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Juin 2002
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66 - 2002, DAC 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acheter des oeuvres d'art en vente publique quel que soit leur montant, de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, d'acheter des oeuvres d'art auprès de personnes privées, d'un montant inférieur à 75.000 euros.2002, DAC 181 - Acquisitions d'objets anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à deux amendements qui ont été déposés par l'Exécutif.
Je pense donc que M. GIRARD va les présenter. Ils sont déposés par Melle MAZETIER sur le projet de délibération DAC 85. Est-ce un amendement technique ?
L'objet du projet de délibération était dans la limite des projets inscrits, quel que soit leur montant...
M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Pas de problème avec cela.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes en accord avec ces amendements déposés par Melle MAZETIER ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Tout à fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement de Melle MAZETIER au projet de délibération DAC 85.
Qui est pour ?
M. GAREL qui a l'air d'en savoir plus a la parole.
M. Sylvain GAREL. - Tout à fait, ce sont deux projets de délibération qui, tous les deux, avaient dans leur intitulé concernant des livres ou des objets d'art, "quel qu'en soit le montant". On trouvait, toujours dans notre souci de transparence et de ne pas laisser la possibilité de croire qu'il y avait des dépenses sans limite, et donc que de mettre que nous autorisions le Maire à acheter des livres d'art ou des objets quel qu'en soit le montant, n'était pas une bonne formulation c'est pour cela que nous étions intervenus en Commission, et qu'il avait été demandé qu'une autre rédaction soit faite et que Melle Sandrine MAZETIER a proposé cet amendement que nous soutenons totalement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, est-ce qu'il n'aurait pas été plus expédient de supprimer les mots "quel que soit le montant". J'avais l'impression qu'on était déjà dans le pléonasme, là on est dans le double pléonasme !
M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - J'avais en effet proposé ce que M. SÉGUIN vient de proposer, mais on m'a expliqué, je dois dire à juste titre, que ne pas indiquer de limite était une façon d'indiquer que tout était possible.
Je crois que le Maire de Paris ne prendra pas ombrage de cette limitation souhaitée par quelques élus très exigeants sur la transparence des dépenses. Je pense que Sandrine MAZETIER a répondu favorablement, si elle s'y était opposée, je serais sans doute intervenu dans ce sens mais à partir du moment où il y a eu un consensus, je crois qu'on peut l'accepter.
M. Philippe SÉGUIN. - Dans ce cas, il faudra dans toutes nos délibérations de caractère budgétaire ou financier rajouter "dans la limite des crédits inscrits", ce qui paraissait aller de soi mais cela ira peut-être mieux en le disant !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien !
La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur SÉGUIN, je pense que les mots ont un sens. Il est important de préciser que ces crédits ne sont pas illimités parce que des gens qui trouveraient cette délibération qui la liraient comme cela, auraient l'impression qu'on a autorisé le Maire à faire des achats sans aucune justification, sans aucune limite, alors que là "dans la limite des crédits inscrits", permet de montrer que ce n'est pas sans limite contrairement à la rédaction initiale. C'est uniquement pour cette raison que nous avons déposé cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le premier qui concerne le projet de délibération DAC 85.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 31 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 85 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DAC 85).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 31 b au projet de délibération DAC 181.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 31 b est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 181 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DAC 181).