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Juin 2002
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96 - II - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2002-452 Question de Mme Corine BARLIS, M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos de la non-obtention de l'allocation "naissance multiple" pour des familles ayant adopté des jumeaux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous en venons à la question de Mme Corine BARLIS que je salue ici présente à Mme Olga TROSTIANSKY sur l'allocation "naissance multiple".
Nous vous écoutons.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris attribue une aide sociale facultative dénommée "allocation pour naissance multiple" aux familles parisiennes où survient une naissance multiple.
Une famille habitant le 9e arrondissement, ayant adopté des jumeaux a effectué auprès du C.A.S. de l'arrondissement les démarches nécessaires pour obtenir cette allocation.
L'aide lui a été refusée au motif qu'il s'agissait d'une adoption et non d'une naissance.
Il existe là une différence de traitement et de considération effectuée par le C.A.S. de la Ville de Paris entre un enfant biologique et un enfant adopté contraires à la loi de 1996. Le Règlement municipal d'aide sociale a été adopté en 1991. Aussi nous, les élus socialistes et radicaux de gauche, souhaitons être informés des mesures que le Maire de Paris prendra pour modifier le Règlement municipal d'aide sociale afin de le mettre en conformité avec la loi de 1996 interdisant toute discrimination entre enfants adoptés et enfants biologiques et permettre ainsi aux familles effectuant une adoption multiple de bénéficier de cette aide sociale.
Je précise que ce n'est pas du tout dans un but financier que j'ai souhaité aborder cette question dans le cadre de nos débats, mais bien pour une question de principe afin que la Ville de Paris ne fasse pas de discrimination entre les petits Parisiens et les petites Parisiennes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Madame TROSTIANSKI, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKI, adjointe. - La question posée par Mme BARLIS (je rappelle que M. BRAVO est élu du groupe socialiste et du groupe radical de gauche dans le 9e arrondissement) met en évidence l'obsolescence de la politique familiale mise en place par l'ancienne Municipalité.
Si le concept de famille était bien, dans la théorie, une valeur emblématique de la politique menée par la précédente majorité municipale, dans la pratique, les familles dans leur diversité, leurs différences et leurs spécificités, n'ont pas été prises en compte.
La question que vous posez, Madame BARLIS, en est un exemple significatif. Nous devrons remédier à ces inégalités inacceptables. A cet effet, nous avons mis en place un Conseil consultatif des familles et de la Petite enfance dont les membres sont, à la fois, des chercheurs, des sociologues, des professionnels et des responsables d'associations.
Les objectifs de ce Conseil sont d'étudier et d'évaluer les politiques menées, de proposer de nouvelles orientations et ce dans le cadre des nouvelles orientations de la politique familiale menée par la nouvelle Municipalité parisienne, c'est-à-dire prendre en compte la diversité des familles parisiennes, renforcer le soutien et la parité parentale et favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Concernant la question que vous posez, je souhaite vous informer que l'association "Jumeaux et Plus" est intégrée à ce Conseil consultatif. Par ailleurs, conscients de l'inadéquation de certaines aides facultatives allouées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, avec l'attente des familles parisiennes, nous sommes d'ores et déjà allés plus loin.
Ainsi, sous la responsabilité de Gisèle STIEVENARD, Présidente déléguée du C.A.S., nous avons lancé un audit sur ces aides. Les résultats de l'audit nous seront communiqués en fin d'année 2002. Nous pourrons donc procéder à une réforme de fond de ces aides facultatives.
Je tenais, pour conclure, à vous rappeler que nous sommes bien sûr favorables et très attachés à ce que toutes les familles parisiennes puissent bénéficier des mêmes droits sans aucune forme de discrimination. Nous ferons en sorte, et j'y veillerai personnellement, que ce règlement soit modifié le plus rapidement possible afin que les familles qui adoptent des enfants jumeaux puissent bénéficier de ces aides. Nous ne manquerons pas d'informer régulièrement l'Assemblée de l'évolution de ce dossier.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Souhaitez-vous ajouter un point ?
Mme Corine BARLIS. - Je voulais remercier Mme TROSTIANSKI pour sa réponse complète. Je ne manquerai pas d'informer cette famille des mesures qui seront prises dans les mois à venir.