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Juin 2002
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44 - 2002, DAUC 81 - Demande à l'Etat d'engager la révision des 2 Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens et de surseoir à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au suivi de la création d'un nouveau P.S.M.V

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du dossier DAUC 81, page 17 de votre ordre du jour concernant la demande à l'Etat d'engager la révision des 2 Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens et de surseoir à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris.
Il y a trois orateurs ou oratrices inscrits. Je donne la parole au premier d'entre eux, M. POZZO di BORGO, du groupe U.D.F.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je terminais ma conclusion, excusez-moi.
Au 3, rue Barbet-de-Jouy existait, il y a une trentaine d'années, un très bel hôtel particulier, un de ces hôtels particuliers qui font le charme et le caractère du 7e arrondissement.
Les élus de l'époque, c'est-à-dire en 65-70, Edouard Frédéric-Dupont et Frédéric Mithouard, virent, un jour, la destruction de ce bel hôtel particulier et l'ont vu remplacé par une sorte de "COGEDIM de luxe", à l'époque un bâtiment que le Ministère de la Culture avait construit, qui est toujours au 3, rue Barbet-de-Jouy. Vous pouvez y aller, vous verrez cet immonde immeuble.
C'est à partir de cet exemple que ces élus de l'époque ont lancé le plan de sauvegarde du 7e arrondissement.
Il fallut 23 ans pour que ce plan soit approuvé par le Conseil d'Etat.
Le plan ne touchait pas Laënnec car le sous-secteur Laënnec ne comportait pas de disposition graphique localisant les emprises constructibles. Ce secteur devait donc être modifié. L'arrêté préfectoral du 11 février 2000 a lancé cette modification qui fut très vite annulée par le Tribunal administratif.
Ce qui fait qu'à l'heure actuelle, la poursuite du projet sur le site Laënnec est maintenant subordonné à la révision du plan de sauvegarde du 7e quelles que soient les décisions de l'Assistance publique ou de la Mairie.
Je ferai trois remarques :
La première remarque c'est que nous sommes dans le domaine du but. Voici 3.000 mètres carrés qui vont être figés pendant plusieurs années. Nous sommes obligés, pour lancer les travaux à Laënnec, d'engager une procédure lourde et longue.
Et ce terrain va rester en friche quelle que soit l'utilisation que l'A.P. de façon temporaire va proposer pendant de nombreuses années avec, pour conséquence, un coût économique et environnemental certain dans ce beau quartier.
La deuxième remarque : le plan précédent avait été suivi et défendu par deux de nos anciens collègues qui avaient aidé la vigilance de ce plan de sauvegarde et qui avaient su contrer les offensives des promoteurs aussi bien des promoteurs privés que des promotions de l'administration qui n'arrête pas d'acheter dans ce quartier-là.
Nous avons ouvert et nous ouvrons avec ce projet de délibération la boîte de Pandore, car même si l'actuel plan de sauvegarde et de mise en valeur demeure en vigueur, tous les changements sont possibles actuellement sur ce secteur.
Pendant de nombreuses années, toutes les offensives du secteur seront multiples, que ce soient les offensives du promoteur privé ou que ce soient les offensives de l'administration.
C'est la raison pour laquelle, et c'est ma troisième remarque, je positiverai les modifications futures éventuelles. Cette partie du 7e, la partie qui va des Invalides jusqu'à la rue de Saint-Pierre, est en train de mourir parce que l'administration, depuis une vingtaine d'années, achète le maximum d'appartements. L'Assemblée nationale n'arrête pas d'acheter autour d'elle, comme le dernier hôtel cinq étoiles que nous avions.
Si les habitants du 7e sont fiers d'avoir tous les ministères...
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - La Région aussi achète.
M. Yves POZZO di BORGO. - La Région aussi achète. Mais c'est là où je m'adresse à M. CAFFET et au Maire : nous sommes fiers évidemment d'avoir l'ensemble des ministères, mais franchement - je suis moi-même fonctionnaire de l'Education nationale - au siècle de l'Internet est-il normal que la D.E.S.C.O., que même mon inspection générale qui est au 107, rue de Grenelle soient encore dans ce quartier ? Est-il normal que toutes ces administrations aient encore tous ces services ?
Ne pourrait-on pas avoir une réflexion dans l'avenir, en accord avec l'Etat, pour faire en sorte que les nombreuses directions soient étalées sur tout Paris ou éventuellement même en banlieue pour pouvoir désenclaver ce quartier de l'administration qui l'occupe constamment ?
Et pour pouvoir transformer d'ailleurs l'ensemble de ces biens qui existent, en logements publics ou privés. Quand vous demandez des logements sociaux, il y a vraiment dans ce quartier-là un potentiel à faire. Cela implique une négociation avec l'Etat.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur couvrant le 7e arrondissement, prescrit par arrêté interministériel du 25 septembre 1972, a été approuvé par décret en Conseil d'Etat le 26 juillet 1991.
Toutefois, le Conseil d'Etat avait préconisé que le décret approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement comporte un article précisant : "la présente approbation ne s'étend pas aux projets d'aménagement des sous-secteurs d'aménagement d'ensemble Saint-Thomas-d'Aquin et Laënnec".
Le Conseil d'Etat avait en effet estimé que ces secteurs devaient être traités dans la perspective d'un aménagement d'ensemble rigoureux, assurant la meilleure mise en valeur du patrimoine architectural et la meilleure protection de l'environnement.
Après l'approbation du P.S.M.V. en 1991, un architecte urbaniste a été désigné comme chargé d'études afin d'approfondir la réflexion et de préciser le devenir de ces deux sous-secteurs ainsi que du sous-secteur Noirmoutiers qui devait être modifié.
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 1999, le plan a été rendu public par le Préfet avant d'être soumis à l'enquête publique. L'enquête publique s'est déroulée du 27 décembre 1999 au 11 février 2000. Mais le Tribunal administratif a annulé en mars 2001 cet arrêté préfectoral, qui avait pour effet de rendre le plan applicable une deuxième fois, considérant qu'il ne pouvait intervenir que dans une procédure de révision et non dans le cadre de la procédure engagée.
A la demande de Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement, le Préfet de la Région d'Ile-de-France a organisé en septembre 2001 une réunion avec les représentants de la Ville de Paris, le Ministère de la Culture et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et les différents services de l'Etat compétents afin de déterminer les suites à apporter à la décision du Tribunal administratif. Aucune décision concrète n'est apparue jusqu'à la semaine dernière où le Conseil du 7e arrondissement a adopté la délibération qui nous est soumise.
Parallèlement au problème réglementaire, sur décision des services de Mme GUIGOU, Mme le Préfet de Paris a imposé en juillet 2001 l'installation de la C.A.F.D.A. dépendant du Centre d'action sociale protestant, à titre provisoire, dans ces locaux.
Le cahier des charges réalisé pour la vente des terrains par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris impose différents équipements publics auxquels nous sommes très attachés ; le doublement d'une crèche, un centre de gérontologie de 180 lits, des logements sociaux, des logements pour étudiants et des espaces verts.
La procédure de vente réalisée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a abouti à la désignation de la société "Cogedim" comme repreneur de l'ensemble du terrain, qui demande la libération des locaux occupés par la C.A.F.D.A. avant la signature définitive de l'acte de vente.
D'autre part, nous venons d'apprendre, par hasard, que la Ville de Paris envisagerait, sans aucune concertation, d'imposer la création d'un nouveau centre d'accueil de jour sur lequel nous ne disposons d'aucune information.
Nous ne pouvons que regretter la lenteur et la légèreté avec laquelle ce dossier de toute première importance pour le 7e arrondissement et pour Paris est aujourd'hui instruit, privant les Parisiens des équipements sociaux programmés.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMONT.
Avant de donner la parole à M. CAFFET, nous avions un amendement proposé par le groupe "Les Verts" qui est l'amendement n° 14, à moins que vous ne souhaitiez répondre maintenant, Monsieur le Maire... ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Simplement, Monsieur le Maire, j'ai un problème avec cet amendement qui est un problème procédural : il n'a pas été présenté en 8e Commission. Cela dit, je suis prêt à répondre sur le fond, bien entendu, mais je crois que nous ne pouvons pas nous prononcer sur cet amendement ce soir puisqu'il n'a pas été présenté en 8e Commission.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Ce que M. Jean-Pierre CAFFET dit, c'est que l'amendement n'a pas été présenté en 8e Commission.
M. René DUTREY. - Rappel au règlement.
Article 20 : tous les amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal.
Le Conseil municipal décide si les amendements seront mis immédiatement en délibération ou s'ils seront renvoyés à la Commission compétente.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La suggestion que vous faites, c'est de proposer un renvoi en Commission, Monsieur CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il semblerait que ce soit la position la plus logique. Nous n'avons pas pu débattre au fond de l'amendement avec M. BLET en Commission puisque celui-ci n'a pas été présenté.
Cela dit, dans la réponse que je ferai, qui est une réponse globale, j'exprimerai ma position, cela va de soi. Il me semble normal que tous les groupes, lorsqu'ils souhaitent amender les projets de délibération présentée au Conseil de Paris, préparent leurs amendements, de manière à ce que l'ensemble des membres de la Commission puissent en avoir connaissance.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Pour essayer d'avancer, est-ce qu'il est possible, Monsieur CAFFET, de réunir d'ici à demain la 8e Commission étant donné que l'amendement est lié au projet de délibération ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela reviendrait à reporter l'examen de ce projet de délibération.
Cela dit, je suis prêt à faire une proposition qui, à mon avis, est de nature à amener ceux qui ont déposé l'amendement à le retirer.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous propose que les auteurs de l'amendement, Monsieur DUTREY - je vois que M. BLET n'est pas là -, présentent l'amendement en deux minutes, et que M. CAFFET réponde à la fois aux orateurs et à l'auteur de l'amendement.
Vous indiquez la position de l'Exécutif sur l'amendement.
M. LEGARET a demandé la parole. C'est pour un rappel au règlement ? Pouvez-vous nous dire sur quel article du Règlement intérieur ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article qui concerne les v?ux et les amendements.
Je voudrais faire observer, Monsieur le Maire, et le sujet est important, que vous n'appliquez pas les mêmes règles aux élus de la majorité, et à ceux de la minorité.
J'ai présenté tout à l'heure un v?u en séance. Vous n'avez même pas accepté de le mettre en discussion.
Vous acceptez maintenant, parce que c'est un texte qui émane d'un groupe de la majorité, de le mettre en discussion.
Je trouve que c'est un procédé totalement discriminatoire, contraire au règlement, contraire au droit d'expression de l'opposition dans cette Assemblée.
Il est tout à fait inadmissible d'en venir là mais vous ferez ce que vous voudrez.
Pour ma part, je saisirai lors de la prochaine Commission du règlement, le Questeur et les membres de la Commission, de cette infraction et de cette attitude qui est totalement injustifiable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", Union pour la démocratie française et "Démocratie libérale et indépendants").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, je vous avais demandé sur quel article vous fondiez votre rappel au Règlement. Je n'ai pas participé à la Commission du Règlement intérieur. Ce n'est pas le texte que je manie le mieux... Comme vous j'ai appris, à l'école républicaine, à lire et à écrire.
L'article 21 de notre Règlement intérieur dispose que les v?ux sont déposés au préalable en Commission.
Les commissions les examinent selon les modalités écrites à l'article 28.
C'est la règle commune que nous avons adoptée concernant les v?ux.
Je lis l'article au-dessus, article 20 : les amendements sont déposés en Commission.
Cela veut dire qu'il n'y a pas un dépôt préalable qui est exigé pour les amendements.
Il me semble que c'est l'interprétation que le Conseil municipal fait : toutefois, et je continue, alinéa 3, des amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal.
Dans ce cas - et c'est l'alinéa suivant - le Conseil municipal (d'où l'intervention forte et légitime de M.CAFFET) décide si les amendements seront immédiatement mis en délibération ou s'ils seront envoyés à la Commission compétente.
Il n'y a pas de discrimination à votre encontre. Si vous souhaitez saisir de manière motivée, par un courrier formel, le Questeur et la Commission du règlement, je vous invite à une relecture exhaustive des articles 20 et 21.
Nous allons revenir à ce qui nous intéresse, qui est le fond du débat. Je propose à M. DUTREY, en deux minutes, de présenter son amendement et après, je donnerai la parole à M. CAFFET pour qu'il réponde aux trois orateurs inscrits, ainsi qu'à l'auteur de l'amendement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis bien obligé de vous dire que votre interprétation n'est pas bonne. C'est une simple question de bon sens. Vous faites une discrimination.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Non, je ne fais aucune discrimination.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous voulez bien me donner la parole ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Vous l'avez prise avant que je ne vous la donne. C'est encore moi qui ai la police des débats. Vous l'avez prise.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L'article 20 dit que les amendements sont déposés en Commission. C'est donc préalablement à la séance. Qu'est-ce que cela veut dire ?
L'article 21 dit : les v?ux sont déposés en séance en préalable à la Commission.
Votre observation n'a strictement aucun sens.
Monsieur le Maire, je voudrais, par ailleurs, vous faire observer une chose. Notre règlement ne se place pas au-dessus du Code général des collectivités territoriales qui pose, sans la moindre équivoque, le principe que les conseillers de Paris ont le droit de se manifester par des v?ux et des amendements.
Il n'y a aucune condition qui limite le droit des Conseillers de Paris à déposer des v?ux et des amendements.
Vous avez, ce matin, refusé à un élu de l'opposition de déposer un v?u parce que nous sommes la minorité et que c'est comme cela que vous nous traitez.
Or ce soir vous laissez un passe-droit à des élus de la majorité. C'est tout à fait inacceptable. Je demande à tous les élus de l'opposition de quitter la séance.
(Les élus de l'opposition municipale quittent l'hémicycle).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical du gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je pensais que la campagne électorale était terminée et que les travaux du Conseil de Paris pouvaient reprendre sur des délibérations intéressant les Parisiens.
Nous allons continuer l'examen des délibérations.
Je donne la parole à M. DUTREY pour deux minutes.
M. René DUTREY. - C'est M. BLET qui va défendre cet amendement, puisqu'il est revenu.
Je signale, pour l'Assemblée, que le traitement des v?ux est résolu par l'article 21 et que les v?ux sont déposés avant la Commission. M. LEGARET était donc dans le faux.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. BLET a profité de la man?uvre de M. LEGARET pour revenir. Vous avez la parole.
M. Jean-François BLET.- Je ne suis pas responsable des man?uvres de M. LEGARET que j'ai éprouvées dans ma jeunesse, et tous ceux qui étaient dans la précédente mandature savent ce qu'il en est.
Sur cet amendement, ce dernier a été acté en Commission à la demande de Jean-Pierre CAFFET qui, à la suite d'interventions, nous a dit de déposer un amendement et par conséquent nous avons déposé un amendement qui, effectivement, pour être franc, n'était pas rédigé en Commission.
M. Jean-Pierre CAFFET nous avait dit de déposer un amendement. Vous voulez défendre ce point de vue ?
Sur le vote, et en deux mots, il s'agit du problème de la protection de l'Ile de la Cité. Compte tenu des conditions de l'élaboration du P.L.U. et de la procédure, il a été demandé à la Préfecture de renoncer aux études qui étaient en cours et à la création d'un secteur sauvegardé sur l'Ile de la Cité. L'Ile de la Cité est le c?ur de Paris, c'est l'un des patrimoines les plus exemplaires du monde. Le fait que ce c?ur puisse enfin être protégé, alors qu'il ne l'a pas été pendant des décennies sur les mandatures précédentes, nous paraît légitime.
L'amendement avait simplement pour objet de dire : puisqu'effectivement le P.C.M.V. ne peut être créé tant que le P.L.U. n'aura pas été adopté, et puisque la création d'un secteur sauvegardé prend malheureusement des années et des années, le souhait a donc été que les études préparatoires puissent avoir lieu maintenant afin que lorsque le P.L.U. sera abordé, la création du secteur sauvegardé sur l'Ile de la Cité puisse se réaliser rapidement. Voilà l'esprit de cette démarche.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je laisse donc la parole à M. Jean-Pierre CAFFET pour répondre.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - S'il vous plaît, Monsieur le Maire, je souhaite prendre la parole pour faire un rappel au règlement qui se fonde sur l'article 7 du Règlement. Je vous demande une vérification du quorum.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Dans ce cas, je demande une suspension de séance de 10 minutes.