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Juin 2002
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75 - 2002, DGIC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots pour la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au dossier suivant, DGIC 6, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur d'appel d'offres en trois lots pour la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris.
Je donne la parole à la première oratrice inscrite, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
A la lecture de ce projet de délibération, vous nous annoncez que vous allez doter la Ville de Paris d'un journal d'information destiné à l'ensemble des personnels Municipaux... Mais où est donc la nouveauté, Madame la Maire, puisque ce journal existait et paraissait mensuellement depuis plus de 15 ans, jusqu'à ce qu'à votre arrivée vous décidiez d'en suspendre la parution !
Nous vous demandons, Madame la Maire, pour quelles raisons vous avez privé, pendant plus un an et demi, les 67.000 agents municipaux et retraités de la Ville de Paris de ce lien mensuel, apprécié et reconnu, que constituait "Paris Mairie" ?
Vous nous dites aujourd'hui vouloir faire paraître à nouveau le journal des personnels à partir du mois d'octobre 2002, c'est-à-dire après plus d'un an de silence, mais pourquoi en avez-vous préalablement et arbitrairement suspendu la parution ?
S'agissant de votre nouveau projet, nous n'apprenons pas grand-chose à la lecture du projet de délibération, si ce n'est que vous avez décidé de retirer à la Direction des Ressources humaines cet outil de communication interne en le confiant à la D.G.I.C. et que vous souhaitez reprendre en main l'information à destination des personnels.
Vous nous dites souhaiter une évolution tant sur le fond que sur la forme. Vous nous dites que "Paris Mairie" était inadapté pour rendre compte de la réalité quotidienne des agents, mais vous restez muet sur votre projet.
Par exemple, vous ne nous dites pas à qui vous envisagez de confier la rédaction des 24 pages annoncées. Vous ne nous dites pas si les personnels recevront 8 ou 12 numéros par an. Vous ne nous dites pas si vous évoquerez en amont ce projet avec les organisations syndicales pour connaître leurs attentes en matière de communication interne, pas plus que nous ne savons si vous leur proposerez un espace d'expression dans ces 24 pages.
En revanche, vous nous annoncez de facto la diffusion de ce nouveau support sur le lieu de travail des personnels. C'est là une étrange décision qui ne permet pas d'assurer une qualité de couverture optimale pour la distribution de ce journal. Ce choix nous semble inapproprié, en particulier pour les directions dont les agents sont disséminés sur une multitude de sites.
Madame la Maire, comment pouvez-vous nous garantir que le journal sera effectivement et personnellement distribué à chacun des agents, à chaque niveau de la hiérarchie et dans chacun des multiples ateliers et bureaux de la Ville ?
L'envoi à domicile avec la fiche de salaire qui prévalait auparavant nous semblait une mesure plus adaptée pour une lecture individuelle et approfondie de "Paris Mairie".
Madame la Maire, puisqu'aujourd'hui vous semblez vous préoccuper de la communication interne, je formulerai deux demandes. La première devrait à la fois répondre aux souhaits des personnels comme à ceux des élus :
En effet, à ce jour, et en dehors du document provisoire et synthétique qui nous a été adressé en mai 2001, nous ne disposons toujours pas du moindre annuaire et organigramme des services, et la plupart d'entre nous sommes contraints d'éplucher le B.M.O. pour essayer de suivre la valse des sous-directeurs et chefs de bureau et ainsi essayer de comprendre "qui fait quoi" dans les directions municipales.
Nous vous demandons donc, Madame la Maire, de disposer, enfin, d'un outil de travail nous permettant de contacter, dans des conditions normales et transparentes, le bon interlocuteur dans la bonne direction.
La deuxième demande que nous vous reformulons d'ailleurs pour la troisième fois depuis janvier est la suivante : nous souhaiterions recevoir systématiquement les communiqués et dossiers envoyés à la presse par la D.G.I.C. et traitant d'informations se rapportant à la vie des Parisiens.
A deux reprises vous nous avez annoncé que la D.G.I.C. diffuserait dorénavant ces documents à chacun des groupes. Cette réponse fut bien suivie d'effet fin février, mais depuis cette date : plus rien. Est-ce cela la transparence que vous nous proposez ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, l'amendement que les élus du groupe "Les Verts" proposent ici est désormais traditionnel puisque j'étais intervenu, dans les mêmes termes, voici environ un an.
Il s'agit, en effet, d'inciter la Ville de Paris à utiliser davantage de papiers recyclés pour la réalisation des documents qu'elle produit. Le problème se repose aujourd'hui avec ce projet de délibération concernant l'approbation des modalités de passation, d'attribution d'un appel d'offres pour la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris.
Je ne reviendrai pas sur l'intérêt et le bienfait du papier recyclé dont l'utilisation est politiquement souhaitable, techniquement possible, et économiquement intéressante puisque le débat a eu lieu et un consensus s'était dégagé. L'engagement d'atteindre une proportion de 50 % de papiers recyclés à la fin de la mandature avait même été pris.
Cet objectif, louable, nécessite une incitation forte et soutenue tenant compte bien entendu des contraintes techniques. C'est pourquoi, nous proposons, d'une part, de modifier la qualité du papier recyclé demandé et de la fixer à 100 % et, d'autre part d'ajouter dans le cahier des charges des clauses techniques particulières comme la mention déjà introduite l'an dernier : priorité sera donnée aux entreprises répondant à l'appel d'offres en proposant l'utilisation de papiers recyclés.
Je regrette que cette clause ne soit pas systématiquement intégrée au cahier des charges conformément à ce qui avait été demandé précédemment. Pour ce faire, j'aurais souhaité déposer un amendement sur le projet de délibération, puisque le Règlement intérieur permet de déposer des amendements en cours de séance, il ne permet pas, en revanche, de déposer des v?ux...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Permettez-moi de présider cette séance. Monsieur LEGARET, vous n'avez pas la parole.
Monsieur BOUTAULT, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... le Règlement intérieur nous le permettant, en son article 20. Je comprends bien que l'amendement n'ayant pu être déposé en Commission pour des raisons techniques cela puisse poser des problèmes à l'Exécutif. Je demanderai donc s'il est possible à l'Exécutif de reprendre cet amendement à son compte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le Règlement intérieur autorise des amendements en séance, mais il y a un accord entre tous les groupes pour que les amendements soient d'abord examinés en Commission. Notre Assemblée doit procéder ainsi, sinon l'Exécutif n'est pas en mesure d'étudier et d'apporter les réponses circonstanciées.
Je rappelle aussi à chacun des présidents de groupe que vous vous étiez engagés, par accord, à suivre cette procédure pour permettre un bon fonctionnement de notre Assemblée. Cet amendement n'est pas distribué puisque pas déposé.
Je donne donc la parole à M. DAGNAUD pour répondre sur le fond et sur l'idée que vous évoquez, à travers ce qui est un amendement.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour répondre au nom de l'Exécutif.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il faut modifier le Règlement intérieur en conséquence.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Quelques mots d'abord sur l'intervention de Mme de CLERMONT-TONNERRE qui a fait valoir deux éléments d'argumentation. Le premier, pour regretter ce qu'elle appelle la suspension de la communication interne, et le second pour dire : mais où est la nouveauté ?
Chers collègues, s'agissant de la suspension du précédent support de communication interne, je crois qu'il ne faut pas confondre communication et communication papier, et que la suspension du support papier sur laquelle je reviendrai dans un instant ne signifie nullement que la communication a été suspendue.
Au contraire, nous avons souhaité privilégier, dans la période qui vient de s'écouler, des modes de relations beaucoup plus directs avec les agents de la Ville, qu'il s'agisse du dialogue social dans lequel, en tant qu'adjoint chargé des ressources humaines, je me suis investi personnellement et de façon très concrète, en présidant l'ensemble des instances paritaires. Le Maire a eu plusieurs occasions importantes et nouvelles de s'adresser directement à l'ensemble des agents et d'une façon générale nous avons, je crois, cherché à multiplier les modalités de contacts et de dialogue avec les agents et la suspension momentanée d'un support papier ne peut pas être considéré comme la suspension de la communication de l'Exécutif dans son ensemble vis-à-vis des agents.
Je crois que c'est une erreur de perspective. Il est vrai que nous avons souhaité suspendre le support qui prévalait jusqu'à présent dans le souci très clair de rationaliser la politique de communication, qu'il s'agisse de la politique de communication interne ou externe et de nous doter d'outils qui soient mieux en rapport avec les attentes des agents, les besoins de la collectivité et puis accessoirement qui soient plus économes des deniers des Parisiens et je crois que sur ces différents objectifs nous avons et je vais essayer de vous le démontrer, trouvé les solutions qui convenaient.
Sur votre seconde interrogation, "où est la nouveauté ?", la nouveauté n'est pas dans le nombre d'exemplaires diffusés puisque, avant comme après la diffusion de ce journal restera à hauteur de 67.000, couvrant à la fois l'ensemble des agents en activité à la Ville de Paris et couvrant également les agents retraités qui restent destinataires de cet outil, de ce journal de communication interne.
Le premier changement porte sur les modalités de diffusion : précédemment c'était un système de routage qui était utilisé, dorénavant ce journal sera diffusé sur le lieu de travail en mobilisant le réseau extrêmement performant des U.G.D. et je dois vous détromper, si j'ose dire, en vous rappelant que les feuilles de paye ne sont pas diffusées par courrier mais auprès de chaque agent par les U.G.D. C'est donc bien la preuve que nous avons par ce biais-là la capacité de couvrir 100 % des agents car il ne m'est pas revenu aux oreilles que les agents seraient privés de la réception de leur fiche de paye.
Sur le coût total qui me paraît un élément important, je dois vous dire que connaissant votre sensibilité politique, je pensais que c'était plutôt là-dessus que vous alliez nous interroger mais peut-être parce que trop bien avertie, vous avez évité de nous interroger là-dessus. Sachez que le coût du journal précédent était évalué à 428.200 euros et que le support que nous allons mettre en place représentera une économie de pratiquement 10 % ce qui, je crois, est tout à fait conséquent, d'autant plus que cette économie va se concilier avec une augmentation de 50 % de la pagination qui va nous permettre de couvrir un champ d'interventions beaucoup plus large et d'élargir la palette des informations ainsi apportées à l'ensemble des agents, sachant que dans notre esprit il ne s'agit en aucun cas d'un journal "bravo M. le Maire" mais d'un journal qui doit rendre compte de la vitalité et de la diversité du travail qui est fait au service des Parisiens par cette collectivité.
Vous avez bien pointé du doigt le fait que dans ce souci de rationalisation et de réorganisation la cellule qui, jusqu'à présent rattachée à la D.R.H., gérait la mission de communication interne a été rattachée à la Délégation générale à l'Information et à la Communication, là aussi nous avons souhaité disposer d'une vision transversale et globale en matière de communication. Effectivement, la D.G.I.C. nous a semblé être le réceptacle le plus indiqué pour servir cet objectif.
Un dernier point sur lequel je veux revenir qui a suscité quelques désapprobations bruyantes et justifiées au demeurant, je veux bien le reconnaître, s'agissant de la non disposition jusqu'à ce jour de ce que vous avez appelé un annuaire, un organigramme interne. Nous sommes très conscients que cet outil fait défaut et fait défaut à chacun, pas uniquement rassurez-vous aux élus de l'opposition, mais il ne vous a pas échappé que dans la démarche de modernisation et de réorganisation d'un certain nombre de directions, de services de la Ville, les derniers grands mouvements ont été effectués après concertation, après passage devant les instances paritaires ce qui prend nécessairement un peu de temps et que nous avons souhaité que ce processus là soit arrêté en tout cas dans sa première phase avant de pouvoir diffuser un document présentant l'ensemble de ces éléments à l'ensemble des agents.
C'est vrai que l'absence de ce document fait aujourd'hui défaut mais c'est vrai aussi que, sauf à diffuser des éléments partiels et très provisoires, nous avons été dans l'obligation d'attendre que les principales réorganisations que nous avons souhaitées mettre en ?uvre soient entrées dans les faits pour pouvoir disposer, ce qui devrait être le cas maintenant rapidement, en tout cas c'est le souhait que je forme, de cet outil tout à fait nécessaire.
J'en viens à l'intervention de Jacques BOUTAULT sur l'amendement déposé - non déposé - mais souhaité par le groupe des élus "Verts", je dirai qu'au-delà des problèmes de forme sur lesquels je ne reviens pas, il est quelque part sans objet puisqu'il ne vous a pas échappé que la délibération dans sa rédaction actuelle prévoit que le marché proposera un papier recyclé de 70 à 100 % donc les choses sont posées et dans cette formulation-là l'objectif des 100 % est tout à fait intégrable et gérable sans qu'il soit besoin d'amender ce projet de délibération. J'aurais bien volontiers souscrit à votre amendement s'il avait pu être soumis dans les formes retenues à notre Assemblée, tel n'est pas le cas, mais je pense que sur le fond votre souci est d'ores et déjà pris en compte et qu'il pourra être intégré dans les formulations actuelles du projet de délibération.
Voilà, Madame le Laire, chers collègues, les éléments que je souhaitais apporter à notre Assemblée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, François DAGNAUD.
Nous passons au vote sur ce dossier... Monsieur DESTREM, vous désirez la parole ?
M. Alain DESTREM. - Juste un mot. Merci, Madame la Maire.
Je ne doute pas de votre souci d'économie mais lorsque j'étais votre prédécesseur, je ne faisais pas d'économie sur le dos du personnel.
Deuxième chose, et je me suis battu contre l'Exécutif précédent, je trouve qu'il est tout à fait anormal que l'Adjoint chargé du personnel se laisse prendre par la D.G.I.C. le document d'information des personnels. Je trouve cela très grave car si l'Adjoint chargé du personnel compétent que vous êtes d'ailleurs, n'a pas l'outil de communication directement sous sa responsabilité auprès des personnels, c'est un pan de ses responsabilités qui s'en va.
Troisième chose, nous regrettons sincèrement parce que je ne parle pas de ce qu'a dit Mme de CLERMONT-TONNERRE que les agents ne reçoivent plus ce document chez eux car les agents sont très fiers de recevoir de temps en temps des documents à domicile plutôt que d'aller les chercher sur leur lieu de travail.
Je dis sincèrement qu'il est dommage de voir votre délégation se priver d'un outil la reliant aux personnels et pas exclusivement aux syndicats.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. François DAGNAUD un mot et nous passons au vote.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Un mot, merci.
J'apprécie l'humour d'Alain DESTREM qui parle d'économies sur le dos du personnel. Je ne crois pas que ce soit en matière de communication que le personnel puisse être pénalisé par les économies que nous faisons, qui n'ont pas pour vocation à diminuer ou restreindre l'information qui est due aux agents, mais simplement je pense que mieux gérer ce n'est pas forcément au détriment des agents, c'est même à mon avis plutôt à leur bénéfice.
Quant à votre seconde intervention, sur le fait qu'il est regrettable d'après vous que l'Adjoint aux ressources humaines se soit laissé "prendre" - je vous cite de mémoire - la mission d'information et de communication. Je me suis d'autant moins laissé prendre cet outil que c'est moi qui rapporte, donc vous voyez bien que l'Adjoint chargé des ressources humaines est totalement et restera totalement impliqué dans cette politique de communication en direction des agents.
Simplement vous savez - c'est peut-être un élément nouveau par rapport à ce que vous avez pu connaître - que nous travaillons en équipe, de façon très collégiale, dans un très bon état d'esprit qui nous permet d'associer l'ensemble des acteurs concernés. Sachez que l'Adjoint aux ressources humaines est très impliqué et restera très attentif à la gestion et à l'évolution de cet aspect-là de notre politique.
M. Alain DESTREM. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.
Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DGIC 6).