accueillir décemment les enfants.
Sur les enfants nés en 1999 dans votre arrondissement, c'est une progression de 3 %, vous avez une progression de presque 10 % d'effectif en élémentaire.
Dans Paris, à la question : est-ce que tous les enfants nés en 1999 pourront être accueillis dans les écoles maternelles, la réponse est oui.
Est-ce que tous les enfants, deuxième question, nés en 1999 seront à coup sûr accueillis dans l'école de leur secteur ? La réponse est non. C'est la raison pour laquelle j'ai invité les maires d'arrondissement à travailler entre eux de manière à ce que les périmètres scolaires puissent être modifiés pour faire face à ces pressions d'effectif, à ces pressions démographiques.
Vous savez aussi qu'à Paris, là où les besoins s'expriment, ce n'est pas forcément là où nous pouvons construire les établissements scolaires.
Mais pour autant la situation que vous décrivez, c'est-à-dire les 900 enfants nés en 1999 en liste d'attente, c'est un artifice parce que c'est la somme des enfants nés en 1999 en liste d'attente par école.
Mais si je m'en tiens aux effectifs maximum en Z.E.P., 25, et hors Z.E.P. je m'arrête à 28, c'est 3.700 places disponibles en écoles maternelles à Paris.
Je peux prendre des cas, tels que celui d'un arrondissement que je connais très bien, pour lequel on me dit : il y a 110 enfants nés en 1999 en liste d'attente. Heureusement que c'est un arrondissement que je connais très bien, il n'y en a aucun sur le carreau. Ils sont tous accueillis en école maternelle.
Pour autant, dans votre arrondissement les choses ne sont pas restées en l'état, il y a la création d'une école dans la Z.A.C. "Bessières", une école polyvalente de 10 classes. Nous avons également demandé à l'I.U.F.M. pour 2003 de mettre à disposition une partie de ces locaux pour permettre l'accueil d'élèves élémentaires et nous avons pu trouver avec la Direction des Affaires scolaires des locaux dans certaines écoles qui ne demandent qu'à recevoir un instituteur ou un professeur des écoles. Je cite : ce sont les écoles maternelles André-Bréchet, Tapisseries - d'ailleurs une classe a été ouverte hier par l'inspecteur d'Académie - Villiers.
Dans les écoles élémentaires c'est Berthier, Saint-Ouen et Bessières ainsi qu'à l'école polyvalente Reims pour d'éventuelles ouvertures de classes.
J'aurais aimé aussi que vous me parliez de la problématique des écoles en Z.E.P. Il y a des fermetures scandaleuses qui avaient été prononcées pour des écoles en Z.E.P. notamment, dans votre arrondissement. Je suis personnellement intervenu pour que cette mesure soit levée et d'ailleurs j'ai le plaisir de vous annoncer que depuis hier soir il n'y a plus de fermeture de classe à l'école Bouchet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe présidente. - Merci, Monsieur FERRAND.
Souhaitez vous réagir ?
M. Hervé BENESSIANO. - Très brièvement. C'est un plaisir de poser des questions, on trouve les solutions au moment où on les pose et au moment où on y répond ; je vais en poser de plus en plus souvent. Sans vouloir être désagréable, je relève que vous disiez quand vous étiez dans l'opposition que l'on prévoyait cette progression, 10 % d'effectifs en plus, et je peux vous répondre, pour suivre bien la population d'un arrondissement, qu'il y a eu une arrivée démographique non prévue, que l'on ne constatait même pas en l'an 2000. Il y a un rajeunissement de l'arrondissement, on ne peut que s'en féliciter mais avec bien sûr toutes les conséquences qu'il peut y avoir. Il est certain qu'avec la création de logements sociaux que l'on veut faire, sans prévoir les établissements attenants, on va au-devant de très graves problèmes.
Un mot et ce sera le dernier concernant...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le dernier !
M. Hervé BENESSIANO. - ... l'I.U.F.M., je suis au regret de vous faire savoir que la Direction que j'ai rencontrée refuse en tous cas de quitter les établissements.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Ah non, non !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous continuerez la conversation à ce propos entre vous.