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Conseil Municipal
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21 - 2002, PP 60 - Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. - Résultats du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au dossier PP 60 concernant le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de police pour 2001. - Résultats du budget spécial de la Préfecture.
La parole est à Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Madame la Maire, Monsieur le Président, chers collègues, sans devancer le débat budgétaire que nous aurons par la suite, je profite de cette occasion pour intervenir sur le rôle et les missions alloués aux A.S.P. circulation qui sont rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police dont nous examinons aujourd'hui les comptes 2001. Les nouveaux agents de surveillance de Paris chargés de la circulation ont fait leur apparition depuis plusieurs mois à certains grands carrefours de la Capitale. Il s'agit de personnels payés par la Ville et placés sous l'autorité du Préfet de police.
Nous nous félicitons du fait que des agents soient spécialement affectés à la circulation, problème qui touche de très près nos concitoyens. Je souhaite attirer votre attention sur un point. Il semble naturel que ce personnel payé par la Ville, accompagne celle-ci dans sa nouvelle politique en matière de circulation. Il apparaît pourtant que le rôle des A.S.P., que nous pouvons voir sur le terrain, ne se limite qu'à assurer la fluidité du trafic automobile aux carrefours. Or il faut rappeler que la nouvelle politique de la ville en matière de circulation vise justement à remettre en cause le primat absolu de la fluidité de la circulation automobile sur tous les autres modes de déplacement. Ce primat de la fluidité de la circulation a donné en son temps les fameux axes rouges dont nous payons aujourd'hui le lourd tribut. Les besoins, aujourd'hui, sont nombreux pour faire reculer l'insécurité routière, mais aussi pour accompagner la Ville dans sa volonté d'une nouvelle utilisation de la rue. La présence d'A.S.P. circulation pour assurer l'opération de piétonnisation du canal Saint-Martin, cet été, va dans le bon sens et nous espérons qu'ils seront de plus en plus présents sur ce type d'opération de fermeture de voie. Pour l'opération "canal, piéton, vélo" ou pour d'autres initiatives comme, par exemple, dimanche sans la voiture à Montmartre.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Je ne reprendrai pas les propos de Charlotte NENNER, à part ceux sur les missions des A.S.P. Ils contribuent à la régulation du trafic, au contrôle des itinéraires protégés et à la répression des infractions au Code de la route, malheureusement, de plus en plus fréquentes. Pour remplir au mieux ces missions, ils devraient recevoir la qualification d'agents de police judiciaires adjoints. Ce n'est pas encore fait. Cet état de fait soulève des questions. Le statut dont je parle, c'est le moins que l'on puisse dire, tarde à venir. Fatalement, les A.S.P. ne peuvent remplir complètement leurs missions.
Ensuite, puisqu'il s'agit de personnels de la Ville, nous aurions pu espérer que la Ville ait son mot à dire quant à leur déploiement et à la priorisation de leurs tâches. Si l'on peut constater leur présence à beaucoup de carrefours, l'on peut d'abord se demander ce qui a présidé au choix de ces carrefours. Quelle concertation avec les élus d'arrondissement, par exemple ? Ensuite de la réelle mise en ?uvre de la dernière de leurs tâches, la lutte contre les infractions au Code de la route. En vertu de la création de ce corps, la police urbaine de proximité s'est considérablement désinvestie d'un certain nombre de tâches : la sécurisation des points écoles et la lutte contre les infractions au Code de la route. Ce désengagement s'est fait en partie au profit de contrôles dont on peut se demander, pour le moins, s'ils contribuent réellement à la tranquillité à laquelle nous aspirons tous. Résultat, dès lors qu'il s'agit de verbaliser (franchissement de feu rouge, excès de vitesse, stationnement sauvage), il n'y a plus personne ! En dehors des opérations médiatiques, qui ont leur rôle certes, mais qui sont loin d'être suffisantes.
Notre Assemblée a montré sa volonté de rendre la ville à tous ses usagers (personnes âgées, handicapés etc.) en votant à plusieurs reprises des v?ux présentés par le groupe "Les Verts" concernant la lutte contre les infractions au Code de la route. Les élus de terrain que nous sommes tous, peuvent constater à travers les réunions publiques, les réunions des conseils de quartier que cette mobilisation est l'une des préoccupations principales des Parisiennes et des Parisiens.
Pour conclure, s'il est normal que toute nouvelle procédure soulève des difficultés d'application, il est tout aussi normal avant d'aller trop loin, de prendre le temps de la réflexion et celui très important de la concertation.
Nous souhaitons que soient remis à plat les modes d'utilisation et d'affectation de ce nouveau corps, et ce assez rapidement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Christian SAUTTER, qui a réponse à tout.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Non, Madame la Maire.
J'admire vraiment qu'à propos d'un projet de délibération sur le compte administratif de la Préfecture de police - l'on ne peut pas imaginer document plus austère -, nous assistions à un déferlement de créativité. Je pense que le Maire de Paris en serait particulièrement satisfait. N'étant pas Christophe CARESCHE, je n'ai évidemment pas réponse à tout. Je lui transmettrai avec une grande fidélité, les propositions que l'une et l'autre, Mme DUBARRY et Mme NENNER, vous avez formulées. Le souci de concertation est vraiment celui du nouvel Exécutif municipal.
Après vos propositions, qui sont d'un très grand intérêt, je ne voudrais pas redescendre au niveau des chiffres, ce qui serait trop austère.
Je veux simplement ajouter à propos de ce compte administratif 2001, en ce qui concerne les relations entre la Ville et la Préfecture de police, et à condition de lire entre les lignes de ce document assez rébarbatif, que les engagements qui ont été pris en vue d'organiser, avec la Préfecture de police, une coproduction de sécurité, ont commencé à être mis en oeuvre.
Madame DUBARRY, Madame NENNER, je vous remercie d'avoir profité de ce compte administratif pour poser des questions qui vous touchent de près et qui touchent de près tous les Parisiens. Je ne doute pas que vous aurez bientôt des réponses un petit peu plus substantielles que les miennes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, PP 60).