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Juin 2002
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Conseil Municipal
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160 - QOC 2002-435 Question de M. Yves POZZO DI BORGO et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur le site Laënnec (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"M. Yves GALLAND, Président du groupe Union pour la démocratie française, et M. Yves POZZO DI BORGO avaient émis le souhait de visiter l'ancien site désaffecté de Laënnec.
Manifestement, leur présence n'étant pas désirée, ils ont donc pris acte du refus émis par la direction de l'A.P.-H.P., confirmée par le cabinet du Président de cet établissement, adjoint chargé de la Santé et des relations avec l'A.P.-H.P.
Outre le principe de neutralité si opportunément invoqué, les services de l'A.P.-H.P. ont insisté sur la fréquentation intensive de ce bâtiment désaffecté, peu compatible avec leur visite.
Jugeons-en : centre de réfugiés, tournages de films, déménagements du mobilier, évacuation de produits toxiques.
Les membres du groupe Union pour la démocratie française, certes touchés du souci exprimé de les préserver de toute contamination, aimeraient s'assurer que toutes les personnes autorisées à pénétrer dans Laënnec ont bien été prévenues de la présence de ces substances dangereuses et que des mesures d'hygiène et de sécurité ont été prises, plus particulièrement à l'endroit des demandeurs d'asile en faveur desquels et compte tenu de ces circonstances, un autre site d'accueil pourrait être recherché."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Le Conseil d'Administration de l'A.P.-H.P., en sa séance du 22 mars 2002, a retenu l'offre de la société COGEDIM pour l'acquisition de l'emprise de l'ancien hôpital Laënnec.
Les modalités de la cession prévoient la signature des actes authentiques avec l'acquéreur avant le 31 juillet 2002.
En vue de cette cession, un certain nombre d'interventions techniques incombent réglementairement au vendeur. Elles concernent notamment les installations classées anciennement exploitées sur le site : d'une part, obligation de libérer l'immeuble des installations classées avant la vente ainsi que des matériels et produits liés à leur utilisation, et, d'autre part, remise à l'acquéreur les récépissés des déclarations de cessation d'activité et de décontamination délivrés par l'administration (Préfecture de police). En complément, et bien que cela ne lui soit pas imposé, l'A.P.-H.P. s'est engagée à fournir les certificats de cessation d'activité et décontamination délivrés par l'Autorité habilitée, ex-O.P.R.I. (Office de protection contre les rayonnements ionisants) devenu l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Dans ces conditions, jusqu'à la date de la vente, des tournages de films ont été autorisés sur le site, avant libération des locaux de tout ce qui n'est pas "immeuble par destination", selon les procédures de cessions habituelles.
Par ailleurs, à la demande des services de l'Etat, et dans l'attente de la cession définitive du site, la Coordination des familles demandeuses d'asile (C.A.F.D.A.) est hébergée depuis le 13 juillet 2001 au sein des locaux du bâtiment Léon Bourgeois mis à disposition du C.A.S.V.P., à titre précaire et révocable. Un accord est en cours de discussion entre les services de l'Etat et le futur acquéreur pour que le maintien temporaire de l'activité de la C.A.F.D.A. dans les lieux n'entrave pas la cession prochaine du site de l'ancien hôpital Laënnec."