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Juin 2002
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51 - 2002, DAUC 2 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 3, rue Jean-Moinon (10e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de 8 logements sociaux et d'un commerce

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au dossier DAUC 2 concernant la lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 3, rue Jean-Moinon dans le 10e.
J'avais comme inscrit Jean-François BLET qui n'est pas là. Est-ce que quelqu'un a son intervention ?
Il y a trois amendements qui ont été déposés sur cette délibération. Sont-ils soutenus ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Normalement, l'amendement de Jean-François BLET est retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Peut-être pouvez-vous présenter les amendements de M. BLET ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La convention avec la S.I.E.M.P. déléguait à la S.I.E.M.P. un certain nombre de rôles particuliers. La précision indispensable était de savoir ce qu'on faisait d'une loi "Vivien", si c'était systématiquement de la démolition ou si on pouvait aussi envisager la reconstruction ou la réhabilitation.
Entre temps est intervenue une note qui est une adaptation du texte voté. Ces éléments étant des éléments favorables, j'ai cru comprendre que M. BLET et le groupe "Les Verts" retiraient l'amendement initial. Je vous propose de voter les amendements proposés par l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement de M. BLET n'est pas défendu. Je considère qu'il est retiré.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement de l'Exécutif n° 21.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 21 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 22 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 22 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 2 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, DAUC 2).