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Juin 2002
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Conseil Municipal
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128 - QOC 2002-392 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police relative aux procès-verbaux dressés pour non-affichage du ticket de stationnement alors que les horodateurs sont défectueux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" tiennent à appeler l'attention de M. le Préfet de police sur les procès-verbaux dressés pour non-affichage du ticket de stationnement, alors même que les horodateurs sont cassés ou défectueux tout particulièrement dans le 16e arrondissement.
Ils souhaiteraient donc savoir si la Préfecture de police envisage de prendre des mesures pour éviter que cette situation pour le moins curieuse ne se perpétue et connaître l'attitude que les usagers doivent adopter en pareilles circonstances."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre le pillage pratiqué sur les horodateurs constitue l'une des missions prioritaires des effectifs de police qui opèrent une surveillance constante des secteurs à risque, dont fait partie le 16e arrondissement.
Ainsi, depuis le début de l'année 2002, 1.254 individus ont été interpellés, dont 1.237 mineurs.
Parallèlement à cette action de répression, les services de la Mairie de Paris ont décidé de mettre en place un plan de remise en état, accompagné d'un renforcement de la sécurité de ces appareils.
Dans ce cadre, les services municipaux ont été amenés, en collaboration avec les commissariats d'arrondissements, à neutraliser de façon temporaire la fonction de paiement par pièces d'un nombre important d'horodateurs, le temps d'y réaliser les transformations nécessaires.
Ce programme, commencé au début du mois de mars 2001, devrait, selon les dernières informations fournies par la Mairie de Paris, prendre fin dans le courant du mois de septembre prochain.
C'est ainsi qu'une pastille rouge, visant à informer les usagers de ces travaux, est apposée sur les appareils concernés. Il est à noter que dans tous les cas, le paiement à l'aide de la "Paris-Carte" reste possible.
Bien entendu, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, j'ai donné toutes les instructions aux services de police afin que ceux-ci fassent preuve du discernement qui s'impose. Je n'ai pas manqué, d'ailleurs, à l'occasion de votre intervention, de les renouveler.
De plus, je leur ai également demandé d'orienter leur action vers d'autres types d'infractions comme les stationnements gênants ou dangereux pour les usagers de la voie publique, dès lors que les horodateurs du secteur sont hors service.
J'ajoute qu'en cas de contestation les services compétents de la Préfecture de police procèdent à un examen particulièrement attentif de cette plainte.
En conclusion, je puis vous assurer, dans tous les cas, que les agents chargés du contrôle du stationnement ne manquent pas de tenir compte des difficultés ponctuelles que peuvent rencontrer certains usagers, dans la mesure où, bien entendu, ils en ont eu connaissance."