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Juin 2002
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137 - QOC 2002-401 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M le Maire de Paris concernant les prévisions de fermeture des services hospitaliers par arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner la question de Mme Edwige ANTIER relative aux prévisions de fermetures des services hospitaliers par arrondissement.
Madame ANTIER, vous avez la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Président, déléguée au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., je voudrais vous dire que chaque maire d'arrondissement et chaque élu aimerait savoir quels seront les services hospitaliers fermés cet été dans leur arrondissement, mais aussi dans Paris, pour savoir que répondre aux administrés en cas de besoin.
Nous savons que cet été s'annonce particulièrement difficile pour l'A.P.-H.P. pour plusieurs raisons :
La pénurie de personnel médical et paramédical, donc en médecins et en infirmières, en aides soignantes, du fait de l'imprévision totale depuis des années du Gouvernement en matière de formation médicale et paramédicale.
Cette pénurie est aggravée par la mise en place des 35 heures. Le personnel se trouve accumuler des heures de récupération potentielle sans que l'on sache comment on va les payer, ni qui remplacera les soignants. Ceci, dû aux R.T.T., crée un état d'esprit qui est loin d'être serein dans les services, d'autant plus que les crédits d'intérim ont été épuisés, par exemple, au Kremlin-Bicêtre (qui n'est qu'un exemple).
On a fait de l'A.P.-H.P. la "vache à lait" des autres hôpitaux de France et, vous le dites bien, Monsieur LHOSTIS, l'A.P.-H.P. a été évidée de 1.200.000.000, nous en reparlerons avec le budget, par un système de péréquation qui défavorise notre prestigieuse institution.
Les directeurs d'hôpitaux, j'ai pu le constater, ne sont pas capables aujourd'hui de fournir à leurs services d'urgence la cartographie des services ouverts et fermés pour diriger les patients cet été.
Voilà pourquoi nous avons besoin, nous, élus de Paris, de connaître semaine par semaine la carte des services fermés cet été en sachant qu'une étude approfondie des quotients d'utilisation des lits devra être menée pour une nouvelle répartition éclairée des forces vives du personnel.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Alain LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseillère, je crois qu'il y a une série de questions auxquelles il sera répondu au Conseil d'administration de l'Assistance publique. Vous avez évoqué l'hôpital du Kremlin-Bicêtre dans lequel je me suis rendu à plusieurs reprises, mais je ne pense pas que notre Assemblée, quelque intérêt qu'elle porte aux questions de santé, ait une mission au-delà du périphérique. Toutefois, je m'entretiens régulièrement de la situation de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre avec le premier Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne qui appartient, comme vous, au Conseil d'administration de l'Assistance publique.
Cela étant, je veux vous préciser que depuis quand même une dizaine d'années, l'Assistance publique, même si on peut apporter un certain nombre de critiques, a défini une procédure visant à mieux maîtriser la planification des capacités d'accueil durant les congés d'été. Ce n'est pas le laisser-faire et le laisser-aller que vous évoquez et cette procédure prévoit que les rôles des hôpitaux et du siège sont ainsi répartis.
Les hôpitaux déterminent la capacité d'accueil à maintenir au sein de chacune des disciplines les plus impliquées dans la prise en charge des urgences, dont vous avez parlé, en fonction des directives générales qui leur sont communiquées par le siège en début d'année.
Le siège collecte ces projets de capacité pour chacune des disciplines et en vérifie la cohérence globale, soit au regard de certains quotas d'ouverture qu'il a préconisés, soit au regard des difficultés observées l'été précédent et qu'il importe de prévenir.
Par ailleurs, durant toute la période estivale, une cellule de veille des urgences qui dépend directement de l'Assistance publique examine les difficultés pouvant survenir dans le cadre de la prise en charge des patients en urgence.
Je vous remettrai, puisque vous souhaitez beaucoup de transparence, un tableau qui précise par établissement les services ouverts. Tout cela est très répertorié. On peut vous donner au sein du Conseil d'administration de l'Assistance publique, plus de précisions encore parce que là, évidemment, vu le nombre d'établissements et de services, on raisonne encore peut-être dans quelque chose qui n'est pas suffisamment précis pour répondre à la totalité de votre attente.
Les choses sont extrêmement bien suivies et en relation, notamment, avec l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France puisque l'Assistance publique ne répond pas à la totalité de la demande.
On peut espérer que l'on aura une capacité d'accueil exprimée en journées disponibles, c'est un chiffre, qui se situe autour de 73 %. Nous avons été également attentifs (je dis "nous" au niveau de l'Assistance publique) sur les soins de suite et de réadaptation qui devraient présenter, pour la même période, un taux de capacité d'accueil de 84 %.
Cependant, vous l'avez souligné, il faut rester prudent parce que la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail se fait avec des difficultés de recrutement de personnel que vous connaissez parfaitement et dont vous connaissez les raisons puisque différents gouvernements n'ont pas correctement planifiés les besoins de formation, et déjà un certain nombre de postes d'infirmières ne sont actuellement pas pourvus à l'Assistance publique. On peut les évaluer au nombre de 600 postes.
Dans ces conditions, il y a un certain nombre de dispositions mises en place à plus long terme pour voir comment on pourra faire face à l'accroissement de la demande, d'autant que, je vous le rappelle, avec le Gouvernement précédent, j'ai obtenu (je dis bien j'ai obtenu) 4.000 postes supplémentaires pour faire face à la réduction du temps de travail.
C'est vrai que face à cela, nous avons des problèmes de moyens, je les ai évoqués hier à l'occasion d'un v?u qui avait été soumis. Malheureusement, je pensais que vous auriez voté ce v?u avec nous pour demander un rebasage et vous n'avez pas voté ce v?u, j'en suis désolé, puisque pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne le Maire de Paris, nous avions demandé ce rebasage et nous avions demandé la fin de la péréquation budgétaire au Gouvernement précédent. Donc, nous le demandons au Gouvernement actuel. Je vois que vous, par contre, selon les périodes, vous changez de position.
Nous plaiderons avec beaucoup de détermination auprès du nouveau Ministre le rebasage budgétaire nécessaire et l'arrêt du système de péréquation. J'espère que nous serons entendus.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Madame ANTIER, souhaitez-vous réagir ?
Mme Edwige ANTIER. - Oui, je suis très contente et pas étonnée que M. LHOSTIS soit préoccupé par les mêmes problèmes que moi, car c'est ce que nous vivons au Conseil d'administration.
Ce que je voudrais dire pour les problèmes de péréquation, c'est que je pense qu'effectivement, il faut le revoir, mais il faudrait lier la demande de plus de budget, de plus d'emplois, avec une révision des réels besoins et des taux d'occupation.
Quand on voit qu'il y a des services d'obstétrique qui pratiquent deux ou trois accouchements par jour, qu'il y a certains services de chirurgie qui n'effectuent que deux ou trois interventions mineures par jour en laissant vacants 80 % de leurs lits (c'est le Professeur Bernard DEBRÉ qui l'écrit aujourd'hui), on voit bien qu'il y a une vraie question de remise à plat de l'utilisation réelle des lits. Certains directeurs d'hôpitaux me disent bien qu'il y a des lits qui ne sont utilisés qu'à 50 % tandis que vous avez des services d'urgence tout à fait congestionnés. On pourrait pallier à tous ces besoins, je le défends souvent au Conseil d'administration, par la création de réseaux ville-hôpital. Pour moi, il y a une politique générale à revoir de l'Assistance publique et pas seulement plus de budget, plus de personnel, plus de budget, plus de personnel... parce que c'est sans fin.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que c'est cette politique globale qui est suivie et que nous a exposée Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je dis qu'il y a une interrogation, une interpellation forte, à travers l'adoption du plan stratégique que vous avez voté comme moi, vis-à-vis des responsables médicaux de l'Assistance publique et des différents chefs de service, pour que l'on accède, au-delà de la fin de carrière, à des évolutions. Vous savez bien que nous rencontrons en commun cette difficulté pour faire évoluer les choses dans le sens que vous souhaitez.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.