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Juin 2002
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Conseil Municipal
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118 - QOC 2002-417 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux problèmes rencontrés par les parents confiant leurs enfants à garder à une assistance maternelle

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons la question de Mme BAUD relative aux problèmes rencontrés par les parents confiant leurs enfants à garder à une assistante maternelle.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Madame le Maire, chers collègues, le Maire de Paris a fait du projet de création de 4.500 places en crèche le challenge phare de sa mandature. J'en suis très heureuse et espère sa réussite.
Ces mesures résoudront une partie des difficultés rencontrées par les Parisiennes et les Parisiens. La difficulté est, néanmoins en la matière, surtout le recrutement d'un personnel de qualité et en quantité suffisante, notamment du fait des 35 heures. Cette loi provoque nombre de problèmes pour les parents dont les enfants sont gardés par ces assistantes maternelles. Cette solution, parfois, s'impose aux parents à défaut d'une autre, mais elle peut être aussi un choix afin de bénéficier d'une souplesse supplémentaire.
Actuellement, deux difficultés se présentent aux parents.
Une assistante maternelle qui, dans le cadre des 35 heures, impose aux parents de prendre leur mercredi car elle-même a décidé de ne plus travailler ce jour-là. Or, tous les parents ne peuvent pas, que ce soit pour des raisons professionnelles ou financières, travailler à temps partiel, 35 heures ou pas.
Une assistante maternelle qui impose le même prix de garde alors que les parents de l'enfant, dans le cadre des 35 heures, prennent une journée de congé par semaine.
C'est pourquoi je vous demande quelles solutions, la Ville et le Maire de Paris vont proposer aux parents quand on sait qu'il y a là encore pénurie dans ce domaine et qu'il n'est fait aucun écho par la Ville de Paris aux demandes de logements plus grands à toutes ces candidates à la fonction d'assistante maternelle.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci.
L'application de la loi sur les 35 heures a des incidences concrètes et, en général, positives sur la disponibilité des parents qui travaillent, mais aussi sur leur demande en matière de garde.
L'étude menée par le Bureau des temps dans plusieurs arrondissements-pilotes permettra d'évaluer les attentes des parents puis d'envisager pour eux des solutions plus adaptées à leur rythme de vie. Les établissements d'accueil municipaux ont déjà intégré cette plus grande disponibilité des parents puisqu'il est possible de ne confier son enfant en crèche collective que 4 jours par semaine.
Pour ce qui concerne les assistantes maternelles dites libérales, il convient de rappeler que leur statut dépend de l'Etat et ne prévoit pas l'application de la réduction du temps de travail. Toujours selon ce statut, seul le paiement de certains jours fériés non travaillés peut être imposé aux parents. La durée de leur temps de travail et leur mode de rémunération, qui précise notamment si elles sont payées à la journée ou si elles sont mensualisées, sont laissés à l'appréciation des employeurs lors de l'établissement du contrat de travail. Tout aménagement par rapport à la norme légale peut être négocié, mais non imposé par elles. D'après mes informations, peu d'assistantes maternelles pratiquent aujourd'hui les 35 heures.
La collectivité parisienne n'est pas fondée à encadrer les relations de travail entre les parents et les assistantes maternelles du secteur privé, ni à imposer de quelconques directives en la matière. L'ajustement entre cette offre et la demande des parents est plus ou moins équilibrée selon les quartiers et les possibilités de choix offertes aux parents. Toutefois, tout l'objectif de la politique municipale, à travers son programme de mandature, tend justement à rendre ce choix possible dans tous les arrondissements de la Capitale.
Le service de P.M.I., qui met en relation parents et assistantes maternelles, s'efforce d'orienter les parents sur des assistantes maternelles dont les disponibilités et les exigences sont compatibles avec leurs besoins. Son rôle est également de conseiller chacune des deux parties lors de la rédaction du contrat de travail et éventuellement d'assurer une médiation en cas de conflit.
La seconde question concerne les problèmes rencontrés par les assistantes maternelles pour trouver des logements suffisamment vastes et exercer la profession dans des conditions satisfaisantes notamment lorsqu'elles souhaitent garder plusieurs enfants. Je peux vous préciser qu'il est inexact d'affirmer que la Municipalité ne donne aucun écho à cette demande. En effet, au titre des priorités fixées à la Commission de désignation destinée à assurer la transparence et l'objectivité des désignations, Commission que je préside, la communication présentée au Conseil de Paris en mai 2001 a rappelé l'intérêt de la Municipalité parisienne, pour le logement des agents de la Ville de Paris travaillant dans le domaine de la Petite enfance, notamment les assistantes maternelles.
A noter que les demandes des assistantes maternelles sont fréquemment ciblées géographiquement, leur v?u portant non seulement sur un logement plus grand, mais en outre localisé dans le même quartier, même lorsque ce dernier comporte peu de logements sociaux.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que la priorité affectée aux assistantes maternelles, même si elle est clairement affirmée, vient en concurrence avec un grand nombre d'autres priorités, que nous évoquons régulièrement, notamment dans le cadre de la réduction de l'habitat insalubre. Toutefois, les conditions de faisabilité, juridiques et financières, d'un dispositif complémentaire spécifique, susceptibles d'être proposées aux assistantes maternelles sont à l'étude actuellement dans les services de la Ville et notamment le fait de pouvoir leur louer un certain nombre de logements, qui ne sont pas du logement social mais du logement intermédiaire avec paiement différencié par la Ville de Paris. Nous essayons d'aborder ces problèmes avec les difficultés juridiques inhérentes à cette demande.