Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

116 - QOC 2002-415 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M le Préfet de police à propos des autorisations de tournages de films dans les rues de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les demandes d'autorisation de tournages de films dans les rues de Paris affluent avec l'arrivée des beaux jours.
La mairie d'arrondissement est saisie pour avis à propos du stationnement des véhicules techniques qui sont souvent très nombreux. En effet, il n'est pas rare de voir stationner une douzaine de camions dans la même rue.
Les riverains sont excédés par ces agissements d'autant plus que le stationnement résidentiel est généralement neutralisé 24 heures à l'avance et que les régisseurs ne font que peu de cas des protestations.
Depuis plusieurs mois, la mairie du 16e arrondissement émet des avis défavorables aux demandes qui lui sont transmises si le nombre de véhicules techniques est trop important.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir pourquoi les avis émis par la mairie d'arrondissement ne sont jamais respectés alors qu'ils sont toujours motivés par une bonne connaissance du terrain.
De plus, ils se demandent pour quelle raison les élus de l'arrondissement ne sont jamais informés de la décision contradictoire ayant été prise.
Enfin, MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS veulent savoir qui au bout du compte autorise réellement ces tournages de films."
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Toute autorisation générale de tournage est délivrée par les services de la Préfecture de police, qui est compétente tant en matière de circulation qu'en matière de stationnement et de sécurité. Cette autorisation est mise en ?uvre sur le terrain par les commissariats de quartier qui veillent à faire respecter l'équilibre des intérêts concernés, ceux des riverains comme ceux des sociétés de production, notamment en ne tolérant aucun stationnement sur les trottoirs et en vérifiant l'acquittement des taxes.
Parallèlement, le Bureau parisien du Film, au sein de la Mission Cinéma, délivre une autorisation de principe au nom du Maire de Paris qui contient, d'une part, un aval pour le tournage dans les lieux municipaux et, d'autre part, un avis technique de la Direction de la Voirie et des Déplacements (notamment pour les interventions sur la chaussée, l'éclairage ou encore les panneaux signalétiques...). Le Bureau parisien du Film informe alors systématiquement les mairies d'arrondissement de l'ampleur et de la durée des tournages prévus dans les limites de leur juridiction.
Dans le cas précis du 16e arrondissement, les observations faites par les services de la Mairie d'arrondissement sont signalées par le Bureau parisien du Film aux sociétés de production qui se doivent de les respecter, sous l'autorité du commissaire de police concerné.
La procédure actuellement en vigueur, qui tient compte non seulement des paramètres spécifiques aux tournages, mais aussi des intérêts des Parisiens, n'a cessé de s'améliorer grâce à une concertation permanente entre le Bureau parisien du Film et les services du Préfet de police. Elle fonctionne aujourd'hui de manière satisfaisante sur l'ensemble du territoire parisien.
Particulièrement attentif aux difficultés rencontrées, le Bureau parisien du Film au sein de la Mission Cinéma s'efforce en permanence de sensibiliser les sociétés de production aux nuisances entraînées par leur activité. Il a été notamment demandé aux régisseurs d'adresser, en amont de chaque tournage, une lettre personnalisée aux riverains et d'établir un contact sur le terrain pour les informer au quotidien. Il est également fréquent que les sociétés de production proposent aux habitants des quartiers concernés des places de parking gratuites afin de ne pas les pénaliser. Une coopération intelligente a donc été amorcée et une volonté est née de part et d'autre de trouver des solutions pour que les tournages se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Enfin, il faut souligner que l'industrie culturelle qu'est le cinéma, mais aussi les films de télévision et les films publicitaires, sont de véritables vecteurs d'emploi et d'activités multiples sur le territoire parisien, et qu'ils participent pleinement, à ce titre, à la vie économique de la Ville de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"De nombreuses sociétés cinématographiques sollicitent l'autorisation de réaliser à Paris des opérations de prises de vues sur la voie publique.
La délivrance de ces autorisations conduit à rechercher un juste équilibre et à concilier la liberté de créer et d'entreprendre d'une part, et la liberté d'aller et venir, le droit à la tranquillité d'autre part.
Ces autorisations relèvent de la double compétence du Maire de Paris, gestionnaire du domaine public, et du Préfet de police, responsable de l'ordre et de la sécurité publics. L'avis des maires d'arrondissement est systématiquement sollicité par le Maire de Paris.
Ces autorisations administratives ne concernent que les tournages sur la voie publique.
Dans le 16e arrondissement, les services locaux de police ont eu a connaître de 76 tournages depuis le début de l'année dont 46 en extérieur.
Ces opérations de prises de vues entraînent, pour la plupart, des neutralisations de places de stationnement : soit afin de permettre le stationnement des véhicules techniques, soit pour des motifs de sécurité, principalement lorsque des cascades sont prévues, soit lorsqu'il est nécessaire de dégager des sites, notamment pour le tournage de films historiques.
Les services locaux de police, en charge de ces problèmes de stationnement, veillent à concilier ces projets de tournages de films avec les impératifs d'ordre, de sécurité et de tranquillité publics, et de libre circulation des usagers de la voie publique. Ils limitent ainsi rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner et la durée de leur stationnement sur les sites retenus.
En tout état de cause, les emplacements octroyés sont des stationnements réguliers, avec la possibilité de s'acquitter d'un paiement forfaitaire auprès de la Mairie de Paris.
D'une manière générale, pour limiter la gêne occasionnée aux riverains et éviter la tenue concomitante de plusieurs opérations de tournage sur un même secteur, une attention toute particulière est portée au calendrier des demandes d'autorisations.
Dans tous les cas il est expressément demandé aux sociétés de tournage de procéder au préalable, à une très large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations délivrées.
Je puis vous assurer que mes services demeurent extrêmement attentifs au respect de l'ensemble des prescriptions imposées au demandeur et tout abus constaté ne manque pas d'être verbalisé, avec si nécessaire interruption immédiate du tournage en cours."