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Juin 2002
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123 - QOC 2002-423 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant le stockage de véhicules volés, accidentés et abandonnés, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant la question de M. LEBEL à M. le Préfet de police concernant le stockage de véhicules volés, accidentés et abandonnés sur la rue du Faubourg-Saint-Honoré.
Vous avez la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
Monsieur le Préfet, vos services disposent au 248, rue du Faubourg-Saint-Honoré, d'un S.A.R.I.J. installé dans un ancien poste de police. Ce S.A.R.I.J. est amené, depuis des mois, à stocker sur la voie publique des voitures volées, accidentées, abandonnées, sans plaque d'immatriculation qui restent parfois immobilisés pendant plusieurs semaines.
Ce phénomène s'étend et maintenant il déborde sur plusieurs rues du voisinage. Cet état de fait, évidemment, est particulièrement choquant par l'aspect d'abandon qu'il génère mais également le maintien sur la voie publique et en stationnement gênant de ces véhicules par des forces de l'ordre, est tout à fait contraire au Code de la route.
J'ai interrogé à plusieurs reprises vos services qui ne m'ont pas répondu ou ont donné des réponses dilatoires.
Je vous pose maintenant la question : quand vos services vont-ils respecter la voie publique et le Code de la route et quand allez-vous enfin disposer des moyens nécessaires pour stocker les voitures consignées ou dont l'état juridique nécessite la garde par vos services ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors que fait la police, Monsieur le Préfet ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, si vous me permettez de répondre à votre question, je puis vous indiquer que depuis le mois d'avril 2001, la Direction de la Police urbaine de proximité a mis en place de nouvelles modalités d'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique et notamment les épaves.
Désormais la D.P.U.P. est chargée de la centralisation des demandes d'enlèvement émanant des commissariats d'arrondissement, que ce soit pour les voitures épaves ou en bon état (ventouses). La détection de ces véhicules est faite par les services de police eux-mêmes ou sur signalement des particuliers.
S'agissant de l'enlèvement de ces véhicules dans le 8e arrondissement, je précise qu'ils sont conduits sur le parc de MacDonald pour ce qui est des ventouses, sur le parc de la Courneuve pour ce qui est des épaves, et sur la pré-fourrière Pouchet pour les véhicules volés.
Même si les parcs de fourrière ont, en fin d'année 2001, connu des saturations ponctuelles, cette situation est en voie d'amélioration et les parcs disposent globalement d'une capacité d'accueil suffisante pour répondre aux demandes d'enlèvement.
Toutefois il peut arriver que, lors de pointes d'activités, des véhicules sous séquestre stationnent à proximité des services de police.
Bien entendu, dès que les places se libèrent en fourrière, les véhicules sont retirés de ces emplacements et tel a été le cas devant le S.A.R.I.J. du 8e arrondissement où des opérations d'enlèvement ont débuté le mercredi 19 juin.
Par ailleurs, et afin de remédier à cette situation, l'utilisation d'un terrain mitoyen du parking situé devant le S.A.R.I.J. de l'arrondissement est actuellement à l'étude avec les services de la Ville de Paris, propriétaire du terrain.
En outre, j'ajoute que certains véhicules stationnés dans ce secteur ont été immobilisés par les services de police dans le cadre d'enquêtes judiciaires relatives à des vols ou à des trafics de véhicules ou de fausses plaques d'immatriculation.
La plupart de ces véhicules sont donc placés sous scellés judiciaires et doivent rester un temps à la disposition des enquêteurs.
Il convient de préciser que si les véhicules administratifs stationnent sur les parcs environ deux mois, les scellés judiciaires sont, quant à eux, conservés en moyenne trois ans, l'administration ne pouvant en disposer que sur décision judiciaire. Ainsi j'entends prendre rapidement l'attache de M. le Procureur de la République pour examiner dans quelles conditions le volume et la durée d'immobilisation des véhicules mis sous séquestre judiciaire pourraient être réduits.
Dans le même esprit, je suis en mesure de vous préciser que des contacts ont été pris avec un propriétaire privé pour étudier la création d'une nouvelle fourrière. L'enlèvement des véhicules correspond à une attente de la population parisienne. Aussi, je puis vous indiquer que de fermes instructions ont été données aux services concernés de la Préfecture de police, afin de répondre avec diligence à cette attente.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEBEL, souhaitez-vous réagir ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ne peux pas réagir à ce qui ne m'a pas été répondu.
Je prends note, avec intérêt, des bonnes intentions, des plans de la Préfecture de police.
La question reste toujours la même : quand la rue va-t-elle être dégagée ?