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Juin 2002
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94 - QOC 2002-445 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble R.I.V.P., 11, rue Bisson (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Un des engagements forts de notre Municipalité est de faire avancer les pratiques démocratiques, en tout premier lieu dans les organismes et institutions dans lesquels la Ville ou le Département de Paris sont partie prenante.
Or le déficit démocratique que l'on constate fréquemment chez les bailleurs sociaux vient en contradiction forte avec ces engagements.
De ce point de vue, la R.I.V.P. montre à de nombreuses occasions son refus de dialogue avec les locataires, tant individuellement qu'avec leurs associations.
Ainsi, les locataires du 11, rue Bisson, qui font à l'intérieur même de l'immeuble un travail de lien social important et qui se sont constitués en association, non seulement sont en butte constante au refus de dialogue, voire aux brimades de la part du gardien qui ne pourrait se comporter ainsi sans l'aval de sa hiérarchie, mais ne peuvent même pas avoir accès au local collectif pourtant prévu par la loi à cet effet.
Cette situation est inacceptable, et d'autant plus choquante qu'il s'agit d'un quartier classé en politique de la ville, dans lequel les initiatives des habitants pour faire face aux difficultés sociales doivent être franchement soutenues.
Aussi, Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il peut intervenir auprès de la R.I.V.P. pour que les associations de locataires dans l'ensemble du parc social de ce bailleur et dans l'immédiat 11, rue Bisson puissent avoir accès aux locaux nécessaires pour exercer leur activité."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les élus du groupe communiste ont demandé au Maire de Paris d'intervenir auprès de la R.I.V.P. pour que les associations de locataires, dans l'ensemble du parc social de ce bailleur, puissent avoir accès aux locaux nécessaires pour exercer leur activité. Ils sont particulièrement préoccupés par la situation de l'association des locataires du 11, rue Bisson (20e).
La circulaire du 12 mars 1986 précise les conditions d'utilisation des locaux collectifs résidentiels financés par des prêts aidés par l'Etat, en application de l'arrêté du 26 mars 1985. Ces locaux "sont conçus pour permettre aux habitants de se réunir, à la fois pour prendre en charge, dans le cadre de leurs associations, la vie quotidienne dans les immeubles et pour exercer les activités de loisirs qui favorisent l'instauration des rapports de voisinage nécessaires à la vie de quartier". L'utilisation effective des locaux collectifs résidentiels par les résidents doit être systématiquement facilitée. Les associations de résidents doivent pouvoir, dans tous les cas, accéder, à leur demande, au local collectif résidentiel.
Ces principes ont été rappelés au Président de la R.I.V.P.
S'agissant de l'immeuble situé 11, rue Bisson, il s'avère que le local collectif résidentiel a été mis à la disposition des agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) et des agents liaison sociale et administrative (A.L.S.A.), recrutés par la R.I.V.P. dans le cadre d'emplois-jeunes. La formation d'une association de locataires semble avoir bousculé des habitudes établies dans l'utilisation de ces locaux ; en outre, il semble que l'association des locataires n'ait pas été en mesure de produire l'attestation d'assurance qui lui a été demandée par le bailleur.
L'activité des emplois-jeunes de la R.I.V.P. contribue de manière importante au renforcement du lien social dans ce quartier de politique de la ville. Elle ne devrait pas faire obstacle à l'utilisation, par les résidents et leurs associations, des locaux qui leur sont destinés."