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Juin 2002
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9 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que 8 questions d'actualité ont été déposées.
La première question est posée par Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"Le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris est un laboratoire municipal chargé du contrôle de la qualité de l'eau tant dans sa production que dans sa distribution. Le C.R.E.C.E.P. assure des prélèvements d'eau quotidiens pour le contrôle des crèches, écoles, piscines et autres établissements d'Ile-de-France. Il est également le premier laboratoire d'hydrologie de France, centre de recherche, d'expertise au niveau national et international, et prestataire de service.
L'avenir du C.R.E.C.E.P. est gravement compromis depuis plusieurs années du fait de l'inadaptation de ses locaux, de l'obligation d'élaborer un nouveau statut adapté à ses missions, et plus récemment par les difficultés d'approvisionnement rencontrées suite à l'application du nouveau Code des marchés publics.
Les élus communistes sont intervenus à de nombreuses reprises pour que ces problèmes soient réglés et le Conseil de Paris a adopté des v?ux en octobre 2001 demandant notamment l'élaboration d'un nouveau statut juridique, entièrement public, pour ce laboratoire, en concertation avec l'intersyndicale du centre, permettant d'en maintenir et développer les activités, ainsi que l'inscription au budget 2002 des crédits nécessaires au relogement du C.R.E.C.E.P. dans des locaux adaptés.
Concernant le statut, diverses solutions ont été envisagées, et l'Intersyndicale s'est vue signifier que le statut définitivement adopté serait une régie à personnalité morale et à autonomie financière, ceci sans que les élus aient été saisis des résultats d'une étude sur les différents statuts publics possibles (notamment G.I.P. ou syndicat interdépartemental avec participation régionale). La mise en régie provisoire du C.R.E.C.E.P. aurait pourtant permis de faire face aux contraintes des marchés publics, de pouvoir s'approvisionner et répondre aux appels d'offres notamment de l'Etat et du S.E.D.I.F., de maintenir le statut des personnels dans l'attente d'une solution négociée.
Concernant les approvisionnements, la question n'est toujours pas réglée.
Par ailleurs, les crédits inscrits au budget 2002 pour l'étude sur les locaux semblent insuffisants et il n'est pas certain que le complément soit inscrit au budget modificatif. Il en est de même pour les crédits nécessaires à la modernisation de l'outil informatique devenu obsolète.
Cet ensemble d'éléments nous fait craindre fortement pour l'avenir du C.R.E.C.E.P. et de la qualification qui est la sienne."
La deuxième question d'actualité est posée par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Depuis 1998, la Mairie de Paris a créé près de 1.300 postes en contrat emploi-jeunes : 500 jeunes la première année, puis 300 (convention 1999-2000) et enfin 500 l'an dernier pour occuper des postes d'A.L.M.S. (agents locaux de médiation sociale). D'autres créations de postes sont prévues.
Les emplois-jeunes de la Ville de Paris sont aujourd'hui en grève. Ils s'inquiètent, outre de leurs conditions d'emploi, de leur insertion professionnelle future.
Avec le changement de majorité, la Ville de Paris s'est engagée dans une réflexion consacrée notamment à l'amélioration des conditions d'emploi de ces jeunes. Les premières mesures de revalorisation de leur rémunération (en fonction de l'ancienneté) et d'amélioration de leur protection sociale ont été décidées et seront présentées lors de la séance du Conseil de ce jour.
Ces avancées non négligeables ne font pas oublier les deux enjeux lourds du dispositif "nouveaux services - emplois-jeunes" à savoir la professionnalisation et la pérennisation des emplois-jeunes en poste. Ces deux questions nourrissent l'inquiétude des intéressés, elles se posent aujourd'hui avec acuité dans la mesure où 200 contrats de la première génération d'emplois-jeunes embauchés par la Ville arrivent à échéance l'an prochain et plus de 250 le seront en 2004.
Si ces deux questions ne sont pas spécifiques à la Ville de Paris, force est de constater que notre collectivité a pris beaucoup de retard lors de la précédente mandature pour tenter d'y apporter des réponses satisfaisantes.
C'est pourquoi, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris s'il envisage de continuer sur la voie ouverte, en intensifiant la réflexion sur la professionnalisation des emplois-jeunes et leur pérennisation.
En particulier, ils demandent au Maire de Paris s'il entend associer les représentants syndicaux des emplois-jeunes aux débats que mènent la Commission dite de pérennisation qui réunit régulièrement l'Adjoint chargé des Finances, l'Adjoint chargé des Personnels et l'Adjointe chargée de la Jeunesse. Cela aurait sans doute permis - et permettrait à l'avenir - d'éviter tout sentiment de défiance de la part des emplois-jeunes vis-à-vis des responsables municipaux.
Plusieurs modalités, susceptibles de se compléter, sont à l'étude pour permettre aux emplois-jeunes de rester à la Ville de Paris au terme de leur contrat.
Les élus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir si les concours dits de "3e voie" pourront s'appliquer dès l'an prochain et combien de recrutements pourraient être réalisés annuellement par ce biais. De même, un recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C (échelle 2) est-il envisagé ?
Concernant la professionnalisation, le fonds pour la formation continuera semble-t-il d'augmenter mais les difficultés et les interrogations restent nombreuses :
- la cellule chargée des emplois-jeunes au sein du Bureau des formations en alternance et des contrats aidés pour l'emploi paraît sous-dimensionnée pour mener de front ses missions de recrutement, de gestion et de formation ;
- les emplois-jeunes sont par trop livrés à eux-mêmes dans la recherche de formations qualifiantes ;
- les aides des partenaires (notamment le CAPARIF) sont contraintes et limitées ;
- la formation peut dépasser la durée du contrat."
La troisième question d'actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Depuis la Révolution française, la Ville de Paris se trouvait dessaissie des pouvoirs en matière de circulation sur son réseau de voirie. Cette situation, sans exemple en France mais aussi dans les pays démocratiques, privait les élus locaux et donc notre Conseil d'un champ d'intervention essentiel pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
La loi 2002-276, dite "démocratie de proximité", du 27 février 2002 prévoit entre autres avancées la fin de ce régime exorbitant du droit commun.
Cette loi étend donc à Paris les dispositions de l'article L. 2213 du Code général des collectivités locales en vigueur dans les autres communes de France. Cet article dispose que "le Maire exerce la police de la circulation (...) sur les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le départment sur les routes à grande circulation". A Paris, ces voies, qui présentent un intérêt régional et où la limitation à 50 kilomètres heure ne s'applique pas se limitent au boulevard périphérique et aux voies sur berges.
D'autre part, compte tenu du statut de capitale qui est celui de notre ville, la loi prévoit que les pouvoirs du Préfet de police sont maintenus quand il s'agit "d'assurer la protection du siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques", et pour "des motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens".
Au terme de la négociation que la Ville a conduite avec la Préfecture de police, il apparaît que 95 % de la voirie parisienne relève désormais de l'autorité de la Mairie de Paris. Cette loi constitue donc une avancée majeure en matière de décentralisation, et une rupture majeure dans l'histoire de notre Ville.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, comment vous entendez mettre à profit cette dévolution de nouveaux pouvoirs pour améliorer la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens."
La quatrième question d'actualité, posée à M. le Maire de Paris, émane de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française. Elle est ainsi rédigée :
"Vous allez nous présenter un projet de délibération DAC 244 vous autorisant à signer un marché, sans formalité préalable, pour l'organisation de l'opération "Paris plage" du 21 juillet au 18 août 2002.
Le 18 juillet 2001 à 19 heures Paris et ses accès totalisaient 135 kilomètres d'embouteillage.
Le 19 juillet 2001 à 18 heures, 75 kilomètres de bouchons dont 13 kilomètres sur le périphérique intérieur.
M. Laurent FARY, porte-parole du Maire de Paris, déclarait alors "il est trop tôt pour tirer un bilan, d'autant que nous avons joué de malchance avec une météo désastreuse. Maintenant, il est possible que l'année prochaine, nous repoussions cette opération d'une semaine ou deux...".
Faut-il rappeler que la proposition du groupe Union pour la démocratie française avait été justement de faire décaler l'opération de 2 semaines. Je me réfère à l'intervention de M. Yves POZZO di BORGO au nom du groupe Union pour la démocratie française les 9 et 10 juillet 2001 : "Mais comme nous sommes ouverts à toute expérimentation, nous nous sommes dits, ne rejetons pas cette idée, proposons l'interdiction des berges à la circulation du 1er au 15 août, période limitée et plus favorable pour faire un véritable test en limitant des risques".
Faut-il encore que l'on tire, dans l'intérêt des Parisiens, les leçons de l'expérience !
Rien ne peut assurer que les conditions météorologiques pendant la période des 4 semaines de la manifestation seront satisfaisantes. Il suffit de penser aux 300 kilomètres de bouchons suscités par les intempéries en Ile-de-France le 20 juin de cette année.
La sagesse serait qu'on puisse donc rouvrir ponctuellement les berges à la circulation automobile après avoir pris toutes les mesures de sécurité (panneaux d'informations, agents de surveillance de Paris ou policiers sur les axes d'accès aux berges).
Ainsi éviterait-on de dramatiques embouteillages à un moment où d'ailleurs comme l'a montré l'expérience de 2001 les berges sont totalement désertées par les cyclistes et piétons.
Nous sommes donc favorables à "Paris plage", mais afin de la rendre compatible avec la souplesse nécessaire pour rouvrir en cas de contrainte météorologique, nous souhaitons que les animations et manifestations aient des structures fixes sur les accotements de la voie sur berge et les squares, et des structures souples sur la chaussée.
Ainsi nous éviterons le risque si la malchance météorologique nous poursuivait de ne pas avoir la capacité de réaction qui nous paraît nécessaire dans l'intérêt évident des Parisiennes et des Parisiens.
Dernière observation. Vous utilisez désormais de manière trop systématique l'article 30 du Code des marchés publics qui met notre Conseil dans la situation de découvrir dans une même séance : un projet, son montant et le bénéficiaire du marché. Cela ne nous paraît pas souhaitable.
Merci, Monsieur le Maire, de nous indiquer vos intentions sur la demande du groupe Union pour la démocratie française d'aménager l'opération "Paris plage"."
La cinquième question d'actualité est posée par M. Gérard LEBAN et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"M. Gérard LEBAN souhaite connaître les initiatives concrètes qu'entend prendre la Ville de Paris pour combattre les risques liés à la proximité des antennes-relais des réseaux G.S.M. dans la Capitale."
La sixième question d'actualité posée par le groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris concerne "le v?u n° 18 adopté au Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001, relatif au nombre d'audits attribués par l'Exécutif municipal parisien".
La septième question d'actualité est posée par le groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Lorsque les vacances se profilent à l'horizon deux catégories de Parisiens en profitent moins que les autres.
Dans le cadre de l'opération "Ville, Vie, Vacances", destinée aux jeunes des quartiers difficiles, notre groupe souhaiterait être assuré que les départs en car vers des bases de loisirs seront effectifs et réguliers.
S'agissant des personnes âgées, nous souhaiterions connaître les dispositions prises par la Ville pour assurer leur accueil pendant la période estivale."
Enfin, la dernière question d'actualité, posée par le groupe "Démocratie libérale et Indépendants" est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"Considérant que de nombreuses personnes se livrent à la prostitution aux abords des établissements scolaires, lieux de culte et autres lieux publics de la Capitale.
Considérant que cette activité s'accompagne quotidiennement d'une pollution des abords par l'abandon d'objets divers tels que mouchoirs en papier et préservatifs usagés ; que cette situation présente des risques graves pour l'hygiène, la salubrité et la santé publique ;
Considérant en outre que le comportement des personnes se livrant à la prostitution sur la voie publique le long des voies de circulation perturbe le déroulement de la circulation routière, ce qui peut entraîner des accidents de circulation ;
Considérant que cette situation génère des troubles graves de l'ordre public ;
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Préfet de police :
De prendre un arrêté interdisant la prostitution à moins de 200 mètres des lieux fréquentés par le public et notamment par des mineurs.
Le groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaite que puisse être établie une délimitation stricte des lieux à sécuriser et qu'une concertation préalable puisse associer les Maires et les Conseils d'arrondissement concernés."
Cela dit, je sens que tout le monde est fatigué. Donc je suggère que nous suspendions la séance et que nous reprenions à 14 heures 20 par les questions d'actualité suivies de la séance du Conseil général.
Je vous remercie.
La séance est levée.