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Juin 2002
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46 - 2002, DAUC 83 - Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Ouverture d'une concertation, prise en considération de l'opération, convention de mandat d'études préalables : objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement ; modalités de la concertation ; prise en considération de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de mandat chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et de la prise en considération du projet d'aménagement et de son périmètre dans le secteur "Paris - Villette - Aubervilliers" (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons, chers collègues, à l'examen du dossier DAUC 83, secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Ouverture d'une concertation ; prise en considération de l'opération ; convention de mandat d'études préalables ; objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement ; modalités de la concertation ; prise en considération de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de mandat chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et le chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et de la prise en considération du projet d'aménagement et de son périmètre dans le secteur "Paris-Villette-Aubervilliers" (19e).
J'ai trois orateurs inscrits et deux amendements déposés par le groupe "Les Verts". Je donne d'abord la parole au premier de ces orateurs inscrits, Roger MADEC pour le groupe socialiste.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Chers collègues, cette opération d'urbanisme ambitieuse, qui s'étendra sur 200 hectares de la porte de la Villette à la porte de la Chapelle, est un enjeu important en termes de renouvellement urbain et de développement économique. A titre de comparaison l'opération Z.A.C. "Paris-Rive gauche", dont nous avons débattu ce matin ne s'étend, elle, que sur 130 hectares.
Paris a connu au cours de ces 20 dernières années une perte de substance économique, un déséquilibre croissant dans la répartition de l'emploi entre l'Est et l'Ouest de la Capitale, qui génèrent une précarisation croissante de certains quartiers et des déplacements de populations provoquant bien souvent des embouteillages.
Cette opération d'urbanisme proposerait un équilibrage en développant des activités dans le Nord-est parisien, conformément aux orientations du Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France. Cette ambition s'inscrit dans le cadre d'un urbanisme équilibré qui doit favoriser la mixité urbaine.
Ce projet facilitera l'implantation d'entreprises et la construction de logements de toutes catégories. Il permettra aussi aux résidents de disposer à proximité de leur domicile d'équipements publics, de sports et de loisirs, de commerces et d'emplois.
La réussite de ce projet d'aménagement passe par le développement indispensable des infrastructures et des équipements. Les terrains qui présentent un intérêt foncier stratégique sont dispersés, enclavés et occupés par des activités peu valorisantes.
Je voudrais rappeler quand même au passage que cette vaste emprise a été retenue dans le dossier de candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2008.
Le désenclavement par l'amélioration de la desserte en transports en commun constitue la condition indispensable à la revitalisation de ce vaste territoire et à la réussite de cette opération d'aménagement. Il s'agit notamment du prolongement de la ligne 12 du métro jusqu'à la mairie d'Aubervilliers, la station Evangile sur la ligne E du R.E.R. financée pour partie dans le Contrat de plan Etat-Région, j'espère que le nouveau Ministre des Transports poursuivra l'effort que M. GAYSSOT avait entrepris dans ce domaine.
De la réalisation du tronçon sud du tramway T3, Saint-Denis - Porte d'Aubervilliers. Ces nouveaux quartiers devront comprendre des équipements de Petite enfance et scolaires ainsi que des équipements sportifs et des espaces verts et enfin et surtout la création d'un pôle d'emplois important. Une réflexion globale sur la gestion des déplacements et la maîtrise du trafic urbain.
Dans ce dispositif, je souhaite mettre l'accent sur certains des objectifs poursuivis de ce projet. L'émergence d'un nouveau pôle d'activités économiques, comme je l'ai dit précédemment, l'amélioration de la qualité de vie des habitants de part et d'autre du périphérique permettant d'accéder aux nouveaux emplois par l'amélioration de la desserte. Il s'agit bien là de renforcer la mixité sociale et urbaine.
La réalisation d'équipements structurants qui valorise l'ensemble du Nord-est parisien. La réalisation de programmes de logements destinés à accompagner le développement du secteur. La création d'un centre de tri des déchets qui s'inscrit dans une démarche en faveur du développement durable. La création et l'aménagement d'un parc et d'espaces verts entre Paris et les communes riveraines.
La poursuite de ces objectifs nécessite d'aborder d'une façon nouvelle les territoires pour en faire des espaces de solidarité. C'est notamment sur ce secteur que va se jouer la réussite de la nouvelle politique de coopération de Paris avec les collectivités territoriales qui l'entourent. Et pour réussir cette nouvelle politique de coopération intercommunale il convient de choisir une méthode d'appropriation collective du projet.
Cette appropriation collective passe nécessairement par une concertation large est approfondie. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'aux balbutiements de ce projet. La réalisation complète de l'opération s'étalera sur de nombreuses années, voire plusieurs décennies.
C'est pourquoi l'aménagement de ce secteur fera l'objet d'une concertation exemplaire, c'est le v?u que je formule, inscrite dans une démarche participative associant les associations, les habitants, les représentants des communes riveraines et notamment les élus locaux. J'y veillerai personnellement en tant que Président de la S.E.M.A.V.I.P. ainsi qu'en tant que maire d'arrondissement. Je suis persuadé que ma collègue Annick LEPETIT, maire du 18e, partage cette volonté politique forte.
Le secteur Paris Nord-est constitue un des enjeux majeurs pour la prochaine décennie en termes de renouvellement urbain. Il faut saisir l'occasion qui est donnée aujourd'hui de faire de l'urbanisme à visage humain en privilégiant la mixité urbaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Après avoir débattu des modifications à apporter aux objectifs d'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", il nous est maintenant proposé d'examiner ceux concernant près de 200 hectares au Nord-est de Paris. Cet espace important est composé de terrains actuellement sous-utilisés qui témoignent de la violence de la crise économique dont, à l'évidence, nous ne sommes pas encore sortis, lorsque l'on considère l'importance du nombre des chômeurs dans cette partie de Paris.
Ils représentent 15 % de la population, ce qui est le double des quartiers de l'Ouest parisien.
Certains sont en permanence ici à la recherche de témoignages de l'injustice sociale, en voici un terrible.
Il est donc tout à fait légitime que la question du développement économique, donc de l'emploi, soit mise en avant comme priorité dans le projet de délibération qui nous est présenté. C'est l'enjeu n° 1 pour l'immédiat pour le Nord-est parisien et il le restera pendant toute la durée de la mise en ?uvre du projet qui nous est présenté aujourd'hui.
Vous comprendrez donc que je m'arrête un instant sur cet aspect.
Cette action en faveur de l'emploi doit pouvoir se déployer rapidement et avoir des effets rapides pour celles et ceux qui attendent que l'on réponde enfin à leurs besoins dans ce domaine essentiel.
La question des emplois à créer pour les besoins de proximité est certes abordée dans le projet de délibération, mais elle doit l'être de façon plus complète.
Par exemple, si la voie de l'insertion par l'économie mérite bien sûr attention, elle doit être envisagée comme partie intégrante d'une intervention plus globale qui fait de la qualification, donc de la formation, et de l'accès à l'emploi pour tous, des piliers fondateurs de l'aménagement de cette partie de Paris.
Nous ne sommes pas au bout de la réflexion à mener dans ce domaine car l'approche politique de la diversification de l'économie à Paris est une question qui mérite, elle aussi approfondissement, afin de pouvoir installer à cet endroit des filières, des entreprises offrant un large éventail d'emplois.
Cette approche sur l'emploi doit concerner également notre positionnement à l'égard des services publics présents sur ce site qui doivent se sentir concernés par cet effort. Sur ce sujet, essentiel, le groupe communiste tient à dire une nouvelle fois, avant le lancement même du projet, que les grands services publics, présents en nombre, ne doivent pas seulement être des agents immobiliers, vendant leur patrimoine, mais bien des partenaires dynamiques ayant des responsabilités majeures dans la mise en place d'un développement durable dans le Nord-est parisien et au-delà, et pour la création d'emplois. La S.N.C.F., la R.A.T.P., l'A.P.-H.P. doivent donc avoir des ambitions nouvelles pour le Nord-est de Paris.
De la même manière, il nous semble important d'inscrire, en amont et visiblement, la priorité que nous devons accorder à la jeunesse, très présente dans cette partie de Paris, pour l'associer aux réponses à apporter dans des domaines aussi importants que ceux que je viens de citer, l'emploi et la formation, mais aussi dans ceux de la culture et des pratiques de loisirs. Accorder la priorité à la jeunesse est un enjeu pour le dynamisme et l'avenir de Paris.
Monsieur le Maire, plus globalement, nous partageons la préoccupation affichée dans le projet de délibération pour tout ce qui touche aux équipements et à la qualité du cadre de vie.
Il est indispensable, en effet, non seulement d'améliorer la situation actuelle mais bien de viser un changement qualitatif, en prenant en compte, prioritairement le désenclavement des cités populaires où les habitants vivent encore trop souvent dans un environnement dégradé.
La question du développement des transports collectifs est également très importante pour faire face aux besoins de déplacements déjà existants et à ceux découlant d'une mobilité en pleine explosion.
Même si le contrat de plan en cours a inscrit des objectifs ambitieux pour le Nord de Paris comme, par exemple, la réalisation de la gare Evangile et des infrastructures nouvelles en banlieue Nord, force est de constater que les choses semblent avancer trop lentement.
Il y a visiblement un effort d'impulsion à donner.
De ce point de vue, il est positif, Monsieur le Maire, que la Ville affiche la volonté de mener à un bon rythme le tramway circulaire. Mais il faut également que les lignes de bus du réseau dit "Mobilien" prennent bien en compte la nécessité de rendre performantes les liaisons entre Paris et les communes de banlieue tout comme il faudra que le maillage des transports contribue à améliorer les dessertes de proximité qui restent largement insuffisantes.
Monsieur le Maire, à l'évidence, l'importance des problématiques posées dans le cadre de ce projet nécessitera, dans la durée, une implication importante des élus, tant au niveau de la Ville que des arrondissements concernés.
Le pilotage politique de l'aménagement du Nord-est de Paris est déterminant. Il doit être étoffé. Il faut donc accorder une attention particulière à sa mise en place et à son organisation. Des maires-adjoints de Paris concernés doivent y être associés ainsi que des élus des arrondissements.
C'est d'autant plus important de répondre à cette problématique que ce projet de délibération pose des questions importantes dans les domaines de l'emploi, des déplacements et aussi des relations indispensables à mettre en ?uvre avec les communes voisines et leurs structures de coopération.
En matière de coopération avec la banlieue, ce qui est en jeu et qui commence à se déployer mérite d'être conforté, concrétisé, sur la base de rapports nouveaux basés sur l'intérêt commun.
Pour terminer, je souhaiterais dire un mot sur la concertation et sur la volonté d'être rapidement opérationnels pour mettre en débat les objectifs d'aménagement.
En matière de concertation, soyons attentifs pour faire des habitants des interlocuteurs privilégiés afin de créer une dynamique dont le moteur doit être l'expression d'intérêt général mis en relation avec les aspirations, les attentes qui s'expriment sur le terrain.
C'est bien l'un des chemins à prendre, parmi beaucoup d'autres très nombreux, pour réconcilier les citoyens avec la politique.
A la lecture du projet de délibération, on peut constater qu'il existe encore de larges espaces pour rendre l'urbanisme populaire.
Concernant la volonté affichée, que nous partageons, de réaliser au plus vite, les opportunités opérationnelles qui existent sur le territoire concerné, nous souhaitons qu'il ne soit pas fait l'impasse sur deux aspects essentiels : le premier, c'est que chaque aménagement particulier fasse l'objet d'une concertation approfondie pour que ce soit bien un projet partagé ; le second, c'est qu'ils soient bien inscrits dans une perspective plus globale.
Monsieur le Maire, la prise en compte des suggestions que je viens de vous présenter, au nom du groupe communiste, sont celles d'un partenaire qui souhaite pleinement s'engager, apporter sa contribution à la réussite de cet aménagement majeur essentiel pour le renouveau urbain, social, économique, en un mot humain de tout le Nord-est de Paris.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BLET.
Comme M. BLET est le co-auteur de deux amendements, je lui propose de présenter ses deux amendements en même temps que son intervention.
M. Jean-François BLET. - C'était prévu !
Monsieur le Maire, après le riche débat de ce matin sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", une autre concertation s'ouvre sur un grand projet d'aménagement dans le Nord du 19e et du 18e. Cette opération s'inscrit dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la ceinture parisienne et englobe un territoire de 220 hectares baptisé secteur Paris Nord-est.
Le périmètre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" n'étant que de 130 hectares.
Ce territoire est actuellement délaissé, marqué par la présence du boulevard périphérique, par les faisceaux ferrés nord et est et par les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et occupé essentiellement par de nombreux bâtiments d'activités appartenant majoritairement à des propriétaires publics ou parapublics : S.N.C.F., R.F.F., E.M.G.P., Ville de Paris, Préfecture de police, R.A.T.P., A.P.-H.P. De grands ensembles de logements sociaux où se concentrent de nombreuses familles en difficulté et où le taux de chômage atteint 15 % sont présents dans le secteur : le quartier Claude-Bernard (476 logements sociaux de la S.A.G.I.), quartier de la porte d'Aubervilliers, cité Charles-Hermite (1.280 logements H.B.M.) et la résidence Edmond-Michelet-Curial (1.791 logements sociaux de l'O.P.A.C.). S'ajoute qui plus est un isolement urbain dû à une desserte en transports en commun insuffisante.
La situation du site apparaît donc comme difficile. Toutefois, ces projets qui avaient germé dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques ont permis de souligner les potentialités de ce territoire qui borde le secteur en pleine reconversion tertiaire de la Plaine-Saint-Denis. Bien que la candidature aux Jeux n'ait pas abouti, une nouvelle impulsion doit être donnée dans le cadre d'un projet global et cohérent. De nombreuses emprises aujourd'hui occupées par des activités logistiques ou industrielles sont en effet mutables.
Compte tenu de la situation du territoire, en bordure du périphérique, de l'évolution économique de Paris et de ce secteur de l'agglomération, une reconversion économique apparaît d'emblée comme la solution la plus judicieuse. Toutefois il ne faudrait pas s'orienter vers une simple mutation économique, une tertiairisation du territoire qui occulterait les enjeux urbains et sociaux.
Les objectifs définis pour les études confiées à la S.E.M.A.V.I.P. abordent ainsi cette nécessité de diversifier les fonctions, mais ce qui est mis en exergue reste presque exclusivement l'aspect économique.
Nous souhaiterions que les études de la S.E.M.A.V.I.P. prévoient des scénarios qui envisagent une réelle mixité des fonctions. Nous mesurons, et nous subissons, les conséquences néfastes de la primauté économique dans l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
En outre, l'annulation récente de la Z.A.C. "d'Aubervilliers" démontre la nécessité de réfléchir à plusieurs options d'aménagement.
Aussi avons-nous déposé un amendement demandant qu'une étude des potentialités de développement urbain du site soit effectuée par la S.E.M.A.V.I.P. dans le cadre de la convention de mandat qui nous est proposée.
Enfin, comme je l'ai souligné ce matin, le dispositif de concertation mis en place sur "Paris-Rive gauche" est excellent. Alors que le secteur Nord-est couvre un territoire plus vaste de 90 hectares, il serait logique de mettre en place un dispositif similaire. Tel est donc l'objet de notre deuxième amendement demandant à ce qu'un comité permanent de concertation, sur le modèle de la structure existante dans le cadre de la concertation sur "Paris-Rive gauche", soit mis en place.
Ce comité rassemblera élus parisiens, en particulier des arrondissements concernés (18e et 19e), services techniques de la Ville, aménageur, associations locales, parisiennes ou régionales intervenant dans le domaine de l'environnement, du cadre de vie, du développement culturel, social, éducatif et économique.
Il se réunirait régulièrement et serait le lieu de présentation des grandes orientations et des projets, et le lieu d'expression des différents points de vue.
J'ai toutefois été sensible à une remarque du président de la S.E.M.A.V.I.P. Un tel comité de pilotage ne peut fonctionner que s'il est financé. Il ne faudrait donc pas pénaliser l'aménageur en alourdissant ses charges. Une concertation ne peut voir le jour que si elle est financée et le coût des concertations portant sur des aménagements de cette ampleur doit être à la charge de la collectivité.
Il conviendrait donc que cette concertation soit dotée d'un budget spécifique, abondé par la Ville de Paris, qui couvrirait les frais de fonctionnement du comité permanent de concertation, le financement d'éventuelles contre-expertises ou d'études de variantes et les moyens donnés aux associations. Il y a, en effet, un déséquilibre total entre les éminents services de la Ville, les services d'un aménageur ultra compétent qui travaillent depuis des années sur un projet, et des associations de riverains, et des habitants dispersés, essaimés sur 220 hectares. Il faut donc les doter de moyens, comme cela se fait sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" avec possibilité d'études alternatives, possibilité d'assistance sous forme d'urbanistes mis à disposition des associations.
C'est le modèle que nous proposons.
Monsieur le Maire, pour conclure, nous nous réjouissons qu'un projet ambitieux voie le jour pour changer la face d'un vaste secteur de Paris, aujourd'hui totalement déshérité. Il s'agit là d'un outil majeur de lutte contre l'exclusion sociale dont la majorité municipale peut être fière.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole à M. Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais être relativement rapide, en tout cas plus rapide que pour le projet de délibération précédent qui demandait un certain nombre d'explications un peu techniques.
Je dois dire que je partage très largement le contenu des trois interventions que j'ai entendues. De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un périmètre d'environ 200 hectares dans le Nord-est de Paris. Il s'agit d'un territoire qui, d'une certaine manière et le propos que je vais tenir n'est pas exagéré, se trouve dans une situation de chaos urbain, avec des populations laissées à l'abandon pendant longtemps et qui vivent dans des cités qu'on a l'habitude de dire "à problèmes", concentrant des problèmes de chômage, des problèmes de pauvreté, des problèmes sociaux.
Il s'agit d'un territoire où l'on vit mal mais où, en même temps, et c'est peut-être une chance, comme l'a souligné mon collègue Jean VUILLERMOZ, de nombreux services publics, de nombreuses entreprises nationales sont implantés.
Quel est l'enjeu ? C'est de faire de ce territoire, à long terme car il s'agit d'une politique que nous allons mettre en ?uvre sur vingt ans... Mais oui, même s'il y a des étapes dans l'aménagement de ce territoire... Je ne sais pas qui siffle mais il n'est nul besoin de siffler, c'est un enjeu... Oui, Monsieur BERTHAULT...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je disais juste que vous ne serez plus là.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, mon pauvre Monsieur BERTHAULT...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, ne vous laissez pas distraire par des provocateurs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Espérez toujours, Monsieur BERTHAULT.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Reprenez le cours de votre propos, c'est ce qui intéresse les Parisiens.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je constate que l'opposition, vraiment, intervient sur le fond !
En fait, peu importe ! Allez, allez, passons ! Je ne vais pas me laisser interrompre. Je disais que c'était une politique de très long terme qui devait être menée sur ce territoire, même si, d'ici la fin de la mandature, nous pouvons mener des actions à bien.
Ces actions sont, me semble-t-il, parfaitement décrites dans ce projet de délibération. Il s'agit de faire revenir de l'emploi. Il s'agit de mettre de l'ordre dans ce que j'appelais ce chaos urbain... Si je vous dérange, Messieurs, excusez-moi...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Attendez une seconde, s'il vous plaît. Le premier rang, à partir de M. CARESCHE, est bien distrait.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je reprends le cours de mon propos, qui va être un peu haché dans le compte rendu.
Je disais tout simplement que les objectifs sont parfaitement décrits dans ce projet de délibération. Il s'agit de faire revenir de l'emploi. Il s'agit d'effectuer de l'aménagement urbain. Il s'agit de faire sortir les cités de ce périmètre (la cité Charles-Hermite et la cité Michelet ont été nommées) de l'état dans lequel elles se trouvent, bref il s'agit de traiter globalement ce territoire.
Je pense, comme M. VUILLERMOZ, qu'il nous faut nous appuyer sur les entreprises nationales et les services publics, qui sont les principaux propriétaires fonciers de ce territoire, et que nous devons mener une politique de partenariat avec eux.
J'ajoute qu'il me semble que cette politique ne peut avoir véritablement de sens que si elle se mène en étroit partenariat avec nos voisins, en particulier avec toutes les structures intercommunales et je voudrais citer l'une d'entre elles, qui s'appelle "Plaine commune", qui réunit cinq communes de la Plaine-Saint-Denis.
Il faut en effet que nous ayons des projets communs avec elles.
J'en viens maintenant aux dernières questions qui ont été posées, c'est-à-dire aux amendements de M. BLET.
Je crois que M. BLET a parfaitement raison de souligner que ce projet de délibération péche sur un point, c'est qu'il met peut-être un peu trop l'accent sur le développement économique et que les études demandées à la S.E.M.A.V.I.P. gagneraient peut-être en intérêt si elles étaient davantage axées sur la mixité urbaine.
Je partage complètement son point de vue et c'est la raison pour laquelle j'accepte très volontiers le premier amendement qu'il a proposé.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Le 15 donc.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais vous dire cela tout de suite... Les miens ne sont pas numérotés. C'est l'amendement qui porte sur une étude des potentialités de développement urbain.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - D'accord. C'est le 16.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - En revanche, s'agissant des modalités de concertation, je m'interroge sur l'amendement qui a été déposé par M. BLET. Ce qui est proposé dans ce projet de délibération, c'est un dispositif de concertation extrêmement large, large d'abord quant aux partenaires associés et large quant à sa conception.
Je me demande si la transposition mécanique de ce qui a été fait dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", avec le comité permanent de concertation s'applique parfaitement dans ce cadre-là.
Je crois qu'historiquement l'instauration de ce comité permanent de concertation sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" a résulté d'un état de crise que nous ne connaissons pas parce que nous sommes simplement, comme l'indiquait Roger MADEC, à l'embryon des discussions avec les partenaires, les habitants et les associations locales.
Je vais reprendre un propos que M. BLET tenait ce matin. Il nous disait : "mais voyez-vous, un comité permanent de concertation dans un seul secteur d'aménagement, c'est un peu comme le socialisme dans un seul pays, cela ne marche pas !"
J'ai envie de lui répondre : "mais, mon cher Jean-François, des comités permanents de concertation dans tous les secteurs d'aménagement de Paris, c'est un peu comme les Soviets partout, et les Soviets partout c'est comme le socialisme dans un seul pays, cela ne marche pas non plus !"
(Rires dans l'hémicycle).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Jean-Pierre, est-ce que tu peux conclure ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je conclus. Cette proposition de création d'un comité permanent de concertation aujourd'hui, à l'aube de la discussion des projets sur le Nord-est parisien, me semble prématurée.
C'est la raison pour laquelle j'accepte très volontiers le premier amendement de M. BLET, le n° 16, qui porte sur le contenu des études, mais en revanche, je lui demande de retirer le second sur l'instauration de ce comité permanent de concertation.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci pour cette réponse exhaustive.
Monsieur BLET, est-ce que vous retirez l'amendement n° 15 ?
M. Jean-François BLET. - Les Soviets partout, si on ajoute l'électricité, cela nous donne un pays communiste, et nos collègues vont nous dire que cela marche très bien ! Je n'ai pas bien suivi votre raisonnement, mon cher Jean-Pierre !
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est n'importe quoi !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Vous n'êtes pas obligé de répondre à une provocation par une provocation !
M. Jean-François BLET. - J'essayais de suivre sa pensée profonde.
Sur la question, sur le premier amendement, je me réjouis qu'il l'accepte aussi généreusement. Sur le second, nous regrettons qu'il ne puisse l'accepter. C'est vrai que nous sommes à l'origine du processus et nous espérons qu'il n'y aura pas de crise, mais quand un dispositif a fait ses preuves pourquoi ne pas le mettre en place ? Si ce dispositif avait été insatisfaisant, certes on pourrait dire qu'il n'est pas parfait, qu'il faut chercher autre chose. Ce n'est pas le cas.
Très sincèrement, je pense qu'il faut s'orienter vers ce type de dispositif. Je le répète, il y a une disproportion totale entre des citoyens isolés, des petites associations et de grands aménageurs sur de grosses opérations. C'est toute la problématique des droits réels et formels que nous retrouvons là. On a besoin d'outils.
Je crois que le groupe "Les Verts" préfère maintenir cet amendement, mais souhaiterait que M. CAFFET s'y rallie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - C'est un autre débat.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 15 qui n'a pas l'assentiment de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 15 est repoussé.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 qui a l'approbation de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 16 est adopté.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 83 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DAUC 83).