Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

93 - QOC 2002-444 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des mesures prises par l'O.P.A.C. de Paris à l'encontre du gardien du groupe "Pali-Kao - Tourtille" (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les locataires de plusieurs immeubles de l'O.P.A.C. de Paris rues de Pali-Kao, Tourtille, Ramponeau, Belleville ont signé massivement une pétition pour défendre leur gardien et demander la levée de toute procédure de sanction à son encontre.
En effet, suite à l'installation de squatters dans l'un des immeubles, l'O.P.A.C. de Paris a notifié au gardien une mise à pied conservatoire et envisage son licenciement.
Or il semble que la responsabilité du gardien ne soit pas en cause dans ces événements : les faits se sont déroulés pendant qu'il était en congé (il les a signalés à sa hiérarchie dès son retour), et les portes sécurisées Sitex étaient apparemment défectueuses puisqu'elles ont pu être démontées par les squatters. De plus il semblerait que certains des immeubles qu'il a à gérer n'ont pas fait l'objet de contractualisation officielle de la part de l'O.P.A.C., ce qui l'amène à gérer 146 logements, au lieu des 100 qui constituent un plafond dans ce quartier classé "politique de la ville".
L'émotion des locataires est d'autant plus vive que cette personne est unanimement reconnue par les locataires dans les termes suivants : "surveillance irréprochable, dévouement, disponibilité et écoute, assiduité, gentillesse et discrétion". Son rôle de médiateur et créateur de lien social est primordial dans ce quartier.
Aussi, Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il est prêt à intervenir auprès de la direction de l'O.P.A.C. de Paris pour que cette affaire puisse trouver très vite une issue positive dans un esprit de dialogue et que ce gardien puisse continuer à exercer ses compétences dans la sérénité."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les tâches des gardiens de l'O.P.A.C. de Paris prévoient explicitement la visite quotidienne des logements vacants ainsi que la vérification des systèmes de sécurité qui les protègent ; à cet effet, un émargement journalier doit être effectué pour chaque logement concerné. Ces dispositions contractuelles entre l'établissement et son personnel ont pour double objectif de signaler, d'une part, toute occupation sauvage qui porte atteinte aux règles d'attribution d'un logement social, de contribuer à assurer, d'autre part, la jouissance paisible des lieux loués par les locataires en titre.
Le respect de ces obligations contractuelles fait l'objet d'un contrôle strict par les différents échelons hiérarchiques de l'office, à commencer par les gérants qui, sous l'autorité d'un chef d'antenne décentralisée, assurent l'encadrement direct des gardiens. Lorsqu'un dysfonctionnement est constaté, les sanctions prévues par le droit du travail sont appliquées si nécessaire en fonction des responsabilités de chacun. La gestion des agents de tout établissement public relève de sa direction, laquelle rend compte en matière disciplinaire aux institutions représentatives du personnel, le cas échéant sous le contrôle des tribunaux compétents.
Par ailleurs, et pour rester volontairement sur les questions d'ordre général, il convient de préciser que l'O.P.A.C. de Paris gère 95.708 logements avec un effectif de 969 gardiens au 1er janvier 2002, soit un gardien pour 99 logements. Ainsi, l'office respecte strictement le ratio imposé pour le nouvel article R.128-1 du C.C.H. qui prévoit sur l'ensemble de l'année l'emploi d'un gardien à temps plein par tranche de 100 logements. Bien évidemment, l'application d'un ratio ne conduit pas à une embauche automatique à compter du 101e logement d'un groupe - ce qui ferait par ailleurs peser des coûts injustifiés sur les locataires qui prennent en charge 75 % du salaire des gardiens - et l'établissement s'attache à restructurer le gardiennage en fonction de l'évolution constante de son patrimoine."