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Juin 2002
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78 - 2002, DRH 45 - Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au dossier DRH 45 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris.
La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Chaque fois, je suis étonné par la notion de recrutement sans concours. La réforme "Durafour" avait complètement supprimé ce type de recrutement - cela avait été fait sous l'autorité du Gouvernement socialiste, à l'époque -, en supprimant la catégorie D, dans une logique d'attachement à la règle des concours dans la Fonction publique. A partir du moment où il y a concours, il y a égalité des chances, transparence et volonté pour certains employés d'intégrer la collectivité parisienne.
A chaque fois, je constate une certaine dérive vers des embauches qui sont hors-concours, comme l'est d'ailleurs aujourd'hui ce recrutement puisqu'il est indiqué que c'est un recrutement sans concours.
Qu'en est-il ? Evidemment, c'est une réponse, énième réponse à la loi "Aubry". Ce décret, qu'elle a fait passer quelques semaines avant de quitter le Gouvernement, 31 janvier 2002, est fait en grande partie pour permettre aux emplois-jeunes d'intégrer la Ville. Je veux bien, mais il faudrait se souvenir qu'à l'Assemblée nationale, au moment du débat sur la loi, l'opposition de l'époque avait déclaré : "Attention, qu'allons-nous faire de ces jeunes quand ils arriveront en fin de parcours ? Vont-ils être intégrés automatiquement dans la Fonction publique ?". A l'époque, la réponse fut : "Non, non. Il existe les règles des concours auxquelles tout le monde reste attaché et ils présenteront les concours". Ce décret dément ce débat à l'Assemblée nationale. En effet, ce recrutement sans concours permettra à certains emplois-jeunes, selon la volonté de la Ville, c'est-à-dire en fonction des profils, en fonction de leur choix, comme ils le voudront, permettra à ces jeunes d'intégrer la collectivité. C'est encore un point qui avait été discuté à l'Assemblée nationale et qui était en contradiction avec les réponses du Ministre de l'époque.
Je comprends qu'elle ait sorti ce décret. Quand on a entendu les jeunes, hier sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville, parler d'emplois "jetables", c'était évidemment la conséquence de la prise en charge de ces jeunes, il y a quelques années et qui, aujourd'hui, n'auraient pas pu intégrer la collectivité parisienne sans ce type de recrutement.
Je conteste très fortement cette dérive actuelle sur les recrutements sans concours. Nous avons vécu le cas, il y a quelques semaines, avec Yves CONTASSOT, tellement pressé de remunicipaliser la propreté dans le 19e, qu'il avait annoncé à notre Conseil qu'il embaucherait des contractuels pour aller encore plus vite. Cette fois-ci, nous n'étions même plus dans le recrutement indirect sans concours, mais dans le recrutement le plus efficace possible sur dossier, pour pouvoir répondre à son souci de remunicipaliser la propreté dans le 19e.
La troisième chose, il existe une dérive d'emplois administratifs assez peu qualifiés. Personne n'a soulevé, dans le compte administratif, une inflation par rapport au budget prévu. Une inflation des emplois de type adjoints administratifs puisqu'il y en a 314 de plus que prévus au budget ; agents administratifs de 2e classe, 203 de plus que prévus au budget. A l'inverse, parmi les personnels techniques, il y en a 63 de moins que prévus ; dans les personnels ouvriers, 64 de moins que prévus au budget. Cette dérive démontre que l'on embauche plus de personnels dans les bureaux, mais pas suffisamment de personnels des services techniques, d'où probablement les problèmes rencontrés dans la propreté ou dans les services techniques.
L'année dernière, et cette dérive va continuer avec ce mémoire, on a privilégié l'emploi de personnels administratifs au détriment de personnels techniques et ouvriers. Je n'aime pas ce type de décret, très sincèrement. C'est encore l'un des points néfastes de cette loi dite "Aubry".
Enfin, je suis très étonné que, dans ce mémoire, on ne nous donne absolument pas le nombre de personnes qui risquent d'être embauchées. Ce mémoire permettrait, s'il était voté conformément au décret et à sa transposition par l'Etat, de recruter des agents jusqu'à 2006, c'est-à-dire jusqu'au renouvellement municipal. C'est un peu étrange, quatre ans, pour pouvoir embaucher sans concours des personnels administratifs et des personnels techniques. J'aimerais connaître le nombre de personnes qui seraient embauchées cette année, mais aussi les années suivantes. Puisque a priori, ce type de mémoire est ouvert pour l'administration parisienne jusqu'en 2006, tâchez de nous dire combien de personnes vont être embauchées d'ici 2006.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ne reprendrai pas les différents points évoqués par notre collègue DESTREM, qui a profité de l'examen de ce projet de délibération pour nous livrer son sentiment politique, d'ailleurs au sens noble du terme, sur les emplois-jeunes. Il nous a rappelé l'opposition du groupe, auquel il appartient, au dispositif des emplois-jeunes ; pour critiquer la politique de remunicipalisation au service de la propreté à Paris. Et pour développer un point qui, à mon avis, n'est pas fondé, sur la priorité qui aurait été donnée au recrutement de personnels administratifs auxquels je veux, à l'occasion, rendre l'hommage qu'ils méritent. C'est un fait établi, les chiffres que vous avez évoqués ne disent pas le contraire, et quoique vous en disiez, ces recrutements n'ont pas fait l'objet de la priorité décidée par notre Assemblée. C'est au contraire sur les emplois de terrain que l'accent a porté dans le budget précédent.
Quant à l'objet de ce projet de délibération, j'aimerais répondre en 3 points. Le premier pour rappeler qu'il ne s'agit nullement d'une initiative autonome de la Ville de Paris. La possibilité de recruter sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C, vient de la transposition du décret du 31 janvier 2002, qu'il convient ici de transposer aux administrations parisiennes. Nous nous replaçons dans le droit commun de la Fonction publique territoriale. Depuis très longtemps, des emplois similaires sont pourvus sans concours dans la Fonction publique territoriale.
Enfin, il faut le rappeler, ce projet de délibération a bien été soumis au C.S.A.P. rassemblant l'ensemble des partenaires sociaux de la Ville, du 28 mars dernier. Il a émis un avis très favorable à ce projet de délibération. Quel est l'objet de ce projet de délibération ?
Pour nous, l'objet principal de cette disposition c'est qu'il permet d'accélérer les procédures de recrutement.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, 6 mois sont nécessaires entre l'annonce d'un concours et les premiers recrutements.
Vous savez que dans le cadre de la politique active de recrutement, dans laquelle la Ville est engagée, nous avons dû, et nous aurons à organiser cette année, pas moins de 122 concours tout au long de l'année.
Vous imaginez l'ampleur du travail que cela représente alors même que nous sommes soumis à la pression pour accélérer les recrutements dans les secteurs où ils font cruellement défaut et cela ne date pas d'aujourd'hui.
S'agissant de missions qui n'exigent pas de qualifications spécifiques mais au contraire une réactivité de l'administration, je crois que la procédure proposée contribuera à améliorer le service rendu.
Vous avez réduit le champ d'application de cette disposition à l'avenir des emplois-jeunes. Je ne vous cacherai pas qu'ils peuvent être partiellement, et je crois de façon assez marginale, concernés. En tout cas, ce n'est pas une disposition spécifique pour les emplois-jeunes.
J'espère que les emplois-jeunes au terme de leur contrat, auront la possibilité - et vous savez que nous y travaillons avec Christian SAUTTER et Clémentine AUTAIN -, d'accéder à des emplois peut-être plus qualifiés leur permettant de valoriser le cursus qui aura été le leur tout au long des 5 années.
Troisième point : vous faites aussi peut-être un raccourci un peu rapide, car un recrutement sans concours ne signifie évidemment nullement un recrutement sans règle.
Les recrutements qui seront réalisés dans ce cadre le seront par une procédure qui est détaillée dans le projet de délibération, dont je vous rappelle les principales étapes :
- dépôt d'une lettre de candidature avec un C.V. ;
- audition par une commission dont la composition est détaillée à l'article 4 du projet de délibération.
Je précise que cette audition sera publique et que la commission arrêtera par ordre d'aptitude la liste des candidats déclarés aptes.
Votre dernière interrogation portait sur le nombre des recrutements qui pourront être effectués dans ce cadre.
J'avoue que c'est une question à laquelle je ne peux pas à moi seul répondre.
Vous savez bien que c'est le Conseil de Paris, à l'occasion des votes du budget et dans le cadre du vote du budget sur les parties relatives aux créations d'emplois, qui décidera, exercice après exercice, du nombre d'emplois ouverts correspondant à ce type d'emplois.
Voilà, Madame la Maire, les éléments que je voulais apporter en réponse à l'intervention de notre collègue.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 45).