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Juin 2002
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Conseil Municipal
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169 - QOC 2002-2004 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de la fermeture par la Direction de La Poste du foyer de la Bonne-Graine dans le 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris entend-il intervenir auprès de la Direction de l'Ile-de-France de la Poste pour affirmer son opposition à la fermeture de ces foyers et dans l'immédiat demander que les postiers du foyer Bonne-Graine puissent rester, dans l'attente d'une proposition de relogement."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les projets immobiliers développés par La Poste sont, en premier lieu suivis avec attention par la Ville, qui est soucieuse de s'assurer que ce service public, comme l'ensemble des opérateurs immobiliers se conforme, dans la conduite de ses projets, aux dispositions légales qui interdisent le changement d'affectation des locaux à usage d'habitation.
Dans cette perspective, les services de la Ville, lorsqu'ils sont saisis de projets de transformation ou de demandes de qualification en application de l'article L 631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation veillent au respect scrupuleux de ces dispositions. Il faut toutefois observer que le Maire émet, dans ce cadre un simple avis et que la décision définitive relève de la seule compétence du Préfet.
En ce qui concerne plus particulièrement le foyer objet de la question, il est précisé que seules six demandes de logement ont été déposées auprès des services de la Ville de Paris en 2001 et en 2002. Ces dossiers ont été instruits dans le cadre du Règlement départemental.
Il est à cet égard essentiel de souligner que, s'agissant de pourvoir au relogement de ses fonctionnaires, La Poste dispose de droits de réservations de logement en faveur de ses agents, qu'elle a constitués auprès de différents bailleurs sociaux, qui sont spécialement orientés vers le relogement des agents de cette administration.
La Ville de Paris interviendra pour qu'il n'y ait pas de fermeture de foyers sans relogement préalable des occupants, et veillera par ailleurs à ce que la vocation sociale de ceux-ci soit conservée notamment en procédant à leur rachat directement ou par l'intermédiaire d'un bailleur social.
Compte tenu du contexte social et de l'émotion générée par les projets de fermeture des foyers, La Poste a informé la Ville de Paris le 11 juin 2002 qu'elle avait décidé de suspendre temporairement la fermeture et la vente de ses foyers sur Paris."
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.