Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

13 - III - Question d'actualité de M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant l'application de la loi "Démocratie de proximité" et des pouvoirs du Maire de Paris en matière de circulation et de stationnement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant au groupe socialiste et radical de gauche.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Paris se trouvait dessaisie des pouvoirs en matière de circulation sur son réseau de voirie et ce depuis la Révolution française. Cette situation sans exemple en France, mais aussi dans les pays démocratiques, privait les élus locaux et donc notre Conseil d'un champ d'intervention essentiel pour la vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes.
La loi 2002-276 dite "Démocratie de proximité", du 27 février 2002, prévoit entre autres avancées la fin de ce régime exorbitant du droit commun. Cette loi étend à Paris les dispositions du Code général des collectivités locales en vigueur dans les autres communes de France. Cet article dispose que "le maire exerce la police de la circulation (...) sur les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus aux représentants de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation". A Paris, ces voies, qui présentent un intérêt régional et où la limitation à 50 kilomètres par heure de la vitesse ne s'applique pas, se limitent au boulevard périphérique et aux voies sur berges.
D'autre part, compte tenu du statut de capitale qui est celui de notre Ville, la loi a prévu que les pouvoirs du Préfet de police sont maintenus quand il s'agit d'assurer la protection du siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et - je cite -, "pour des motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens".
Néanmoins, au terme de la négociation que la Ville a conduite avec la Préfecture de police, il apparaît que 95 % de la voirie parisienne relève désormais de l'autorité de la Mairie de Paris. Cette loi constitue donc une avancée majeure en matière de décentralisation, et une rupture essentielle dans l'histoire de notre Ville.
Nous souhaiterions savoir, Monsieur le Maire, comment vous entendez mettre à profit cette dévolution de nouveaux pouvoirs pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je remercie M. DARGENT de sa question qui nous permet d'exposer plus précisément où nous en sommes de ce dossier. D'une part, les axes qui ont été retenus dans le décret d'application de la loi dite "Démocratie de proximité", sont plus nombreuses que les deux axes qu'il a cités, qui étaient les 2 axes avec une vitesse supérieure à 50 kilomètres/heure.
Plusieurs axes ont été maintenus de la compétence du Préfet de police par le décret. Par ailleurs, c'est dans un arrêté du Préfet que l'on précise les modalités en ce qui concerne les sites sur lesquels le Préfet de police garde compétence au titre de la protection de bâtiments sensibles. On peut penser, évidemment, à l'Elysée, à Matignon, l'Assemblée nationale, un certain nombre d'ambassades, etc.
Pour ce qui nous concerne, nous saluons cette grande avancée législative, pour laquelle notre Municipalité s'est fortement engagée.
Cela permet de donner à la Mairie de Paris une compétence majeure en matière de circulation et de stationnement et permet de rapprocher la situation parisienne de celle des autres grandes villes de France. Cela permettra de mettre en ?uvre clairement la politique que nous avons engagée conformément à la loi sur l'air, au Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France et au contrat de mandature. Ce programme est connu et comporte le réseau mobilien, le tramway sur les Maréchaux et plus globalement, à terme, un réseau de tramway dans Paris, les quartiers verts, les circulations douces, les pistes cyclables, les espaces civilisés, tout élément que nous avons eu l'occasion de décrire dans cette Assemblée. Un document va permettre de rassembler tous les éléments de la politique des déplacements de la Ville : ce sera le Plan de déplacement de Paris, en cours d'élaboration dans le cadre de la révision du P.L.U., qui lui-même débouchera sur un plan de circulation puisque dorénavant cette compétence est exercée par la Mairie de Paris. Ce plan de circulation va être élaboré par la Commission du plan de circulation, ex-commission des sens uniques, qui sera le lieu de concertation avec les mairies d'arrondissement, avec l'ensemble des partenaires compétents et avec la Préfecture de police sur la mise en ?uvre de ces sens de circulation.
Je tiens à préciser de façon claire que même si la loi a modifié la répartition des compétences, la collaboration, la coproduction avec la Préfecture de police se poursuit en la matière. Nous devons partager la même réflexion ; cela n'aurait pas de sens que celui qui décide de l'affectation des voies ne prenne pas en compte celui qui est chargé du respect de la réglementation, qui reste évidemment du domaine de la Préfecture de police.
Enfin, dernier domaine : la politique du stationnement qui va nous permettre de renforcer la part du stationnement résidentiel, sur lequel un travail s'est déjà mis en place avec les maires d'arrondissement.
Une réelle évolution est en cours actuellement, qui permettra, je crois, d'êtres pleinement au service de nos concitoyens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle à tous les élus qui interrogent et aux adjoints qui répondent qu'ils disposent de 2 minutes 30 chacun.